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Compte-Rendu - cr cm 15 01 21 19 01 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 01 21 19 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, SEANCE DU 15 JANVIER 2021

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 15 janvier 2021 à 19 heures 00, salle Victor de l’Aigle, sous la présidence de Madame Sylvie Valente Le Hir, Maire.

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannes, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.

Absente excusée : Mme Carole Delhay

Absents avant donné procuration ; M. Aurélien Renard à M. Jean Louis Gourdon, M. Christophe Pelé à Mme Sophie Mopty.

Absents : M. Johann Augusto et Mme Karine Paul

Secrétaire de séance : Mme Mireille Delcorps

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2020.

2 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRASSO - 3EME PERIODE 2020

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso le 28 février 2020)

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association Trasso une subvention (article 6574) d’un montant de 492 € pour la fréquentation de décembre 2020.

3- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2020

Vu l’exposé de Mme le Maire

Il convient d ’effectuer la décision modificative suivante :

777/042 ; + 1006 € (F/R)

73211/73 : - 1006 € (F/R)

13932/040 :+1006 (I/D)

2183/21 : - 1006e(I/D)

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à effectuer la décision modificative énoncée ci- dessus.

4- DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET COMMUNAL 2020

Vu l’exposé de Mme le Maire

Il convient d’effectuer la décision modificative suivante ;

6811/042:+558 6 (D/F)

023 : -558 € (D/F)

281532/040 : +558€ (R/I)

021 :- 558€ (R/I)

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à effectuer la décision modificative énoncée ci- dessus.5-AUTORISATIQN DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPÏEGNE POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS D’URBANISME

Depuis le 1er juillet 2015 et selon la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR, il est mis lin à l’intervention des services de l’Etat pour l’instruction des actes ADS (autorisations au titre du droit des sols) des communes compétentes lorsque ces communes font partie d ’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 10 000 habitants.

C’est la raison pour laquelle l’Etat a incité PARC à mener une réflexion visant à ce que cette structure assure l’instruction pour les communes proches, et en particulier celles intégrées au Pays Compiégnois.

L’Agglomération de la Région de COMPÏEGNE (PARC) dispose d’un service mutualisé « droit des sols » depuis Octobre 2007

Une convention de prestation de service a ainsi été mise en place à compter du 1er janvier 2015. Elle concerne 24 communes de la CCPE et de la CCLO et 23 901 habitants

Le service droit des sols de PARC instruit aujourd ’hui pour ses 22 communes et 24 communes du pays soit environ 1 700 actes par an. 11 pourrait intervenir pour d ’autres communes qui le souhaiteraient.

En effet, l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’autorité compétente peut charger des actes d ’instruction les services d ’une collectivité territoriale sous la forme d’une prestation de service et non d’un transfert de compétence.

11 vous est donc proposé de confier cette prestation de service à PARC, pour une durée de trois ans, suivant la convention jointe en annexe qui définit les responsabilités réciproques de PARC et de la commune de TRACY LE MONT.

En contrepartie de cette prestation, PARC recevra une participation de la commune de TRACY LE MONT couvrant le coût de fonctionnement du service suivant :

Une part fixe à hauteur de 2,38€/ habitant (à l’exception de la seule année 2021 où le montant serait de 2,68 €/ habitant pour tenir compte des coûts informatiques de la SVE et de la dématérialisation — hors formation des agents communaux)

Une part variable suivant le nombre et le type de dossiers instruits pour la commune

Certificat d ’urbanisme de type b 50 €/unité

Déclaration préalable 70 €/unité

Permis de démolir / Permis de construire 100 €/unité

Permis d ’aménager 150 €/unité

Après en avoir délibéré, il vous est proposé d ’autoriser Madame le Maire à signer avec PARC une convention de prestation de service portant sur l’instruction des actes relatifs au droit du sol de la commune de selon les conditions définies par la convention jointe en annexe.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention de prestation de service avec PARC présentée précédemment.

6-CREATION D’UN CONTRAT D’AGENT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par Porgane délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la surcharge de travail pour les agents en charge des espaces verts sur la période estivale il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d ’activité d’agent technique à temps complet à raison de 35h00 par semaine dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d ’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à Tunanimité :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d ’Adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35h00 par semaine.

Article 2 :

Oue la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique. IB: 376 /IM: 346

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de son visa et le contrat sera conclu pour la période du P“' avril 2021 au 30 septembre 2021.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

7-AUTORISATlON DE RECHERCHER DES FINANCEURS POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT D’UN CABINET MEDICAL

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le souhait d’aménager un cabinet médical sur la commune dont le montant du projet est estimé à 269 531 € HT soit 323 437 € TTC

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à rechercher des financeurs et à déposer des dossiers de demande de subventions (région, département, CCLO...)

DIVERS

-Menace fermeture de classe ;

Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que nous sommes sous la menace d’une éventuelle fermeture de classe à l’école maternelle du Valmont pour la rentrée de septembre 2021. Un courrier à l’attention de Mme la Directrice de l’inspection académique de l’Oise a été envoyé jeudi 14 janvier pour affirmer notre ferme opposition à cette fermeture.

Une copie de ce courrier a été envoyé ce même jour au sénateur de l’Oise, M. Olivier Paccaud, qui nous apporte tout son soutien.

La décision définitive sera connue le 9 février.

Mme Brasseur informe le conseil municipal qu ’un courrier a été distribué à tous les parents des enfants nés en 2018. Cependant trop peu d’inscriptions ont eu lieu depuis la distribution. Mme Brasseur et Mme Kozan iront ce samedi 16 janvier à la rencontre des parents d ’enfants de 3 ans afin qu’ils fassent courant de cette semaine l’inscription de leur enfant auprès de la mairie pour la rentrée de septembre 2021.

-Vœux 2021 :

Mme le Maire réitère ses meilleurs aux membres du conseil municipal et à la population. Mme Brasseur rappelle les dates de permanence pour la distribution de masques en tissu avec une carte de vœux :

-Vendredis 22 et 29/01 ; permanence de 14h à 17h30 dans le hall de la bibliothèque.Et samedis 23 et 30/01 : permanence de lOh à 12h - salle Victor de l’Aigle.

-Vaccination :

Mme le Maire rappelle que la campagne de vaccination débute pour les plus de 75 ans à compter du lundi 18 janvier.

Les informations sont disponibles sur le site de la commune et sur panneau pocket. Mme La présidente de la CCLO a porté candidature pour installer un centre de vaccination au complexe sportif de Couloisy.

Mme Brasseur a répertorié les administrés de plus de 75 ans et demande au conseil municipal de l’aide afin que chacun des administrés concernés puisse avoir l’information et s’ils le souhaitent qu ’une aide de la commune leur soit apportée pour prendre rdv pour la vaccination (réflexion sur un transport par la commune une fois par semaine).

Mme Legrand demande si nous ne pouvons pas avoir l’aide des infirmières du village. Mme le Maire lui dit que nous les contacterons.

-Association Trasso :

Mme le Maire évoque la lettre ouverte qu’elle a reçu de la part de Trasso. Cette lettre ouverte a été rédigée pour être transmise à la mairie de Tracy le Val. Le contenu de cette lettre évoque particulièrement le fait que l’association vient d’apprendre que le CCAS de Tracy le Val va financer une partie des repas des enfants de Tracy le Val alors que la commune ne participe pas aux irais des ALSH, ceci va engendrer des différences entre les habitants qui sont inacceptables. La commune de Tracy le Val n’a jamais participé aux coûts supplémentaires pour l’accueil de loisirs des enfants.

-Linkv :

M. Maillet informe le conseil municipal, qu ’une bonne partie des compteurs de la commune ont été remplacés par des compteurs Linky en début de semaine. Le changement des compteurs pour les particuliers démarre également.

-Fibre :

M. Caudron signale que les entreprises qui font les travaux de raccordement à la fibre ne nettoient pas après leur passage. M. Maillet se charge de faire remonter cette information au SMOTHD.

-Stationnements :

Mme Lapeyre signale des stationnements dangereux et réguliers au niveau de la poste, rue Roger Salengro.

-Ramassaee déchets :

Mme Lapeyre se fait porte-parole d’habitants qui demandent pourquoi nous n’avons pas de ramassage de sapins de noël. Mme le Maire lui répond que cela a un coût.

M. Maillet en profite pour rappeler que le calendrier du ramassage des déchets se trouve sur le site internet de la commune (le ramassage des déchets recyclables s’effectue toujours en semaine impaire)

-Travaux salles / Bibliothèque :

M. Gourdon sollicite auprès des membres du conseil de l’aide afin de finaliser courant février le déménagement de la bibliothèque et des salles.

Les agents du service technique ont à ce jour déjà bien travaillé sur le déménagement. Le Maire et les adjoints rencontreront le 19 janvier l’ADTO afin d’avoir un retour sur les appels d’offres et sur le planning des travaux envisagés.

-Activités sportives :

Les activités sportives pour les mineurs sont à nouveau suspendues à compter du 16 janvier 2021.

L’ordre du jour étant épuisé Mme le Maire déclare la séance close à 20h23.

A Tracy-le-Mont, le 18 janvier 2021,

Sylvie VALENTE LE HIR, Maire