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Déliberation - 123 av Anatole France Decision dp 26 04
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 123 av Anatole France Decision dp 26 04)
Thèmes du document : Logement, Aviation, Banque,
&
ANZIN
Affaire
suivie
par
: Gwladys
HOUAT
Objet
: Notification
de
rejet
tacite
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable
- Constructions
et
travaux
non
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
DOSSIER:N°
DP
059014
26
00004
Dossier
déposé
incomplet
le 21
Janvier
2026
Adresse
des
travaux :
123
AV
ANATOLE
FRANCE
Cadastré
: AK46
DESTINATAIRE Monsieur
SIFOUANE
NACIM
ANZIN
MARKET
14/1
RUE
JEAN
JAURES
59192
BEUVRAGES
soumis
à
permis
de
construire
susvisée
a fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
30/04/2026.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
instruction.
Ce
courrier
transmis
en
recommandé
vous
a
été
présenté
en
date
du
30/01/2026.
Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
30/01/2026,
soit
jusqu'au
30/04/2026,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
instruction,
si
le
projet
doit
être
réalisé.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait à ANZIN le
11/05/2026
Pour
le
Maire.
Par
délégation,
art
M.
Aloe
TETTINI
Adjoint
à
l'Amenagement
du
Territoi
Habitat,
Lutte
contre
l'insalubrité
L
&
Grands
Projets