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Arrêté - ARRETE N 40 2025 Arrete Interdiction de Stationner Parking Devant la Mairie ag Maires Ruraux du Nord
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 40 2025 Arrete Interdiction de Stationner Parking Devant la Mairie ag Maires Ruraux du Nord)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
|
?
N°40/2025
CD/CG/N°
- 317-
Neuville
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
"
F
saint-Rémy
Vu
Le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131-1,
L
Z
ss
131-2,
L
131-3
et
L
131-4,
’
Lyss
ar
fr
Vu
Le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
Octobre
1963
modifiée,
Objet
:
V/réf
:
Considérant
qu'en
raison
de
l’Assemblée
Générale
«
des
”
MAIRES
RURAUX
DU
NORD
» de
la visite
de
Madame
Agnès
N/réf
:
PANNIER-RUNACHER,
Ministre
de
la Transition
écologique,
de
:
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la Mer
et
de
la
Pêche
à
Neuville
Saint
Rémy,
vendredi
04
avril
2025
de
08
heures
à
17
heures,
il convient
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité.
le
:
ARRETONS
ARTICLE
1
: En
raison
de
l’Assemblée
Générale
«
des
MAIRES
RURAUX
DU
NORD
» de
la
visite
de
Madame
Agnès
PANNIER-RUNACHER,
Ministre
de
la Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la Mer
et
de
la
Pêche,
vendredi
04
avril
2025
de
08
heures
à
17
heures
Le stationnement
de
tous
Les
véhicules
sera
interdit
sur
la
partie
parking
situé
devant
La
mairie
(depuis
l’entrée
de
la
mairie
jusque
l’école
Jean
Lebas).
Tout
véhicule
contrevenant
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
par
les
services
compétents.
Les
frais
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
2
: La
signalisation
d'interdiction
de
stationnement
sera
installée
par
Les
services
communaux
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Le
02
avril
2025
Christian
DUMONT,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.