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Déliberation - 39 Creation de postes dans le cadre dun avancement de grade – Service Entretien des batiments
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Creation de postes dans le cadre dun avancement de grade – Service Entretien des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 09 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 03 avril 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire
de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/39 RTE T
En date du 09 avril 2024 Votants 58
Portant sur : Exprimés 28
Création de poste dans Le cadre d’un avancement de grade ee .
Service Entretien des bâtiments
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Madame Monique LE GOFF.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°63/2007 du 26 juin 2007 déterminant les taux de promotion pour les avancements
de grade,
Vu l'arrêté n°1/2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion de La Commune,
Considérant que l'intéressée remplit Les conditions susvisées ;
Le Conseil Municipal en avoir délibéré :
autorise Monsieur Le Maire à créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe
à temps complet à compter du 1° Juillet 2024 ;
précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
À AIXE SUR VIENNE, Le 09 avril 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
-
-
Mis en ligne le 16 avril 2024.