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Compte-Rendu - CR 09 mai 2018
Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 mai 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 09 mai 2018
L’an deux mil dix-huit, le neuf mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 24 avril, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.
Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Eliane, DESVARD Nadège, MAURIN Jean-Bernard, VERGNAUD Josiane, CARNEIRO Sergio, AURAS Stéphane
Excusés avec procuration : CLOCHARD Stéphane à CARNEIRO Sergio SAID HOUSSEINE Cécile à VERGNAUD Josiane
CAGIGAL Romuald à MAURIN Jean-Bernard
Absents : TUROTTE Pascal et DUPUIS Eric
Secrétaire de séance : DUPUIS Eliane
RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
L’objectif du Parcours Emploi Compétences est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Le PEC est conclu avec des employeurs du secteur non marchand (par exemple : des mairies, des établissements scolaires, des associations, des hôpitaux publics, ...).
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un agent pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent des services techniques à raison de 32 heures par semaine pour un taux horaire brut de 10€.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 9 mois.
Pôle Emploi participerait à hauteur de 50% sur le brut horaire (9.88€) et à hauteur de 20 heures hebdomadaires maximum et le restant serait à la charge de la commune.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un P.E.C pour occuper les fonctions d’agent des services techniques à temps non-complet à raison de 32h hebdomadaires pour une durée de 9 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour)
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
TARIFS LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée (10 voix pour), décide de fixer les tarifs de location de la salle des associations comme suit :
Type de location
HABITANTS
COMMUNE
HABITANTS
HORS COMMUNE ASSOCIATIONS COMMUNALES
été hiver été hiver
Gratuit
Tarifs semaine
(1 journée) 60€ 70€ 80€ 90€ Tarifs week-end 120€ 150€ 140€ 170€
AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR DUROSIER REMY POUR LA POSE D’UNE PRISE D’EAU SUR LA BACHE A INCENDIE LIEU-DIT « CHEZ MAURIN »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la demande de Monsieur DUROSIER Rémy concernant
la pose d’une prise d’eau sur la bâche à incendie lieu-dit « Chez Maurin ».
En effet, il souhaite qu’une prise d’eau soit installée du côté de son exploitation afin de respecter les normes de
sécurité imposées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour), le Conseil municipal autorise la pose d’une prise
d’eau sur la bâche à incendie (du côté de l’exploitation de Monsieur DUROSIER Rémy), lieu-dit « Chez Maurin » pour faciliter
l’accès au SDIS en cas d’incendie sur son exploitation.
Arrivée de Romuald CAGIGAL
PROPOSITION DE MODIFICATION DE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le Comité Syndical lors de sa séance du 22 mars 2018.
Celui-ci porte exclusivement sur l’adhésion au syndicat de la commune de Barbezières, collège de Cœur-de- Charente.
Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cet élargissement.
Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la proposition de modifications de statuts présentée.
Questions diverses
- Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la charte graphique du nouveau site internet proposée par Monsieur Jean-Marc Chupin, K3 production.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur BONNEAU François a fait un don de 50€ au Centre Communal d’Action Sociale de Moulidars en remerciement de l’aide apportée pour le mariage de sa fille.
- Démobilisation du Conseil municipal dans l’exercice de leur mandat (exemple : faible mobilisation pour la cérémonie du 8 mai…).
- Monsieur CLOCHARD Stéphane demande « où en est-on dans les travaux de voirie ? ». Monsieur le Maire regrette cette question étant donné que Monsieur CLOCHARD Stéphane fait partie de la commission voirie. - Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la monnaie servant aux photocopies a disparu (5€).
La séance est levée à 21h00