Procès Verbal - 5 PV 2020 09

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Procès Verbal - 5 PV 2020 09 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 2020 09)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

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Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, MERELO Géraldine,

PELISSIER Sébastien, TERRIER Véronique, VALDERRAMA Alain, VIDONI Joëlle, VISENTIN

Franck.

Conseillers absents : MAYNADIER Éric (procure à VIDONI Joëlle), POIRIER Elise

(procure à VISENTIN Franck).

La séance est ouverte à 20h44.

Alain VALDERRAMA a été nommé secrétaire de séance.

1. Validation du PV du 10 juillet 2020,

Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation du 9 septembre 2020, la

rédaction du procès-verbal et ont pu en prendre connaissance.

Madame la Maire demande aux élus, s’ils ont des observations particulières.

Aucune remarque n’est apportée.

Madame la Maire procède au vote :

POUR à l’unanimité

2. Désignation des délégués de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la communauté des communes « Terres du Lauragais »,

(Délibération n°32-2020)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du conseil communautaire des Terres du Lauragais 132.2020 du 16 juillet 2020,

Madame la Maire rappelle,

En application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

Cette dernière a été créée par délibération 2020.132 du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers de ses membres, comme suit :

- la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées ainsi créée sera fixée à 58 membres titulaires et 58 membres suppléants soit 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par communes membres

- le conseil municipal de chaque commune membre procédera à l’élection en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, d’un représentant titulaire et d’unPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

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représentant suppléant au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée ci avant

Madame la Maire demande au conseil municipal qui se porte candidat pour le poste de :

- Délégué titulaire

- Délégué suppléant au sein de la CLECT des Terres du Lauragais

Madame la Maire fait procéder au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne parmi les conseillers municipaux

Madame PEIRO Marielle représentante titulaire de la commune au sein de la CLECT des Terres du Lauragais

Madame VIDONI Joëlle représentante suppléant de la commune au sein de la CLECT des Terres du Lauragais

3. Fonds de concours pour la prise en charge d’une partie des dépenses d’entretien de voirie liées aux dégâts d’orage du 11/06/2020,

(Délibération n°33-2020)

Madame la Maire informe le conseil municipal, que, suite aux dégâts d’orage survenus le 11 juin 2020 sur notre commune aux endroits :

Commune Chemin Nature des travaux Coût Estimatif HT

LAGARDE

(11/06/2020)

Chemin des

Anglines

Nettoyage voie et curage

fossé

7 862,50 €

Il a été délibéré lors du conseil communautaire du 16 juillet 2020, le principe d’une contribution financière des communes concernées par voie de fonds de concours comme prévu par l’article L. 5214-16V du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame la Maire précise que le montant maximum du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Ainsi, la participation financière concernant la commune de Lagarde pourra ainsi être résumée comme suit :

Commune Montant

Travaux HT

Taux de

subvention

du CD 31

Montant

subvention

Montant

restant à

charge

Montant à

financer par

la

commune

LAGARDE

(11/06/2020)

7 862,50 € 68,75 % 5 405,47 € 2 457,03 € 1 228,52 €

TOTAL

DEGATS

7 862,50 € 68,75 % 5 405,47 € 2 457,03 € 1 228,52 €PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

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Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune par voie de fonds de concours afin de financer les dépenses d’entretien de voirie suite aux intempéries énumérées ci-dessus.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

→ D’accepter les montants restant à la charge de la commune tels que détaillés ci- dessus,

→ De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres budgétisée au compte 61523 en section fonctionnement,

→ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de cette affaire.

4. Groupe d’Assurance Statutaire IRCANTEC et CNRACL,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a adressé le 10 juillet 2020, un courrier RAR à la mairie pour l’informer que :

« Dans le cadre de notre adhésion au contrat Groupe d’Assurance Statutaire 2019, et après deux années de taux garantis et inchangés, le contrat prévoit une évolution potentielle des taux à effet au 01/01/2021 par application de la clause de révision des prix ». Le taux majoré sera maximum de 5%.

Madame la Maire donne lecture du courrier.

Elle précise qu’en l’absence de manifestation de notre structure avant le 15/12/2020, l’adhésion pour l’année 2021 sera reconduite dans les mêmes conditions de couverture et de taux révisés.

Madame la Maire demande si le conseil municipal souhaite modifier les choix des couvertures assurances, vu l’augmentation de certains tarifs.

Après débat, le conseil municipal choisit de garder les mêmes garanties de couvertures pour les agents.

Par conséquent, il n’y a pas lieu de délibérer.

Madame POIRIER Elise entre en séance à 21h15 (fin de la procuration).

5. Mise en place d’une convention avec l’association « Clé YOGA, (Délibération n°34-2020)

Madame la Maire informe l’assemblée que l’association CLE YOGA souhaiterait occuper la salle des fêtes de Lagarde tous les mercredis de 18h à 20h pour développer le sport et les activités artistiques sur la commune en proposant des séances de yoga.

Elle donne lecture d’un projet de convention de fonctionnement entre l’association et la commune et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant la demande du 3 juin 2020 de la présidente de l’Association CLE YOGA, Considérant l’intérêt communal apporté par cette association, à but non lucratif, proposant une animation aux habitants sur leur lieu de résidence,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

→ De mettre en place la convention (annexée) de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Lagarde pour l’association CLE YOGA à partir du 1er septembre 2020,

→ D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

6. Mise en place d’une convention avec l’association « Asso’Com », (Délibération n°35-2020)

Madame la Maire informe l’assemblée que l’association ASSO’COM souhaiterait occuper la salle des fêtes de Lagarde tous les quinze jours les jeudis soir de 18h à 19h30 pour développer des activités et ateliers de bien être sur la commune en proposant des séances de relaxation pour ados et adultes.

Elle donne lecture d’un projet de convention de fonctionnement entre l’association et la commune et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant la demande du 3 juin 2020 de la présidente de l’Association CLE YOGA, Considérant l’intérêt communal apporté par cette association, à but non lucratif, proposant une animation aux habitants sur leur lieu de résidence,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

→ De mettre en place la convention de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Lagarde pour l’association ASSO’COM à partir du 8 octobre 2020, ci-après annexée,

→ D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

7. Mise en place d’une convention de location d’un garage n°3, (Délibération n°35-2020)

Madame la Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur BERTHOUMIEU Gérard et Madame HORVILLE Chrystèle, du 4 mai 2020 pour une location d’un garage communal.

Madame la Maire rappelle la délibération n° 14-2019 pour la révision des loyers, fixant le prix mensuel GARAGE à 35 €.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

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Elle ajoute que la commune peut mettre à disposition un garage pour des particuliers matérialisée par une émission d’un titre de recettes trimestriel par locataire. Il est nécessaire de mettre en place une convention. Elle précise que le garage (anciennement local des jeunes) a été mis à disposition à Madame HORVILLE Chrystèle le 1er juin 2020 puisque, d’un commun accord, ce garage a été remis en état (peinture, nettoyage, réparation de l’éclairage) aux frais du demandeur, avant prise effective de possession des lieux.

Madame la Maire donne donc lecture du projet de convention.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

➔ De VALIDER la convention présentée ci-dessus, avec prise effective au 01/10/2020,

➔ De FIXER le tarif mensuel à 35 € (paiement au trimestre),

➔ D’ANNEXER la convention à la présente délibération,

➔ D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention entre la commune et les deux particuliers en question.

8. Réparation de fuites de la toiture de l’église (démoussage de toiture et reprise de couverture),

(Délibération n°37-2020)

Madame la Maire informe le conseil municipal que lors de la vérification des fuites du toit à l’église par le 1er adjoint, Monsieur Franck VISENTIN, il a fait appel à des entreprises pour DEVIS.

Monsieur Franck VISENTIN, 1er adjoint, a donc étudié ce projet d’investissement de travaux et demandé plusieurs devis.

Société Prix d’achat HT

Les Trois Mousquetons. 5 856,00 € TLS Rénovation 7 800,00 €

Monsieur GACHES Damien Pas de réponses

Madame la Maire précise que pour un achat en dessous de 40 000 €HT, les pouvoirs adjudicateurs peuvent acheter sans mise en concurrence ni publicité (seuil de dispense de procédure).

Elle rappelle la délibération n° 12-2020 du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui donnait délégation de signature pour tous travaux inférieurs à 2 000 € HT. Or, le devis choisi ci-dessous par le 1er adjoint dépasse le seuil de délégation de signature.

Société Prix d’achat HT

Les Trois Mousquetons 5 856,00 €PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Elle demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la société et de bien vouloir l’autoriser à effectuer cet investissement.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

➔ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier et notamment d’accepter le devis de l’entreprise Les Trois Mousquetons d’un montant de 5 856,00 €HT (7 027,20 €TTC), ➔ D’imputer ces travaux à l’opération 148-programme Eglise du budget primitif 2020, chapitre 21, article 2135,

➔ De charger Madame la Maire de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

➔ De charger Madame la Maire de demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’Occitanie (DRAC).

9. QUESTIONS DIVERSES

1) Fête locale :

La majorité des élus est favorable à une cérémonie au monument aux morts et un apéritif uniquement à l‘extérieur, en fonction de la météo, tout en respectant les gestes barrières, et les distances.

Une réunion sera organisée avec les bureaux des associations (CAL et Boulistes).

2) Chemin rural des « Counques » :

Monsieur Jean-Philippe MILHAU nous informe que de nombreux véhicules empruntent ce chemin et restent très souvent embourbés et coincés. Il les dépanne très souvent.

Ce chemin aboutissant à la commune de Beauteville, l’information y a été également signalée.

D’un commun accord, les deux maires y réfléchissent. Un panneau pourra éventuellement y être installé aux 2 extrémités. A voir selon la réglementation.

3) Réfection du chemin de la station :

Une réflexion est en cours et des devis ont été demandés. Les élus y sont favorables. Il faut se renseigner sur les subventions possibles.

Madame la Maire lève la séance à 22h.

Fait à Lagarde, le 19 novembre 2020

Marielle PEIRO, Alain VALDERRAMA, Présidente Secrétaire de séance