Compte-Rendu - CR OK (4)

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Compte-Rendu - CR OK (4) Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR OK (4))Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du 25 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 21 janvier 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Eliane, DESVARD Nadège, AURAS Stéphane, VERGNAUD Josiane, CARNEIRO Sergio, DUPUIS Eric, CRIQUI Laurent, MARTINAUD Alexandre

Excusés avec procuration : TUROTTE Pascal à CRIQUI Laurent

SAID HOUSSEINE Cécile à VERGNAUD Josiane

Secrétaire de séance : DUPUIS Eliane

Monsieur le Maire remercie les membres présents d’avoir répondu à cette réunion extraordinaire puis passe à l’ordre du jour.

AUTORISATION DONNEE A L’AJMV BASKET POUR DEMARCHER DIFFERENTS ORGANISMES POUR OBTENIR DES SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DU SOL DE LA SALLE DE BASKET

Le club de basket désire refaire le sol de la salle. Pour cela il demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal de démarcher différents organismes pour obtenir des subventions. Après en avoir délibéré par vote à main levée (10 voix pour, 1 abstention), le Conseil municipal accepte la demande de l’AJMV Basket.

MISE EN PLACE DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Considérant les différentes démissions au sein du Conseil municipal, Monsieur le Maire procède à l’installation des 2 nouveaux conseillers municipaux suite à leur candidature et aux élections des 13 et 20 janvier 2019 :

 Monsieur CRIQUI Laurent : 81 voix

 Monsieur MARTINAUD Alexandre : 83 voix

REVALORISATION DU TAUX HORAIRE DU SMIC GOUGEON GAEL

Compte tenu de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de revaloriser le taux horaire de Monsieur GOUGEON Gaël qui s’élèverait à 10.15€. Après en avoir délibéré par vote à main levée (11 voix pour), le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A COMPTER DU 04 MARS 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a eu lieu de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 04 mars 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour) décide :

 La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 04 mars 2019.  D’adopter le tableau des emplois figurant ci-dessous

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Emplois

permanents

Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus Dont temps

complet

Fondement

Adjoint

technique

territorial

C 1 1 1 /

MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND COGNAC

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le projet modificatif des statuts de Grand Cognac approuvé par les membres du Conseil de Grand Cognac lors de sa séance du 8 novembre 2018.Celui-ci porte exclusivement sur :

 La modification de la compétence optionnelle « assainissement » ;  La modification de la compétence facultative enfance jeunesse et notamment la « création, entretien et gestion des structures d’accueil de loisirs sans hébergement agréées pour les vacances scolaires et pour l’accueil du mercredi, hors école municipale des sports de la ville de Cognac » et « élaboration et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire » ;

 La modification de la compétence facultative soutien aux clubs sportifs comme indiqué dans la délibération de Grand Cognac ;

 L’intégration de la pêcherie couverte de Saint-Simeux dans la liste des équipements touristiques communautaires (compétence facultative).

Il appartient à présent à chaque conseil municipal des collectivités membres de se prononcer sur ces modifications.

Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la proposition de modifications de statuts présentée.

APPROBATION DU RELEVE DE PROPOSITIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG AVEC LA ROUTE DEPARTEMENTALE 405 QUESTIONS DIVERSES

Après lecture par Monsieur le Maire du relevé de propositions du Conseil départemental concernant l’aménagement du bourg avec la route départementale 405, une discussion s’engage. Monsieur CRIQUI Laurent demande s’il ne pourrait pas être indiqué dans la convention une clause particulière portant sur la durée de vie de la chaussée dans le temps.

Il est également précisé qu’en matière de communication de l’affichage sur le chantier, tout sera fait en collaboration avec l’Agence Départementale de l’Agencement de Jarnac à l’appui d’une convention qui précisera l’intervention sur le domaine public et les modalités d’entretien ultérieur des équipements. Après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour), les membres du Conseil municipal approuvent ces propositions.

REVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL AU 01/03/2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur la révision du loyer et des charges du logement communal sis 5 rue de la mairie, sur la base des variations de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour), le Conseil municipal décide de maintenir le montant du loyer et des charges comme indiqué ci-dessous :

loyer hors charges

Provision pour

charges

loyer Charges

Comprises

605.38 € 11 € 616.38 €

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une démarche a été entreprise auprès d’un producteur de fruits et légumes avec possibilité de livraison à Moulidars. Une information va être distribuée aux administrés ;

- Pour que la communication des différents événements de la commune soit faite avec un maximum de réussite, Monsieur le Maire présente une proposition financière faite par la société « Alerte événement ». Une discussion s’engage et l’idée d’une nouvelle méthode pour alerter les citoyens reste à approfondir ; - Dans le cadre du Grand Débat National, un cahier de doléances est à la disposition des administrés à la mairie, aux jours et heures d’ouverture ;

- Madame DESVARD Nadège demande une aide pour procéder à l’état des lieux de la salle des associations. Monsieur Alexandre MARTINAUD se propose pour les vendredis après-midi ; - Un administré demande s’il est possible de mentionner dans le journal communal le nom de chaque village avec celui des noms de rues s’y rapportant.

La séance est levée à 21h45