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Déliberation - ERD 2022 0912 03.3 COS
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 0912 03.3 COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix‐sept décembre, à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES‐SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean‐Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Sylvie JUQUIN, Eric LEROY, Céline BOUTE, Olivier MARTIN, Vincent COSTE, Maud LEBLOIS, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Keziban YILDIZ (procuration à P. Quertinmont), Marouane ACHRIT (procuration à S. Pérès dit Perey), Nicolas LE BIGOT (procuration à Grégoric Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à Y. Boultam), Julie RECHAGNEUX (procuration à Serge Blüge), Stéphanie HARTUNG (procuration à Mathieu Bordenave)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 2022/09.12/03.3
FINANCES
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023 : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022 ‐ N° 2022/09.12/03.3
Madame Sylvie JUQUIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que l'autorité administrative qui attribue une subvention annuelle supérieure à 23.000 € doit conclure une convention.
Cette convention précise notamment les missions et objectifs du COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES, l'articulation et la cohérence avec l'action municipale et les moyens alloués par la Ville (dont la subvention).
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'objectifs 2022.
Ce dossier a été examiné par la commission affaires générales le 1er décembre 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 2001‐495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques « l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23.000 € » ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de soutenir les initiatives du COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES qui sont en cohérence avec le projet municipal et qui contribuent au dynamisme de la Ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'approuver les termes de la convention d'objectifs 2023 et en particulier le montant de la subvention annuelle 2023, votée au Budget Primitif au bénéfice du COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES pour un montant de 45.000 €.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022 ‐ N° 2022/09.12/03.3
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
ABSTENTION
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 12 décembre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le maire,
Sylvie JUQUIN Jean TOUZEAU
page 3/3