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Arrêté - 19.424 P IMPLANTATION DE 4 ARCEAUX A Velos Avenue Edouard Millaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 19.424 P IMPLANTATION DE 4 ARCEAUX A Velos Avenue Edouard Millaud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le #
entre ville
4
ét campagne
Police
du
stationnement
.…
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Objet :
IMPLANTATION
DE
4 ARCEAUX
A
VELOS
— AVENUE
EDOUARD
MILLAUD
Le
Maire
de
CRAPONNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
-
L'article
L.3642-2,
-
Les
articles
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°),
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire
-
Les
articles
L.2213-1,
L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°),
L.2213-4
alinéa
1%,
L.2213-5,
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la circulation
du
président
de
la
Métropole
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
loi
n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l’air
et
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l’agglomération
lyonnaise
approuvée
en
1997
et
révisé.
VU
lavis
de
la
Métropole
de
Lyon ;
Considérant
l'utilité
d'implanter
des
arceaux
à
vélos
avenue
Edouard
Millaud
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
des
cailloux
ARRETE
Article
1
: Suppression
d’une
place
de
stationnement
15
bis
de
l'avenue
Edouard
Millaud,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
des
cailloux
pour
permettre
l'implantation
de
4
arceaux
à
vélos.
Article
2
: Les
travaux
sont
réalisés
par
le
service
voirie
VTPO
de
la
Métropole
de
Lyon,
Article
3
: Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
Article
4
: Des
ampliations
seront
adressées
à
:
- Police
Municipale
- Services
VTPO
- LYON
METROPOLE
le
p30c
Fait
et
clos
à
CRARONNE
Le
Maire,
Alain
GALLIANO