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Déliberation - 2023 022 contrat de cession dan ar braz tampon signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Ref.
201
524
Bergei-Levrautit
(1309;
Envoyé en préfecture ke 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Afichéle 1 6 JUIN 2073 ID : 056-215602582-20230616-DEC2023_022-AU
j
|
LR
La Trinité-sur-fÎler BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2023-022
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire :
°< à prendre toute décision concernant La préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T.
Considérant le projet de contrat de cession proposé par la société BIG BRAVO SPECTACLES, ayant son siège 10 rue Ambroise Paré à LANDERNEAU, immatriculée au registre des sociétés de Brest sous Le numéro 922 699 483 00017, détentrice des licences de production de spectacles vivant n° L2-PLATESV-D-2023- 000898 et L2-PLATESV-D-2023-000899, pour la production d’un concert de l’artiste Dan Ar Braz le samedi 7 octobre 2023 à l’Espace culturel La Vigie,
Considérant l’intérêt pour La commune de conforter son offre culturelle par la diffusion de spectacles et de représentations culturelles au bénéfice des trinitains et du territoire,
Considérant qu’en application de l’article R2122-3 du Code de La commande publique, le contrat de cession proposé par la société BIG BRAVO SPECTACLES a fait l’objet d’une négociation en gré à gré,
Considérant qu'aux termes du contrat de cession la commune est déclarée organisateur de la représentation,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De signer avec la société BIG BRAVO SPECTACLES un contrat de cession pour La production d’un concert de l’artiste Dan Ar Braz le samedi 7 octobre 2023 à l'Espace culturel La Vigie prévoyant notamment :
e Une mise à disposition gratuite de l'Espace culturel La Vigie par dérogation à la décision n°2023- 020 du 5 juin 2023, la commune étant organisateur de la représentation ;
- Une prise en charge pour cette représentation :
o des opérations de déchargement, rechargement, montage, démontage, location complémentaire de matériels scénographiques ;
o de l'accueil des artistes et des spectateurs, du service général, du service de sécurité, du catering, avant et après Le spectacle
o de la prévente et de la billetterie sur place, de l'information, de la promotion et de La communication du spectacle, du paiement des droits de diffusion auprés de La SACEM et du CNY ;
o de l'hébergement et de la restauration des artistes
e le paiement d’un cachet d'un montant de 3 500,00 €HT soit 3 692,50 €TTC.
De fixer à 20,00 €TTC Le prix de la place pour cette représentation.
A La Trinité-sur-Mer, Le 16 juin 2023 | |
Le Maïr 2
Yves NORMAND L