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unknown - 9 Avenue Anatole France Rejet Tacite dp 24A0075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (unknown - 9 Avenue Anatole France Rejet Tacite dp 24A0075)
Thèmes du document : Logement, Aviation, Banque,
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
2e
AN
L
N
DOSSIER:N°
DP
059014
24
A0075
Dossier
déposé
incomplet
le
13
Août
2024
Adresse
des
travaux :
9 AV
A
FRANCE
COUR
CAUWEZ
Cadastré
: AM318
DESTINATAIRE Monsieur
BILLEL
BENSALAH
9
COUR
CAUWEZ
59410
ANZIN
Affaire
suivie
par
: Julie
GAUTHIER
Objet
: Notification
de
rejet
tacite
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisée
a
fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
04/12/2024.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
instruction.
Ce
courrier
transmis
en
recommandé
vous
a été
présenté
en
date
du
04/09/2024.
Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
04/09/2024,
soit jusqu'au
04/12/2024,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à votre
dossier.
Il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
instruction, si le
projet
doit
être
réalisé.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à ANZIN
le
30
Décembre
2024
Par
délégation
Monsieur
SELIDONIO
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD
.
Maire
d'ANZIN
Adjoint
à
la
politique
de
la
ville
et
à
Femploi