Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20 03 26
Procès Verbal - pv cm 05 06 26
Procès Verbal - pv cm 11 12 2025
Procès Verbal - pv cm 05 05 26
Procès Verbal - pv cm 23 09 26
Procès Verbal - PV CM 060525
Procès Verbal - PV CM 310325
Procès Verbal - PV CM 310325
Procès Verbal - pv cm 17725
Procès Verbal - pv cm 15 04 2026
Procès Verbal - pv cm 12 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 02 26)
Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2026
COMMUNE
DE
BAYEL
La
réunion
a débuté
le
12
février
2026
à
18h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
CAILLET
Laurence. Membres
présents :
Madame
CAILLET
Laurence
Madame
COCHARD
Elodie
Madame
DOS
SANTOS
Marinette
Madame
ERARD
Angélique
Monsieur
GROSJEAN
Frédéric
Madame
LARUE
Sandra
Monsieur
LEGROS
Damien
Monsieur
ORRIBE
Franck
Madame
PLOIX
Stéphanie
Membres
absents
représentés :
Monsieur
HONERCHICK
Romain
Pouvoir
donné
à
Mme
LARUE
Sandra
Membres
absents
:
Madame
CUIF
Fanny
Monsieur
MASSON
François
Monsieur
SIMONNOT
Vincent
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEGROS
Damien
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
13
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
01_2026
- SDEA
- Déplacement
de
la
borne
de
charge
des
véhicules
électriques
02_2026
- Convention
avec
le
Département
de
l'Aube
pour
le Médicobus
03_2026
- Demande
de
subvention
BTP
CFA
Aube
04_2026
- Demande
de
subvention
Handisport
05_2026
- Demande
de
subvention
VMEH
- Elections
municipales
15
et
22
mars
: tenue
du
bureau
de
vote
06_2026
- Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
- Questions
diverses
01_2026
- SDEA
- Déplacement
de
la borne
de
charge
des
véhicules
électriques
Madame
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
afin
de
déplacer
la
borne
de
charge
située
devant
la
mairie
et
de
la
reposer
rue
de
la
Vallée
d’Argivaux.
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l’Aube
(SDEA),
auquel
la
commune
adhère,
a
prévu,
sur
les
instructions
de
la
municipalité
le
programme
suivant
:
-
la
dépose
/
repose
de
la
borne
de
charge
existante
devant
la
mairie.
Aux
conditions
actuelles,
le
coût
des
investissements
est
évalué
à
:
2
811,02
euros
pour
la
dépose
/
repose
de
la
borne
de
charge :;
Selon
les
dispositions
en
vigueur,
la
contribution
communale
sera
égale
à
50
%
des
dépenses
indiquées,
soit
une
contribution
évaluée
à
1
405.51
Euros.
Procès-verbal
du
12
février
2026
1 Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
commune
au
SDEA
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d'un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
décompte
estimatif
pour
la
réalisation
de
ces
travaux, -DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Madame
le
Maire.
-S'ENGAGE
à
ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
12
du
4
décembre
2025,
n°
33
du
10
décembre
2021
et
n°
8
du
04
mars
2016
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
1405.51
Euros.
-S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
correspondant
les
crédits
nécessaires.
10
voix
pour
02_2026
- Convention
avec
le
Département
de
l'Aube
pour
le
Médico
bus
Madame
la
Maire
expose
à
ses
collègues
:
Le
15
juin
2023,
a
été
annoncé
le
Plan
France
Ruralité
visant
à
renforcer
l'accès
aux
soins
dans
les
territoires
ruraux,
et
dont
l’un
des
objectifs
est
de
déployer
100
médico
bus
sur
le
territoire
national
à
fin
2024,
Ainsi,
le
but
est
de
mettre
en
place
une
offre
de
médecine
générale
et/ou
de
spécialité
itinérante,
en
réponse
aux
difficultés
d'accès
aux
soins
des
personnes
isolées,
sans
médecin
traitant,
y
compris
dans
les
territoires
les
plus
enclavés,
dans
une
démarche
«
d'aller
vers
».
Cette
action
vise
prioritairement
dans
les
zones
rurales
au
sens
de
l'INSEE,
situées
en
Zones
d'intervention
Prioritaire
(ZIP)
ou
Zones
d'Action
Complémentaire
(ZAC)
et
caractérisées
par
des
problématiques
d'éloignement
géographique
de
la
population,
une
part
de
patients
sans
médecin
traitant
particulièrement
marquée,
et
plus
particulièrement
les
personnes
en
Affection
Longue
Durée
(ALD)
et
des
délais
importants
d'obtention
de
rendez-vous
chez
un
médecin
généraliste.
L'Assemblée
départementale
a
fait
le
choix
de
positionner
la
santé
comme
l’une
des
priorités
de
la
mandature
2021-2028
pour
l'Aube
afin
de
soutenir
une
réponse
de
santé
pour
tous
et
sur
tout
le
territoire.
Depuis
2022,
la
construction
d'un
Plan
Aube
Santé
a
été
engagée.
L'Assemblée
départementale
a
voté
et
défini
4
axes
stratégiques
du
Plan
Aube
Santé
lors
de
sa
séance
du
29
janvier
2024 :
- améliorer
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
Aubois
et
des
Auboises
;
-
renforcer
l'attractivité
du
département
et
faciliter
l'installation
des
professionnels
de
santé : -
poursuivre
le
développement
de
l'Aube
comme
terre
de
formation
médicale
;
- accompagner
l'exercice
quotidien
et
l'innovation
des
professionnels
de
santé.
Ce
nouveau
dispositif
d'accès
aux
soins
constitue
une
action
prioritaire
et
forte
du
Plan
Aube
Santé
réalisée
au
moyen
d'un
médico-bus
adapté
à
la
pratique
de
soins
avec
des
tournées
s'effectuant
selon
un
planning
et
un
itinéraire
hebdomadaire
défini.
Il
circule
par
demi-journée
ou
journée
complète,
sur
des
territoires
identifiés
comme
les
plus
déficitaires
en
offre
de
soins.
Procès-verbal
du
12
février
2026
2 Suivant
délibération
du
14
octobre
2024,
l’Assemblée
Départementale
a
approuvé
la
création
d'un
centre
départemental
de
santé,
multi
sites,
et
des
antennes,
par
le
déploiement
d'un
médico-bus.
La
Commune
de
BAYEL
a
été
retenue
pour
intégrer
le
dispositif
du
médico-bus
et
pourrait
ainsi
accueillir,
selon
un
planning
défini
par
la
coordinatrice
du
Département
de
l'Aube
en
charge
du
dispositif,
le
médico-bus.
La
Commune
de
BAYEL
mettrait
à
disposition
du
Département,
à
titre
gratuit,
un
emplacement
pour
le
stationnement
du
médico-bus
et
des
locaux
à
usage
d'accueil
du
secrétariat
ainsi
que
pour
l’organisation
d'animation
de
prévention
de
dépistage
de
santé
publique,
pour
une
période
courant
rétroactivement
à
compter
du
1°
mars
2026
au
31
décembre
2026,
avec
faculté
de
résiliation
à
l'initiative
de
la
Commune
à
tout
moment
avec
un
préavis
d’un
mois
Il
conviendrait
donc
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
consentie
à
titre
gratuit
par
là
Commune
de
BAYEL
au
profit
du
Département
de
l'Aube
portant
sur
un
emplacement
pour
le
stationnement
du
médico-bus
et
des
locaux
à
usage
d'accueil
du
secrétariat
ainsi
que
pour
l’organisation
d'animation
de
prévention
de
dépistage
de
santé
publique,
situé
pour
l'emplacement
au
sein
d'un
parking
communal
sis
rue
de
la
Poste
à
BAYEL
et
pour
les
locaux
au
sein
d'un
tiers
lieu
sis
5
rue
de
la
Poste
à
BAYEL,
conformément
au
projet
de
convention
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
délibération,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
la
mise
à
disposition
consentie
à
titre
gratuit
par
la
Commune
de
BAYEL
au
profit
du
Département
de
l’Aube
portant
sur
les
occupations
suivantes :
-
un
emplacement
pour
le
stationnement
du
médico-bus
situé
au
sein
d’un
parking
communal
sis
rue
de
la
Poste
à
BAYEL,
-
des
locaux
à
usage
d'accueil
du
secrétariat
ainsi
que
pour
l’organisation
d'animation
de
prévention
de
dépistage
de
santé
publique,
situés
au
sein
d’un
tiers
lieu
sis
5
rue
de
la
Poste
à
BAYEL.
Conformément
au
projet
de
convention
figurant
en
annexe
pour
une
période
courant
rétroactivement
du
1”
mars
2026
au
31
décembre
2026,
avec
faculté
de
résiliation
à
l'initiative
de
là
Commune
à
tout
moment
avec
un
préavis
d’un
mois.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
10
voix
pour
| 03_2026
- Demande
de
subvention
BTP
CFA
Aube
J
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
l'établissement
d'apprentissage
BTP
CFA
AUBE,
Lycée
de
Pont
sainte
Marie,
sollicite
par
courrier
une
subvention
puisqu'un
jeune
domicilié
dans
la
commune
est
apprenti
en
BP
Metallier
dans
leur
centre
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
150
€
au
bénéfice
du
BTP
CFA
de
l’Aube
10
voix
pour
Procès-verbal
du
12
février
2026
3 04_2026
- Demande
de
subvention
Handisport
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
Comité
Départemental
Handisport
Aube
recherche
des
financements
pour
poursuivre
leurs
actions
et
en
envisager
de
nouvelles.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
100
€
au
Comité
Départemental
Handisport
Aube.
10
voix
pour
05_2026
- Demande
de
subvention
VMEH
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
l'Association
Visite
des
Malades
dans
les
Etablissements
Hospitaliers
recherche
des
financements
pour
poursuivre
leurs
actions
auprès
des
résidents
de
l'hôpital
de
Bar-sur-Aube.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
100
€
à
l'Association
Visite
des
Malades
dans
les
Etablissements
Hospitaliers.
10
voix
pour.
- Elections
municipales
15
et
22
mars
: tenue
du
bureau
de
vote
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
suite
à
la
demande
qui
a
été
envoyée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
prochaines
élections,
3
n’ont
pas
répondus.
Monsieur
Franck
ORRIBE
rappelle
que
le
mandat
pour
lequel
ils
ont
été
élus
est
de
6
ans
et
que
tenir
le
bureau
de
vote
fait
partie
des
devoirs
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
propose
de
relancer
ces
3
membres
pour
qu'ils
prennent
un
créneau
de
tenue
de
bureau
de
vote.
06_2026
- Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
le
bien
suivant
:
-
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AH
58,
2
rue
de
l'Europe,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
ENTERINE
ladite
décision
de
ne
pas
préempter
sur
le
bien
ci-dessus.
10
voix
pour
Procès-verbal
du
12
février
2026
4 Questions
diverses :
- Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
la situation
de
l’'EHPAD
-Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
nous
avons
reçu,
par
courrier,
les
remerciements
de
l'association
des
donneurs
de
Sang
Bénévoles
de
Bar-sur-Aube
et
sa
Région
pour
la subvention
de
5 €
qui
leur
a été
versées
et
de
la
Ligue
Contre
le Cancer
pour
avoir
participé
à
l'opération
Octobre
Rose.
-Présentation
des
différentes
sorties
planifiées
par
La
Cabane
aux
Enfants
pour
cet
été.
Il est
prévu
(selon
coût
de
revient)
d'organiser
une
journée
«
Handisport
»
au
Cosec
de
Bar-sur-Aube
pour
un
prix
de
journée
entre
10
et
12€,
une
sortie
au
parc
Fraisperthuis
dans
les
Vosges
pour
un
tarif
entre
40
et
50€(cette
sortie
pourra
être
ouverte
aux
Bayellois
s’il
reste
des
places),
une
journée
à
Dienville
au
tarif
de
15€
et
l’organisation
d’un
camp
de 5
jours
au
camping
«
La
Cornée
du
Der
»
pour
un
tarif
compris
entre
150
et
200€
activités
comprises.
Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
de
ses
collègues
pour
les
6
années
de
mandat
passées.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à
19h00.
Monsieur
LEGROS
Damien
Madame
CAILLET
Laurence,
Secrétaire
de
séance
Maire
SZ
TT TT
Tour
de
Table :
-Madame
Sandra
LARUE
interroge
Madame
le
Maire
sur
la
gestion
d'occupation
et
de
chauffage
du
Tiers-Lieu,
elle
évoque
que
lors
de
sa
présence
à
une
Assemblée
Générale,
il
n’était
pas
possible
d'accéder
à
la
cuisine
pour
réchauffer
des
petits
fours
car
la
porte
du
couloir
est
fermée
à
clé
et
qu’on
lui
a fait
constater
que
la
télécommande
qui
gère
le
chauffage
était
sur
28°.
Madame
le
Maire
dit
qu’elle
s'occupe
de
la
gestion
du
local
et
du
chauffage,
précise
que
la
clé
de
la
cuisine
est
disponible
si on
lui demande
et qu’elle
sera
plus
attentive
au
chauffage.
Monsieur
Franck
ORRIBE
propose
que
le chauffage
soit
éteint
lorsque
le local
ne
sert
pas.
-Madame
Elodie
COCHARD
remercie
pour
les
6 années
passées
au
sein
du
Conseil
Municipal.
-Monsieur
Fréderic
GROSJEAN
informe
ses
collègues
que
l'Association
Moov'Bayel
souhaite
organiser,
durant
le
mois
«
Une
jonquille
contre
le
cancer
»
au
profit
du
service
protonthérapie
de
l'institut
Curie
à
Paris
le
Dimanche
29
: mars
matin,
une
marche
ainsi
qu’une
vente
de
goodies.
Il
remercie
également
pour
ces
années
de
mandat,
dit
que
le
travail
au
sein
du
Conseil
est
intéressant. Procès-verbal
du
12
février
2026
5