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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CCAS SAINT MAUR (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 26940036200050
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SGC DE SAINT MAUR
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCAS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 58
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 61
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 62
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 66
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 68
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 69
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 71
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 72
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 73
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 74
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 75
B3 - Etat des provisions 76
B4 - Etat des charges transférées 78
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 79
B6 - Prêts 80
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 81
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 82
B7.3 - Etat des emprunts garantis 83
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 84
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 85
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 86
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 87
B7.8 - Autres engagements donnés 88 CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 89
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 90
B9 - Etat du personnel 91
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 94
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 95
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 96
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 97
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 98
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 99
C2.1 - Situation des AP 101
C2.2 - Situation des AE 102
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 103
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 110
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 117
D2 - Gestion des fonds européens 118
D3 - Actions de formation des élus 119
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 120
D5 - Identification des flux croisés 121
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 122
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 123
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 125
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 126
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 127
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 128
E - État des Contrôles du Compte Financier 129
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 130
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 77413
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 21.38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 25.31
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.51
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 40.51
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84.45
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 744 256,32 1 911 011,57 2 655 267,89
Recettes réalisées (1) B 152 969,19 1 959 586,84 2 112 556,03
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 532 973,00 2 040 000,00 3 572 973,00
Dépenses réalisées (1) E 48 311,73 1 785 519,22 1 833 830,95
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 104 657,46 174 067,62 278 725,08
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 788 716,68 128 988,43 917 705,11
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 893 374,14 303 056,05 1 196 430,19
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 893 374,14 303 056,05 1 196 430,19
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 788 716,68 0,00 104 657,46 0,00 893 374,14
Fonctionnement 128 988,43 0,00 174 067,62 0,00 303 056,05
TOTAL I 917 705,11 0,00 278 725,08 0,00 1 196 430,19
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
00401-SAINT-MAUR - CCAS LA PIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 115 908,85 0,00 -64 608,89 0,00 51 299,96
Sous-Total 115 908,85 0,00 -64 608,89 0,00 51 299,96
00402-SAINT MAUR - CCAS DU
BELLAY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 68 255,13 0,00 65 508,53 0,00 133 763,66
Sous-Total 68 255,13 0,00 65 508,53 0,00 133 763,66
TOTAL II 184 163,98 0,00 899,64 0,00 185 063,62
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 101 869,09 0,00 279 624,72 0,00 1 381 493,81 Page 7 Page 8
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 11
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 6,37
Autres immobilisations incorporelles 64,76
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 2 125,22
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 95,51
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 127,84
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 419,69
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 222,91
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 177,93
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 400,84
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 820,54
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 894,66
Neutralisations et régularisations 1 112,64
Réserves 1 184,31
Report à nouveau 128,99
Résultat de l'exercice 174,07
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 494,67
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 121,45
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 121,45
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8,96
Autres dettes non financières 194,70
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 203,67
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 325,12
Comptes de régularisation (III) 0,75
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 820,54
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 1 295,01 1 507,30
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 50,02 47,65
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 607,52 308,05
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 952,56 1 862,99
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 379,19 448,83
Charges de personnel 615,38 651,07
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 64,68 85,36
Impôts et taxes 41,23 39,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 139,71 97,32
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 240,18 1 321,81
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 545,34 648,13
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 545,34 648,13
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 167,04 -106,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 7,03 7,03
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 7,03 7,03
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 174,07 -99,92 Page 16
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 508 973,00 39 630,10 2,63 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 520 973,00 39 630,10 2,61 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 000,00 8 681,63 72,35 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 12 000,00 8 681,63 72,35 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 532 973,00 48 311,73 3,15 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 532 973,00 48 311,73 3,15 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 532 973,00 48 311,73 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 6 077,62 75,97 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 256,32 16 256,67 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 584 256,32 22 334,29 3,82 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 160 000,00 130 634,90 81,65 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 160 000,00 130 634,90 81,65 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 744 256,32 152 969,19 20,55 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 788 716,68
Total des recettes de la section d’investissement 1 532 973,00 152 969,19 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 427 599,00 365 388,70 0,00 365 388,70 85,45 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
760 000,00 670 409,88 0,00 670 409,88 88,21 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
680 201,00 609 925,45 0,00 609 925,45 89,67 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 867 800,00 1 645 724,03 0,00 1 645 724,03 88,11 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 200,00 89,92 0,00 89,92 4,09 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
10 000,00 9 070,37 0,00 9 070,37 90,70 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 1 880 000,00 1 654 884,32 0,00 1 654 884,32 88,03 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
160 000,00 130 634,90 0,00 130 634,90 81,65 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
160 000,00 130 634,90 0,00 130 634,90 81,65 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
2 040 000,00 1 785 519,22 0,00 1 785 519,22 87,53 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 2 040 000,00 1 785 519,22 0,00
1 785 519,22 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 47 442,00 50 024,53 0,00 50 024,53 105,44 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 266 000,00 1 295 012,16 0,00 1 295 012,16 102,29 0,00
75 Autres produits de gestion courante 590 443,07 607 523,65 0,00 607 523,65 102,89 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 903 885,07 1 952 560,34 0,00 1 952 560,34 102,56 0,00
76 Produits financiers 7 026,50 7 026,50 0,00 7 026,50 100,00 0,00
77 Produits spécifiques 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 911 011,57 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84 102,54 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 911 011,57 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84 102,54 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 128 988,43
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 040 000,00 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 22
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 22 030,50 0,00 22 030,50 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 7 577,48 0,00 7 577,48 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 376,40 0,00 1 376,40 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 757,20 0,00 3 757,20 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 178,80 0,00 178,80 0,00
2188 Autres 0,00 4 709,72 0,00 4 709,72 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 508 973,00 39 630,10 0,00 39 630,10 1 469 342,90
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 1 520 973,00 39 630,10 0,00 39 630,10 1 481 342,90
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 681,63 0,00 8 681,63 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 000,00 8 681,63 0,00 8 681,63 3 318,37
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 12 000,00 8 681,63 0,00 8 681,63 3 318,37 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 532 973,00 48 311,73 0,00 48 311,73 1 484 661,27
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 532 973,00 48 311,73 0,00 48 311,73 1 484 661,27
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 532 973,00 48 311,73 0,00 48 311,73 1 484 661,27 Page 24
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 077,62 0,00 6 077,62 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 6 077,62 0,00 6 077,62 1 922,38
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 16 256,67 0,00 16 256,67 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 256,32 16 256,67 0,00 16 256,67 -0,35
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 584 256,32 22 334,29 0,00 22 334,29 561 922,03
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 33 988,12 0,00 33 988,12 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 16 515,00 0,00 16 515,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 32 480,94 0,00 32 480,94 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 19 221,90 0,00 19 221,90 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 0,00 12 582,64 0,00 12 582,64 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 282,72 0,00 9 282,72 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 357,60 0,00 357,60 0,00
28188 Autres 0,00 6 205,98 0,00 6 205,98 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 160 000,00 130 634,90 0,00 130 634,90 29 365,10
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 160 000,00 130 634,90 0,00 130 634,90 29 365,10
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
744 256,32 152 969,19 0,00 152 969,19 591 287,13
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
788 716,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 532 973,00 152 969,19 0,00 152 969,19 1 380 003,81 Page 26
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 4 418,45 0,00 4 418,45 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 22 678,43 0,00 22 678,43 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 5 028,52 0,00 5 028,52 0,00
60622 Carburants 0,00 375,47 0,00 375,47 0,00
60623 Alimentation 0,00 142,63 0,00 142,63 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 185,98 0,00 185,98 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 842,39 0,00 3 842,39 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 574,95 0,00 1 574,95 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 63 083,67 0,00 63 083,67 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 25 390,75 0,00 25 390,75 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 2 953,56 0,00 2 953,56 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 1 584,91 0,00 1 584,91 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 375,62 0,00 2 375,62 0,00
6161 Multirisques 0,00 9 611,25 0,00 9 611,25 0,00
6168 Autres 0,00 424,39 0,00 424,39 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 680,00 0,00 680,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 8 153,00 0,00 8 153,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 337,68 0,00 1 337,68 0,00
6228 Divers 0,00 354,40 0,00 354,40 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 458,00 0,00 458,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 881,00 0,00 1 881,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 332,13 0,00 2 332,13 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 3 474,74 0,00 3 474,74 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 044,48 0,00 1 044,48 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 12 158,19 0,00 12 158,19 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 152 633,53 0,00 152 633,53 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 36 398,00 0,00 36 398,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 427 599,00 365 388,70 0,00 365 388,70 62 210,30
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 50 198,00 0,00 50 198,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 4 834,86 0,00 4 834,86 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 255 293,37 0,00 255 293,37 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 12 800,89 0,00 12 800,89 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 118 911,15 0,00 118 911,15 0,00
64131 Rémunérations 0,00 47 484,93 0,00 47 484,93 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 70 054,00 0,00 70 054,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 96 459,07 8,39 96 450,68 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 2 478,00 0,00 2 478,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 559,00 0,00 559,00 0,00
6488 Autres 0,00 11 345,00 0,00 11 345,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 760 000,00 670 418,27 8,39 670 409,88 89 590,12
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 45 080,00 0,00 45 080,00 0,00
65134 Aides 0,00 78 400,00 0,00 78 400,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 69 489,49 1 220,52 68 268,97 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 29 895,56 0,00 29 895,56 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6542 Créances éteintes 0,00 5 769,36 0,00 5 769,36 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00
65818 Autres 0,00 21 325,15 0,00 21 325,15 0,00
65888 Autres 0,00 7 595,41 0,00 7 595,41 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 680 201,00 611 145,97 1 220,52 609 925,45 70 275,55
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 1 867 800,00 1 646 952,94 1 228,91 1 645 724,03 222 075,97
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 89,92 0,00 89,92 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 200,00 89,92 0,00 89,92 2 110,08
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 9 070,37 0,00 9 070,37 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 10 000,00 9 070,37 0,00 9 070,37 929,63
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 880 000,00 1 656 113,23 1 228,91 1 654 884,32 225 115,68
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 130 634,90 0,00 130 634,90 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 130 634,90 0,00 130 634,90 29 365,10
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 160 000,00 130 634,90 0,00 130 634,90 29 365,10
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 040 000,00 1 786 748,13 1 228,91 1 785 519,22 254 480,78
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 040 000,00 1 786 748,13 1 228,91 1 785 519,22 254 480,78 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 31
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 15 495,03 0,00 15 495,03 0,00
70878 par des tiers 0,00 34 529,50 0,00 34 529,50 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 47 442,00 50 024,53 0,00 50 024,53 -2 582,53
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 0,00 18 813,36 0,00 18 813,36 0,00
7473 Départements 0,00 55 141,80 0,00 55 141,80 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 1 221 057,00 0,00 1 221 057,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 266 000,00 1 295 012,16 0,00 1 295 012,16 -29 012,16
752 Revenus des immeubles 0,00 253 951,10 0,00 253 951,10 0,00
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 0,00 22 383,66 0,00 22 383,66 0,00
75888 Autres 0,00 331 188,89 0,00 331 188,89 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 590 443,07 607 523,65 0,00 607 523,65 -17 080,58
Total des recettes de gestion
des services 1 903 885,07 1 952 560,34 0,00 1 952 560,34 -48 675,27
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 7 026,50 0,00 7 026,50 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 7 026,50 7 026,50 0,00 7 026,50 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 911 011,57 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84 -48 575,27 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 911 011,57 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84 -48 575,27
002 Résultat de
fonctionnement reporté 128 988,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 040 000,00 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84 80 413,16 Page 33
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 6 372,66 0,00 6 372,66 6 372,66
Autres immobilisations incorporelles 123 178,11 58 422,62 64 755,49 98 743,61
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 3 006 260,85 881 041,79 2 125 219,06 2 163 828,92
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 16 542,02 16 542,02 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 6 057,25 6 057,21 0,04 0,04
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 565 178,28 469 668,26 95 510,02 113 916,84
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 127 835,00 0,00 127 835,00 127 835,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 851 424,17 1 431 731,90 2 419 692,27 2 510 697,07
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 22 196,35 0,00 22 196,35 23 318,99
Créances sur les redevables et comptes rattachés 135 720,69 9 070,37 126 650,32 171 437,42
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 71 470,42 0,00 71 470,42 82 456,55
Créances sur les autres débiteurs 2 593,67 0,00 2 593,67 2 645,67 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 231 981,13 9 070,37 222 910,76 279 858,63
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 177 932,49 0,00 1 177 932,49 860 772,20
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 177 932,49 0,00 1 177 932,49 860 772,20
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 261 337,79 1 440 802,27 3 820 535,52 3 651 327,90 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 685 195,84 685 195,84
Fonds globalisés 209 463,07 193 206,40
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 112 643,93 1 112 643,93
RÉSERVES 1 184 309,31 1 184 309,31
REPORT A NOUVEAU 128 988,43 228 906,49
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 174 067,62 -99 918,06
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 494 668,20 3 304 343,91
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 121 454,26 124 058,27
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 121 454,26 124 058,27
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 962,60 81 763,32
Dettes fiscales et sociales 5 764,00 4 992,26
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 30 609,64 16 284,99
Autres dettes non financières 158 330,47 117 734,14
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 203 666,71 220 774,71
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 325 120,97 344 832,98
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 746,35 2 151,01
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 820 535,52 3 651 327,90 Page 37
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 1 295 012,16 1 507 296,36 -212 284,20
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 50 024,53 47 648,69 2 375,84
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 607 523,65 308 046,48 299 477,17
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 952 560,34 1 862 991,53 89 568,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 379 188,70 448 827,90 -69 639,20
Charges de personnel 615 377,02 651 070,87 -35 693,85
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 445 835,34 479 864,53 -34 029,19
Dont charges sociales 169 541,68 171 206,34 -1 664,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 64 675,40 85 364,74 -20 689,34
Impôts et taxes 41 232,86 39 225,31 2 007,55
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 139 705,27 97 316,88 42 388,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 240 179,25 1 321 805,70 -81 626,45
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 545 339,97 648 130,39 -102 790,42
Dont ménages 191 748,97 168 321,39 23 427,58
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 353 591,00 479 809,00 -126 218,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 545 339,97 648 130,39 -102 790,42
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 167 041,12 -106 944,56 273 985,68
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 7 026,50 7 026,50 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 7 026,50 7 026,50 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 7 026,50 7 026,50 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 174 067,62 -99 918,06 273 985,68 Page 40
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 41
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 416 182,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 182,21 0,00 416 182,21
10222 F.C.T.V.A. 0,00 193 206,40 0,00 0,00 0,00 16 256,67 0,00 209 463,07 0,00 209 463,07
Sous Total compte 1022 0,00 193 206,40 0,00 0,00 0,00 16 256,67 0,00 209 463,07 0,00 209 463,07
10251 Dons et legs en capital 0,00 269 013,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 013,63 0,00 269 013,63
Sous Total compte 1025 0,00 269 013,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 013,63 0,00 269 013,63
Sous Total compte 102 0,00 878 402,24 0,00 0,00 0,00 16 256,67 0,00 894 658,91 0,00 894 658,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 184 309,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 309,31 0,00 1 184 309,31
Sous Total compte 106 0,00 1 184 309,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 309,31 0,00 1 184 309,31
Sous Total compte 10 0,00 2 062 711,55 0,00 0,00 0,00 16 256,67 0,00 2 078 968,22 0,00 2 078 968,22
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 228 906,49 99 918,06 0,00 0,00 0,00 99 918,06 228 906,49 0,00 128 988,43
Sous Total compte 11 0,00 228 906,49 99 918,06 0,00 0,00 0,00 99 918,06 228 906,49 0,00 128 988,43
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 99 918,06 0,00 0,00 99 918,06 0,00 0,00 99 918,06 99 918,06 0,00 0,00
Sous Total compte 12 99 918,06 0,00 0,00 99 918,06 0,00 0,00 99 918,06 99 918,06 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 124 058,27 0,00 0,00 8 681,63 6 077,62 8 681,63 130 135,89 0,00 121 454,26
Sous Total compte 16 0,00 124 058,27 0,00 0,00 8 681,63 6 077,62 8 681,63 130 135,89 0,00 121 454,26
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 825 015,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 015,59 0,00 825 015,59
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 287 628,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 628,34 0,00 287 628,34
Sous Total compte 19 0,00 1 112 643,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 643,93 0,00 1 112 643,93
Total classe 1 99 918,06 3 528 320,24 99 918,06 99 918,06 8 681,63 22 334,29 208 517,75 3 650 572,59 0,00 3 442 054,84
2031 Frais d'études 63 083,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 083,53 0,00 63 083,53 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 63 083,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 083,53 0,00 63 083,53 0,00
204111 Biens mobiliers, matériel et études 6 372,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,66 0,00 6 372,66 0,00
Sous Total compte 20411 6 372,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,66 0,00 6 372,66 0,00
Sous Total compte 2041 6 372,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,66 0,00 6 372,66 0,00
Sous Total compte 204 6 372,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 372,66 0,00 6 372,66 0,00
2051 Concessions et droits similaires 59 771,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 771,66 0,00 59 771,66 0,00
Sous Total compte 205 59 771,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 771,66 0,00 59 771,66 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,92 0,00 322,92 0,00
Sous Total compte 208 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,92 0,00 322,92 0,00
Sous Total compte 20 129 550,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 550,77 0,00 129 550,77 0,00
21321 Immeubles de rapport 818 041,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 041,17 0,00 818 041,17 0,00
Sous Total compte 2132 818 041,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 041,17 0,00 818 041,17 0,00
21351 Bâtiments publics 838 598,10 0,00 0,00 0,00 22 030,50 0,00 860 628,60 0,00 860 628,60 0,00
21352 Bâtiments privés 1 015 115,57 0,00 0,00 0,00 7 577,48 0,00 1 022 693,05 0,00 1 022 693,05 0,00
Sous Total compte 2135 1 853 713,67 0,00 0,00 0,00 29 607,98 0,00 1 883 321,65 0,00 1 883 321,65 0,00
2138 Autres constructions 304 898,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 898,03 0,00 304 898,03 0,00
Sous Total compte 213 2 976 652,87 0,00 0,00 0,00 29 607,98 0,00 3 006 260,85 0,00 3 006 260,85 0,00
21538 Autres réseaux 16 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 542,02 0,00 16 542,02 0,00
Sous Total compte 2153 16 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 542,02 0,00 16 542,02 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 6 057,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 057,25 0,00 6 057,25 0,00
Sous Total compte 215 22 599,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 599,27 0,00 22 599,27 0,00
21828 Autres matériels de transport 28 362,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 362,96 0,00 28 362,96 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2182 28 362,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 362,96 0,00 28 362,96 0,00
21838 Autre matériel informatique 191 760,54 0,00 0,00 0,00 1 376,40 0,00 193 136,94 0,00 193 136,94 0,00
Sous Total compte 2183 191 760,54 0,00 0,00 0,00 1 376,40 0,00 193 136,94 0,00 193 136,94 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 170 815,99 0,00 0,00 0,00 3 757,20 0,00 174 573,19 0,00 174 573,19 0,00
Sous Total compte 2184 170 815,99 0,00 0,00 0,00 3 757,20 0,00 174 573,19 0,00 174 573,19 0,00
2185 Matériel de téléphonie 675,60 0,00 0,00 0,00 178,80 0,00 854,40 0,00 854,40 0,00
2188 Autres 163 541,07 0,00 0,00 0,00 4 709,72 0,00 168 250,79 0,00 168 250,79 0,00
Sous Total compte 218 555 156,16 0,00 0,00 0,00 10 022,12 0,00 565 178,28 0,00 565 178,28 0,00
Sous Total compte 21 3 554 408,30 0,00 0,00 0,00 39 630,10 0,00 3 594 038,40 0,00 3 594 038,40 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 122 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 200,00 0,00 122 200,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,00 0,00 5 635,00 0,00
Sous Total compte 27 127 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 835,00 0,00 127 835,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 20 908,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 908,58 0,00 20 908,58
Sous Total compte 2803 0,00 20 908,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 908,58 0,00 20 908,58
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 3 203,00 0,00 0,00 0,00 33 988,12 0,00 37 191,12 0,00 37 191,12
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,92 0,00 322,92
Sous Total compte 2808 0,00 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,92 0,00 322,92
Sous Total compte 280 0,00 24 434,50 0,00 0,00 0,00 33 988,12 0,00 58 422,62 0,00 58 422,62
281321 Immeubles de rapport 0,00 68 679,00 0,00 0,00 0,00 16 515,00 0,00 85 194,00 0,00 85 194,00
Sous Total compte 28132 0,00 68 679,00 0,00 0,00 0,00 16 515,00 0,00 85 194,00 0,00 85 194,00
281351 Bâtiments publics 0,00 620 212,29 0,00 0,00 0,00 32 480,94 0,00 652 693,23 0,00 652 693,23
281352 Bâtiments privés 0,00 123 932,66 0,00 0,00 0,00 19 221,90 0,00 143 154,56 0,00 143 154,56 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 0,00 744 144,95 0,00 0,00 0,00 51 702,84 0,00 795 847,79 0,00 795 847,79
Sous Total compte 2813 0,00 812 823,95 0,00 0,00 0,00 68 217,84 0,00 881 041,79 0,00 881 041,79
281538 Autres réseaux 0,00 16 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 542,02 0,00 16 542,02
Sous Total compte 28153 0,00 16 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 542,02 0,00 16 542,02
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 6 057,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 057,21 0,00 6 057,21
Sous Total compte 2815 0,00 22 599,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 599,23 0,00 22 599,23
281828 Autres matériels de transport 0,00 28 362,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 362,95 0,00 28 362,95
Sous Total compte 28182 0,00 28 362,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 362,95 0,00 28 362,95
281838 Autre matériel informatique 0,00 153 006,62 0,00 0,00 0,00 12 582,64 0,00 165 589,26 0,00 165 589,26
Sous Total compte 28183 0,00 153 006,62 0,00 0,00 0,00 12 582,64 0,00 165 589,26 0,00 165 589,26
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 130 216,11 0,00 0,00 0,00 9 282,72 0,00 139 498,83 0,00 139 498,83
Sous Total compte 28184 0,00 130 216,11 0,00 0,00 0,00 9 282,72 0,00 139 498,83 0,00 139 498,83
28185 Matériel de téléphonie 0,00 318,00 0,00 0,00 0,00 357,60 0,00 675,60 0,00 675,60
28188 Autres 0,00 129 335,64 0,00 0,00 0,00 6 205,98 0,00 135 541,62 0,00 135 541,62
Sous Total compte 2818 0,00 441 239,32 0,00 0,00 0,00 28 428,94 0,00 469 668,26 0,00 469 668,26
Sous Total compte 281 0,00 1 276 662,50 0,00 0,00 0,00 96 646,78 0,00 1 373 309,28 0,00 1 373 309,28
Sous Total compte 28 0,00 1 301 097,00 0,00 0,00 0,00 130 634,90 0,00 1 431 731,90 0,00 1 431 731,90
Total classe 2 3 811 794,07 1 301 097,00 0,00 0,00 39 630,10 130 634,90 3 851 424,17 1 431 731,90 3 851 424,17 1 431 731,90
4011 Fournisseurs 0,00 14 935,14 219 485,34 211 812,80 0,00 0,00 219 485,34 226 747,94 0,00 7 262,60
Sous Total compte 401 0,00 14 935,14 219 485,34 211 812,80 0,00 0,00 219 485,34 226 747,94 0,00 7 262,60
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 66 828,18 74 595,76 9 467,58 0,00 0,00 74 595,76 76 295,76 0,00 1 700,00
Sous Total compte 402 0,00 66 828,18 74 595,76 9 467,58 0,00 0,00 74 595,76 76 295,76 0,00 1 700,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 39 630,10 39 630,10 0,00 0,00 39 630,10 39 630,10 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 39 630,10 39 630,10 0,00 0,00 39 630,10 39 630,10 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 81 763,32 333 711,20 260 910,48 0,00 0,00 333 711,20 342 673,80 0,00 8 962,60
411 Redevables 15 684,48 0,00 50 948,10 51 273,05 0,00 0,00 66 632,58 51 273,05 15 359,53 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 43 470,37 0,00 279 172,53 286 969,41 0,00 0,00 322 642,90 286 969,41 35 673,49 0,00
4161 Créances douteuses 112 282,57 0,00 16 493,45 44 088,35 0,00 0,00 128 776,02 44 088,35 84 687,67 0,00
Sous Total compte 416 112 282,57 0,00 16 493,45 44 088,35 0,00 0,00 128 776,02 44 088,35 84 687,67 0,00
Sous Total compte 41 171 437,42 0,00 346 614,08 382 330,81 0,00 0,00 518 051,50 382 330,81 135 720,69 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 337 856,85 337 856,85 0,00 0,00 337 856,85 337 856,85 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 799,82 799,82 0,00 0,00 799,82 799,82 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 0,00 7 593,97 7 593,97 0,00 0,00 7 593,97 7 593,97 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 346 250,64 346 250,64 0,00 0,00 346 250,64 346 250,64 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 98 204,24 98 204,24 0,00 0,00 98 204,24 98 204,24 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 154 269,66 154 269,66 0,00 0,00 154 269,66 154 269,66 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 252 473,90 252 473,90 0,00 0,00 252 473,90 252 473,90 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 12 722,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 722,40 0,00 12 722,40 0,00
Sous Total compte 441 12 722,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 722,40 0,00 12 722,40 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,26 17 343,36 17 343,10 0,00 0,00 17 343,36 17 343,36 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,26 17 343,36 17 343,10 0,00 0,00 17 343,36 17 343,36 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 790,40 0,00 623,20 1 413,60 0,00 0,00 1 413,60 1 413,60 0,00 0,00
44336 Recettes - Contentieux 760,00 0,00 1 413,60 0,00 0,00 0,00 2 173,60 0,00 2 173,60 0,00
Sous Total compte 4433 1 550,40 0,00 2 036,80 1 413,60 0,00 0,00 3 587,20 1 413,60 2 173,60 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 0,00 75 314,97 516 236,15 518 922,53 0,00 0,00 516 236,15 594 237,50 0,00 78 001,35
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 8 754,84 8 754,84 0,00 0,00 8 754,84 8 754,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 75 314,97 524 990,99 527 677,37 0,00 0,00 524 990,99 602 992,34 0,00 78 001,35
44351 Dépenses 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 8 486,03 0,00 6 740,19 8 486,03 0,00 0,00 15 226,22 8 486,03 6 740,19 0,00
Sous Total compte 4437 8 486,03 0,00 6 740,19 8 486,03 0,00 0,00 15 226,22 8 486,03 6 740,19 0,00
44381 Dépenses 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 560,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,16 0,00 560,16 0,00
Sous Total compte 4438 560,16 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 38 060,16 37 500,00 560,16 0,00
Sous Total compte 443 10 596,59 112 814,97 608 767,98 575 077,00 0,00 0,00 619 364,57 687 891,97 0,00 68 527,40
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 4 992,00 20 732,00 21 504,00 0,00 0,00 20 732,00 26 496,00 0,00 5 764,00
Sous Total compte 4455 0,00 4 992,00 20 732,00 21 504,00 0,00 0,00 20 732,00 26 496,00 0,00 5 764,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 21 504,78 21 504,78 0,00 0,00 21 504,78 21 504,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 21 504,78 21 504,78 0,00 0,00 21 504,78 21 504,78 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 4 992,00 42 236,78 43 008,78 0,00 0,00 42 236,78 48 000,78 0,00 5 764,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 38 535,86 38 535,86 0,00 0,00 38 535,86 38 535,86 0,00 0,00
Sous Total compte 44 23 318,99 117 807,23 706 883,98 673 964,74 0,00 0,00 730 202,97 791 771,97 0,00 61 569,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 82 456,55 0,00 677 447,43 688 433,56 0,00 0,00 759 903,98 688 433,56 71 470,42 0,00
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 16 284,99 597 650,87 611 975,52 0,00 0,00 597 650,87 628 260,51 0,00 30 609,64
Sous Total compte 451 82 456,55 16 284,99 1 275 098,30 1 300 409,08 0,00 0,00 1 357 554,85 1 316 694,07 40 860,78 0,00
Sous Total compte 45 82 456,55 16 284,99 1 275 098,30 1 300 409,08 0,00 0,00 1 357 554,85 1 316 694,07 40 860,78 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 0,00 63,28 4 456,10 4 392,82 0,00 0,00 4 456,10 4 456,10 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 4 763,31 111 503,00 186 976,23 0,00 0,00 111 503,00 191 739,54 0,00 80 236,54
Sous Total compte 4671 0,00 4 763,31 111 503,00 186 976,23 0,00 0,00 111 503,00 191 739,54 0,00 80 236,54
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 645,67 0,00 1 253,88 1 305,88 0,00 0,00 3 899,55 1 305,88 2 593,67 0,00
Sous Total compte 4672 2 645,67 0,00 1 253,88 1 305,88 0,00 0,00 3 899,55 1 305,88 2 593,67 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 982,00 982,00 0,00 0,00 982,00 982,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 982,00 982,00 0,00 0,00 982,00 982,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 2 645,67 4 763,31 113 738,88 189 264,11 0,00 0,00 116 384,55 194 027,42 0,00 77 642,87
Sous Total compte 46 2 645,67 4 826,59 118 194,98 193 656,93 0,00 0,00 120 840,65 198 483,52 0,00 77 642,87
4712 Virements réimputés 0,00 92,58 792,00 792,00 0,00 0,00 792,00 884,58 0,00 92,58
47134 Subventions 0,00 0,00 1 094 368,36 1 094 368,36 0,00 0,00 1 094 368,36 1 094 368,36 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 92 700,79 92 700,79 0,00 0,00 92 700,79 92 700,79 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 1 187 069,15 1 187 069,15 0,00 0,00 1 187 069,15 1 187 069,15 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,18 2 639,23 2 639,05 0,00 0,00 2 639,23 2 639,23 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 342,80 342,80 0,00 0,00 342,80 342,80 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,18 2 982,03 2 981,85 0,00 0,00 2 982,03 2 982,03 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 2 338,90 2 338,90 0,00 0,00 2 338,90 2 338,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,18 5 320,93 5 320,75 0,00 0,00 5 320,93 5 320,93 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 2 150,83 489 053,44 487 648,18 0,00 0,00 489 053,44 489 799,01 0,00 745,57
Sous Total compte 4717 0,00 2 150,83 489 053,44 487 648,18 0,00 0,00 489 053,44 489 799,01 0,00 745,57
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 2 243,59 1 682 735,52 1 681 330,08 0,00 0,00 1 682 735,52 1 683 573,67 0,00 838,15 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 6 561,62 6 561,62 0,00 0,00 6 561,62 6 561,62 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 6 561,62 6 561,62 0,00 0,00 6 561,62 6 561,62 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 0,00 0,00 20,87 20,87 0,00 0,00 20,87 20,87 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,00 0,78 0,00 0,00 0,00 0,78 0,00 0,78
Sous Total compte 478 0,00 0,00 20,87 21,65 0,00 0,00 20,87 21,65 0,00 0,78
Sous Total compte 47 0,00 2 243,59 1 689 318,01 1 687 913,35 0,00 0,00 1 689 318,01 1 690 156,94 0,00 838,93
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 9 070,37 0,00 0,00 0,00 9 070,37 0,00 9 070,37
Sous Total compte 491 0,00 0,00 0,00 9 070,37 0,00 0,00 0,00 9 070,37 0,00 9 070,37
Sous Total compte 49 0,00 0,00 0,00 9 070,37 0,00 0,00 0,00 9 070,37 0,00 9 070,37
Total classe 4 279 858,63 222 925,72 5 068 545,09 5 106 980,30 0,00 0,00 5 348 403,72 5 329 906,02 231 981,13 213 483,43
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 857 177,51 0,00 2 940 971,37 2 624 216,39 0,00 0,00 3 798 148,88 2 624 216,39 1 173 932,49 0,00
Sous Total compte 51 857 177,51 0,00 2 941 371,37 2 624 616,39 0,00 0,00 3 798 548,88 2 624 616,39 1 173 932,49 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 594,69 0,00 1 892,14 1 486,83 0,00 0,00 5 486,83 1 486,83 4 000,00 0,00
Sous Total compte 541 3 594,69 0,00 1 892,14 1 486,83 0,00 0,00 5 486,83 1 486,83 4 000,00 0,00
Sous Total compte 54 3 594,69 0,00 1 892,14 1 486,83 0,00 0,00 5 486,83 1 486,83 4 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 130 634,90 130 634,90 0,00 0,00 130 634,90 130 634,90 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 163 276,70 163 276,70 0,00 0,00 163 276,70 163 276,70 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 363 127,01 363 127,01 0,00 0,00 363 127,01 363 127,01 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 35 664,92 35 664,92 0,00 0,00 35 664,92 35 664,92 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 35 664,92 35 664,92 0,00 0,00 35 664,92 35 664,92 0,00 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 0,00 0,00 184,69 184,69 0,00 0,00 184,69 184,69 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 692 888,22 692 888,22 0,00 0,00 692 888,22 692 888,22 0,00 0,00
Total classe 5 860 772,20 0,00 3 636 151,73 3 318 991,44 0,00 0,00 4 496 923,93 3 318 991,44 1 177 932,49 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 418,45 0,00 4 418,45 0,00 4 418,45 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 22 678,43 0,00 22 678,43 0,00 22 678,43 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 5 028,52 0,00 5 028,52 0,00 5 028,52 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 32 125,40 0,00 32 125,40 0,00 32 125,40 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 375,47 0,00 375,47 0,00 375,47 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 142,63 0,00 142,63 0,00 142,63 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 518,10 0,00 518,10 0,00 518,10 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00 812,58 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 185,98 0,00 185,98 0,00 185,98 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 998,56 0,00 998,56 0,00 998,56 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842,39 0,00 3 842,39 0,00 3 842,39 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574,95 0,00 1 574,95 0,00 1 574,95 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 39 059,40 0,00 39 059,40 0,00 39 059,40 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 39 059,40 0,00 39 059,40 0,00 39 059,40 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 63 083,67 0,00 63 083,67 0,00 63 083,67 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 63 083,67 0,00 63 083,67 0,00 63 083,67 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 25 390,75 0,00 25 390,75 0,00 25 390,75 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,56 0,00 2 953,56 0,00 2 953,56 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,56 0,00 2 953,56 0,00 2 953,56 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,56 0,00 2 953,56 0,00 2 953,56 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,91 0,00 1 584,91 0,00 1 584,91 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,91 0,00 1 584,91 0,00 1 584,91 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,62 0,00 2 375,62 0,00 2 375,62 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 6 914,09 0,00 6 914,09 0,00 6 914,09 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 611,25 0,00 9 611,25 0,00 9 611,25 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 424,39 0,00 424,39 0,00 424,39 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 10 035,64 0,00 10 035,64 0,00 10 035,64 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00 680,00 0,00 680,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00 680,00 0,00 680,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 106 104,15 0,00 106 104,15 0,00 106 104,15 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 50 198,00 0,00 50 198,00 0,00 50 198,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 50 198,00 0,00 50 198,00 0,00 50 198,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 8 153,00 0,00 8 153,00 0,00 8 153,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 8 153,00 0,00 8 153,00 0,00 8 153,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337,68 0,00 1 337,68 0,00 1 337,68 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 354,40 0,00 354,40 0,00 354,40 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 9 845,08 0,00 9 845,08 0,00 9 845,08 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 458,00 0,00 458,00 0,00 458,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881,00 0,00 1 881,00 0,00 1 881,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339,00 0,00 2 339,00 0,00 2 339,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,13 0,00 2 332,13 0,00 2 332,13 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,13 0,00 2 332,13 0,00 2 332,13 0,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,74 0,00 3 474,74 0,00 3 474,74 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,48 0,00 1 044,48 0,00 1 044,48 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 158,19 0,00 12 158,19 0,00 12 158,19 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 0,00 0,00 0,00 152 633,53 0,00 152 633,53 0,00 152 633,53 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 152 633,53 0,00 152 633,53 0,00 152 633,53 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 169 310,94 0,00 169 310,94 0,00 169 310,94 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 234 025,15 0,00 234 025,15 0,00 234 025,15 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,86 0,00 4 834,86 0,00 4 834,86 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,86 0,00 4 834,86 0,00 4 834,86 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 398,00 0,00 36 398,00 0,00 36 398,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 36 398,00 0,00 36 398,00 0,00 36 398,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 36 398,00 0,00 36 398,00 0,00 36 398,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 41 232,86 0,00 41 232,86 0,00 41 232,86 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 255 293,37 0,00 255 293,37 0,00 255 293,37 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,89 0,00 12 800,89 0,00 12 800,89 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 118 911,15 0,00 118 911,15 0,00 118 911,15 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 387 005,41 0,00 387 005,41 0,00 387 005,41 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 484,93 0,00 47 484,93 0,00 47 484,93 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 47 484,93 0,00 47 484,93 0,00 47 484,93 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 434 490,34 0,00 434 490,34 0,00 434 490,34 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 70 054,00 0,00 70 054,00 0,00 70 054,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 96 459,07 8,39 96 459,07 8,39 96 450,68 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,00 0,00 2 478,00 0,00 2 478,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 559,00 0,00 559,00 0,00 559,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 169 550,07 8,39 169 550,07 8,39 169 541,68 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,00 0,00 11 345,00 0,00 11 345,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,00 0,00 11 345,00 0,00 11 345,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 615 385,41 8,39 615 385,41 8,39 615 377,02 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 45 080,00 0,00 45 080,00 0,00 45 080,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 78 400,00 0,00 78 400,00 0,00 78 400,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 69 489,49 1 220,52 69 489,49 1 220,52 68 268,97 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 192 969,49 1 220,52 192 969,49 1 220,52 191 748,97 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 192 969,49 1 220,52 192 969,49 1 220,52 191 748,97 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 29 895,56 0,00 29 895,56 0,00 29 895,56 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 769,36 0,00 5 769,36 0,00 5 769,36 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 35 664,92 0,00 35 664,92 0,00 35 664,92 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00 353 591,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 21 325,15 0,00 21 325,15 0,00 21 325,15 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 21 325,15 0,00 21 325,15 0,00 21 325,15 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 595,41 0,00 7 595,41 0,00 7 595,41 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 7 595,41 0,00 7 595,41 0,00 7 595,41 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 28 920,56 0,00 28 920,56 0,00 28 920,56 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 611 145,97 1 220,52 611 145,97 1 220,52 609 925,45 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 89,92 0,00 89,92 0,00 89,92 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 89,92 0,00 89,92 0,00 89,92 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 130 634,90 0,00 130 634,90 0,00 130 634,90 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 9 070,37 0,00 9 070,37 0,00 9 070,37 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 139 705,27 0,00 139 705,27 0,00 139 705,27 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 139 705,27 0,00 139 705,27 0,00 139 705,27 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786 748,13 1 228,91 1 786 748,13 1 228,91 1 785 519,22 0,00
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 495,03 0,00 15 495,03 0,00 15 495,03
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 529,50 0,00 34 529,50 0,00 34 529,50
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 024,53 0,00 50 024,53 0,00 50 024,53
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 024,53 0,00 50 024,53 0,00 50 024,53
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 024,53 0,00 50 024,53 0,00 50 024,53
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 813,36 0,00 18 813,36 0,00 18 813,36
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 813,36 0,00 18 813,36 0,00 18 813,36
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 141,80 0,00 55 141,80 0,00 55 141,80
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 057,00 0,00 1 221 057,00 0,00 1 221 057,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 057,00 0,00 1 221 057,00 0,00 1 221 057,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 012,16 0,00 1 295 012,16 0,00 1 295 012,16 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 012,16 0,00 1 295 012,16 0,00 1 295 012,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 951,10 0,00 253 951,10 0,00 253 951,10
7574 Subventions de fonctionnement des person 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 383,66 0,00 22 383,66 0,00 22 383,66
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 383,66 0,00 22 383,66 0,00 22 383,66
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 188,89 0,00 331 188,89 0,00 331 188,89
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 188,89 0,00 331 188,89 0,00 331 188,89
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 188,89 0,00 331 188,89 0,00 331 188,89
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 523,65 0,00 607 523,65 0,00 607 523,65
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 026,50 0,00 7 026,50 0,00 7 026,50
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 026,50 0,00 7 026,50 0,00 7 026,50
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84 0,00 1 959 586,84
Total général 5 052 342,96 5 052 342,96 8 804 614,88 8 525 889,80 1 835 059,86 2 113 784,94 15 692 017,70 15 692 017,70 7 046 857,01 7 046 857,01 Page 55
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 40 030,10 0,00 0,00 0,00 0,00 8 281,63 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 281,63 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 39 630,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 006,67 0,00 0,00 0,00 0,00 5 327,62 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 256,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 327,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 48 311,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 681,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 630,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 334,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 16 256,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 077,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 9 070,37 1 365 815,29 0,00 0,00 0,00 0,00 275 443,05 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 277 139,01 0,00 0,00 0,00 0,00 83 694,08 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 670 409,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 418 176,48 0,00 0,00 0,00 0,00 191 748,97 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 89,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 9 070,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 621 502,60 271 740,85 0,00 0,00 0,00 0,00 66 343,39 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 41 273,53 0,00 0,00 0,00 0,00 8 751,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 276 198,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 813,36 0,00
75 Autres produits de gestion courante 338 277,30 230 467,32 0,00 0,00 0,00 0,00 38 779,03 0,00
76 Produits financiers 7 026,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 4 555,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 884,32
011 Charges à caractère général 4 555,61 0,00 0,00 0,00 0,00 365 388,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 409,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 925,45
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,92
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 070,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959 586,84
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 024,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 012,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 523,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 026,50
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 532 973,00 48 311,73 0,00 1 484 661,27
RECETTES 1 532 973,00 152 969,19 0,00 1 380 003,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 040 000,00 1 785 519,22 0,00 254 480,78
RECETTES 2 040 000,00 1 959 586,84 0,00 80 413,16
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE DE LA PIE/ N°SIRET : 26940036200035
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 786 000,00 727 854,63 0,00 58 145,37
RECETTES 786 000,00 663 245,74 0,00 122 754,26
BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE J. DU BELLAY/ N°SIRET : 26940036200043
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 662 000,00 525 730,82 0,00 136 269,18
RECETTES 662 000,00 591 239,35 0,00 70 760,65
(1) Y compris les rattachements. Page 60
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 532 973,00 48 311,73 0,00 1 484 661,27
RECETTES 1 532 973,00 152 969,19 0,00 1 380 003,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 488 000,00 3 039 104,67 0,00 448 895,33
RECETTES 3 488 000,00 3 214 071,93 0,00 273 928,07
(1) Y compris les rattachements. Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 532 973,00 48 311,73 0,00 1 484 661,27
RECETTES 1 532 973,00 152 969,19 0,00 1 380 003,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 488 000,00 3 039 104,67 0,00 448 895,33
RECETTES 3 488 000,00 3 214 071,93 0,00 273 928,07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 020 973,00 3 087 416,40 0,00 1 933 556,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 020 973,00 3 367 041,12 0,00 1 653 931,88
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 62
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 63
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 64
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 67
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 68
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 69
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-19
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 19/12/2023
L Brevets, concessions, licences et droits similaires 1 19/12/2023
L Matériel de transport 5 19/12/2023
L Camion et véhicules industriels 8 19/12/2023
L Mobilier 10 19/12/2023
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 19/12/2023
L Matériel informatique (ordinateurs, scanners, imprimantes) 3 19/12/2023
L Serveurs et équipements réseaux 5 19/12/2023
L Matériel et outillages techniques 10 19/12/2023
L Autres matériels divers 10 19/12/2023
L Matériel incendie 5 19/12/2023
L Coffre fort 20 19/12/2023
L Installations et appareils de chauffage Bâtiments Publics 15 19/12/2023
L Installations et appareils de chauffage Bâtiments Privés 15 19/12/2023
L Appareil de levage - ascenseurs 20 19/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 19/12/2023
L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 19/12/2023
L Equipements de cuisine ou électroménagers 10 19/12/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 19/12/2023
L Autres agencements et aménagements de terrains Bâtiments Publics 20 19/12/2023
L Autres agencements et aménagements de terrains Bâtiments Privés 20 19/12/2023
L Agencements et installations de bâtiments Bâtiments Publics 15 19/12/2023
L Agencements et installations de bâtiments Bâtiments Privés 15 19/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 19/12/2023
L Canalisations (Assainissement) 15 19/12/2023
L Immobilisations de faible valeur (- de 1.500,00 T.T.C.) 1 19/12/2023
L Immobilisations corporelles - Immeuble de rapport 30 19/12/2023 Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 85
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 88
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 91
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 353 591,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 353 591,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 353 591,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 353 591,00
Autres 0,00 Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,50 0,00 9,50 8,00 1,50 9,50
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 0,50 0,00 0,50 0,00 0,50 0,50
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT TERRITORIAL
SOCIO-EDUCATIF
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 93
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
12,50 0,00 12,50 10,00 2,50 12,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 95
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 96
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 97
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 98
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
788 716,68
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
788 716,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
788 716,68
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
788 716,68
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 736 256,32 146 891,57 0,00 146 891,57
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 736 256,32 146 891,57 0,00 146 891,57
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
788 716,68 788 716,68
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 788 716,68 788 716,68
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
935 608,25
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 736 256,32 III 146 891,57
Ressources propres externes de l’année (a) 16 256,32 16 256,67
10222 FCTVA 16 256,32 16 256,67
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 720 000,00 130 634,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 33 988,12 33 988,12
281321 Immeubles de rapport 16 515,00 16 515,00
281351 Bâtiments publics 41 935,94 32 480,94
281352 Bâtiments privés 26 060,94 19 221,90
281838 Autre matériel informatique 15 000,00 12 582,64
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 9 282,72
28185 Matériel de téléphonie 1 500,00 357,60
28188 Autres immo. corporelles 10 000,00 6 205,98
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4) Page 101
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 102
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 29 607,98 0,00 0,00 0,00 29 607,98 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 0,00 29 607,98 0,00 Page 105
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00 Page 106
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 108
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 29 607,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 109
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 110
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 111
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 29 607,98 0,00 0,00 0,00 29
607,98
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 0,00 29
607,98
0,00 Page 112
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00 Page 113
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 29 607,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 607,98 0,00 0,00 29 607,98 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 118
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 119
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 120
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 121
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 122
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 123
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 124
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 125
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 126
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 127
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 128
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 129
CCAS SAINT MAUR - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 130
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 131
00400 - C.C.A.S. DE SAINT MAUR - C.C.A.S Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 29/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Caroline CUIF du 01/04/2025 au 29/04/2026
MME Marie-Christine CHARPENTIER-HILBERT du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
POMONEL Anne-Lise (1050075676-0), Agent adm ppal FIP 2ème classe A DDFiP DU VAL-DE-MARNE, le 30/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CUIF Caroline (1018062411-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 30/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le