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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 7 Affectation Def Resultat 2025 la Pie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VALDE MARNE UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 23 JUIN 2026
____ Télétransmission Préfecture _
Nomenclature : 7.1
| Numéro: 094-269400362-20260623
DELCCAS2026.06.23-7-DE
DELCCAS 2026.06.23 - 7 — Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 -— Budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient présents: Monsieur Pierre GUILLARD, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, Madame Michèle DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient absents, excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Monsieur Cédric LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise BOUCHEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Marie-Ange MOURGÈRE.
Etaient_absentes: Madame Emma BERNARD, P, du Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relaï Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération DELCCAS 2026.04.29-3, du 29 avril 2026, procédant à l'affectation prévisionnelle des résultats de l'exercice 2025 pour le budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie et reprenant, dans le budget primitif 2026, par anticipation, ledit résultat de l'exercice 2025,
VU la délibération DELCCAS 2026.06.23-3, du 23 juin 2026, approuvant le compte de gestion 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie,
VU la délibération DELCCAS 2026.06.23-4, du 23 juin 2026, approuvant le compte administratif 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie,
VU la fiche de calcul des résultats définitifs de l'exécution 2025 du budget de la Résidence Autonomie de la Pie, établie conjointement par la Comptable Publique et par l'Ordonnateur,
VU le résultat de la section d'exploitation du compte administratif 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie,
CONSIDERANT qu'il convient, conformément aux instructions comptables M22 pour le budget de la Résidence Autonomie de la Pie, d'affecter le résultat de la section d'exploitation par délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2025, après le vote du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2025,
Après examen et en avoir délibéré
A l’unanimité
Décide d'affecter le résultat 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie de la manière suivante :
Affectation en section d'exploitation + 51.299,96 € (Chapitre 002)
Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2026.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre