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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02E4)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Eau et assainissement,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
AVENANT N°2 AU MARCHE N°05/194
AYANT POUR OBJET DE PRECISER LA FORMULE DE REVISION DES PRIX
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant
D’une part,
Et la société Distribution de Matériaux pour les Travaux Publics DMTP Immatriculée au RCS de Paris sous le n°500 168 463
Ayant son siège social au 110 rue Ampère – ZAC de Gavary – 83260 LA CRAU Représentée par Monsieur André BELMONDO, Directeur de secteur
D’autre part
Il est exposé les faits suivants :
Dans le cadre du marché n°05/194, l’entreprise COMASUD SA POINT P s’est engagée à fournir les pièces en fonte nécessaires à l’assainissement de la CUMPM.
Par l’avenant n°1 au marché n°05/194, la société DMTP a consenti et accepté la location gérance donnée par la société COMASUD, et est devenue titulaire de ce marché.
L’article 4.4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif aux Modalités de révision des prix prévoit que :
La première année du marché, les prix ne seront pas révisés. Les années suivantes, la révision des prix aura lieu le premier jour du mois suivant chaque date anniversaire de notification du contrat en fonction de la moyenne des indices de première parution des mois de référence, constatés sur les douze mois précédents chacune des dates anniversaires.
La formule de révision est la suivante :
P = Po {0,125 + 0,875 (0,50 Sn/So + 0,25 PFFn/PFFo + 0,15 CPRn/CPRo + 0,10 EBIn/EBIo)}
dans laquelle :
P = Prix hors taxe révisé
Po = Prix hors taxe précédent l’année de reconduction 2 2
0,125 = Terme fixe obligatoire
0,875 = Partie variable
S = Indice trimestriel des salaires mensuels de l’Industrie Mécanique et Electrique (IME). Parution à l’INSEE
PFF = Pièces de fonderie en fonte. Indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français dans l’industrie. Parution à l’INSEE
CPR = Cokes et produits radioactifs. Indice de prix à la production industrielle. Indice agréé CJO-CVS. Parution à l’INSEE
EBI = Ensemble énergie biens intermédiaires. Parution à l’INSEE
So, PFFo, CPRo et EBIo sont les index pris à la date d’établissement du prix Po.
Sn, PFFn, CPRn et EBIn sont les valeurs moyennes des mêmes index pour la période d’un an à compter du mois Mo d’établissement du prix Po.
Les paramètres So, PFFo, CPRo, EBIo, Sn, PFFn, CPRn et EBIn n’ont pas été correctement définis, il convient de corriger ces manquements.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 4.4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières est modifié et remplacé par la rédaction suivante :
« La première année du marché, les prix ne seront pas révisés. Les années suivantes, la révision des prix aura lieu le premier jour du mois suivant chaque date anniversaire de notification du contrat en fonction de la moyenne des indices de première parution des mois de référence, constatés sur les douze mois précédents chacune des dates anniversaires.
La formule de révision est la suivante :
P = Po {0,125 + 0,875 (0,50 Sn/So + 0,25 PFFn/PFFo + 0,15 CPRn/CPRo + 0,10 EBIn/EBIo)}
dans laquelle :
P = Prix hors taxe révisé
Po = Prix hors taxe précédent l’année de reconduction
0,125 = Terme fixe obligatoire
0,875 = Partie variable
So = valeur de l’indice trimestriel des salaires mensuels de l’Industrie Mécanique et Electrique (IME) au mois Mo. Parution à l’INSEE
PFFo = valeur de l’indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français dans l’industrie - Pièces de fonderie en fonte au mois Mo. Parution à l’INSEE
CPRo = valeur de l’indice de prix à la production industrielle - Cokes et produits radioactifs au mois Mo. Indice agréé CJO-CVS. Parution à l’INSEE
EBIo = valeur de l’indice Ensemble énergie biens intermédiaires au mois Mo. Parution à l’INSEE
Sn = moyenne des valeurs de l’indice trimestriel des salaires mensuels de l’Industrie Mécanique et Electrique (IME), constatés sur les douze mois précédant chacune des dates anniversaires. Parution à l’INSEE 3 3
PFFn = moyenne des valeurs de l’indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français dans l’industrie - Pièces de fonderie en fonte, constatés sur les douze mois précédant chacune des dates anniversaires. Parution à l’INSEE
CPRn = moyenne des valeurs de l’indice de prix à la production industrielle - Cokes et produits radioactifs, constatés sur les douze mois précédant chacune des dates anniversaires. Indice agréé CJO-CVS. Parution à l’INSEE
EBIn = moyenne des valeurs de l’indice Ensemble énergie biens intermédiaires, constatés sur les douze mois précédant chacune des dates anniversaires. Parution à l’INSEE
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses du contrat, non contraires au présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
Fait à Marseille, en trois exemplaires originaux
Le
Lu et approuvé
Le représentant
De la société DMTP
Monsieur André BELMONDO
Directeur de secteur
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine
ou son représentant