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Procès Verbal - 1871281
Procès Verbal - 1257218
Déliberation - 1049348
Arrêté - 1579616
Arrêté - 1579620
Procès Verbal - 1493225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1493225)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
LE
L' HÉRAULT
MAIRE
DE
BEAUFORT
34210
Tel
: 04.68.91.23.35
Ke
+
m?
Mairie-beaufort@orange.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUFORT
Par
suite
d'une
convocation
en date
du
14
septembre
2023,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEAUFORT
se sont
réunis
en
date
du
21
septembre
2023
à la salle
de réunion
de
la Mairie
à 19h00,
sous
la présidence
de Mme
Françoise
PEREZ,
Maire
de la
commune. La convocation a
été affichée
le 14 septembre
2023
L'ordre
du
jour
de
la séance
était
le suivant
:
-Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
21/09/2023
-Délibération
2023-25
— Délibération
révision
des
tarifs
pour
la location
de
la salle polyvalente
et de
la cour -Délibération
2023-26
— Délibération
DM
- Budget
de l’eau
-Délibération
2023-27
— Délibération
attribution
d’un
nom à la
bibliothèque
-Délibération
2023-28
— Délibération
modification
des
statuts
du
SIVU
Piémont
Minervois
Délibération
2023-29
— Délibération
adoption
RPQS
2022
-Questions
diverses
PRÉSENTS
:
Mesdames :
Frédérique
CASSAN,
Laura
GATTI,
Françoise,
PEREZ.
Messieurs
:
Julien
BOURREL,
Nicolas
CHOLET,
Benjamin
PEREZ,
Claude
PICHON,
ABSENTS/EXCUSES
:
Anne-Marie
GEERTS
procuration
à
Frédérique
CASSAN
Eric
GAIGNAGE
procuration
à
Laura
GATTI
Christine
RODRIGO
procuration
à Claude
PICHON
Kévin
VELLA
procuration
à Nicolas
CHOLET
Délibération
2023-25
— Délibération
révision
des
tarifs
pour
la location
de
la
salle
polyvalente
et de
la cour
Le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2122.21
et L 2122.22
Vu
la délibération
n° 2018-
30 en date du 20 novembre
2018
relative
à la fixation des
tarifs de la salle
polyvalente, Considérant
la hausse
du
prix
de
l’électricité,
ainsi
que
les
ordures
ménagères,
cela
amènent
à une
réévaluation
du
tarif de
la location,
tout
en
conservant
une
attractivité
du
service
et du
prix
Il est
donc
proposé
d’instituer
les
nouveaux
tarifs
définis
ci-après,
à compter
du
01
octobre
2023
Salle
communale
Cour
communale Habitants
de Beaufort
50€
50€
Extérieur
à Beaufort
275€
275€
Caution
pour
tous
300€
300€
Réservation
de
la salle :
Aucune
réservation
ne
sera prise
en compte
avant
que
le dossier complet
ne soit parvenu
en Mairie
:
+ Demande
de
réservation
et d’acceptation
du
règlement
signé
par
l'organisateur,
Autres
dispositions
:
La souscription
d’une police d’assurance
de type « responsabilité
civile
» couvrant tous les dommages
matériels
et
corporels
occasionnés
notamment
à
des
tiers
au
moment
de
la
manifestation
est
obligatoire
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-Approuve
les
tarifs
et dispositions
ci-dessus
applicables
pour
les
réservations
à compter
du
1er
octobre
2023.
Dit
que
les tarifs « électricité
&
chauffage
» et « ordures
ménagère
» pourront
être révisés
en cas de
hausse
majeur
-Donne
pouvoir
au
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
à un
adjoint,
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération Résultats
du
vote
11
pour
—
0 contre
— 0 abstention
Délibération
2023-26
- Délibération
DM
- Budget
de
l’eau
Madame
le Maire
expose
:
que
suite a une
erreur
de
saisie
sur la logiciel
de l’eau
un administré
a été
facturé
de l’assainissement
alors
qu’il
n’y
avait
pas
lieu
et
qu’il
y
a eu
une
doublons
de
facture
sur
l’abonnement
pour
un
autre
administré.
Ces
2
personnes
doivent
être
remboursés,
pour
cela
il convient
donc
de
procéder
à la
décision
modificative
du
budget
suivante
:
-Dépense
fonctionnement
: compte
673
+500,00€
-Dépense
fonctionnement
: compte
61523:
- 500,00€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Approuve
ces
dispositions
et autorise
Madame
le Maire
à signer tout document
relatif à la suite de
ce
dossier.
Résultats
du
vote
11
pour
—
0 contre
— 0 abstention
Délibération
2023-27
- Délibération
attribution
d’un
nom
à la
bibliothèque
Madame
le Maire
expose
:
La bibliothèque
située au
1 1bis avenue
du Générale
de Gaulle
devrait ouvrir prochainement
au public.
Elle rappelle
que
lors
de
certains
conseils
municipaux
le sujet avait
été
abordé,
et qu’il
faut se mettre
d’accord
pour
l’attribuer
du nom.
Il est donc proposé :
« la ronde
des livres
» en rapport
avec
le lieu qui était l’ancienne
école du village
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- décide
de nommée
la bibliothèque
« La
ronde
des livres
»
Résultats
du
vote
11
pour
— 0 contre
— 0 abstention Délibération
2023-28
- Délibération
modification
des
statuts
du
SIVU
Piémont
Minervois
Madame
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
5211-5
et L.
5211-20, Vu
l'arrêté
du préfet
de l'Hérault
n°2002-I1-329
du 24
mai
2002
portant création
du
SIVU
Piémont-
Minervois, Vu
les statuts
du
SIVU
pour
l’étude
et la réalisation d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
sur
les
communes
d’Aigne,
Azillanet,
Beaufort
et Oupia,
dénommé
«
SIVU
du
Piémont
Minervois
»,
Vu
la
délibération
n°2023-07
en
date
du
30
août
2023
du
comité
syndical
du
SIVU
du
Piémont
Minervois
approuvant
la modification
de
ses
statuts, notifiée à Madame
le Maire
le 31
août
2023
Considérant
que
le
SIVU
du
Piémont
Minervois
a pour
objet
l’étude,
l’élaboration,
la révision,
la
modification,
la mise
à jour
et la gestion
du
PLU
intercommunal,
ainsi
que
son
approbation,
sur
les
communes
d’Aigne,
Azillanet,
Beaufort
et Oupia ; il
a également
en charge
toutes
les études
annexes
et indispensables
à l’élaboration
du
PLU
intercommunal,
Considérant
que
les statuts du
SIVU
Piémont
Minervois
ont été adoptés
par arrêté préfectoral
du 24
mai
2002,
que,
depuis
cette
date,
ils n’ont
pas
fait l’objet
de modification
nonobstant
l'intervention
de
différentes
lois
affectant
le fonctionnement
des
structures
intercommunales,
Considérant
l’opportunité,
pour
le
SIVU
du
Piémont
Minervois,
pour
sécuriser
son
action,
de
procéder
au
toilettage
de
ses
statuts
en
vue
notamment
de
tenir
compte,
le
cas
échéant,
de
ces
évolutions,
indépendamment
de ce que
sa pratique
est déjà conforme
aux
textes
en vigueur,
Considérant
que
la modification
envisagée, jointe
à la présente
délibération
(les
modifications
y sont
apparentes),
porte
ainsi,
notamment,
sur
les
dispositions
des
statuts
relatives
à :
-La
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
;
-Les
délégations
pouvant
être
consenties
;
-Les
hypothèses
de re désignation
des
membres
du comité
syndical
par les communes
membres,
encours
de
mandat
;
-Les
pouvoirs
du
Président
;
-Les
hypothèses
de
dissolution
du
SIVU.
Considérant
qu’en
application
de l’article L.
5211-20
du CGCT,
il appartient
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIVU,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification,
par
le Président
du
SIVU
à leur maire,
de
la délibération
du
comité
syndical
approuvant
une
modification
statutaire,
de
se prononcer
sur
cette
modification,
l’absence
de
réponse
dans
le délai
imparti
étant
considérée
comme
un
avis
favorable,
Considérant
que
si les communes
membres
donnent
un
avis
favorable
dans
les
mêmes
conditions
de
majorité
qualifiée
que
celles
applicables
à
la
création
d’un
syndicat
de
communes
(deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la
moïitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
inversement,
cette
majorité
devant
comprendre
les conseils
municipaux
des
communes
dont
la population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
du
syndicat),
la
modification
statutaire
intervient
par
arrêté
préfectoral
; à défaut
de majorité
qualifiée,
la procédure
s'arrête.
Madame
le Maire
invite
donc
le Conseil
municipal
à délibérer
sur cette modification
statutaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-Approuve
les
statuts
ainsi
modifiés
du
SIVU
du
Piémont
Minervois,
joints
en
annexe
de
la présente
délibération. Résultats
du
vote
11
pour
— 0 contre
— 0 abstention
Délibération
2023-29
- Délibération
adoption
RPQS
2022 Madame
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et l’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire l’objet d’une
délibération.
En application
de l’article D.2224-7
du CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur le site de l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
:
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
présentation
de
ce
rapport
:
-
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
de
l'assainissement - Décide
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
- Décide
de mettre
en ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
- Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Résultats
du
vote
11
pour
— 0 contre
— 0 abstention
Questions
diverses
:
- Madame
le Maire
informe
les membres
du conseil des courriers
reçu pour
une demande
de don pour
le Maroc
suite tremblement
de terre et pour
restaurant
du cœur.
-Santé
: Madame
le maire
informe
les membres
du
conseil
qu’ils
peuvent
postuler
comme
candidat
pour
la constitution
du
futur
bureau
SIVU
pour
centre
de
santé
à venir
-Demande
de
M
et
Mme
MOCHÉ-
MARTINEZ
pour
l’acquisition
d’un
morceau
de
la
parcelle
communale
A531
jouxtant
leur maison,
le conseil
est d’accord,
plus
d’information
à venir.
-SIVU
Piémont
Minervois
: Abordé
le
sujet
sur
une
possibilité
de
modification
de
zonage,
les
membres
sont
d’accord,
aucun
changement
à prévoir
pour
la commune
de
Beaufort
-Cimetière
: réaménagement
du cimetière
haut — création
d’un
règlement
des
cimetières — mise
à jour
des
concessions
-Suite
au
courrier
du
CDG34
qui
propose
la
mise
en
place
de
tickets
restaurant,
les
membres
du
conseil
sont
favorables
à la prise
charge
à 50 %
pour
le personnel
qui
serait intéressé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h47
A Beaufort
le 23
novembre
2023
Voté
le 23
novembre
2023
Affiché
le
: 28
novembre
2023
Publié
sur
le site
le : 28
novembre
2023
ES