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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 3 Û OCT. 208
ï ID : 056-215602582-20231018-DEC2023_34-AU
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La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2023-034
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : ° à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T.
Considérant le projet de convention de partenariat et de prestation de services pour l’organisation de la course au large CAP MARTINIQUE, proposé par Le Yacht Club de France, représenté par son Vice-Président, M Géry TRENTESAUX, dont le siège est situé 41 Avenue FOCH, 75016 PARIS, la compétition étant par ailleurs organisée par La SAS TRANSATIRC, sise au 3 LD Gore Lanneguy, 29340 RIEC-SUR-BELON, ces deux personnes morales étant solidaires dans leurs obligations,
Considérant que ce projet de convention fixe les obligations de chacune des parties et en particulier : e Pour le Yacht Club de France :
o Réaliser un événement nautique de grande envergure, susceptible de créer une animation significative dans la ville de la Trinité-sur-Mer ;
o Organiser une arrivée des bateaux 9 jours avant la date fixée pour Le début de La course ; o Organiser un format de “village départ” adapté aux moyens et besoins de cette course,
mais d’une visibilité forte ;
o Consulter systématiquement les acteurs locaux connus et dans ses choix, privilégier, à niveau de coût et de prestation équivalents, les acteurs économiques Trinitains, à défaut les plus proches possibles de la Trinité-sur-Mer, et notamment dans la zone AQTA, puis département du Morbihan ;
o Mettre en valeur la commune dans le cadre du plan de communication global de
l'évènement.
e Pour la commune de La Trinité-sur-Mer :
o Assurer le relais promotionnel de l'évènement dans ses différents médias ; o Apporter un soutien logistique à la manifestation sur l’espace public, soutien dont la valorisation a été établie à 10 305 € TTC ;
o Réserver sa salle de spectacle La Vigie au tarif dérogatoire de 500 €TTC la demi-journée. © Rémunérer la prestation à hauteur de 10 000,00 €HT, soit 12 000,00 €TTC, en deux versements.
Considérant l'intérêt pour la commune de conforter, dans le cadre de son statut de station classée de tourisme, son offre d'animations et d'évènements grand public concourant à son attractivité touristique,
Considérant qu’en raison du montant prévisionnel de La prestation, inférieur à 40 000 €, la convention présentée par le Yacht Club de France a fait l’objet d’une négociation en gré à gré, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 3 {) OCT, 2073
ID : 056-215602582-20231018-DEC2023_34-AU
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
De signer avec le Yacht Club de France, représenté par son Vice-Président, M Géry TRENTESAUX, dont le siège est situé 41 Avenue FOCH, 75016 PARIS, une convention de partenariat et de prestation de services pour l’organisation de l'édition 2024 de la course au large CAP MARTINIQUE prévoyant notamment :
e _ D’apporter un soutien logistique à la manifestation sur l’espace public, soutien dont la valorisation a été établie à 10 305 € TTC ;
e De réserver sa salle de spectacle La Vigie au tarif dérogatoire de 500 €TTC la demi-journée.
e De rémunérer la prestation à hauteur de 10 000,00 £HT, soit 12 000,00 €TTC, en deux versements.
A La Trinité-sur-Mer, Le 04 mai 2023
Le Maire,
YvesNORMANT [L
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