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Déliberation - Deliberation n°48 Creation de poste dans le cadre dun avancement de grade – Pole Technique – Service Entretien des batiments
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°48 Creation de poste dans le cadre dun avancement de grade – Pole Technique – Service Entretien des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 07 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2025, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/48 TEE 5 En date du 07 avril 2025 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Création de poste dans Le cadre d’un avancement de grade ue e Pôle Technique - Service Entretien des bâtiments
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Madame Florence LE BEC par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Serge MEYER, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°63/2007 du 26 juin 2007 déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu l'arrêté n°1/2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion de La Commune, Considérant que l'intéressée remplit Les conditions susvisées ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe
à temps non complet, 32/35" à compter du 1° JUILLET 2025 ;
précise que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
À AIXE SUR VIENNE, Le 07 avril 2025
René ARNAUD Laurent THARAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 09 avril 2025, date de sa publication.
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Mise en ligne le 17 avril 2025