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Procès Verbal - proces verbal cm du 24 mai 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Sérignan-du-Comtat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RETUDLIVYUEL FRANÇAISE
MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT
==-000-==
CONSEIL MUNICIPAL du 24 mai 2022
Procès-Verbal
Présents :
M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Marie-France ESTIVAL,
M. Jean Pierre TRUCHOT, Mme Bérangère DUPLAN, MM. Albert JUANEDA, André LACROIX, Eric COLARD, Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, MM Jean-Christophe MONNIN, Denis GADEA, Frédéric MICHEL, Yvan ESPINASSE (arrive à 19h20), Mmes Aurélie CALDARINI, Marion SANGUINEDE.
Représentés :
Mme Annie BOURCHET par M. Marc GABRIEL ;
Mme Josette PACINI par Mme Marie-France ESTIVAL ;
Mme Jeanne SURDEL par M. Julien MERLE ;
M. Hervé HARDY par Mme Annick DESAINT.
Excusée : Fanny ROSEAU.
Absent :
M. Roman FREY.
M. André LACROIX est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2022 adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
1.Echange foncier avec le GFA II Haute terre.
Rapporteur : Marc Gabriel
En vue du recalibrage du chemin de Coste Clavelle, la commune est convenue avec Monsieur Christian Dupond gérant du GFA II de Haute Terre de procéder à des échanges de terrains selon le bornage effectué
par le Cabinet Courbi Géomètre (annexé à la présente délibération).
Pour formaliser ces échanges, M. Christian Dupond gérant du GFA II de Haute Terre demande qu’un acte soit passé en l’étude de Maître Fanny Montagnier à frais partagés.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange entre la commune de Sérignan-du-Comtat et
le GFA II de Haute Terre représenté par M. Christian Dupond par devant Me Fanny Montagnier,
notaire.
> De dire que les frais afférents à cet acte s’élevant à environ à 1000 euros seront pour moitié à la
charge de la commune, pour moitié à la charge du GFA II de Haute Terre.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange entre la commune de Sérignan-du-
Comtat et le GFA II de Haute Terre représenté par M. Christian Dupond par devant Me Fanny
Montagnier, notaire.
> DE DIRE que les frais afférents à cet acte s’élevant à environ à 1000 euros seront pour moitié à la charge de la commune, pour moitié à la charge du GFA IT de Haute Terre.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Question de M. Albert JUANEDA : « De quel échange s’agit-il ? »
Réponse de M. Marc GABRIEL : « Il s’agit d’une régularisation de l'emprise d’un chemin municipal
sur une parcelle privée et inversement un peu plus loin sur ce chemin. »
2. Convention DACT
Rapporteur : Marc Gabriel.
Vu la délibération n°2014-554 du Département de Vaucluse instituant le DACT84 (Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes) ;
Vu la délibération n°2020-565 par laquelle le Département de Vaucluse a mis en conformité son dispositif d’assistance aux collectivités territoriales vauclusiennes.
Au titre de la solidarité territoriale et de l'aménagement du territoire le DACT84 a été mis en place afin d’apporter un soutien à l'exercice des compétences des communes de moins de 2000 habitants dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, moyennant une participation financière de 0,50 € par habitant.
Les décrets n°2019-589 du 14 juin 2019 et n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatifs à l’assistance technique fournie par les départements ont modifié les critères d’éligibilité des communes et des intercommunalités, ainsi que les conditions d’intervention.
Par courrier en date du 14 décembre dernier, Madame la Présidente du Département de Vaucluse nous informait de cette évolution réglementaire et nous transmettait la convention permettant de solliciter cette assistance technique.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De valider les conditions de mise en œuvre de l’assistance technique du Département, cadrées par la
convention jointe en annexe.
> D’accepter la participation annuelle dont le montant a été fixé par le Conseil départemental à 0,50
euro par habitant.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE VALIDER les conditions de mise en œuvre de l’assistance technique du Département, cadrées
par la convention jointe en annexe.
> D’ACCEPTER la participation annuelle dont le montant a été fixé par le Conseil départemental à
0,50 euro par habitant.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
3. Avenant à la convention de dématérialisation.
Rapporteur : Lydie Catalon.
Vu la délibération n° D15.03.01-9.1.1 par laquelle la commune a approuvé la mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs vers la Préfecture.
La télétransmission a été étendue depuis le premier janvier 2012 aux documents budgétaires. La convention de dématérialisation initiale signée par la commune n’intégrant pas ce type d’actes pour la télétransmission, il convient donc de les ajouter par un avenant.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver la télétransmission des documents budgétaires à la Préfecture ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER la télétransmission des documents budgétaires à la Préfecture ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
4. Modification des statuts de la CCAOP.
Rapporteur : Julien Merle.
Vu la délibération n° 2022-018 par laquelle la CCAOP a voté l’approbation de la modification de ses statuts.
La communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a délibéré sur le fait d'exercer de nouvelles compétences facultatives n’entraînant pas de transferts de charges.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal Il s’agit des compétences suivantes :
Ÿ Mise en œuvre d’études et de schémas directeurs ;
Ÿ Coordination de groupements de commandes ;
Ÿ Construction et gestion de bâtiments de casernement de Gendarmerie.
Le transfert de ces compétences nécessite une modification des statuts de la Communauté de communes.
La commune est donc appelée à approuver cette modification statutaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver les statuts modifiés de la Communauté de communes avec le transfert de trois nouvelles
compétences facultatives, ci-dessus mentionnées.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER les statuts modifiés de la Communauté de communes avec le transfert de trois
nouvelles compétences facultatives, ci-dessus mentionnées.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
5. Fermeture d'un poste d'adjoint d'animation.
Rapporteur : Julien Merle.
Vu la délibération en date du 5 avril 2022 par laquelle la commune a ouvert un poste d’adjoint d'animation principal de seconde classe au premier mai 2022 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG84 en date du 26 avril 2022.
Le poste d’adjoint d’animation laissé vacant suite au changement de grade de l’agent désormais placé sur le grade d’adjoint d’animation territorial principal de seconde classe a vocation à être fermé.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De fermer, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation à temps complet ;
> De modifier comme suit le tableau des emplois :
Emploi Service Catégorie os IRuIEraUe Due P 8 d’adijoint d'animation | hebdomadaire
Animateur ALSH C -1 TC
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal AIR, VUS INDE RR) IVAU/INAG AE ZAR
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE FERMER, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation à temps complet :
> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
Emploi Service Catégorie Faune Prune P ë d’adjoint d’animation | hebdomadaire
Animateur ALSH C -1 TC
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
6. Fermeture d'un poste d'adjoint administratif et ouverture d'un poste d'adjoint administratif principale de 2nde classe.
Rapporteur : Julien Merle.
Vu Particle 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2006-1690 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du CDG84 en date du 26 avril 2022.
Conformément aux termes de la loi visée en référence, les emplois de la commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant l’ancienneté de l’agent au sein de la commune et sur son grade :
Considérant enfin que l’agent remplit les critères d’éligibilité à l’avancement de grade.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De supprimer, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint administratif territorial :
> De créer, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint administratif principal de seconde
classe ;
> De modifier comme suit le tableau des emplois :
Poste au grade noie au grade d’adijoint
Emploi Service Catégorie d’adjoint Pre Durée P 8 administratif . hebdomadaire
territorial principal de seconde classe
Agent | Naturoptère C s] 1 TC d’accueil
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE SUPPRIMER, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint administratif territorial ;
> DE CREER, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint administratif principal de seconde
classe ;
> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
Poste au grade CCS L grade TE d’adjoint /
Emploi Service Catégorie Roue administratif Due administratif ne hebdomadaire ne principal de territorial
seconde classe
2 gent Naturoptère C -] 1 TC d'accueil
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
7. Fermeture d'un poste d'adjoint d'animation et ouverture d'un poste d'adjoint d'animation principal de
seconde classe
Rapporteur : Julien Merle.
Vu l’article 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du CDG84 en date du 26 avril 2022.
Conformément aux termes de la loi visée en référence, les emplois de la commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant l’ancienneté de l’agent au sein de la commune et sur son grade ;
Considérant enfin que l’agent remplit les critères d’éligibilité à l’avancement de grade.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De supprimer, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial ;
> De créer, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial principal de seconde classe ;
> De modifier comme suit le tableau des emplois :
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal U Poste au grade
Poste au grade d’adjoint
Emoloi Service Catécori d’adjoint d’animation Durée
Pro? gore d’animation territorial hebdomadaire
territorial principal de
seconde classe
Animateur | Naturoptère C -] 1 TC
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> _ DE SUPPRIMER, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial ;
> DE CREER, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial principal de
seconde classe ;
> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
Poste au grade
Poste au grade d’adjoint
Emploi Service Catégorie d’adjoint d’animation Durée
d’animation territorial hebdomadaire
territorial principal de
seconde classe
Animateur| Naturoptère C -1 1 TC
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
8. Fermeture d'un poste d'adjoint du patrimoine et ouverture d'un poste d'adjoint du patrimoine
principal de 2nde classe
Rapporteur : Julien Merle.
Vu l’article 34 de la loi n° 1984-53 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG84 en date du 26 avril 2022.
Conformément aux termes de la loi visée en référence, les emplois de la commune sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant l’ancienneté de l’agent au sein de la commune et sur son grade ;
Considérant enfin que l’agent remplit les critères d’éligibilité à l'avancement de grade.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal Il est proposé au Conseil municipal :
> De supprimer, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint du patrimoine territorial ; > De créer, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint du patrimoine territorial principal de seconde classe ;
> De modifier comme suit le tableau des emplois :
Poste au grade
d’adjoint du
oseu era patrimoine Durée . . no Ne Emploi Service Catégorie d’adjoint du territorial hebdomadaire patrimoine territorial principal de
seconde classe
Jardinier | Naturoptère C -] fl TC
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE SUPPRIMER, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint du patrimoine territorial ; > DE CREER, au premier juin 2022, un poste sur le grade d’adjoint du patrimoine territorial principal de seconde classe ;
> DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :
Poste au grade
d’adjoint du
Posfernugrane patrimoine Durée . . Lo a Emploi Service Catégorie d’adjoint du territorial hebdomadaire patrimoine territorial pe principal de
seconde classe
Jardinier| Naturoptère C -1 l TC
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal 9. Prime de fin d'année 2022.
Rapporteur : Julien Merle.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la délibération D21.10.26.01-4.5.1 portant modalités de calcul de la prime de fin d’année.
Par délibérations successives, le Conseil municipal s’est prononcé sur la création, les modalités d’attribution et le montant de la prime annuelle versée au personnel communal en exercice. La prime annuelle de 2021
était de 1150 euros.
Compte tenu du passage au 1607 heures il est indiqué que la décote se calculera désormais sur une base de 228 jours.
Il est indiqué que cette prime est réduite au prorata temporis des périodes d’absence pour congé maladie ordinaire ou de longue maladie sur la base du nombre moyen de jours ouvrés annuels (228 jours). Elle se calcule du premier novembre de l’année n-1 au 30 octobre de l’année n et est versée au mois de novembre de
chaque année.
Il est proposé de porter cette prime à 1200 euros pour 2022 pour un temps plein soit une hausse d’environ 4.35 %.
IL est proposé au Conseil municipal :
> D’acter que la décote de la prime annuelle se fera désormais sur une base de 228 jours et non plus de
221 jours.
> De porter la prime annuelle 2022 à 1200 euros pour un temps plein.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’ACTER que la décote de la prime annuelle se fera désormais sur une base de 228 jours et non plus
de 221 jours.
> DE PORTER la prime annuelle 2022 à 1200 euros pour un temps plein.
Vote : délibération adoptée à la majorité des membres présents.
Pour (20) : M. Julien MERLE, Mme Lydie CATALON, M. Marc GABRIEL, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Jean-Pierre TRUCHOT, Mme Bérangère DUPLAN, M. André LACROIX, Mmes Annie BOURCHET (représentée), Josette PACINI (représentée), Jeanne SURDEL (représentée), MM Hervé HARDY (représenté), Eric COLARD, Mmes Annick DESAINT, Catherine BOURACHOT, MM Jean- Christophe MONNIN, Denis GADEA, Frédéric MICHEL, Yvan ESPINASSE, Mmes Aurélie CALDARINI,
Marion SANGUINEDE.
Abstention (1) : M. Albert JUANEDA.
M. Albert JUANEDA souhaitait une augmentation plus importante du montant de la prime annuelle.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal 10. Acquisition de la parcelle BK 85
Rapporteur : Marc Gabriel.
En vue de la prolongation d’un trottoir le long de la route départementale 172, la commune est convenue avec Monsieur Pascal Raymond d’acquérir une bande de terrain de 16 ca en bordure de sa propriété. Cette bande de terrain est issue de la division de la parcelle BK 74 sise route d’Uchaux dont M. Pascal Raymond est propriétaire.
Monsieur Pascal Raymond étant revenu sur son intention de cession gratuite à la commune de cette bande de terrain de 16 m°, il convient de l’acheter au même tarif que les parcelles voisines à savoir 40 € Le n°.
En vue de cette cession, la commune a fait procéder au bornage de la parcelle à acquérir selon le document de division réalisé par M. Lavorini géomètre-expert. Le nouveau numéro attribué à cette parcelle est BK 85.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De dire que la présente délibération annule et remplace la délibération d22-04-05-05-3.1 du 5 avril 2022 ;
> D’approuver l'acquisition, au prix de 40 € le m°, de la parcelle BK 85 de 16 ca issue de la division de
la parcelle BK 74 sise route d’Uchaux en vue de la prolongation d’un trottoir en bordure de la RD
172 ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié par devant Maître Ruiz-Bernard notaire à Jonquières ;
> De dire que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération d22-04-05-05-3.1 du 5 avril
2022 ;
> D’APPROUVER l'acquisition, au prix de 40 € le m°, de la parcelle BK 85 de 16 ca issue de la
division de la parcelle BK 74 sise route d’Uchaux en vue de la prolongation d’un trottoir en bordure
de la RD 172 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié par devant Maître Ruiz-Bernard notaire à
Jonquières ;
> DE DIRE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
11. Réaménagement voirie chemin du Grès cession Raoux.
Rapporteur : Mare Gabriel.
En vue de l’élargissement d’un trottoir le long du chemin du Grès, la commune est convenue avec Madame Françoise Raoux née Bonety d’acquérir une bande de terrain au sud de ses parcelles sises 230 chemin du Grès.
Cette bande de terrain est constituée des parcelles BI 248 issue de la parcelle BI 132 et de la parcelle BI 250 issue de la parcelle BI 129 dont Madame Françoise Raoux est propriétaire.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal 10 Madame Françoise Raoux accepte de céder la parcelle BI 248 d’une contenance de 13 ca et la parcelle BI 250 d’une contenance de 18 ca au prix de 40 euros le m2.
En vue de cette cession, la commune a fait procéder au bornage des parcelles à céder selon le document de division et l’extrait cadastral réalisés par M. Lavorini géomètre-expert.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver la cession des parcelles BI 248 et BI 250 par Madame Françoise Raoux née Bonety :
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition des parcelles BI 248 et BI 250 par
devant Maître Pierre Gautier notaire à SOTgUES ;
> De dire que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER la cession des parcelles BI 248 et BI 250 par Madame Françoise Raoux née
Bonety ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition des parcelles BI 248 et BI
250 par devant Maître Pierre Gautier notaire à Sorgues ;
> DE DIRE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
12. Réaménagement voirie chemin du Grès cession Bravi.
Rapporteur : Marc Gabriel.
Monsieur Bernard Bravi d’acquérir une bande de terrain au nord de sa parcelle sise 417 chemin du Grès.
Cette bande de terrain est constituée de la parcelle BI 252 issue de la parcelle BI 72 dont Monsieur Bernard
Bravi est propriétaire.
Monsieur Bernard Bravi accepte de céder gracieusement la parcelle BI 252 d’une contenance de 40 ca à charge pour la commune, en contrepartie, de supprimer la haie de cyprès située sur cet emplacement.
En vue de cette cession, la commune a fait procéder au bornage de la parcelle à céder selon le document de division et l’extrait cadastral réalisés par M. Lavorini géomètre-expert.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver la cession de la parcelle BI 252 par Monsieur Bernard Bravi ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition de la parcelle BI 252 par devant
Maître Montagnier notaire à Camaret sur Aigues ;
> De dire que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal h LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’APPROUVER la cession de la parcelle BI 252 par Monsieur Bernard Bravi ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition de la parcelle BI 252 par
devant Maître Montagnier notaire à Camaret sur Aigues ;
> DE DIRE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
13. Subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque.
Rapporteur : Marie-France Estival.
Cette année l’association de l’ Amicale Laïque fête ses 50 ans. Aussi elle a sollicité la commune afin de bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour organisation un événement de commémoration de cet anniversaire.
IL est proposé au Conseil municipal :
> D’allouer une subvention exceptionnelle à l’ Amicale Laïque d’un montant de 500 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’ALLOUER une subvention exceptionnelle à l’ Amicale Laïque d’un montant de 500 euros.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
14. Subvention exceptionnelle pour l'école maternelle
Rapporteur : Lydie Catalon.
L’école maternelle a engagé une dépense pour un achat de matériel de l’ordre de 500 euros. Cette dépense aurait dû être engagée directement par la commune. Afin de rembourser l’école de cette dépense il convient donc de lui verser une subvention exceptionnelle de 500 euros. Ce montant sera déduit de l’enveloppe des crédits inscrits au budget 2022 au titre des achats de matériels pour l’école maternelle.
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal D Il est proposé au Conseil municipal :
> D’allouer une subvention exceptionnelle à l’école maternelle d’un montant de 500 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
> D’ALLOUER une subvention exceptionnelle à l’école maternelle d’un montant de 500 euros.
Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses :
Mme Aurélie CALDARINI demande s’il serait possible que la personne chargée de la permanence de
V'EDES dispose d’un bureau avec un ordinateur et une ligne téléphonique.
M. Julien MERLE répond qu’un bureau équipé d’un branchement pour un ordinateur ainsi que
d’une ligne téléphonique est déjà disponible pour les permanences. Les différents intervenants doivent
cependant amener leur propre PC portable.
M. Albert JUANEDA demande s’il serait possible de lui envoyer le Budget définitif.
Le DGS lui répond qu’il lui enverra dans les plus brefs délais la maquette budgétaire et lui rappelle
que celle-ci est consultable sur le site internet de la Mairie.
M. Eric COLARD demande à quelle date la route de la Mairie sera réouverte.
M. Marc GABRIEL lui répond qu’un temps de séchage du béton désactivé est nécessaire avant la
réouverture. Celle-ci est programmée le 13 juin prochain.
La séance est levée à 20 h 07.
Sérignan du Comtat, le 20 juin 2022
Le Sécrétaire de Séance Le Maire M. André LACROIX Julien MERLE LS
Conseil Municipal du 24 mai 2022 — Procès-Verbal .