Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220531 130

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220531 130 Document publié le Mardi 31 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220531 130)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2022-130

PUBLIÉ LE 31 MAI 2022Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier

74-2022-05-31-00001 - Arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-020 portant

subdélégation de signature de la directrice du SGCD de la Haute-Savoie en

matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2022-05-31-00001

Arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-020 portant

subdélégation de signature de la directrice du

SGCD de la Haute-Savoie en matière

d'ordonnancement secondaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-31-00001 - Arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-020 portant subdélégation de signature de la directrice du SGCD de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 3En PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-020

portant subdélégation de signature de la d

départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modif iée relative aux lois de finances ;

Secrétariat général commun

départemental

Le 39 MAI 2022

rectrice du secrétariat général commun

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

|

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et dépar tements et notamment son article 43 ;:

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 | modifié, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination dé M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet

de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat P 4 . | général commun départemental de la Haute-Savoie ;

|

VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents au

secrétariat général commun départemental de la Haüte-Savoie ;

Rue du 30°"° régiment d'infanterie

BP 2332 - 74034 Annecy cedex

Tel : 04 50 33 60 00

Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr

http://www.haute-savoie.gouv.fr/ +

Préfecture labellisée Quat-e-Pref

depuis le 18 décembre 2012.

Modules 1 et 7 : Relation générale avec {

les usagers & Communication

d'urgence en cas d'événement majeur

©

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-31-00001 - Arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-020 portant subdélégation de signature de la directrice du SGCD de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 4VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-060 du 23 novembre 2021 portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Savoie ;

ARRÊTE

Article er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue aux

articles1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-060 du 23 novembre 2021 portant délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat

général commun départemental de la Haute-Savoie, est donnée à Mme Sylvia CHARPIN, directrice

adjointe du secrétariat général commun départemental (SGCD).

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de Mme Sylvia

CHARPIN, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-060 du

23 novembre 2021 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à Mme Hélène BEUCLIER, cheffe

du service achat et finances.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de Mme Sylvia

CHARPIN et de Mme Hélène BEUCLIER, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté

n° SGCD/SLI/PAC/2021-060 du 23 novembre 2021 est donnée, dans la limite de 2 000 €, à M. Pierre

LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental, chef du service des

systèmes d'information et de communication.

Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorus

formulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignés

dans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus formulaires :

NOM Prénom Fonction Validation sur BOP

AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOP

BEUCLIER Hélène Cheffe du service achat et finances Tous BOP

CARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier Tous BOP

COULEROT Frédéric Chef du service logistique et immobilier Tous BOP

DEPOLLIER Marie-Ange Adjointe à la cheffe du service achat et Tous BOP finances, coordonnatrice départementale

des dépenses

DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire Tous BOP

DUFFAUD Christine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice Tous BOP

départementale des dépenses adjointe

GOURDOL Damien Gestionnaire budgétaire Tous BOP

MERMILLOD Catherine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice Tous BOP départementale des dépenses adjointe

QUOEX Christelle Gestionnaire budgétaire Tous BOP

STROHL Murielle Gestionnaire action sociale Tous BOP

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-31-00001 - Arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-020 portant subdélégation de signature de la directrice du SGCD de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 5||

Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes

les états de frais occasionnés par les déplacements

général commun départemental dans l'outil Chorus

suivantes à l'effet de valider les ordres de mission et

des personnels relevant du périmètre du secrétariat

DT, pour l'ensemble des BOP (fonction GV).

NOM Prénom Fonction

AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire |

BEUCLIER Hélène Cheffe du service achat et fin nces

CAMINAZ Joël Chargé commande publique, gestionnaire frais de déplacement

CHARPIN Sylvia Directrice adjointe du SGCD

DEPOLLIER Marie-Ange Adjointe à la cheffe du service

des dépenses

achat et finances, coordonnatrice départementale

GOURDOL Damien Gestionnaire budgétaire

LIGNEE Valérie Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement

MERMILLOD Catherine Gestionnaire budgétaire, coor donnatrice départementale des dépenses adjointe

QUOEX Christelle Gestionnaire budgétaire

Article 6 : Subdélégation de signature aux personn

dans la limite des plafonds définis ci-après :

es suivantes pour l'utilisation de la carte d'achat,

NOM Prénom Service Fonction Niveau Plafond | carte achat | paiement

Thomas FAUCONNIER Préfecture Secrétaire général 1 1 000 €

Animya N'TCHANDY Préfecture Directrice de cabinet 1 1 000 €

Joanna PELLUET Préfecture Cheffe du bureau de la 1 1000 € teprésentation et de la

communication de l'État

Emmanuel COQUAND Sous-préfecture Sous-préfet 1 1000 € Thonon-les-Bains

Anne-Gaëlle BAILLY Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 000 € Thonon-les-Bains |

Rémy DARROUX Sous-préfecture Sous-préfet 1 1000 € Bonneville |

Isabelle ANTHONIOZ Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 000 € | Bonneville |

Jean-Luc BLONDEL Sous-préfecture Saint- |Sous-préfet 1 1 000 € Julien-en-Genevois

Frédérique LOISEAU Sous-préfecture Saint- Secrétaire générale 1 1 000 € : Julien-en-Genevois |

Frédéric COULEROT SGCD Chef du service logistique et 1 2 000 € immobilier

Patrick BRIQUET SGCD Agent logistique 1 1 000 €

Julien LANGLET DDT Directeur 1 1 000 €

Raphaël GUILLET DDT Directeur adjoint 1 1000 €

DDT Chef de l'unité territoriale de 1 1000 € Eric GUICHON, Thonon:-les-Bains

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-31-00001 - Arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-020 portant subdélégation de signature de la directrice du SGCD de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 6Éliane SOUDAN-ROSSERO | PDT | Chargée de communication | 1

Directrice |

Assistant service SSA |

Directrice

Chantal BAUDIN | DDPP

Pierre MILLOT | DDPP

Chrystèle MARTINEZ | DDETS

Marion BOUTELOUP. | DDETS MASSOT | Directrice adjointe

Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction

administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse

suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -—

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La directrice du secrétariat général commun

départemental,

WU alie BRAT

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-05-31-00001 - Arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-020 portant subdélégation de signature de la directrice du SGCD de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire 7