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Procès Verbal - 105 avenant n 1 convention opah ru 2 FR 1580?1772840111
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 105 avenant n 1 convention opah ru 2 FR 1580?1772840111)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
WI L LL FE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/12/2025
N FE UV : Département de l'Ardèche Reçu en préfecture le TRE L
Publié le 6 Arrondissement: Largentière
LE : BERG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20251212-87_107_19-DE
DELIBERATION N°2025-105
Conseillers en exercice : 23
PROCES-VERBAL Présents :12
Votants: 18 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 décembre 2025
OBJET : Convention
OPAH-RU Communauté! L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre, de communes Berg & Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au Coiron- Avenant n°1 lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Sylvie DUBOIS
Présents : MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER Patrick, VIGNE Christophe, CLEMENT Pierre, BELLENGER Jacques, SEVENIER-ALIVON Annick, LEFRILEUX Yves, VALCKE Sylviane, MEHL Didier, HEMMACHE Martine,
Excusés: MM, EYRAUD Anne-Marie, CROS Isabelle, MORGE Florian, ON AS PE TAULEMESSE Karine, ALONSO Sébastien, AULNER Roselyne, COSSE Marie- nede nn Al ce Jeanne, LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie, BILANCETTI Yann, FANTINI Municipal avait été faite. Sébastien
Procurations : MM EYRAUD Anne-Marie à DUBOIS Sylvie, MORGE Florian à BELLENGER Jacques, TAULEMESSE Karine à VIGNE Christophe, ALONSO Sébastien à FARGIER Marie, AULNER Roselyne à ROTGER Patrick, COSSE Marie-Jeanne à MEHIL Didier,
Absents non excusés : MM. DUSSOL Roxane,
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de mettre en conformité notre dispositif
OPAH-RU avec les nouvelles règles de l'ANAH relatives au dispositif Ma Prime Rénov’ qui doivent entrer en vigueur au 1° janvier 2026.
Il s'agit en particulier de :
e L'intégration des nouvelles modalités d'assistance à maîtrise d'ouvrage prévues par l’Anah, au titre de Mon Accompagnateur Rénov’ (rénovation énergétique), de Ma Prime Logement Décent (travaux lourds) et de MaPrimeAdapt'.
e _L'ajustement des enveloppes financières affectées à l'OPAH-RU tant sur le volet des aides aux travaux que sur le volet ingénierie.
Préparé avec la DREAL, présenté en commission habitat le 15 octobre dernier et validé par la CLAH. Le projet d'avenant à la convention OPAH-RU Communauté de communes Berg & Coiron a été présenté en comité de pilotage le 3 décembre dernier
Le conseil municipal de St Jean le Centenier et le conseil communautaire Berg & Coiron auront aussi à se prononcer sur ce projet d'avenant, idéalement avant la fin décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la Convention-OPAH-RU Communauté de communes Berg & Coiron, tel qu'annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme Sylvie DUBOIS AE A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve fé (Ret#ft Le 12 décembre 2025
16.12.2025