Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DGI
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DGF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DGL
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DGK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02E4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DGH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DGJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DGG
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0DMM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02BB
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0125
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
AVENANT N°1 AU MARCHE N°07/032/CUMPM
AYANT POUR OBJET DE PRECISER LA FORMULE DE REVISION DES PRIX
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Atrium 10.7 – Les Docks – 10 place de la Joliette – 13002 MARSEILLE Représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant
D’une part,
Et la société mandataire COMPTAGE IMMOBILIER SERVICE SAS,
Immatriculée au RCS d’EVRY 582 017 810
Ayant son siège social 30 Avenue Carnot 91 300 MASSY
Représentée par Monsieur FRÉDERIC BRAURE
Ainsi que la société MAGNUS S.A.
Immatriculée au RCS de TOULOUSE 347 417 362
Ayant son siège social Rue Pierre et Marie CURIE Toulouse 31080
D’autre part
Dans le cadre du marché n°07/032/CUMPM, le groupement d’entreprises Comptage immobilier Service SAS / MAGNUS S.A s’est engagé à fournir et à poser des compteurs d’eau potable ainsi que Gémenos.
L’article 4.3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit que : La révision est effectuée par application aux prix du marché d’un coefficient donné par la formule :
⎥
⎦
⎤
⎢
⎣
⎡
⎟ ⎟ ⎠
⎞
⎜ ⎜ ⎝
⎛
o
n
o
n
o
n
INF
INF
MES
MES
ICHTTS
ICHTTS x PO P 25 , 0 25 , 0
1
1 50 , 0 875 , 0 125 , 0
ICHTTS1 : indice du coût horaire du travail, charges incluses, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques et électriques, parution au Moniteur des Travaux Publics. MES : indice de prix à la production – production française commercialisée sur le marché français, dans l’industrie – nomenclature CPF, instruments de mesure et de contrôle – instruments scientifiques et techniques – parution INSEE
INF : IPP – productions commercialisées pour le marché français par les services aux entreprises, nomenclature CPF, saisie de données et travaux informatiques à façon, parution INSEE. ICHTTSn , ICHTTSo MESn , MESo , INFn et INFo sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d – 3 par l’index de référence du marché. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Considérant
Que la définition de la formule de révision est imprécise et qu’il convient de la corriger.
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des Marchés Publics,
Le marché n°07/032/CUMPM relatif à la Fourniture et pose de compteurs d’eau potable. Fourniture d’appareils de relève de consommation et services associés sur les communes de Plan de Cuques et Gémenos. Formule de révision des prix – Approbation de l’avenant n°1, notifié au groupement d’entreprises CIS/MAGNUS le 21 mars 2007. La délibération DPEA …………… relative au présent avenant au marché n°07/032/CUMPM ayant pour objet de préciser la formule de révision des prix,
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 4.3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières est modifié et rédigé comme suit :
⎥
⎦
⎤
⎢
⎣
⎡
⎟ ⎟ ⎠
⎞
⎜ ⎜ ⎝
⎛
o
n
o
n
o
n
INF
INF
MES
MES
ICHTTS
ICHTTS x PO P 25 , 0 25 , 0
1
1 50 , 0 875 , 0 125 , 0
ICHTTS1 : indice du coût horaire du travail, charges incluses, tous salariés confondus, dans les industries mécaniques et électriques, parution au Moniteur des Travaux Publics. MES : indice de prix à la production – production française commercialisée sur le marché français, dans l’industrie – nomenclature CPF, instruments de mesure et de contrôle – instruments scientifiques et techniques – parution INSEE
INF : IPP – productions commercialisées pour le marché français par les services aux entreprises, nomenclature CPF, saisie de données et travaux informatiques à façon, parution INSEE. ICHTTSo, MESo, INFo et ICHTTSn , MESn , INFn sont les valeurs prises respectivement au mois zéro défini à l’acte d’engagement et au mois n d’exécution des prestations.
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses du contrat, non contraires au présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Cet avenant prendra effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification.
Fait à Marseille, en trois exemplaires originaux
Le
Lu et approuvé
Le représentant
De la société CIS
Monsieur FRÉDERIC BRAURE
Responsable agence Marseille
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine
ou son représentant