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Compte-Rendu - cr cm 15 04 24 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 04 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, SEANCE DU 24 AVRIL 2015

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 24 avril 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents: M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M.

Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme

Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absent ayant donné procuration : Jean-Louis Gourdon à Philippe Mouret Absents : M. Marc Descamps, M. Manuel Jacques et Mme Katty Lotiquet.

Secrétaire de séance : Mme Sophie Mopty

Monsieur le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante : -Vente d’un piano communal

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

1 —- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 27 mars 2015.

2 - GROUPEMENT DE COMMANDES SE60- ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Monsieur le Maire fait état de la suppression, au ler janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d'électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts ».

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d'électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 20 novembre 2014.

Ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 prévoyant la fin des Tarifs réglementés d’électricité,Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la délibération du 20 novembre 2014 du comité syndical du SE60

Vu l'acte constitutif du groupement de commande électricité coordonné par le SE60 institué pour la durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés et reconductible

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

e AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services

associés coordonné par le SE60

e ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la

présente délibération,

e AUTORISE le maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur

historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points

de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

e AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants

lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

e AUTORISE le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

3 - RETROCESSION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MME PALISSE SYLVIE CADASTRE B 465

Considérant les travaux effectués rue de Nervaise,

Considérant la cession gratuite de Madame Sylvie Palisse d’une partie de son terrain à la commune pour permettre la mise en sécurité des riverains de la rue de Nervaise. Considérant que cet aménagement fait partie désormais de la voirie de la dite rue et qu’il importe de le rentrer dans le domaine communal.

Après division la parcelle B 465 devient B 1777 et B 1778.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour rentrer dans le domaine communal cet aménagement de sécurité d’une surface de 12 centiares cadastré B 1778.

4 - CONVENTION D'UTILISATION DES BARNUMS COMMUNAUX

Considérant les prêts de barnums effectués par la commune aux particuliers. Considérant les problèmes rencontrés lors des montages et démontages de ceux-ci par les dits particuliers.

Constatant les nombreuses dégradations retrouvées sur les barnums lors de leurs utilisations.

La municipalité souhaite réglementer leur usage par la mise en place de la convention dûment annexée à la présente délibération.Le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention de mise à disposition des barnums auprès des particuliers.

5 — DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE D’UN REGIME _ D’ASTREINTES, _ D’INTERVENTIONS __ET DE PERMANENCES- Complément de la délibération du 27 février 2012

Définition :

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Les agents concernés :

L’indemnité d’astreinte peut être attribuée à tout agent de droit public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire et agent non titulaire) dès l’instant où il a effectué une période d’astreinte à l'initiative de son employeur.

En cas d’interventions, celles-ci constituent des heures supplémentaires qui sont : -soit rémunérées, soit compensées par un repos compensateur pour les agents des filières autres que techniques ;

-soit rémunérées uniquement pour les agents des filières techniques ;

L’article 9 du décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) prévoit la possibilité de cumuler les IHTS avec l’indemnité d’astreinte.

Horaires :

La période et les horaires d’astreintes sont à définir par l’autorité territoriale à chaque fin de mois pour le mois suivant.

Rémunération des astreintes :

(Sur certificat du Maire)

1) L'indemnité d'astreinte et compensation

Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de compensation des

astreintes et des interventions en application du décret W2002-147 du 7 février 2002. - Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.Taux d'indemnisation Compensation filière Taux pour les

Période d'astreinte tcuique d'indemnisation | filières autres que

@ © autres filières la

filière technique

. | Une journée et Semaine complète 149,48 € 121 € dans

Du lundi matin au

vendredi soir 40,20 € 45 € Une demi-journée (période continue)

Duryenieiseir 109,28€ 76€ 1 journée lundi matin

Une nuit entre 10,05 € / nuit

turd: le samed: (8,08 € si l'astreinte est 10€ 2 heures inférieure à 10 heures)

: : Samedi ou journée de U t

kr 4 a jour récupération: 34,85 €

férié ou jour d . . , 18€ Une demi-journée rie OU. Jour Ce Dimanche ou jour férié :

récupération 43,38€

Du lundi matin a 10,05 € / nuit

u lundi matin au Cu . 8,08 € si l'astreinte est . : : vendredi soir @ DES 10 €/nuit Une demi-journée (période discontinue) inférieure à 10 heures)

@ le montant de l'indemnité d'astreinte est majoré de 50% lorsque l'agent est prévenu

de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.

(2) Pour les personnels d'encadrement appelés à participer à un dispositif mis en place par leur employeur en dehors des heures d'activité normale du service les taux d'indemnisation sont réduits de moitié.

L’indemnité d’astreinte est dans le cas échéant proratisé sur le temps de travail de l’agent s’il est amené à travailler pour plusieurs employeurs.

Rémunération des interventions pendant les astreintes :

2) Indemnité d'intervention pendant une astreinte et compensation (1)

Période d'intervention Taux horaire Compensation en

pendant une astreinte d'indemnisation TEpos compensateur

De 18h à 22h et le 110% du temps samedi entre 7h et 22h 11€ d'intervention

De 22 h à 7h et les ÿ

dimanches ou jours 22€ Lsecriemps fériés d'intervention(1) L'indemnité d'intervention et la compensation ne concernent pas la filière technique.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette délibération.

6- MOTION DE SOUTIEN AMIENS CAPITALE

Les élus de tous les partis ont signé l'APPEL en faveur d'AMIENS CAPITALE REGIONALE ADMINISTRATIVE pour défendre tous les emplois publics de notre Région en risque de délocalisation.

La Grande Région NORD PAS DE CALAIS PICARDIE représente 4 millions d'habitants. Il est légitime dans le souci d'un aménagement équilibré du Territoire de maintenir une Capitale Economique LILLE et une Capitale Administrative AMIENS.

L'essentiel est de préserver les services publics de proximité auprès de tous nos habitants. Renforcer AMIENS CAPITALE ADMINISTRATIVE c'est renforcer LA PICARDIE.

C'est pourquoi nous soutenons l'appel pour Amiens Capitale Régionale dans une démarche qui vise à protéger une histoire et une culture commune, notre identité, et nous assurer un AVENIR dans cette nouvelle entité.

Le conseil à l’unanimité adopte cette motion de soutien à Amiens capitale.

7- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE DES DEUX TRACY

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts du RPI notamment pour permettre la prise en compte des activités périscolaires et péri éducatives.

Considérant la délibération favorable à l’unanimité du Syndicat scolaire des deux Tracy.

Le conseil municipal de Tracy le Mont adopte à l’unanimité les nouveaux statuts du syndicat scolaire des deux Tracy dûment annexés à la présente délibération.

8- VENTE D’UN PIANO COMMUNAL

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, précisant que le piano communal de la salle Victor de l’Aiïgle est inutilisé et que compte tenu des différentes utilisations de la salle, le piano est malmené et qu’il convient d’empêcher sa dégradation.

Vu la demande d’un particulier de faire l’acquisition de ce piano.

Considérant que ce piano est un don fait à la commune, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas le vendre. Cependant pour éviter sa dégradation dans la grande salle VDL le conseil municipal souhaite que le piano soit transporté dans un lieu où il pourrait être utilisé par le public à des fins éducatives.DIVERS

- Conseil des sages :

M. le Maire fait lecture d’un courrier qu’il a reçu de la part de personnes intéressées par le conseil des sages et qui renoncent à celui-ci après avoir assistés au conseil municipal traitant du conseil des sages.

-La Poste :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a de nouveau rencontré Mme Villaret, directrice de la Poste de Thourotte concernant le devenir du bureau de poste de Tracy-le- Mont. M. Le Maire souhaite que soit pérennisée la présence postale à Tracy le Mont. Le conseil municipal demande à ce que La Poste intervienne lors du conseil municipal de mai ou de juin afin que soient présentés les différents scénarios d’avenir d’une agence postale à Tracy le Mont.

Voyage des anciens :

Mme Jocelyne Brasseur informe le conseil municipal que le voyage des anciens aura lieu lundi 1° juin faute de pouvoir trouver un bus le mercredi maintenant qu’il y a école ce jour-là.

Démarche qualité :

M. Christophe Pelé informe les conseillers qui n’étaient pas présents lors de la réunion de présentation de la démarche qualité du 11 avril dernier de l’avancement de la démarche au sein des services administratifs de la commune.

Chemin stand de tir :

M. Gabriel Sellier présent dans le public, signale qu’une butte de terre de 1m de haut gêne l’accès au stand de tir. M. le Maire pense que celle-ci a été faite par l'ONF, et enverra les agents du service technique modifier légèrement ce mamelon de terre afin de rétablir un passage piéton.

Circulation rue de Nervaise :

M. Gabriel Sellier, s’inquiète de la circulation rue de Nervaise suite aux différents travaux

d'aménagements qui ont été fait. M. le Maire lui répond que ces aménagements permettent d’éviter que la rue de Nervaise devienne un raccourci entre la rue de Choisy et la rue de Bailly pour des gens de passage.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 22h05.

Tracy-le-Mont, le 28 avril 2015

Le Maire,