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Arrêté - 40 Arrete interdiction stationner parking monument aux mort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 40 Arrete interdiction stationner parking monument aux mort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
.
ARRÊTÉ N°40/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU MONUMENT AUX
MORTS
Nous, Maire de la Commune de Bouvines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage à l’occasion de la célébration de la fête Nationale le mardi 14 juillet au monument aux morts.
ARRÊTE
Article 1er :
Le mardi 14 juillet de 08h00 à 12h30, le stationnement est interdit sur
l’ensemble du parking du monument aux morts, réservé à l’occasion de
la célébration de la fête Nationale.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I,
quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le
service technique de la commune de Bouvines
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté est transmis au Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, au Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, à la M.E.L. qui sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 02 juillet 2026
Le Maire
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 03 juillet 2026