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Conseil Municipal - 25.002 GARANTI D EMPRUNT 42 AVENUE EDOUARD MILLAUD
Arrêté - 26.446 Stationnement et Circulation Equans Tirage Fibre 79 81 Avenue Edouard Millaud 26 Octobre
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.446 Stationnement et Circulation Equans Tirage Fibre 79 81 Avenue Edouard Millaud 26 Octobre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26.446T
Objet : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – 79-81 avenue Edouard Millaud en Agglomération de la commune de Craponne.
Madame Le Maire de CRAPONNE
Madame la Présidente de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017 ;
VU la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic
VU la demande formulée par la société EQUANS, 42 Chemin Moulin Carron 69130 ECULLY, pour le compte de ORANGE.
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement et de réduire la circulation pour permettre à l’entreprise EQUANS d’exécuter des travaux de tirage de fibre optique.
ARRETENT
Article 1er :
Le 26 Octobre 2026 de 00h00 à 5h00, la circulation sera réduite et le stationnement sera interdit à hauteur des n° 79 à 81 avenue Edouard Millaud.
Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise EQUANS, à ses frais et sous la responsabilité de Monsieur Benjamin GUILLIN conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle. Elle devra prévoir :
- Un cheminement des piétons valides et à mobilité réduite sécurisé, tout du long de la zone du chantier, - Mise en place d’une circulation par alternat manuel, par pose de piquet K10 ou par alternat B15/C18
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux (2 jours).
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies sont dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne doivent pas gêner les services de secours, la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants sont tenus de tirer les bacs de collecte en limite des travaux.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les textes en vigueur.
Article 5 :
L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 7 :
Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- le DEMANDEUR
- Le Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) - Le Territoire des Services Urbains - Voirie - Propreté – Nettoiement – Collecte - KEOLYS Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 19/10/2026
#signature#
A Lyon, le 19/10/2026
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