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PLU - Rapport de présentation - Rapport présentation Partie 5 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Hôpitaux-Neufs. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport présentation Partie 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, © [le] =

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

chapitre 3

> La situation exposée sud et abritée des flux de nord par le

massif du Miroir est exceptionnelle, elle permet d’envisager

des équipements économes en énergie.

> Le paysage du train a une dimension patrimoniale incontes-

table.

Le substrat y est complètement remanié, ce qui justifie que la

zone puisse être considérée intégralement artificialisée. L’im-

pact écologique de l’aménagement est donc faible même si

extRait du zonage

la maigre végétation conditionne la présence d’insectes et

d’oiseaux qui participe à l’ambiance paysagère. Ce milieu

qui peut difficilement être inscrit dans la hiérarchisation des

valeurs écologiques participe significativement à l’enjeu de

nature en ville.Hôpitaux-Neufs

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!

chapitre 3

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

tiennent compte des caractéristiques du site.

2) La réfection de l’entrée sud dans le bourg

Le sous-secteur UAs correspond au « secteur Sud entrée de

bourg avec Projet d’aménagement d’ensemble ouvert a une

occupation mixte de commerces et de projets portant un inté-

rêt général » (règlement du projet de PLU). Il est lié aux OAP 2.

Le second projet de développement par la taille investit un

espace déjà urbanisé ouvert sur 17 160 m² à une occupation

mixte de commerces et de projets portant un intérêt général.

Secteur sud, Aux Anchaux

L’espace est assez exigu, il est déjà occupé par des installations

qu’il s’agit de déplacer notamment en direction de la zone UE.

Le paysage ne présente pas de caractère remarquable :

- bande de terrain étroite ;

- quartier encaissé et peu ensoleillé ;

- orientation nord-est ;

- exposition à la voie rapide de contournement du village à

150 mètres.

L’encaissement du site accentue l’impact sonore de la route

qui voit passer plus de 10 000 véhicules par jours.

Le centre d’intervention de l’Équipement occupe une grosse

emprise route de Lausanne, il doit sortir de l’enveloppe

urbaine pour permettre à l’agglomération de se développer

sur elle-même selon un schéma plus urbain. Les conditions

naturelles et paysagères sont moins favorables dans ce sec-

teur qu’au quartier de la Gare.

L’espace couvre un peu plus d’un hectare et demi, on peut

considérer qu’il est intégralement aménagé. La végétation y

est rare est sans intérêt écologique notable.

Les conditions paysagères et de rayonnement sont beaucoup

moins favorables qu’au quartier de la gare.

L’impact écologique du projet est faible mais l’Opération

d’Aménagement et de Programmation devra intégrer le faible

ensoleillement et la proximité de la déviation de l’agglomé-

ration.

Comme l’ensemble de l’agglomération, ce quartier est

construit sur un affleurement de moraine glaciaire dont la

cohérence n’est pas assurée. L’atlas des zones à risque du

Doubs le place en zone d’aléa faible.LES RAVIERES

158

LA ROCHETTE

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

chapitre 3

paysage encaissé et exposé aux nuisances de la Route nationale

le quaRtieR sud depuis la Route nationale159

R RITOIRE

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

chapitre 3

3) La zone UE au nord et l’emplacement réservé 4

Cet aménagement est situé en zone d’aléa moyen relatif au

retrait et gonflement des argiles.

Le réaménagement de la zone UAs dans l’enveloppe de l’ag-

glomération nécessite le déplacement du centre d’interven-

tion de l’Équipement qui devrait occuper la zone UE dans le

prolongement de l’espace d’activité de la communauté de

commune.

L’emplacement réservé N°4 couvre 2733 m², c’est avec les

autres emplacements réservés, les seules emprises situées sur

un espace agricole.

La prairie de fauche intensive relève de l’alliance de l’Arrhe-

natherion, dégradée par la fertilisation organique, voire miné-

rale. Elle ne présente pas un intérêt écologique exceptionnel.

Le site ne présente pas non plus un intérêt paysager excep-

tionnel : il est inscrit dans le prolongement d’un secteur d’ac-

tivité situé sur la commune des Hôpitaux-Vieux, au contact de

la voie rapide.

L’ER4 est destiné à un équipement communal ou intercom-

munal. Pour cette zone A/ER4, seul un usage portant claire-

ment un intérêt public peut être programmé, justifiant une

légère consommation de terres agricoles.

Les enjeux pour l’ER4 sont les mêmes que ceux qui concernent

la zone UE.

les locaux de la communauté de commune, suR le teRRitoiRe des hôpi-

taux-vieux et le stationnement suR celle des hôpitaux -neufs .160

0m PE

É — Hôpitaux-Neufs Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation ! chapitre 3 4) Projets d’aménagement en zones Np et Up Le projet prévoit des aménagements paysagers importants en zones Up1-Np1 et Up2-Np2, à l’entrée sud de la comune. Il s’agit de : - reconquérir des espaces jusqu’ici marqués par des infrastruc- tures de transport, des occupations sauvages (stationnement, dépôts de déchets inertes) - participer sur ce même secteur à la restauration de la conti- nuité écologique établie à l’échelle du SRADDET, pat le bisais de la mise en plkace d’une OAP TVB - de limiter des espaces de staionnement pour le covoiturage ou l’accès piétons en centre village. >> Les zones Up1-Np1 Le secteur Np1concerne principalement des terrains agricoles grignotés par des occupations sauvages à usage de station- nement. Les seuls aménagements autorisés sur cet espace exclusive- ment minéral doivent organiser le stationnement sur le seul ER1/Up1et restaurer une nature en lien avec les OAP dédiées.. La prairie qui doit conserver sa vocation.

aiRe de stationnement et de covoituRage à pRoximité de l ’ échangeuR de la voie Rapide

- Le parking sauvage doit être supprimé et revalorisé par le

projet défini en OAP1.

La végétation étant jusqu’ici absente, l’impact écologique

d’un aménagement sur ce site ne peut qu’être positif.

> Sur la prairie :

Même si les enjeux écologiques et paysagers sont modérés, la

prairie devrait conserver sa vocation pour ne pas grever de la

surface agricole en plus de celle de la zone UE.

Les OAP vont dans un sens de renaturation du site ce qui est

très positif.

>> Les zones Up2-Np2

Cette entrée dans la commune et dans le bourg est complè-

tement remaniée par les aménagements du contournement

des Hôpitaux par la RN57. Il s’agit ici de restaurer un paysage

très largement impacté par la route précisément sur le col

de Jougne et la ligne de partage des eaux mer du nord-mer

Méditerranée.Tr

—

4

161

Hôpitaux-Neufs

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!

chapitre 3

Ces zones font fait l’objet d’OAP2. Les aménagements végé-

taux auront un impact paysager et écologique positif.

>> Enfin, la mise en place d’une OAP TVB se révèle être pri-

mordiale pour le projet de PLU.

- en réponse au besoin de renforcement de la contuité éco-

logique inscrite au SRADDET, elle conforte les orientations de

développement à visée environnementale sur les zones Up1-

Np1 et Up2 et Np2

- elle donne des orientations au bénéfice de la gestion fores-

tière

- elle reprend des orientations en faveur de la protection

zones humides et de la restauration du cours du Bief rouge en

plein compatibilité avec le SDAGE et le SAGE.Zonage 2022

Np

| Npi

Np2

|__| UAg

|__| UAS

BI ER4

EM UE

Courbes de niveaux

L_] Limite de commune — 162

< Google Satellite 2021

N 0 250 500 m

[JVYVYVT[Tooe

Hôpitaux-Neufs

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!

chapitre 3 Synthèse de l’évaluation environnementale et

récapitulatif de l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale fait le point sur les effets du

projet de développement sur l’environnement.

les possibilités offeRtes paR le plu

Les zones U avec des terrains disponibles à la construction

permettent d’envisager le développement du village sur lui-

même.

Les principales évolutions contenues dans le projet corres-

pondent à des projets de renouvellement urbain importants

justifiant la mise en place d’OAPs et OAPg.

Le PLU s’attache également à un ensemble de petites par-

celles non bâties de l’enveloppe urbaine.

Des espaces de reconquête en entrées sud et ouest sont pré-

servés de toute urbanisation.

Au sud du territoire, leur classement en zones naturelles est

conforté par des OAP importantes (OAP1, OAP2, OAP TVB) en

faveur d’une reconquête environnementale, au bénéfice de

la continuité écologique d’intérêt régional inscrite au SRAD-

DET BFC.163

Hôpitaux-Neufs

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!

chapitre 3

Géologie, risques Question sanitaire Ecologie Paysage

UAg Aléa signalé dans

l’Atlas des risques du

Doubs sur toute la

zone. Cet aléa est lié à la

présence de moraines,

il concerne quasiment

tout l’espace bâti de la

commune.

Aléa moyen relatif au

retrait gonflement des

argiles.

Une étude de la sta-

bilité du substrat est

nécessaire avant la

construction sur cet

espace.

Les terrains sont sen-

sibles à la pollution, les

constructions seront

reliées à l’assainisse-

ment collectif.

Non catégorisé au titre

des nomenclatures

officielles, potentiel

important dans l’objec-

tif de nature en ville.

Exposition au rayon-

nement très favorable

et situation abritée des

flux froids et humides ;

relativement visible

depuis les espaces fré-

quentés ;

Paysage remarquable.

UAs Aléa signalé dans

l’Atlas des risques du

Doubs sur toute la

zone. Cet aléa est lié à la

présence de moraines,

il concerne quasiment

tout l’espace bâti de la

commune.

Aléa moyen relatif au

retrait gonflement des

argiles.

Une étude de la sta-

bilité du substrat est

nécessaire avant la

construction sur cet

espace.

Les terrains sont sen-

sibles à la pollution, les

constructions seront

reliées à l’assainisse-

ment collectif.

Espace urbanisé, valeur

écologique très faible.

Exposition au rayonne-

ment et situation d’abri

médiocres.

Situé en espace urba-

nisé, Exposé au bruit

de la RN 57.

UE et ER4 Aléa non identifié dans

l’atlas des zones à

risque du département

du Doubs.

Aléa moyen relatif au

retrait gonflement des

argiles.

Les terrains sont sen-

sibles à la pollution, les

constructions seront

reliées à l’assainisse-

ment collectif.

Prairie pâturée sur

les deux tiers de l’ER4

(code EUNIS E2.112)

dont l’intérêt flo-

ristique est faible,

non déterminant en

Franche-Comté.

Relative soumission

à la vue depuis des

espaces fréquentés ;

proximité du contour-

nement routier de la

RN57, paysage sans

caractéristique excep-

tionnelle.LE © =

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

chapitre 3

Conclusion

Le projet de PLU des Hôpitaux-Neufs est compatible avec les

orientations du SRADDET et du futur SCOT du Haut-Doubs

puisqu’il suit pleinement les politiques d’économie en matière

d’artificialisation des sols telles qu’elles sont portées par la loi

Climat et résilience.

Cette orientation d’aménagement spécifique à la commune

doit bien sûr être restituée dans un contexte plus vaste, les

objectifs ZAN justifiant des arbitrages dans l’environnement

régional voire national.

A l’exception de 4 petites zones toutes inscrites en empla-

cements réservés, le projet de PLU des Hôpitaux-Neufs ne

consomme pas d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

pour la construction.

Son impact environnemental est donc faible.Hôpitaux-Neufs

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!

chapitre 3 ((( Urbanisation limitée en l’ab-

sence de SCOT approuvé

aRticle l142-4

cRéé paR oRdonnance n°2015-1174 du 23 septembRe 2015 - aRt.

dans les communes où un schéma de cohéRence teRRitoRiale

n ’ est pas applicable :

1° les zones à uRbaniseR délimitées apRès le 1 eR juillet 2002

ainsi que les zones natuRelles , agRicoles ou foRestièRes d ’ un

plan local d ’ uRbanisme ou d ’ un document en tenant lieu ne

peuvent êtRe ouveRtes à l ’ uRbanisation à l ’ occasion de l ’ éla-

boRation ou d ’ une pRocéduRe d ’ évolution d ’ un document d ’ uR-

banisme ;

2° les secteuRs non constRuctibles des caRtes communales ne

peuvent êtRe ouveRts à l ’ uRbanisation à l ’ occasion de l ’ élaboRation

ou d ’ une pRocéduRe d ’ évolution de la caRte communale :

3° les secteuRs situés en dehoRs des paRties uRbanisées des com -

munes non couveRtes paR un document d ’ uRbanisme ne peuvent

êtRe ouveRts à l ’ uRbanisation pouR autoRiseR les pRojets men -

tionnés aux 3° et 4° de l ’ aRticle l. 111-4 ;

4° a l ’ intéRieuR d ’ une zone ou d ’ un secteuR Rendu constRuctible

apRès la date du 4 juillet 2003, il ne peut êtRe délivRé d ’ auto -

Risation d ’ exploitation commeRciale en application de l ’ aRticle

l. 752-1 du code de commeRce , ou d ’ autoRisation en applica -

tion des aRticles l. 212-7 et l. 212-8 du code du cinéma et de

l ’ image animée .

pouR l ’ application du pRésent aRticle , les schémas d ’ aménage -

ment Régionaux des Régions d ’ outRe - meR mentionnés à l ’ aRticle

l. 4433-7 du code généRal des collectivités teRRitoRiales , le

schéma diRecteuR de la Région d ’ile - de -fRance pRévu à l ’ aRticle

l. 123-1, le plan d ’ aménagement et de développement duRable

de coRse pRévu à l ’ aRticle l. 4424-9 du code généRal des col -

lectivités teRRitoRiales et , jusqu ’ à l ’ appRobation de celui - ci , le

schéma d ’ aménagement de la coRse maintenu en vigueuR paR

l ’ aRticle 13 de la loi n ° 2002-92 du 22 janvieR 2002 Relative à

la coRse ont valeuR de schéma de cohéRence teRRitoRiale .

aRticle l142-5

cRéé paR oRdonnance n°2015-1174 du 23 septembRe 2015 - aRt.

il peut êtRe déRogé à l ’ aRticle l. 142-4 avec l ’ accoRd de l ’ au -

toRité administRative compétente de l ’etat apRès avis de la com -

mission dépaRtementale de la pRéseRvation des espaces natuRels ,

agRicoles et foRestieRs pRévue à l ’ aRticle l. 112-1-1 du code

RuRal et de la pêche maRitime et , le cas échéant , de l ’ établis -

sement public pRévu à l ’ aRticle l. 143-16. la déRogation ne

peut êtRe accoRdée que si l ’ uRbanisation envisagée ne nuit pas

à la pRotection des espaces natuRels , agRicoles et foRestieRs

ou à la pRéseRvation et à la Remise en bon état des continuités

écologiques , ne conduit pas à une consommation excessive de

l ’ espace , ne génèRe pas d ’ impact excessif suR les flux de dépla -

cements et ne nuit pas à une RépaRtition équilibRée entRe emploi ,

habitat , commeRces et seRvices .

Aux Hôpitaux-Neufs, trois secteurs sont concernés par cette

demande de dérogation à la règle de l’urbanisation limitée en

l’absence de SCOT.

Les 3 secteurs concernés sont couverts par des emplacements

réservés (ER)

- l’ER n°1, 1490 m² en zone Up1 à usage de stationnement

communal en entrée de bourg,

- l’ER n°2, 662 m² en zone Up2, à usage de stationnement

communautaire – covoiturage et départ rando,

- l’ER n°4, 2733 m² en zone UE, à usage d’équipement public.

Ces emplacements réservés sont limités en superficie et ne

présentent pas de caractéristiques environnementales parti-

culières.

secteuRs up 1/eR1 et up 2/eR2

secteuR ue / eR4

Une demande de dérogation a été faite par la commune des

Hôpitaux-Neufs le 16 juin 2023, qui a réçu un avis favorable

suivant l’arrêté 25-2023-10-03-00005.

Il est reporté aux pages suivantes.PRÉFET Direction départementale

DU DOUBS des territoires du Doubs

Fraternité

Arrêté n° 26 -29/3%-40- 03-00005

Portant autorisation de dérogation à l'article L142-4 du Code de l'Urbanisme

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L142-4, L142-5 et suivants ;

Vu le décret du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET,

préfet du Doubs ;

Vu le décret du 6 séptembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL,

secrétaire général de la Préfecture du Doubs, sous-préfet de Besançon;

Vu l'arrêté n° 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;

Vu la délibération du conseil municipal des Hôpitaux-Neufs du 5 octobre 2009

prescrivant l'élaboration d’un plan local d'urbanisme sur le territoire communal ;

Vu la demande de dérogation à l’article L142-4 du Code de l'urbanisme sollicitée par la commune des Hopitaux-Neufs le 16 juin 2023 ;

Vu l'avis favorable tacite du syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays du Haut-Doubs du 25 septembre 2023 ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces

naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 7 septembre 2023 ;

Considérant que, en application de l’article L142-5 du même Code, le préfet peut, après avis de la CDPENAF et de l'établissement public chargé de l'élaboration du SCoT, donner son accord pour. déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d'ouvrir à l'urbanisation des secteurs non constructibles ;

Considérant que la commune sollicite une dérogation au principe d'urbanisation limitée en vue d’urbaniser trois secteurs sous forme d'emplacements réservés inscrits au PLU arrêté le 31 mai 2023 (emplacements réservés n°1, 2 et 4);

Considérant que cette urbanisation ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ne nuit pas à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;

Considérant que la dérogation sollicitée par la commune des Hôpitaux-Neufs au titre de

l'article L142-5 du Code de l'urbanisme est donc recevable pour les secteurs précités ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires par intérim ;

ARRÊTE

Article 1° : La commune des Hôpitaux-Neufs est autorisée à urbaniser trois secteurs

d'emplacements réservés inscrits au PLU arrêté le 31 mai 2023 (emplacements réservés

n°1, 2 et 4), dont des extraits cartographiques figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux

devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON

Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision

ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet wwu.telerecours.fr.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des

territoires par intérim, le maire de la commune des Hôpitaux-Neufs sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

— 3 OCT. 2073 Besançon, le

Le préfet,

Po Préfet,

Le Sfréta “€ \

L]

PhMppe PORTAL

166

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

chapitre 3167

PBONTARLIER

SUISSE

=SYHOPITAUX-NEUFS

LI

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 4

Chapitre 4 ((( Evaluation des incidences Natura 2000

zone natuRa 2000

commune natuRa 2000

commune limitRophe de commune natuRa 2000

commune non conceRnée

Contexte légal et réglementaire

Art. R. * 121-14-II du code de l’Urbanisme : « Font l’ob-

jet d’une évaluation environnementale, dans les condi-

tions prévues par la présente section, les documents

d’urbanisme suivants, à l’occasion de leur élaboration :

1° Les plans locaux d’urbanisme qui permettent la réalisation

de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’ar-

ticle L. 414-4 du code de l’environnement »

Art. L414-4 du code de l’environnement : « Lorsqu’ils sont

susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura

2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés,

doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au

regard des objectifs de conservation du site, dénommée «Eva-

luation des incidences Natura 2000» :

1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-

mêmes la réalisation d’activités, de travaux, d’aménagements,

d’ouvrages ou d’installations, sont applicables à leur réalisa-

tion ».

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compati-

bilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou

des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déter-

miner si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats

et les espèces végétales et animales ayant justifié la désigna-

tion du site Natura 2000 (Ministère de l’environnement 2012).

L’évaluation des incidences cible uniquement les habitats

naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justi-

fié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. Elle

diffère des autres évaluations environnementales, les études

d’impact par exemple, où toutes les composantes de l’envi-

ronnement sont prises en compte (Ministère de l’environne-

ment 2012).

L’évaluation des incidences ne doit étudier ces aspects que

dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont

des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt commu-

nautaire (Ministère de l’environnement 2012).

Soumission à évaluation d’incidence en Bourgogne Franche-

Comté

L’administration en charge de l’environnement de Franche-

Comté identifie trois types de communes dans la région selon

leur rapport aux zones Natura 2000 :

> les communes rouges sont très concernées, elles abritent

une partie de site Natura 2000 ;

> les communes vertes sont moyennement concernées, elles

sont voisines d’une commune abritant un site Natura 2000 ;

> les communes blanches ne sont pas concernées.Chapitre

Chapitre4

((( Evaluation des incidences Natura 2000

Contexte légal et réglementaire Art.

R.

*

121-14-Il

du

code

de

l'Urbanisme

:

«

Font

l'ob-

jet

d'une

évaluation

environnementale,

dans

les

condi-

tions

prévues

par

la

présente

section,

les

documents

d'urbanisme

suivants,

à

l'occasion

de

leur

élaboration

:

1° Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements

mentionnés à

l'ar-

ticle L. 414-4 du code de l’environnement » Art.

L414-4 du code de l’environnement

:

«

Lorsqu'ils sont

susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée «Eva- luation des incidences Natura 2000» : 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux- mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisa- tion

».

L'évaluation des incidences a pour but de vérifier la compati- bilité d'une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déter- miner si le projet peut avoir un effet significatif

sur les habitats

et les espèces végétales et animales ayant justifié la désigna- tion du site Natura 2000 (Ministère de l’environnement 2012).

L'évaluation

des

incidences

cible

uniquement

les

habitats

naturels et les espèces d'intérêt communautaire ayant justi- fié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. Elle diffère des autres évaluations environnementales, les études d'impact par exemple, où toutes les composantes de l'envi- ronnement sont prises en compte (Ministère de l’environne- ment 2012). L'évaluation

des incidences ne doit étudier ces aspects que

dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d'intérêt commu- nautaire (Ministère de l’environnement 2012). Soumission à évaluation d'incidence en Bourgogne Franche- Comté L'administration

en charge de

l'environnement de

Franche-

Comité identifie trois types de communes dans la région selon leur rapport aux zones Natura 2000 : >

les communes rouges sont très concernées, elles abritent une partie de site Natura 2000 ; > les communes vertes sont moyennement concernées, elles sont voisines d'une commune abritant un site Natura 2000

;

> les communes blanches ne sont pas concernées.

ZONE

NATURA

2000

COMMUNE

NATURA

2000

COMMUNE

LIMITROPHE

DE

COMMI

COMMUNE

NON

CONCERNÉE

- Rapport de présentation Local d'Urbanisme Hôpitaux-Neufs + 167168

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 4 Les Hôpitaux-Neufs sont situés en position intermédiaire :

commune voisine d’une commune abritant une zone Natura

2000. Jougne et de Métabief sont en effet partiellement

occupées par la zone Natura 2000 « Massif du Mont d’Or, du

Noirmont et du Risol » au titre de la Directives européennes

Habitats Faune Flore de 1992 et de la Directive Oiseaux de

1979.

Cette zone s’appuie sur la limite communale des Hôpi-

taux-Neufs, les développements sur le territoire pourraient

donc avoir une incidence sur ce milieu naturel. Au titre de la

réglementation en vigueur, si le Plu permet la réalisation de

travaux, ouvrages et aménagements mentionnés à l’article

L414-4 du code de l’environnement qui peuvent avoir une

incidence sur un site Natura 2000, une évaluation environne-

mentale doit être réalisée dans le cadre de la procédure d’éla-

boration du Plu.

Recherche des zones Natura 2000 du secteur

Le projet de PLU de la commune des Hôpitaux Neufs ne com-

porte aucune zone AU. La recherche se fait dans un rayon de

3000 mètres1 depuis la zone UE, destinée aux équipements,

située dans le prolongement du site de la communauté de

communes aux Hôpitaux-Vieux et les zones Np, destinées à

des aménagements paysagers et écologiques ainsi que du

stationnement à la sortie sud de l’agglomération.

Nous faisons également figurer sur la carte les circulations

souterraines reconnues qui peuvent donner des indications

sur des solidarités hydrologiques et écologiques.

Le projet de PLU des Hôpitaux-Neufs

Le projet de PLU de la commune des Hôpitaux Neufs est éco-

nome en matière d’artificialisation des sols en ne présentant

aucune zone de développement de type AU.

Une seule zone de 25 ares concerne des terrains agricoles,

destinée à recevoir des équipements d’intérêt public, dans

le prolongement de la zone logistique de la Communauté de

Communes située aux Hôpitaux-Vieux.

Des aménagements paysagers et écologiques sont envisagés

au col de Jougne de manière à restaurer des milieux remaniés

par les travaux de contournement de l’agglomération par

la RN57. Les espaces concernés sont codés Np, ils couvrent

19 573 m², un peu moins de 2 hectares.

En limite de la commune de Métabief, le plan réserve la pos-

sibilité de réaliser des aménagements légers destinés aux loi-

sirs sur des terrains agricoles ou des terrains naturels qui ne

perdent pas leur vocation première. Les espaces concernés

sont codés Alhe ou Nlhe pour loisirs hiver-été. Il s’agit de com-

penser la fermeture du téléski dans ce secteur.

La commune va dans le sens des préconisations du SRADDET

BFC et de la loi Climat et résilience et adopte le principe de

zéro artificialisation qu’elle traduit en zéro zones AU.CODIFICATION PLU

[TJ 'UA Centre ancien

DM LAg Secteur quartier gare avec PA d'ensemble / OAP Mixité éq et services

DONN VAS

Mixitécommerces et intérêt

D Up: & Up2

UB Tissu mixte à dominante habitat

| UE Équipements

[IN Zonesnaturelles

DIN Espacesboisés

EE

Orientations évolution de gestion forestière

DEN \1 Zones naturelles / Loisirs

DR \o1 8 Np2 Z iles

+ A Zones agricoles

151-1923

© EVP/bosquets, haies, paysage

91 / aléa faible

92 / aléas moyen à très fort

DIN Zones humides

@ ces repérés au titre du L151-19 numérotés de 1 à 16

C2 6172 du 23 1198

——— oies / alignements, élargissement et créations

#77 Cheminements modes doux à créer

7777 Chemins identifiés au titre du L 151-38

[©] Emplacements réservés 1/ Stationnement communal entrée de bourg

2/ Stationnement communautaire - covoiturage

4 / Équipement public

© Arrétbus-TER+ Scolaires ne

© 2/ Garage 5/ Transformateur

3/ Gendarmerie 6/Sablière

169

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 4

Les zones d’aménagement sont éloignées l’une des autres, ce

qui dilate la zone de recherche. La proximité est fondée sur le

critère de distance, la topographie et la géomorphologie.

Une zone Natura 2000 est relativement proche : la ZSC/ZPS

du Massif du Mont d’Or, du Noirmont et du Risol, sur les com-

munes de Métabief et de Jougne.

Le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) du Massif du Mont d’Or,

du Noirmont et du Risol est reconnu au titre de la Directive

Oiseaux de 1979 (Zone de Protection Spéciale) et de la Direc-

tive Habitats de 1992 (Zone Spéciale de Conservation).

Les aménagements sont envisagés dans la zone basse, autour

de 1 000 m d’altitude, la zone Natura 2000 est située à 50,

voire 100 mètres au-dessus. Sur la commune de Jougne, elle

descend à l’altitude des aménagements mais dans un bassin

hydrologique différent.

Les espaces à aménager sont marqués par de grosses infil-

trations d’eau en direction du réseau hydrographique sou-

terrain. Les circulations souterraines d’eaux ont pour effet de

réduire les distances entre une zone potentielle d’émission de

pollution et un milieu récepteur puisque l’épuration naturelle

des milieux qui opère dans les cours d’eau aériens est très

faible dans le sous-sol._. I Zonage2021

| © Tracage injection

+ Tracage restitution

-—— Circulation souterraine

170

£ | Zone de 3000 mètres

. ON Natura 2000

—— Courbe de niveau

Photographie aérienne IGN 2021

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 4

Les circulations connues ne montrent pas d’échanges entre les

zones d’aménagement du Plu et la zone Natura 2000.

>> Proportionnalité de la démarche aux enjeux

Le rapport doit rendre compte de cette proportionnalité et

nécessite de qualifier le ou les niveaux d’enjeux :

- analyse complète et hiérarchisée des effets du plan sur l’envi-

ronnement - thématique, dynamique et territoriale ;

- balance environnementale du projet / mesures d’intégration

de l’environnement / dispositif de suivi complet ;

- obligation pour le maître d’ouvrage d’informer sur la manière

dont il prend en compte les observations de l’Autorité Envi-

ronnementale.

Les espaces susceptibles de subir l’impact du projet de Plu (Données DREAL)

Les aménagements modestes envisagés par le projet de Plu

ne pouvant impacter la flore de la zone Natura 2000, seuls la

faune est retenue dans la présente analyse. La ZPS est privilé-

giée face à la ZSC. Les mammifères, reptiles et amphibiens de

la zone Natura 2000 ne peuvent être impactés, l’analyse porte

donc exclusivement sur les oiseaux.171

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 4 > Le site concerné :

Superficie : 10 364 hectares.

Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000

La ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modi-

fiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notam-

ment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-

1-II, L. 414-1-III, R. 214-18 et R. 214-22 ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces

d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de

protection spéciale au titre du réseau écologique européen

Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II, premier alinéa, du code

de l’environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de

coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Art. 1er. − Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000

massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol » (zone de

protection spéciale FR4312001) l’espace délimité sur la carte

d’assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000

ci-jointes, s’étendant sur une partie du territoire des com-

munes suivantes du département du Doubs : Mouthe, Cha-

pelle-des-Bois, Chaux-Neuve, Gellin, Jougne, Les Villedieu, Les

Longevilles-Mont-d’Or, Métabief, Petite-Chaux, Rochejean et

Sarregeois.

Art. 2. − La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désigna-

tion du « site Natura 2000 massif du Mont-d’Or, du Noirmont

et du Risol » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste

ainsi que les cartes visées à l’article 1er ci-dessus peuvent être

consultées à la préfecture du Doubs, à la direction régionale

de l’environnement de Franche-Comté ainsi qu’à la direction

de la nature et des paysages au ministère de l’écologie et du

développement durable.

Art. 3. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

de la République française. Fait à Paris, le 5 juillet 2005

espèces visées à l ’ annexe i de l ’ aRticle 4 de la diRective 2009/147/ce

glaucidium passeRinum

aegolius funeReus

dRyocopus maRtius

lullula aRboRea

lanius colluRio

peRnis apivoRus

milvus migRans

milvus milvus

falco peRegRinus

bonasa bonasia

tetRao uRogallus

R elation aux espaces d ’ aménagement

absente de la commune , oiseau foRestieR.

R épeRtoRié suR la commune , oiseau foRestieR.

R épeRtoRié suR la commune , oiseau foRestieR.

absent de la commune .

absent de la commune .

absent de la commune .

pRésent suR la commune , peut fRéquenteR les amgts .

pRésent suR la commune , peut fRéquenteR les amgts .

absent de la commune .

absente de la commune .

absent de la commune .

chevêchet te d ’euRope

chouet te de tengmalm

pic noiR

alouet te lulu

pie - gRièche écoRcheuR

bondRée apivoRe

milan noiR

milan R oyal

faucon pèleRin

gélinot te des bois

gRand tétRas

Espèces d’oiseaux ayant justifié le site

Nous observons la présence sur la commune d’oiseaux réper-

toriés dans la zone Natura 2000 et leur éventuelle fréquenta-

tion des espaces aménagés.

Chevechette, Chouette de Tengmalm et Pic noir sont pré-

sents sur la commune mais ces oiseaux sont exclusivement

forestiers. Leur habitat est très éloigné de celui que pourrait

présenter les zones UE et Np du Plu, après aménagement. Le

projet n’a aucune incidence sur ces oiseaux.

Les Tétraonidés, Gélinotte des bois et Grand tétras, ne sont pas

répertoriés sur la commune, même si leur habitat y est présent.

Ces oiseaux se cantonnent très loin des perturbations poten-

tielles occasionnées par la fréquentation humaine des milieux,

ils ne peuvent fréquenter les zones UE et Np après aménage-

ment. Le projet n’a aucune incidence sur ces animaux. Les

recommandations de l’étude d’environnement concernant la

gestion paysagère de la côte de Champagne va dans le sens

des recommandations du document d’objectif pour la zone

Natura 2000. La prise en compte de ces recommandations en

parallèle au Plu pourrait maintenir, voire renforcer la structure

d’habitat favorable aux Tétraonidés sur la commune.

Parmi les autres espèces importantes de faune, seuls le Rouge-

queue à front blanc et l’hirondelle de cheminée sont présents

sur le territoire et susceptibles de fréquenter un espace amé-

nagé. Ces aménagements ne peuvent avoir de conséquence

négative sur ces deux espèces.

Les aménagements paysagers des zones Np pourrait au

contraire favoriser une structure de milieu accueillante pour

les passereaux.2513 :

2946

9326 :

3066

7181

22092

172

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 4

EVALUATION DES INCIDENCES du Plu sur le sites Natura 2000

ZSC et ZPS FR4312001 - Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et

du Risol

Type Surface en m2

UE 2513

ER4 2946

Np1 9326

Np2 3066

Np2 7181

Total 22092

Aménagements prévus et surfaces concernées

La consommation d’espace agricole naturel et forestier par

le projet de Plu des Hôpitaux-Neufs est particulièrement

modeste. Seuls 2 946 m2 devraient être prélevés en partie

sur des prairies mésophiles de moindre valeur écologique et

en partie sur des dépendances routières par l’emplacement

réservé numéro 4.

Ces ouvertures futures à l’aménagement dont une seule

concerne des espaces agricoles sont réservés à des équipe-

ments publics.

Les zones Np qui couvrent 19 573 m² visent la restaura-

tion paysagère de terrains remaniés à l’issue des travaux de

contournement de l’agglomération et de maîtrise du station-

nement spontané. Les terrains concernés sont de médiocre

valeur écologique.

1 - Vis-à-vis des habitats

Le développement de la commune des Hôpitaux-Neufs se

situe à l’extérieur des périmètres Natura 2000 et concernent

des habitats de faible à très faible valeur écologique.

Les milieux agricoles et délaissés directement impactés ne

compte pas parmi les milieux qui ont justifié le classement

Natura 2000 du Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol.

Le Plu n’a pas d’incidence sur des habitats Natura 2000.

2 – Vis-à-vis des espèces

Effets de la zone UE et de l’ER4

L’aménagement d’une zone logistique et l’emplacement

réservé destiné à des équipements publics dans le prolonge-

ment de la zone existante sur la commune des Hôpitaux-Vieux

ne s’effectue pas au dépend des espèces ayant justifié le clas-

sement Natura 2000 du Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et

du Risol.

En dehors des espaces U et Np, le Plu préserve les alignements

boisés et bosquets au titre de la loi paysage : article L151-19

et 23 du code de l’urbanisme. Cette préservation de la trame

bocagère est favorable à l’Hirondelle de cheminée et au

Rougequeue à front blanc. Les milans qui fréquentent la com-

mune sont susceptibles d’exploiter ces milieux comme espace

de chasse. Les aménagements n’ont pas d’incidence pour ces

deux espèces de rapaces.

zonage d ’ aménagement au noRd de la commune / eR4

A l’issue de cette analyse, on peut conclure à l’absence d’inci-

dence du projet sur le site Natura 2000 Massif du Mont-d’Or,

du Noirmont et du Risol.30 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANNEXE À L'ARTICLE R. 101-1 DU CODE DE L'URBANISME

Catégories de surfaces

Surfaces artificialisées

1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations).

2 ne dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de alles).

3 Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux

minéraux.

4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène

et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux).

5° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de transport ou de

De, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée, y compris si ces surfaces sont en chantier ou sont en état ‘abandon.

Surfaces non artificialisées

6° Surfaces naturelles qui sont soit nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couvertes en permanence d'eau, de neige ou de glace.

7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche, aquaculture, saliculture).

8° Surfaces naturelles ou végétalisées constituant un habitat naturel, qui n'entrent pas dans les catégories 5°, 6° et 7°.

173

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 5

Chapitre 5 ((( Indicateurs de suivi

pour l’analyse des résultats de

l’application du PLU à 10 ans

Les Indicateurs de suivi pour l’environnement

1) L’artificialisation : enjeu principal

D’après l’article L153-27 du code de l’urbanisme, « six ans au

plus après la délibération portant approbation du plan local

d’urbanisme, ou la dernière délibération portant révision

complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son

maintien en vigueur ou sa modification en application du pré-

sent article, […] le conseil municipal procède à une analyse

des résultats de l’application du plan.

[…]

L’analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce

même organe délibérant après que celui-ci a sollicité l’avis

[…] du conseil municipal sur l’opportunité de réviser ce plan.

L’analyse des résultats peut inclure le rapport relatif à l’arti-

ficialisation des sols mentionné à l’article L. 2231-1 du code

général des collectivités territoriales ».

Article L2231-1 du code général des collectivités territo-

riales : « Le maire d’une commune ou le président de l’éta-

blissement public de coopération intercommunale doté

d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en

tenant lieu ou d’une carte communale présente au conseil

municipal ou à l’assemblée délibérante, au moins une fois

tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols

sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objec-

tifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.

Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal

ou de l’assemblée délibérante. Le débat est suivi d’un vote.

Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assem-

blée délibérante font l’objet d’une publication dans les

conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 2131-1.

Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication,

ils sont transmis aux représentants de l’Etat dans la région et

dans le département, au président du conseil régional ainsi174

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 5

que, selon le cas, au président de l’établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre dont la com-

mune est membre ou aux maires des communes membres

de l’établissement public de coopération intercommunale

compétent ainsi qu’au président de l’établissement public

mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’appli-

cation du présent article. Il précise notamment les indicateurs

et les données qui doivent figurer dans le rapport ainsi que les

conditions dans lesquelles l’Etat met à la disposition des col-

lectivités concernées les données de l’observatoire de l’artifi-

cialisation. »

2) Les autres enjeux de suivi

Au-delà de la mesure arithmétique de l’artificialisation, le suivi

de la mise en œuvre du PLU concerne toutes les dimensions

environnementales et paysagère.

Les indicateurs de suivi de l’environnement peuvent être clas-

sés en trois catégories :

- des indicateurs d’état, décrivant la qualité de

l’environnement et les aspects quantitatifs et qualitatifs des

ressources naturelles. Ils expriment des changements ou ten-

dances observés dans l’état physique ou biologique du milieu

naturel ou humain ;

- des indicateurs de pression, décrivant les pres-

sions exercées sur l’environnement par les activités humaines,

pressions pouvant amener des changements des conditions

environnementales ;

- des indicateurs de réponse, se rapportant aux

actions adoptées en réponse aux modifications enregis-

trées dans l’environnement et aux préoccupations dans ce

domaine.

Le tableau suivant liste une série d’indicateurs qui permet-

tront le suivi de l’application des objectifs et orientations envi-

ronnementales du PLU des Hôpitaux-Neufs. Pour chacun des

indicateurs, sont précisés :

- la source : organisme ou la structure auprès des-

quels la donnée est disponible,

- la périodicité de mise à jour possible, au regard

de la fréquence d’actualisation de la donnée par l’organisme

source à la date d’approbation du PLU, sachant que celui-ci

n’a obligation de faire l’objet d’un bilan qu’au bout de 6 ans.

Le diagnostic environnemental livre un SIG de la commune,

actualisé en 2022 pour l’occupation du sol. Le SIG livre un état

du milieu à T zéro qui doit permettre de suivre les change-

ments environnementaux au bout de 5 ans.

Tout le suivi environnemental des effets zonaux du PLU de

la commune doit mobiliser le SIG qui sera enrichi des cam-

pagnes d’orthophotographies aériennes régulièrement mises

à jour par l’Institut Géographique National et accessible en

opendata.

Dans le cadre du diagnostic, les orthoimages aériennes enre-

gistrées en 2001, 2006, 2010, 2013 et 2018 ont été utilisées,

des images des années 1960 à 1980 ont permis de mesurer

la progression du bâti, elles ont été orthorectifiées pour les

besoins de l’exercice.

Les différents indicateurs de suivi sont présentés sous la

forme d’un tableau.Type Indicateur de suivi | Producteurs Source Périodicité

(après mise en

œuvre du PLU)

Indicateur | Mobilité et Commune des | Enquête circulation du CD 25 | 5ans

d'état FL Hôpitaux-Neufs, CR de | Enquêtes covoiturage par la

Bourgogne Franche- | mairie.

Comté, CD25

Evolution de | Commune des | SIG livré avec l'étude | 5 ans

l'étalement urbain Hôpitaux-Neufs, environnementale

Orthophotographies Le SIG lire un indice de

ou/et images Google | consommation d'espace par

satellite habitant et son évolution

dans le temps: tache

artificialisée / population =

408 m2 par habitant. Cette

valeur devrait être maintenue

voir réduite dans les années à

venir.

Consommation Commune des | SIG livré avec l'étude | 5 ans

d'espace Hôpitaux-Neufs, environnementale

Orthophotographies Nombre de permis de

ou/et images Google | construire

satellite

Pression Commune des | SIG livré avec l'étude | 5ans

d'exploitation Hôpitaux-Neufs, environnementale

agricole Orthophotographies Analyses de l'état de

ou/et images Google | l’agriculture de la Chambre

satellite, Chambre | d'Agriculture

d'agriculture

Progression des | Commune des | SIG livré avec l'étude | 5ans

surfaces forestières Hôpitaux-Neufs, environnementale

Orthophotographies Plans de gestion de la forêt,

ou/et images Google | suivi du programme de

satellite ONF reconquête des milieux

Animation N2000 ouverts

Préservation des Commune des | SIG livré avec l'étude | 5ans

continuités Hôpitaux-Neufs, environnementale, couches

écologiques Orthophotographies SIG des aires protégées

(réservoirs de

biodiversité,

ou/et images Google

satellite,

Surface des éléments de la

sous-trame ouverte (prairies)

175

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 5éléments

ponctuels, linéaires)

CD 25

DREAL Bourgogne

Franche-Comté,

Linéaire de haies

Maintien de la | Commune des | SIG livré avec l'étude | 5 ans

fonctionnalité des | Hôpitaux-Neufs environnementale

zones inondables du Orthophotographies du CD25

PPRi Permis de construire

Préservation des | Commune des | SIG livré avec l'étude | 5 ans

zones humides Hôpitaux-Neufs, environnementale

CD 25 Couches SIG des aires

DREAL Bourgogne | protégées ; Guides

Franche-Comté

Agence de l'Eau RMC

techniques SDAGE.

Evolution du nombre

d'espèces (protégées

DREAL Bourgogne-

Franche-Comté,

Etude d'impact et autres

études réglementaires avec

Actualisation

au fil de l'eau,

ou non) pour chaque | aménageurs. volet naturaliste. voire SOUS

" LPO Franche-Comté, | Suivi temporaire des oiseaux és milieu naturel délais de 5 ans

— CEN Franche-Comté, | communs (STOC), autres identifié

CBNFC. suivis écologiques.

MNHN http://vigienature.mnhn.fr/

Evolution de la Voir détail ci-après

progression des

espèces invasives sur

le territoire

Qualité des eaux | ARS www.ars.franche- Annuelle

distribuées comte.sante.fr

Gestion des eaux | Communauté de Annuelle

pluviales et usées Communes des Lacs et

montagnes du Haut

Doubs

Utilisation des | Commune des Annuelle

systèmes d'énergie | Hôpitaux-Neufs

renouvelable par les | CAUE

particuliers

Préservation des | Commune des | Nombre de réhabilitations | Annuelle

paysages et du | Hôpitaux-Neufs soumises à permis de

patrimoine bâti CAUE construire bénéficiant d'une

réflexion paysagère

176

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 5Indicateur | % du territoire | Commune des | Données disponibles dans le | 5 ans

de communal et surface | Hôpitaux-Neufs SIG livré avec l'étude

pression (ha) de zone environnementale.

urbanisables dans le Campagnes

PLU orthophotographiques pour

le CD 25

Données communales (PLU)

Suivi des terrains Données disponibles dans le | 5 ans

naturels artificialisés SIG livré avec l'étude

environnementale.

Campagnes

orthophotographiques de

l'IGN, images Google

satellite.

Données communales (PLU)

Indicateur | Périmètre DREAL Bourgogne- | Inventaire départementale | 5 ans

de réponse | d'inventaire/contract | Franche-Comté, CEN | des zones humides, SRCE ...

uel/règlementaire, % Franche-Comté, CBNFC

du territoire

communal

Linéaire de | Commune des | Données communales (PLU) Aufil de l'eau

cheminement doux Hôpitaux-Neufs Rapport d'activité

créé Office du tourisme

CD 25 PDIPR

Nombre de mesures | Commune des | Mise en place d'un carnet de | 5 ans

mises en œuvre pour

préserver ou gérer

les espaces naturels

Hôpitaux-Neufs route communal

177

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 5

En plus de ces indicateurs de suivi, d’autres outils permettant

d’évaluer la qualité des habitats naturels et habitats d’espèces

sont proposés.

Habitats naturels/flore

Lors des prospections réalisées sur la commune entre 2011 et

2022, des espèces végétales protégées ont été observées.

Les activités humaines peuvent avoir des conséquences sur la

disparition d’espèces patrimoniales ou la prolifération ou l’in-

troduction d’espèces exogènes.

Il est également intéressant d’analyser l’évolution des habitats

et notamment de certains d’entre eux relevant d’un enjeu éco-

logique particulier comme les habitats reconnus dans le sec-

teur de la Champagne.178

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 5

La méthode utilisée lors de cette analyse consiste à :

> Définir des zones d’échantillonnage à l’aide des orthophoto-

graphies, dans les principaux grands types de milieux.

> Réaliser des relevées floristiques accompagnés d’obser-

vations écologiques qui serviront à estimer la fréquence de

chaque plante dans le relevé. Les habitats et leur représentati-

vité sont définis par des espèces indicatrices qui permettent de

déterminer leur état de conservation : espèces caractéristiques

des milieux perturbés et espèces typiques de l’habitat.

> Géolocaliser les données recueillies permettant d’établir les

densités des populations pour chaque taxon observé.

Période de réalisation et fréquence des relevés :

Afin de prendre en compte un maximum d’espèces indica-

trices, les relevés sont effectués en un seul passage pendant

l’optimum de végétation, de mai à juillet. Le suivi sera réalisé

sur une période de dix ans après l’élaboration du PLU, sur les

années N+1, N+3, N+5 et N+10.

Faune

Le suivi écologique au niveau de ces zones sensibles fait partie

des objectifs opérationnels du SCOT du Pays du Haut-Doubs, il

est inscrit dans les documents d’objectifs Natura 2000.

Il est donc important de pérenniser le suivi afin d’évaluer l’im-

pact de la dynamique des milieux et d’éventuelles formes d’ex-

ploitation de l’espace sur la faune.

La principale mesure de la dynamique des milieux à mettre

en place concerne tout le massif de la Champagne soumis à la

déprise agricole et à la fermeture des paysages.

Période de réalisation et fréquence des relevés :

A termes, le suivi annuel permettra d’évaluer les fluctuations

des effectifs de chaque population au cours des différentes

années de suivi. Compte tenu de la surface d’échantillonnage

très étendue, le suivi nécessitera plusieurs journées de pros-

pection pendant une durée de 10 ans après l’élaboration du

PLU, sur les années N+1, N+3, N+5 et N+10.in]

1 =

53

La

Lo]

_H

Û

[e

1e)

“ []

O

=

[em

[el

Ü

Réglement national d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

Plan d'occupation des sois

Carte communale

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Plan local d'urbanisme intercommunal

Zone urbaine

Zone à urbaniser, ouverte

Zone àurbaniser, bloquée

Zone agricole

Zone naturelle et forestière

Zone couverte par le RNU

Secteur ouvert à la construction

Secteurréservé auxactivités

Constructionsnonautorisées

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 6 Chapitre 6 ((( Résumé non technique de

l’évaluation environnementale

Statut de la commune des Hôpitaux-Neufs et des communes

voisines au titre du code de l’urbanisme (novembre 2022)

La carte ci-dessus présente le territoire dans son proche

environnement entre des communes dotées de documents

d’urbanisme transmis sur le portail national, des communes

dotées de documents d’urbanismes non transmis et des com-

munes soumises au règlement national d’urbanisme (Les

Hôpitaux-Neufs).

Aux Hôpitaux-Neufs, le contexte touristique et la position sur

la frontière suisse se traduisent par une pression foncière et

une complexité des enjeux de développement considérables.

Le statut RNU peut fragiliser la qualité du développement du

territoire.

L’étude d’environnement de l’élaboration d’un Plan Local

d’Urbanisme comprend un diagnostic, réalisé sur une période

s’étalant de 2010 à 2021, une évaluation environnementale du

projet de PLU réalisée en 2022, un dossier d’incidences Natura

2000, un descriptif des indicateurs de suivi de l’environnement

et le présent résumé.

L’état initial de l’environnement, premier volet, est celui qui

intervient le plus dans le processus du projet de Plu. Il permet

d’ajuster les orientations d’aménagement et sert à l’élabora-

tion du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

puis s’insère dans le rapport de présentation du Plu. Il est

réalisé en concertation avec la commune et au regard des

orientations de développement. L’objectif est ici d’intégrer

dès l’amont du projet les enjeux d’environnement et de déve-

loppement.

Le projet des Hôpitaux-Neufs a une vocation environnemen-

tale et paysagère affirmée, il intègre ces enjeux à l’amont de

la procédure. Cette démarche est traduite dans l’évaluation

environnementale.

extRait du géopoRtail de l ’uRbanisme d ’ août 2021.180

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 6

Les échelles d’appréhension de l’espace

Analyse précise des marges de l’agglomération

Les effets de l’opération d’urbanisme se cantonnent sou-

vent sur les marges des espaces bâtis et dans les poches non

construites de l’agglomération. Ces espaces sont particulière-

ment étudiés dans le diagnostic.

Cette approche ciblée impose des retours sur le terrain au fur

et à mesure de la progression du projet. Aux Hôpitaux-Neufs,

les moments du diagnostic s’échelonnent de 2006 à 2021, le

territoire a été étudié à toutes les saisons.

Analyse à l’échelle de la commune

L’ensemble du territoire est toutefois couvert par l’analyse des

contraintes physiques et du patrimoine naturel (hiérarchisa-

tion de l’enjeu écologique, statuts de protection des milieux

naturels).

Des propositions de gestion sans relation directe avec le

zonage et l’urbanisation peuvent être soumises au regard de

l’analyse à l’échelle de la commune ; leur but est d’intégrer

les extensions du bâti dans un projet global de territoire et

de développement durable, elles alimentent ainsi le Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (Padd).

Inscription de l’étude communale dans son

contexte

La définition des enjeux à l’échelle de la commune est inscrite

dans un espace plus vaste qui permet d’inscrire les spécificités

communales dans les grandes logiques environnementales

locales qui débordent naturellement des limites administra-

tives.

Cette approche inscrite dans un niveau supérieur englo-

bant permet de relativiser les enjeux écologiques et peut se

traduire dans des orientations particulières de gestion des

espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire.

Elle intègre la définition de corridors écologiques dans le

schéma fonctionnel du territoire et peut imposer un zonage

particulier des espaces non urbanisables au titre de la Trame

Verte et Bleue.181

“Chartier

port 06 74 28 45 52

valchartier44@gmail

Hôtel d'Anvers

44, Grande Rue

25000 Besançon

SIRET 434 607 073 0004

APE 71112

Hôpitaux-Neufs

Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation

!

Chapitre 6

Réalisation du dossier

Pour l’Équipe municipale de la commune des Hôpitaux-Neufs

> Philippe BOYER, Maire adjoint puis Maire

> Xavier BOIREAU, Maire puis Maire adjoint

> Guillaume POURCELOT, Conseiller municipal

> Laurent GUYON, Conseiller municipal

Pour les Personnes Publiques Associées / PPA

> Denis CROZET, DDT25

> Elodie LOUISET, chambre départementale de l’agriculture

> Claire PAVIET, CD25

Pour la Communauté de Communes

> Anthony MESSIKA, service assainissement

> Arthur VAUCHY service urbanisme

Pour les bureaux d’étude indépendants

> B&L COUDERCHET - Etude envirt.

et D.OBERTI - Ecologue, Pédologue certifié INRA

> Florian CHANON - Avocat - Chanon & Leleu associés - Lyon

> Valérie CHARTIER - Architecte dplg UrbanisteHôtel d'Anvers 44,

Grande

Rue

25000

Besançon

|25

JAN.

2024

L PONTARLIER

(Doubs)

Réalisation

du

dossier

Pour l'Équipe municipale de là

commune des Hépitaux-Neufs

Philippe BOYER,

Maire adjoint

puis

aire puis Maire

ad)

> Guillaume POURCELOT, Conseiller

municipal

> Laurent GUYON, Conseiller municipal VV Pour les Personnes Publiques Ass

s / PPA

>

Denis CROZET, DDT25

die LOUISET, chambre

rtementale de

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> Anthony À > Arthur VAUCHY Pour

les

bureaux

d'étude

indépendants

>

B&L

COUDERCHET

- Etude

envirt

et D.OBERTI - Ecologue,

lologue

certifié

INRA

> Florian CHANON - Avocat - Chanon & Leleu v

Valérie CHARTIER - Architecte dplg

Urbaniste

sentatior apport de pré rbanisme - R Local d'U Hôpitaux-Neufs + Plan 181