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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Oye-et-Pallet.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
uc
19910jU91E10PI1109 Jueueunuod92eqiouxneljiuu JeA19S91de10p11109 Juoueuuod92eq1euXnaljiuu 9}ISI8AIPOIQ9P110AI9S91 191S910}XNeIJILU 9}ISI9AIPOIQ9P110A19S91 Juoueunod92eqiouxXneljiuu enbi6ojoiq 10p11109 |2126esfed enbiesouwuuexnaljiwu
SSL | S 5 ISSN
9JISI9AIPOIQ8P110A19S91 2196esfedsnbiesouwuusxnaijiiu JeA9S91de10p1110939 sepiuunyXnaIjILU9p1I0A19S91 JoA9S91de10p1110939 sanbnenbexnalji9p1101198591 senbui9xxnel]llu8p10pL11O9
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91eU010|1M
O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
!
94
chapitre 1 chapitre 1
t rame
verte
et
trame
bleue
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le
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communal
d
’ o
ye
- et
- p
allet uc
- où
O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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95
chapitre 1 chapitre 1
5.3. 6 - Sous-trame des milieux xériques
Cette sous-trame est développée au nord de la commune
sur la Côte Dornier. Sont compris les espaces en herbe du type
pelouses ou prairies sèches. Ils sont liés aux affleurements calcaires.
5.4 - Mesures locales au titre de la trame verte et bleue
La prise en compte de la TVB régionale /SRADDET BFC
A l’échelle de la commune, la sous-trame des zones
humides est préservée par son statut, de même que celle
des milieux soumis au régime forestier.
Des accrus consomment en revanche la sous-trame xérique
où ils prennent la forme d’une progression de la tache boisée
depuis les massifs forestiers comme à la Côte Dornier.
Les terrains correspondants forment ainsi de nouvelles
lisières au massif forestier.
Les accrus prennent la forme de régénérations résineuses
monospécifiques plus ou moins compactes qui descendent
des versants, et occupent d’anciennes parcelles agricoles. : classement N hors
dilité de construc
: les mesures de l'arrêté com-
Architecte
dplg Urban
ÉEa rtier
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
6 - Recommandations
6.1 - Zonage
Le diagnostic écologique du P.L.U. a montré que les milieux
boisés (représentant une part importante du territoire) et les
milieux plus spécifiques comme les zones humides, bas-
marais alcalins… constituaient des réservoirs de biodiver-
sité de grand intérêt à l’échelle locale et régionale.
La richesse écologique de ces espaces est d’ailleurs, pour
la plupart, mise en évidence par des périmètres de protec-
tion, de gestion ou d’inventaires. Ces espaces devront être
préservés de toute urbanisation.
Les ZNIEFF de type I devront être préservées de toute urba-
nisation.
Les secteurs concernés par les sites Natura 2000 doivent
faire l’objet d’une protection adaptée : classement N hors
espace agricole ; classement A sans possibilité de construc-
tions définitives en espace agricole.
L’arrêté de protection de biotope aura le même classement
que les espaces Natura 2000 ; les mesures de l’arrêté com-
plèteront les restrictions prévues par le PLU.
L’intégrité des réservoirs de biodiversité devra être respec-
tée par une protection adaptée. Les zones humides identi-
fiées, notamment celles identifiées le long du Doubs et du
lac de Saint-Point, devront être préservées et protégées. Les
forêts seront classées N dans le Plu lorsqu’il ne s’agit pas
d’accrues forestières susceptibles de restauration agricole.
La présence des bosquets, petits bois, arbres isolés et
haies accompagnant les milieux liés à l’eau, les chemins
et les bords de parcelles est ainsi nécessaire pour éviter
toute dégradation du paysage et pour maintenir l’intérêt
écologique du secteur (maintien/déplacement de la faune
sauvage terrestre, des petits mammifères, de la faune aqua-
tique et des batraciens). Les haies possèdent notamment
diverses fonctions essentielles : rôle agronomique (coupe-
vent, antiérosif, abri pour les animaux, clôture), rôle biolo-
gique et faunistique, rôle pédohydrologique, rôle paysager,
rôle de réduction de la pollution. Les éléments linéaires
ponctuels de type haies, ripisylves participant à la trame
verte et bleue locale devront également être préservés.
L’identification de ces éléments de la trame au titre de la loi
paysage devrait favoriser leur maintien.
L’ensemble de l’espace agricole sera classé A pour mani-
fester l’importance de sa fonction agricole.
6.2 - Objectifs de restauration écologique
Les espaces agricoles ont tendance à se fermer en parti-
culier dans les espaces proches des lisières forestières, au
détriment de la sous-trame des espaces ouverts agricoles.
Les boisements qui ont ainsi pris la place des prairies pour-
raient à terme être abattus et les terrains correspondants
rétablis en espaces agricoles. Le zonage ne doit pas être
contradictoire de cette mesure.
Les espaces concernés qui ne sont pas soumis au régime
forestier pourraient être classés de telle sorte que leur
déboisement soit possible.
Ces espaces pourraient également faire l’objet de la mise
enplace d’une OAP Trame Verte et Bleue. part appel à deux uni-
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
v II >> p ayS ag e
De la loi paysage à la convention européenne du paysage
La prise en compte du paysage est un passage détermi-
nant de la planification du développement urbain depuis la
loi Paysage de janvier 19931. L’analyse paysagère consti-
tue un temps fort de l’étude d’environnement. L’importance
de la question paysagère a été renforcée par la convention
européenne du paysage d’octobre 2000, entrée en vigueur
en France en juillet 2006 et dont nous retenons la définition
de paysage. Dans le premier alinéa de son article 1, ce texte
précise :
« Paysage » désigne une partie de territoire telle que perçue
par les populations, dont le caractère résulte de l’action de
facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations.
La notion de paysage repose en effet sur une double inte-
raction : le paysage est un objet matériel mais aussi une
construction sensible ; il fait d’autre part appel à deux uni-
vers de représentations, celui de la vision naturelle sur le ter-
rain et celui de la projection cartographique ou du plan dans
le cadre des documents d’urbanisme. Dans notre analyse,
nous utilisons la carte comme base d’informations spatia-
lisées sur le paysage mais nous privilégions les représen-
tations naturelles “telles que perçues par les populations”
traduites par la photographie.
Les projets de planification urbaine affectent souvent les
mêmes espaces et nous concentrons nos observations
sur ces espaces. Les données spatiales et les cartes nous
permettent aussi d’effectuer des choix de sites à observer
en fonction des dynamiques propres au territoire. L’analyse
préalable privilégie les usages et les fonctions des milieux
ainsi que leurs évolutions :
Une étude à partir de photographies aériennes anciennes
permet de mesurer les dynamiques urbaines, agricoles et
forestières, elle est déterminante pour répondre aux enjeux
croisés de préservation des paysage et de maîtrise de la
consommation d’espaces agricoles et forestiers rendus
déterminants par la loi ALUR2 ;
Un reportage photographique traduisant les processus à
l’œuvre sur le territoire est ensuite réalisé, nous en tirons
une typologie des éléments du paysage et des formes pay-
sagères de la commune. Ces éléments se nourrissent de
l’étude écologique autant qu’ils l’orientent.
L’approche globale du paysage permet d’estimer l’effet des
options de développement au regard du fonctionnement
écologique, de l’urbanisme et de l’environnement. Dans le
souci de démocratisation de l’étude, le paysage est conçu
comme une traduction des enjeux écologiques accessible
à la population. Les propositions de l’ensemble de l’étude
d’environnement pour le PADD sont portées par les enjeux
paysagers.
L’étude préalable à l’élaboration du document d’urbanisme
considère à la fois le paysage pour lui-même, sous l’angle
du patrimoine, et le paysage comme élément du cadre de
vie.
Le regard porté sur le village a pour but de proposer un
schéma de développement urbain fondé sur les particu-
larités locales. Oye-et-Pallet ne ressemble pas aux autres
communes du Haut-Doubs, les propositions faites dans le
prolongement de cette analyse visent à en préserver l’origi-
nalité lors des opérations d’aménagement futures. Le poids
de l’activité agricole est évalué. Dans le prolongement de
l’étude écologique, cette analyse met au jour des qualités
de paysage liées à leur pérennité (pression foncière) ou au
contraire, à leur fragilité (déprise ou changement de mode
d’exploitation de l’espace). O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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chapitre 1 chapitre 1
1 - Chronologie du bâti
Visualisation de la consommation d’espace liée au dévelop-
pement d’Oye-et-Pallet dans les décennies passées à partir
de la base d’ortho-images fournie par le Département du
Doubs,
BD Ortho 2001 ;
BD Ortho 2006 ;
BD Ortho 2010 ;
BD Ortho 2013 ;
BD Ortho 2023 ;
... complétée par la base de photographies aériennes
anciennes de l’IGN :
- 1959
- 1965
- 1974
- 1982
- 1991
L’enveloppe du bourg actuel est quasiment en place en
1959 mais le bâti est très peu dense.
Les villages d’Oye et de Pallet sont toutefois séparés.
Dans les 10 années qui suivent, la construction ne pro-
gresse quasiment pas. Oye-et-Pallet est épargné par les
premiers phénomènes de lotissements en dépit de sa proxi-
mité à Pontarlier. Cette spécificité marque le paysage du
village qui n’est pas marqué par l’architecture et les formes
d’urbanisme des années 60.
Dans les années 70, les premiers lotissements se mettent
en place mais sans une dynamique relativement modeste.
Le lotissement de la rue de la Fin est encore une prairie en
1969, il est sorti de terre en 1980. A cette date, les réalisa-
tions récentes sont à l’extérieur du village, sur un promon-
toire route de Friard ou le long des berges du Doubs, sur
sa rive droite, rue de la Beurière. Les premiers bâtiments
artisanaux sont implantés en Béton.
Dans la décennie 1980, le rythme des constructions s’accé-
lère mais reste dans des proportions modestes au regard
des dynamiques à l’œuvre dans d’autres communes de la
région. La rue des Beurière est lotie de part et d’autre de la
rue de la Baignade, des maisons émergent à l’arrière de la
mairie, le lotissement des Prés-Dessus est lancé mais les
maisons ne sont pas encore sorties de terre. C’est l’amorce
d’un quartier qui est devenu le plus important de la com-
mune avec ses extensions récentes rue du Châble.
Le développement d’Oye-et-Pallet est tardif.
Le parc bâti comme la population progressent doucement
avec une accélération marquée sur la période 1990- 2010
que l’on voit clairement avec un étalement urbain reccord
sur ces mêmes périodes.
Entre 1954 et 1982, la commune avait vu sa population
augmenter d’une cinquantaine d’habitants, soit de moins
de deux habitants chaque année. Depuis 1982 et jusqu’en
2013, elle a augmenté régulièrement d’une dizaine d’habi-
tants chaque année.
Cette caractéristique démographique originale et le plan
compliqué de l’espace bâti sont à l’origine de paysages
remarquables.
La dernière décennie 2013-2024 marque l’amorce d’une
stabilisation de la population avec également un moindre
impact sur l’étalement urbain.
L’urbanisation tend à s’inscrire dans les espaces libres à
l’intérieur des enveloppes urbaines existantes . on
alé:
Architecte
dplg Urbanids ÉEa rtier
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
Date image : 17 octobre1959 © IGN
Population : 318 habitants en 1954
progreSSIon de l ’ artIfIcIalISatIon entre 1959 et 1991 : leS ImageS étudIéeS
Date image : 14 juillet 1969 © IGN
Population : 340 habitants en 1975 uc
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
Date image : 7 août1980 © IGN
Population : 369 habitants en 1982
Date image : 1991 © IGN
populatIon : 467 en 1990 uc
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chapitre 1 chapitre 1
la SurfaceS artIfIcIalISéeS en 1959 et Son étalement en 2013
artIfIcIalISé en 1959 / roSe
artIfIcIalISé en 2013/ rouge
artIfIcIalISé en 2013/ roSe
artIfIcIalISé en 2001/ rouge on
alé:
Architecte
dplg Urbanids ÉEa rtier
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
photo aéerIenne géoportaIl 2023
en rouge , leS développementS en extenSIf Sur la pérIode 2012-2022
Les dix dernières années marquent un ralentissement clair
de l’urbanisation en extensif (hors de l’enveloppe urbaine
préexistante ).
La densification du tissu urbain existant est en route... tout en
permettant le maintien stable de la population. Consommé (ha)
Consommation annuelle (en ha)
0.8
©o
S»
eN
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Consommation d'espace à Oye-et-Pallet entre 2011 et 2022 (en ha)
2022
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
2019 2020 2021
Destinations de la consommation d'espace de Oye-et-Pallet entre 2011 et 2022 (en
ha)
0.8
Seo
aB
aN
Inconnu : 0.3 Ha
Ferré : 0.0 Ha LT
Route : 0.2 Ha
” Habitat : 1.5 Ha
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
2011 2012 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2020 2013 2014 2022
@ Habitat
@ Activité
@ Mixte
@ Route
@ Ferré
@ inconnu
æ Total
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
on
Architecte
dplg Urban
ÉEa rtier
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
2 - Consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers
depuis 10 ans
Les données et graphiques présentés sont tous extraits
du Rapport complet sur l’artificialisation consultable sur :
https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/108847/
La consommation d’espaces entre le 1er janvier 2011 et le
1er janvier 2023 représente pour le territoire de Oye-et-Pallet
une surface de 2.14 hectares.
Les tableaux suivants détaillent cette surface par année et
par destination.
conSommatIon annuelle brute du terrItoIre 2011-2022 :
nota :
leS donnéeS ISSueS de l ’ analySe deS permIS de conStruIre
concernant la conSommatIon deS eSpaceS Sur cet te même
pérIode Sont également traItéS danS le volet logementS et
populatIon page 124 du préSent document . uc
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
Synthèse pour la commune d’Oye et Pallet
conSommatIon
bIlan de la conSommatIon d ’ eSpaceS à oye et pallet
+2,14 ha
conSommatIon d ’ eSpaceS moyenne par an entre 2011-2022
+o,2 ha
S ource
donnéeS d ’ évolutIon deS fIchIerS foncIerS produItS et dIffuSéS
par le cerema depuIS 2009 à partIr deS fIchIerS majIc (mISe
a jour de l ’I nformatIon cadaStrale ) de la dgfIp. le dernIer
mIlléSIme de 2023 eSt la photographIe du terrItoIre au 1 er
janvIer 2023, Intégrant leS évolutIonS réalISéeS au courS de
l ’ année 2022.
calcul
leS donnéeS du cerema donnent la conSommatIon d ’ eSpaceS
naf (naturelS, agrIcoleS et foreStIerS) par année , par deStI-
natIon et par commune .
trajectoIreS à 10 anS
eStImatIon de la trajectoIre du 01 01 2021 au 31 12 2030
avec un objectIf non - réglementaIre de réductIon de 50%
+0,7 ha
bIlan conSommatIon d ’ eSpaceS 2011-2020
+1,4 ha
S ource
donnéeS d ’ évolutIon deS fIchIerS foncIerS produItS et dIffuSéS
par le cerema depuIS 2009 à partIr deS fIchIerS majIc (mISe
a jour de l ’I nformatIon cadaStrale ) de la dgfIp. le dernIer
mIlléSIme de 2023 eSt la photographIe du terrItoIre au 1 er
janvIer 2023, Intégrant leS évolutIonS réalISéeS au courS de
l ’ année 2022.
calcul
la loI clImat & réSIlIence recommande entre 2021 et 2031
à l ’ échelle régIonale , de dIvISer par 2 la conSommatIon
d ’ eSpaceS naf (naturelS, agrIcoleS et foreStIerS) meSurée
entre 2011 et 2021 ; le même calcul a été applIqué à l ’ échelle
du terrItoIre comme ScénarIo Standard .
3 - La Loi Climat & Résilience
adaptée au territoire commu-
nal
Les scénarios présentés sont tous extraits du Rapport
complet sur l’artificialisation consultable sur : https://mon-
diagartif.beta.gouv.fr/project/108847/
... L’article 191 de la Loi Climat & Résilience exprime :
« Qu’afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute
artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artifi-
cialisation des sols dans les dix années suivant la promul-
gation de la présente loi doit être tel que, sur cette période,
la consommation totale d’espaces observée à l’échelle
nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les
dix années précédant cette date.»
Informations clés à retenir sur la mise en œuvre :
Entre 2021 et 2031 à l’échelle de la région, il est demandé
de diviser par 2 la consommation d’espaces NAF (Naturels,
Agricoles et Forestiers) mesurée entre 2011 et 2021.
D’ici fin 2024, les schémas régionaux territorialiseront les
objectifs de diminution. Cette modification est en cours
pour le SRADDET BFC.
Les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ont jusqu’en
février 2027 pour intégrer ces objectifs.
Le SCOT de Pays du Haut Doubs a été approuvé en
début d’année 2024. Il est exécutoire depuis le 18 juin
2024 et a intégré les objectifs de la loi Climat et Résilience..
Nous l’aborderons plus préciséménet dans le volet habitat
sur la base de l’analyse des permis délivrés p124 du pré-
sent rapport.
Nous choisissons dans et premier temps de porter à
connaissance les références de consommation et de
besoin données à l’échelle communale par CEREMA.
l’echelle de la conSommatIon et deS beSoInS
donneeS cerema uc
, par
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chapitre 1 chapitre 1
4 – Reportage photographique
Les paysages montagnards d’Oye-et-Pallet changent consi-
dérablement au fil des saisons, ils participent à la valorisation
du territoire par l’attractivité qu’ils confèrent au territoire pour
les actifs travaillant sur place, à Pontarlier ou en Suisse ; par
l’attrait touristique du secteur, autant en été qu’en hiver. uc
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chapitre 1 chapitre 1 4.1 - Les paysages hors agglomération
4.1.1 - Paysages d’eau et de zones humides
Les zones humides sont un des motifs récurrents des pay-
sages de la commune. Le lac occupe le fond du val dont
la forme en auge témoigne de l’érosion glaciaire. Le plan
d’eau est ourlé de ceintures végétales de végétaux aqua-
tiques, puis de végétaux hélophytes, puis de ligneux dont la
saulaie est un représentant largement présent.
L’ensemble de zones humides déterminé par le Doubs et le
lac est le plus important.
bâtIment du gaec deS lIlaS de pallet au boIS de l ’orme
L’eau est largement présente, elle participe à la beauté des
paysages de la commune. Le Doubs et ses berges aména-
gées font partie des éléments de paysage du village. Plus
loin, dans la vallée, la rivière détermine des paysages plus
sauvages.
Cours d’eaux et marais sont aussi présents dans le vallon
de Malpas, les zones humides y sont exploitées en prairies.
4.1.2 - Paysages pastoral
hameau de frIard
L’élevage a façonné le paysage. Le village est constitué de
vieux corps de fermes qui traduisent la vocation initiale du
bâti.
Progressivement, les bâtiments agricoles sont sortis de
l’enveloppe urbanisée pour laisser place à des restaurations
résidentielles. Le mouvement se poursuit aujourd’hui. tie du
O ye - et-Pallet
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107
chapitre 1 chapitre 1 Entre Friard et La Planée, la vallée très ouverte du ruisseau
du Saut offre un paysage exceptionnel de prairies humides
rases. Ces espaces originaux sont exploités de façon exten-
sive par des chevaux à Friard. Le hameau est construit sur
un légère bute au-dessus des terrains humides, c’est le plus
gros écart de la commune.
La commune compte aussi des écarts beaucoup plus
anciens qui animent le paysage dans le vallon de Malpas
et dans les secteurs les plus éloignés du bourg : ici la ferme
leS grangeS tavernIer , à l ’ eSt du fInage
monumentale des Granges Tavernier au-devant de laquelle
une maison de belle taille parait ridiculement petite.
La relation agriculture paysage est compliquée à Oye-et-
Pallet : les traces de déprise sont visibles sur une partie du
finage. on
alé:
Architecte
dplg Urbanids ÉEa rtier
O ye - et-Pallet
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108
chapitre 1 chapitre 1
à l’agriculture, les zones humides, quelques bosquets et
le bâti. Ce plan reste linéaire, il n’a pas été sérieusement
affecté par les schémas de lotissements massifs de la fin
du vingtième siècle.
L’exploitation agricole pénètre ainsi jusqu’au cœur du bourg
qui ne présente pas véritablement de centralité bâtie dense.
Le centre névralgique du village peut être considéré au car-
refour entre la rue de Fauconnerie, RD437, et la rue de la
Baignade, les prairies occupent largement cet espace.
L’église est située en retrait de la route principale, sur les
premières hauteurs dominant la vallée du Doubs. Les
formes du relief la rendent peu visible dans le paysage,
Sur les hauteurs du village, la transition entre le massif
forestier des grands communaux et la prairie prend la forme
d’une lande à broussailles qui traduit l’abandon progressif
des herbages les moins productifs ou les moins accessibles
par l’agriculture. Cette évolution est assez générale dans le
massif du Jura.
4.2 – L’agglomération dans son finage
Le village d’Oye-et-Pallet occupe un site disproportionné au
regard de sa population. Butes difficilement constructibles,
vallées et zones humides déterminent des espaces non
bâtis à l’intérieur de la matrice villageoise qui a fini par relier
Oye et Pallet jadis séparés. Des langues bâties s’insinuent
entre les reliefs, évitant les ruisseaux, pour déterminer une
forme urbaine très originale qui marie les espaces dédiés
l’ églISe S aInt -nIcolaS h
ELITE 43 gran Sidp A52NUIV ISÉS CES S IERS
O ye - et-Pallet
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109
chapitre 1 chapitre 1 l’église elle-même est pourtant implantée à proximité immé-
diate des prairies.
4.3 - Exposition au rayonnement solaire
4.3.1 – Développements anciens
A la fin des années 1950, les deux maisons isolées de la côte
Dornier n’existaient pas. En 1969 (photographie aérienne)
elles occupaient un espace qui ne pourrait en aucun cas
être constructible aujourd’hui. La proximité du château
d’eau situé immédiatement au-dessus de ces deux habita-
tions semble avoir favorisé leur implantation. En dehors de
cette dimension pratique, la vue et l’exposition aux rayons
du soleil déterminent certainement cet aménagement.
Les franges du village situées au plus près de ces mai-
sons sont les espaces de la commune les mieux exposés,
leur aménagement serait justifié par l’enjeu d’exposition et
leS deux maISonS de la côte dornIer ( en médaIllon , un extraIt
de la photographIe aérIenne de 1969)
d’économie d’énergie. Ces espaces sont toutefois parti-
culièrement sensibles sur le plan paysager : ils sont très
exposés à la vue, ils ont une fonction agricole déterminante.
4.3.2 – développements récents
Les principaux développements du village ont eu lieu ces
dernières années dans le quartier du Châble. Cet espace
est particulièrement discret dans le paysage. Il est rela-
tivement humide en raison des ruissellements depuis le
sommet du bois de l’Orme, il est bien abrité des vents par
les reliefs qui l’encadrent mais son exposition aux rayons du
soleil est relativement médiocre.
leS dernIerS grandS eSpaceS urbanISéS de la commune (google mapS) uc
CIPALE IS
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110
chapitre 1 chapitre 1 4.4 – les entrées dans le village
Les entrées en agglomération sont des espaces sensibles
dans le cadre de la planification du développement.
A Oye-et-Pallet, nous étudions successivement les entrées
principales par la RD 437 et les entrées secondaires par les
RD 46 et 248.
4.4.1 – entrées par la RD 437
Depuis Pontarlier, l’entrée dans Oye-et-Pallet présente les
prairies sur la droite de la route et la vallée du Doubs sur
la gauche.
En arrivant sur le village, la vue est canalisée par un mur de
béton, et un alignement d’arbres.
entrée par la rd 437 depuIS pontarlIer
Les premières constructions sont peu visibles, il s’agit de la
scierie, mue jadis par la force motrice du Doubs.
La vue est ainsi canalisée sans que le paysage ne se dévoile
sur près de 500 mètres avant l’arrivée sur le cœur de village. le centre du vIllage depuIS la route prIncIpale – Image Street vIew
Au-delà, l’urbanisme est assez peu cohérent. Depuis le
RD437, Oye-et-Pallet se donne très peu à voir. NT
129 depuis Saint-Point pré-
IÈRES ISONS 137
on
Architecte
dplg Urban
ÉEa rtier
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
Dans l’autre sens, le paysage est plus dégagé même s’il ne
dévoile que partiellement la personnalité du village. A l’arri-
vée depuis Malbuisson, le relais de la Gouille est présent
sur la droite de la route, le village ne se dévoile que partiel-
lement au-delà du pont.
entrée Sud par la rd 437, route de mouthe
En avançant vers le centre du village, on franchit le pont sur
le Doubs qui vient de sortir du lac de Saint-Point. Après le
pont, les maisons qui se présentent sont assez anciennes,
les quartiers récents ne se dévoilent pas. A l’arrière du vil-
lage, on devine l’espace de prairies qui précède la forêt au-
dessus du versant.
paySage enneIgé deS premIèreS maISonS du vIllage, au bord de la rd 437
entrée eSt par la rd 129 depuIS SaInt-poInt
4.4.2 – entrée par la RD 129
L’arrivée sur le village par la RD 129 depuis Saint-Point pré-
sente des paysages toujours fermés. Au sortir de la forêt,
le Doubs se présente sur la droite, on atteint le barrage
de régulation du niveau du lac. L’hôtel des Sapins est le
premier bâtiment sur la gauche. Au-delà, il faut attendre
quelques centaines de mètres pour entrer véritablement
en agglomération. Le talus à gauche, le lac puis la rivière à
droite, justifient l’absence d’urbanisation.
4.4.3 – Entrée par la RD 248 depuis La Planée
En avant une grosse ferme a perdu leur vocation agricole.
Les maisons de la rue de la Fin, relativement récentes,
constitue le quartier le plus en altitude du village. L’implan-
tation très aérée des bâtiments laisse de la place pour h
ELITE 43 gran Sidp A52NUIV
IS
IS 48
ODE ISE
O ye - et-Pallet
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chapitre 1 chapitre 1
entrée danS le vIllage par la rd 248 depuIS la planée :
photo prISe au début de la pérIode d ’étude puIS en fIn quelques opérations, la prairie à gauche de la route est
constructible.
A la fin de la période d’étude, les espaces constructibles
sont occupés par des maisons neuves.
Sur la droite de la route, le paysage s’ouvre sur le centre du
village, le clocher émerge derrière un rideau d’arbres semi-
transparent, qui laisse apparaître des prairies au-delà des
premières maisons.
4.4.4 – entrée par la RD 46 depuis Malpas
C’est par les entrées secondaires qu’Oye-et-Pallet présente
son visage le plus original. La route de Malpas laisse voir
le village en léger contrebas dès l’entrée dans la commune.
Encadrée pas les reliefs vigoureux du Larmont et du Mont
des Conduits, en avant du Fort de Joux, la présence de la
vallée du Doubs est trahie par la brume. Les maisons appa-
raissent derrière les arbres. Les premiers reliefs sont suffi-
samment vigoureux pour que des maisons n’occupent pas
l’espace de façon systématique, la rivière et sa zone humide
elles aussi ménagent des espaces ouverts jusqu’au cœur
du village. uc
) 46 IS
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chapitre 1 chapitre 1
le vIllage danS Son SIte, entrée depuIS malpaS par la rd 46 uc
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chapitre 1 chapitre 1
5. Conclusion quant à la
contribution environnementale
et paysagère.
Oye-et-Pallet est une des communes importantes du pôle
touristique du lac Saint-Point.
La commune est remarquable par ses paysages et sa
richesse environnementale. Elle se caractérise également
par sa proximité à la troisième ville du département par la
population. Cette proximité ne nuit pas à l’activité locale
agricole, commerciale et artisanale. Les emplois locaux sont
importants, les mobilités de travail en direction de Pontar-
lier et de la Suisse sont très importantes. Cette dynamique
économique locale explique l’accroissement soutenu de la
population qui depuis les années 90.
La situation toute particulière du bourg, étendu et aéré, au
contact de zones humides à valeur patrimoniale, oblige
à une politique de développement attentive, à l’équilibre
des enjeux environnementaux, démographiques et écono-
miques.
En cela, la vocation des sols nécessite d’être abordée tant
au niveau de son usage, agricole, naturel, urbanisé, à urba-
niser, qu’à celui des pratiques qui sont appelées à les faire
évoluer : habiter, construire, cultiver, passer.
>> Un développement qui prend en compte des enjeux de
secteur
> La promotion d’un tourisme « vert » à l’échelle des deux
Lacs.
Cette situation remarquable au regard des mobilités se
combine au caractère remarquable des paysages et à la
richesse des espaces naturels pour justifier le renforcement
d’un tourisme de découverte de la nature et des activités
traditionnelles, agricoles essentiellement.
> Les sentiers de randonnées
Les développements devront intégrer le maillage dense
de chemins de randonnées qui participent du potentiel de
développement du tourisme vert et du tourisme blanc sur la
commune et l’ensemble du territoire des deux lacs.
>> Mise en valeur de la nature, du paysage et du patri-
moine
L’implantation du bâti dans le site d’Oye et de Pallet est
réalisée en tenant compte d’un relief capricieux et de la
présence de l’eau. Les constructions s’insinuent dans les
parties basses du finage ou le long des chemins, enfermant
de vastes espaces dans la matrice bâtie. Ces espaces
peuvent présenter une sensibilité particulière vis-à-vis de la
construction : terrains meubles sur pente (le veau d’Oye),
zones humides (Prés Gagelin, berges du Doubs). Ils
peuvent aussi avoir un poids déterminant dans le fonction-
nement de l’agriculture.
Le schéma de développement d’Oye-et-Pallet ne peut
respecter de règles standards de compacité du bâti, par
exemple.
S’inscrire dans une démarche de valorisation de la nature,
du patrimoine et des paysages dans le contexte élargi –
préserver les zones humides et les corridors verts suivant la
mise en valeur des trames vertes et bleues
Des sensibilités biologiques liées à la qualité du patrimoine
biologique (espèces, habitats) :
Les statuts de protection sont très nombreux sur le finage.
Les enjeux correspondant sont identifiés et déjà considérés
en dehors du cadre du PLU.
Les statuts d’espaces naturels protégés concernent princi-
palement les berges du Doubs et du ruisseau de Malpas,
les ceintures de zones humides.
zonageS de protectIon de la nature. Lacs etétangs
Eau et végétation
Végétation des rives d'eau courante ou
stagnante
Prairie humide fauchée ou pâturée
Forêt humide de bois tendre
Boisement tourbeux
Bas-maraiset groupements associés
Plantationen zone humide
Carrièreen eau
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chapitre 1 chapitre 1
Les protections des berges du lac sont moins contrai-
gnantes face au projet d’urbanisme, de même le secteur
Grands Communaux – bois de Ban classé en Znieff 2. Les
zones à enjeux sont constituées des contacts entre espace
protégé et espace bâti. Leur statut en fait des milieux par-
ticulièrement surveillés et par là peu vulnérables face au
projet de développement.
Le Padd du Plu signale la présence de ces zones protégées,
qui sont de fait préservées.
Les zones humides
La loi Développement des Territoires Ruraux de 2005 insiste
sur la fonctionnalité des zones humides, leur aspect straté-
gique, leur rôle pour la gestion de l’eau et leur intérêt envi-
ronnemental.
Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse, impose la préserva-
tion de ces zones.
Le finage est particulièrement concerné par les zones
humides. Conformément aux exigences du SDAGE Rhône
Méditerranée Corse, ces espaces sont extraits des zones
urbanisables.
Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse, impose la préserva-
tion de ces zones.
Le finage est particulièrement concerné par les zones
humides. Conformément aux exigences du SDAGE Rhône
Méditerranée Corse, ces espaces sont extraits des zones
urbanisables.
>>Ouverture et fermeture des milieux et des paysages
Les paysages de la commune sont largement ouverts, sous
l’effet de la vigueur de l’exploitation agricole. Certaines prai-
ries sont pourtant relativement difficiles dans les bas-fonds
humides et le secteur séchard des Grands Communaux.
>>Tourbières et zones humides de Malpas
Déprise agricole et friche aux Grands Communaux
L’enjeu agricole est ainsi déterminant dans le projet. En
ménageant l’agriculture, le Plu préservera la pression d’ex-
ploitation sur les espaces ouverts et préservera les pay-
sages et les milieux naturels.
>> Enjeux de protection dans le cadre du PADD
En complément des mesures spécifiquement liées au bâti,
le Padd peut prévoir une politique spécifique de gestion des
espaces naturels, les prairies humides pouvant être inscrites
dans les préoccupations de maintien de la biodiversité de la
collectivité. Il s’agit non seulement de repérer les espaces
vulnérables mais de s’assurer que leurs usages actuels se
maintiennent.
Ces objectifs contribuent à la mise en place d’une OAP TVB
également et potentiellement renforcée par des intentions
de la charte du PNR du Haut Jura. on
alé:
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v II>> l e pat r I m o I n e b ât I
1. Les caractéristiques patrimoniales
Au sortir de la guerre de 30 ans, au milieu du XVIIème siècle
Oye-et-Pallet compte 166 habitants.
La communauté appartient à des seigneurs domiciliés hors
de la commune et aucun personnage important n’y vit pour
construire du «patrimoine». S’il n’y a pas de patrimoine
important il reste cependant des volumes et des éléments
de cette époque.
La porte de la maison en haut de Pallet, chanfreinée avec arc
en plein cintre en est un exemple.
Sur le hameau de la grange tavernier, une très grande ferme
qui a été peu modifiée dans ses ouvertures, qui garde la
porte d’entrée du côté du mur gouttereau dans son renfon-
cement, elle aussi chanfreinée.
Parmi ces témoins historiques épars, on peut voir toujours
en place les deux premières travées de l’église St Nicolas-
construite en 1494 qui côtoient les deux suivantes ajou-
tées 100 ans plus tard. avant l’ hécatombe due à la guerre
de 30 ans à la peste et à la conquête française.
C’est après la conquête française que se développe le
village.De nombreuses constructions de XVII et XIX siècle
en témoignent. L’église est agrandie, le chœur, écrin du
retable ( classé MH) dû à F. Gagelin,et le clocher porche
avec son toit à l’impériale datent de ces temps. Léctirit
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chapitre 1 chapitre 1
Habituellement les cadrans de l’horloge sont installés sur
la maçonnerie du clocher, ici c’est sur le dôme au cours du
XXème siècle, qu’ils on trouvé leur place.
Au milieu du XIXème siècle, le village compte 70 maisons.
extraItS deS plancheS du cadaStre napoleonIen .