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Procès Verbal - PV CM 310325
Procès Verbal - pv cm 17725
Conseil Municipal - PVCM221022
Procès Verbal - pv cm 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2025
COMMUNE
DE
BAYEL
La
réunion
a débuté
le
11
décembre
2025
à 18h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
CAILLET
Laurence. Membres
présents :
Madame
CAILLET
Laurence
Monsieur
GROSJEAN
Frédéric
Monsieur
HONERCHICK
Romain
Madame
LARUE
Sandra
Monsieur
LEGROS
Damien
Monsieur
ORRIBE
Franck
Madame
PLOIX
Stéphanie
Membres
absents
représentés
:
Madame
COCHARD
Elodie
Pouvoir
donné
à
M
GROSJEAN
Frédéric
Madame
DOS
SANTOS
Marinette
Pouvoir
donné
à
Mme
CAILLET
Laurence
Madame
ERARD
Angélique
Pouvoir
donné
à
Mme
PLOIX
Stéphanie
Membres
absents :
Madame
CUIF
Fanny
Monsieur
MASSON
François
Monsieur
SIMONNOT
Vincent
Secrétaire
de
séance
: Madame
LARUE
Sandra
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
13
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
26_2025
- Convention
avec
le
Département
de
l'Aube
suite
à
mise
en
place
de
l'antenne
LoRa
-
rapporteur:
M.
HONERCHICK
Romain
27_2025
- PLU :
approbation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
-
rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence
28_2025
- Attribution
de
la taxe
"ANDRA"
au
bénéfice
de
l'Office
de
Tourisme
- rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence
29_2025
- Indemnité
pour
le gardiennage
de
l'Eglise
St
Martin
- rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence
30_2025
- Demandes
de
subvention
(ADMR,
Association
des
Donneurs
de
sang,
Souvenir
Français)
-
rapporteur
: Mme
DOS
SANTOS
Marinette
31_2025
- SDDEA
- Modification
statutaire,
Consultation
pour
avis
des
membres
- Questions
diverses
26_2025
- Convention
avec
le Département
de
l'Aube
suite
à mise
en
place
de
l'antenne
LoRa
-
rapporteur
: M.
HONERCHICK
Romain
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
numérique
du
territoire,
le
Département
de
l'Aube
a,
par
délibération
n°
2022-RO2-V-21
de
l’Assemblée
Départementale
du
23
mai
2022,
approuvé
la
mise
en
place
du
réseau
LoRAube
sur
le
territoire
aubois,
projet
porté
par
le
Département
de
l'Aube.
Procès-verbal
du
11
décembre
2025
1 Pour
mettre
en
œuvre
un
réseau
LoRa
départemental,
il
est
nécessaire
de
déployer
des
antennes
sur
le
territoire.
Celles-ci
doivent
être
installées
sur
des
points
hauts
(candélabres,
bâtiments,
châteaux
d'eau,..)
et
en
nombre
suffisant
en
fonction
de
la
topologie
du
territoire
et
de
la
densité
de
constructions
et
d'habitations.
Toutes
ces
antennes
seraient
reliées
à
un
serveur
informatique.
Le
maillage
ainsi
constitué
permettrait
à
différents
capteurs
(ou
objets
connectés)
de
communiquer
des
données
sur
ce
serveur.
Une
fois
stockées,
ces
informations
seraient
mises
à
disposition
des
structures
ayant
installé
les
objets
connectés.
Par
courrier
en
date
du
31/03/2025
le
Département
de
l'Aube
a
sollicité
la
Commune
afin
d'installer
une
antenne
ainsi
que
des
équipements
électroniques
situé
au
sein
de
la
Mairie
à
Bayel,
cadastré
section
AC
numéro
251,
à
titre
gracieux,
en
ce
compris
la
consommation
électrique,
et
ce
en
raison
du
caractère
d'intérêt
général
des
missions
exercées
par
le
Département
de
l'Aube.
Madame
le
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
du
Département
de
l'Aube
pour
la
durée
de
vie
de
l'installation,
à
effet
de
la
date
de
signature
de
la
convention,
à
titre
gracieux
en
ce
compris
la
consommation
électrique,
et
ce
en
raison
du
caractère
d'intérêt
général
des
missions
exercées
par
le
Département
de
l'Aube. L'installation
porte
sur
la
mise
en
place
d'une
antenne
ainsi
que
des
équipements
électroniques
situé
au
sein
de
la
Mairie
à
Bayel,
cadastré
section
AC
numéro
251.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante,
dont
le
projet
figure
en
annexe,
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
10
voix
pour
27_2025
- PLU
: approbation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
—
Sursis
à
rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
préalablement
pris
connaissance
du
dossier
présentant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
en
date
du
23
novembre
2023,
afin
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
le
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube.
L'article
151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLU
comprennent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développements
Durables.
L'article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
stipule
que
le
PADD
définit :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Procès-verbal
du
11
décembre
2025
2 Conformément
à
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard,
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU.
Madame
le
Maire
expose
les
objectifs
du
P.A.D.D.,
à
savoir :
1.
Pérenniser
la
vie
du
village
2.
Renforcer
le
cadre
de
vie
avec
la
préservation
des
ressources
et
des
paysages
Ces
orientations
sont
interdépendantes
et
se
complètent
les
unes
les
autres.
Elles
répondent
aux
objectifs
énoncés
par
les
élus
et
repris
dans
le
lancement
de
la
démarche
de
révision
du
P.L.U.
Elles
prennent
en
compte
les
enjeux
de
la
commune
et
de
son
territoire
d'influence
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
et
des
servitudes
qui
affectent
le
territoire
communal.
Ainsi,
chacun
de
ces
axes
développe
des
objectifs
thématiques
qui
permettront
de
mettre
en
valeur
le
territoire,
de
préserver
le
patrimoine
bâti
et
paysager,
et
de
conserver
une
trame
naturelle
et
des
espaces
de
respiration
au
sein
de
l'enveloppe
bâtie.
Par
conséquent,
le
premier
axe
«
Pérenniser
la
vie
du
village
»
prévoit
:
1.1.
Bayel,
un
territoire
entre
l’Aube
et
la
Haute-Marne
1.2.
Favoriser
le
«
bien-vivre
»
à
Bayel
1.3.
Accueillir
de
nouveaux
habitants
et
réinvestir
le
bâti
ancien
dans
le
centre-bourg
1.4.
Préserver
le
patrimoine
industriel
et
ouvrier
1.5.
Mettre
en
valeur
la
ressource
en
eau
1.6.
Conforter
les
activités
économiques
Le
second
axe
«
Renforcer
le
cadre
de
vie
avec
la
préservation
des
ressources
et
des
paysages
»
a
quant
à
lui
pour
objectifs :
2.1.
Préserver
les
espaces
agricoles
et
la
vallée
alluviale
. Protéger
les
milieux
forestiers
et
les
réserves
de
biodiversité
.3.
Veiller
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
l’Aube
. Se
prémunir
contre
les
risques
naturels
. Maintenir
les
espaces
verts
du
centre-bourg
. Développer
les
liaisons
douces
. Inscrire
Bayel
aux
côtés
des
sites
touristiques
de
la
région
N NN NN N NO 01 B WU N
XKXHXXK
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.153-12
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
approuvé
le
07
septembre
2006
:
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
2023
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
Après
avoir
débattu
des
orientations
du
futur
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
remarques
émises
sont
:
Aucune
observation
n'est
enregistrée
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
Prendre
acte
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
10
voix
pour
Procès-verbal
du
11
décembre
2025
3 27bis_2025
: PLU
: Sursis
à
statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme
pendant
la
période
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence
Madame
le
Maire
expose :
Pendant
la
période
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- PLU,
il
pourra
être
opposé
un
sursis
à
statuer
(report
d’une
décision)
aux
autorisations
d'occupation
du
sol
demandées
afin
de
ne
pas
compromettre
l’exécution
du
futur
PLU
ou
la
rendre
plus
onéreuse.
Le
sursis
à statuer
doit
être
motivé
et
ne
peut
excéder
deux
ans.
A
l’expiration
du
délai
de
validité
du
sursis
à
statuer,
une
décision
doit,
sur
simple
confirmation
par
l'intéressé
de
sa
demande,
être
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
la
délivrance
de
l'autorisation,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
cette
confirmation.
Cette
confirmation
peut
intervenir
au
plus
tard
deux
mois
après
l’expiration
du
délai
de
validité
du
sursis
à
statuer.
Une
décision
définitive
doit
alors
être
prise
par
l'autorité
compétente
pour
la
délivrance
de
l’autorisation,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
cette
confirmation.
A
défaut
de
notification
de
la
décision
dans
ce
dernier
délai,
l'autorisation
est
considérée
comme
accordée
dans
les
termes
où
elle
avait
été
demandée.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°85-729
du
18
Juillet
1985
—
art.2
JORF
18
Juillet
1985,
Vu
les
articles
L.153-11
et
L.424-1
et
R.424-9
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
2023,
prescrivant
la
révision
du
PLU
approuvée
le
07
septembre
2006,
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
11/12/2025
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
du
PADD
au
sein
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
sursis
à statuer
permet
à
la
commune
de
reporter
sa
décision
d'autoriser
ou
non
une
demande
d’urbanisme
dont
les
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
le
projet
de
révision
ou
de
rendre
plus
onéreuse
sa
réalisation
qui
a
été
prise
en
considération
par
le conseil
municipal,
Considérant
que
le
sursis
à
statuer
sera
possible
pendant
toute
la
période
du
PLU
et
prendra
fin
dès
que
le
PLU
approuvé
sera
opposable
aux
tiers,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d'utiliser
si
nécessaire
le
sursis
à
statuer
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.424-1
du
code
de
l’urbanisme
pour
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
constructions,
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
le
projet
du
PLU
ou
de
rendre
son
exécution
plus
onéreuse,
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
a
signer
et
motiver
les
arrêtés
individuels
instaurant
les
sursis
à
statuer
au
cas
par
cas,
-
PORTER
à
la
connaissance
du
public
cette
délibération
qui
fera
l’objet
de
mesures
de
publicités
prévues
au
code
de
l’urbanisme,
notamment
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Procès-verbal
du
11
décembre
2025
4 10
voix
pour
28_2025
- Attribution
de
la taxe
"ANDRA"
au
bénéfice
de
l'Office
de
Tourisme
- rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
Commune
de
BAYEL
s'est
vue
attribuer
la
somme
de
30.000
€
correspondant
à
la
taxe
additionnelle
à
la
taxe
sur
les
installations
nucléaires
de
base
-
Répartition
au
titre
du
périmètre
de
solidarité
2024.
Cette
somme
est
destinée
au
soutien
du
musée
de
BAYEL,
aussi
Madame
le
Maire
propose
que
cette
somme
soit
reversée
à
l'office
de
tourisme
de
la
Côte
des
Bar
chargé
de
la
gestion
dudit
musée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
le
reversement
de
la
somme
de
trente
mille
euros
(30.000
€)
au
bénéfice
de
l'office
de
tourisme
de
la
Côte
des
Bar.
10
voix
pour
29_2025
- Indemnité
pour
le gardiennage
de
l'Eglise
St
Martin
- rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
2025
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église.
En
effet,
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
précise
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
de
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisés
suivant
la
même
périodicité.
La
circulaire
n°
NOR/10C/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
a
rappelé
ce
principe.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'a
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
24
janvier
2023,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
et
ainsi
fixé
pour
2025
et
2026
à
503.42€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d’'allouer
à
Madame
Nicole
GROSPERRIN
l'indemnité
maximum
fixée
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
soit
503.42
€
pour
2025
et
2026,
pour
un
gardien
résidant
à
BAYEL
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2025
et
2026.
10
voix
pour
30_2025
- Demandes
de
subvention
(ADMR,
Association
des
Donneurs
de
sang,
Souvenir
Français)
- rapporteur
: Mme
CAILLET
Laurence
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
de
demandes
de
subventions
des
associations
:
Procès-verbal
du
11
décembre
2025
5 - ADMR
LANDION
située
Parc
d'Activité
du
Halloy
à
Bar-sur-Aube,
qui
sollicite
une
subvention
de
la
commune
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
de
s'investir
davantage
dans
la
lutte
contre
l'isolement
et
la
solitude
des
Aînés.
-
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
de
Bar-sur-Aube
et
de
sa
région
qui
sollicite
une
subvention
de
la
commune
afin
de
pouvoir
accueillir
les
donneurs
par
un
geste
de
bienvenue
et
de
les
aider
à
régler
des
frais
(cotisations
d'assurance,
frais
postaux,
..).
-«
Le
Souvenir
Français
»
recherche
des
financements
pour
rénover
les
tombes
des
Morts
pour
la
France.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
€
à
chacune
de
ces
associations, 10
voix
pour
31_2025
- SDDEA
- Modification
statutaire,
Consultation
pour
avis
des
membres
VU
le
Syndicat
mixte
ouvert
de
l'eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
(SDDEA),
créé
depuis
le
1er
juin
2016
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
DCDL-BCLI
201681-0003
du
21
Mars
2016 ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
les
statuts
du
SDDEA
dans
leur
version
en
vigueur
;
VU
la
délibération
n°
AG20251014_1
de
l'assemblée
générale
du
SDDEA
du
14
octobre
2025
relative
à
la
Réserve
naturelle
nationale
de
la
Seine
champenoise
-
Evolution
des
statuts
du
SDDEA
et
adhésion
à
l'association.
Madame
le
Maire
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal :
L'assemblée
générale
du
SDDEA,
réunie
le
14
octobre
2025,
a
adopté
une
délibération
visant
à
adapter
les
statuts
du
SDDEA
en
lui
permettant
d'adhérer
à
l'association
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
la
Seine
champenoise
afin
de
pouvoir
participer
à
la
gestion
cette
réserve.
Cette
démarche
se
traduit
par
une
évolution
à
la
marge
des
statuts
du
SDDEA,
consistant
à
modifier
l’article
6.3
afin
d'intégrer
explicitement
cette
mission
dans
le
cadre
de
la
compétence
protection
du
patrimoine
naturel.
Cette
évolution
délibérée
par
l'assemblée
générale
donnera
lieu
à
un
arrêté
inter
préfectoral
après
une
consultation
pour
avis
des
membres
du
SDDEA.
Conformément
à
l'article
37
des
statuts
du
SDDEA,
les
statuts
:
«
Au
surplus,
les
présents
statuts
peuvent
être
modifiés
par
délibération
de
l'Assemblée
Générale
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
suivi
de
l'adoption
d'un
arrêté
préfectoral
modifiant
les
présents
statuts.
A
ce
titre,
les
membres
sont
consultés
pour
avis
simple
et
ceux-ci
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
donner
leur
avis.
Cependant,
l'avis
du
membre
le
plus
peuplé,
si
celui-ci
dépasse
25
%
de
la
population
pour
la
compétence
1
ou
pour
la
compétence
2,
est
un
avis
conforme
».
Par
courrier
en
date
du
19
novembre
2025,
le
SDDFA
a
sollicité
l'organe
délibérant
de
notre
collectivité
afin
de
rendre
un
avis
sur
les
modifications
proposées.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à
l'unanimité
:
-
REND
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
l'assemblée
générale
du
SDDEA
lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2025
:
-
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à
l'issue
du
vote.
Procès-verbal
du
11
décembre
2025
6 -
DEMANDE
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
du
SDDEA.
10
voix
pour
Questions
diverses :
-Madame
le
Maire
fait
part
de
remerciements
reçus
en
mairie
de
M.
MONNE
Bernard
pour
le
repas
des
Aînés,
ainsi
que
celui
de
M.
et
Mme
LARUE
Hugues
et
Edith
pour
le colis
de
fin
d'année.
-Madame
le
Maire
évoque
la situation
de
l’EHPAD
«
La
Belle
Verrière
» à ses
collègues.
-Madame
le
Maire
redonne
les
dates
des
festivités
de
fin
d'année :
*Vendredi
12
décembre
: spectacle
des
écoles
et
Noël
du
CCAS
*Jeudi
18
décembre
: réception
de
Noël
des
employés
communaux
*Mercredi
24
décembre
: après-midi
de
Noël
à partir
de
15h
rencontre
avec
le noël
à différents
endroits
dans
le village
(Pont
de
l’aube,
Ecole
F. Valory,
cour
de
l’'EHPAD)
- Concert
à
l'Eglise
St
Martin
à partir
de
15h
-— de
16h
à 17h
Ouverture
de
la
Maison
du
Père
Noël
—
vin
chaud,
chocolat
chaud
par
les
sapeurs-Pompiers
et tombola
par
l'Association
MGB.
*Samedi
10 janvier
2026
: Vœux
du
Maire
à
partir
de
18h
à
la salle
socio.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à
19h15.
Madame
LARUE
Sandra
Madame
CAILLET
Laurence,
Secrétaire
de
séance
Maire
Procès-verbal
du
11
décembre
2025
7 Tour
de
table :
-Stéphanie
PLOIX
:
Organisation
d'après-midi
à
la
Maison
du
Père
noël :
le
17
décembre
pour
un
premier
groupe
de
résidents
de
l’'EHPAD
et
La
Cabane
aux
Enfants
ainsi
que
le 22
décembre
pour
un
second
groupe
de
résidents
de
l’'EHPAD.
-Franck
ORRIBE
:
- Demande
un
retour
sur
la distribution
des
colis
de
fin
d'année.
Il lui
est
répondu
que
dans
l'ensemble
les
administrés
l'ayant
reçu
ont
été
contents.
-Concernant
les
affouages,
l'ONF
devait
marquer
la
parcelle
et
les
arbres
à abattre
mais
n’a
pas
de
nouvelle
malgré
les
relances.
-Déplore
le
peu
de
Conseillers
présents
pour
l’une
des
dernières
réunions
du
Conseil
Municipal
et
espère
que
pour
la
prochaine,
ils seront
plus
nombreux,
d’autant
qu’il
va
falloir
prévoir
les
permanences
du
bureau
de
vote
pour
les futures
élections.
-Fréderic
GROSJEAN
:
-Informe
du
Cross
du
CABB
au
stade
le
dimanche
14
décembre.
-Romain
HONERCHICK
:
-Informe
ses
collègues
que
le thermostat
de
la salle
socio
est
à changer.
Procès-verbal
du
11
décembre
2025