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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste delibs
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
NOTE DE SYNTHESE JOUR 2 JUILLET 2024
RH
• MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après en avoir délibéré, et constaté la hausse de tarifs imposée par le fournisseur Restoria, le conseil
municipal approuve à l’unanimité la répercussion de ce;e hausse sur les tarifs can
URBANISME – FONCIER
• ACHAT PARCELLE CENTRE-BOURG RUE DE PORNIC L 1018
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• VENTE CELLULE EPICERIE EPICENTRE 298 000 EUROS HT :
A l’unanimité, le conseil municipal adopte ce;e délibéra
• ACQUISITION PARCELLE CIMETIERE
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- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisi
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• MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 2 PLU CHEMERE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal
- Décide d’approuver les modifica
- Décide d’approuver la modifica
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- Indique que le dossier PLU est tenu à disposi
SUBVENTIONS
• DEMANDE SUBVENTION PHOTOVOLTAÏQUE : LEADER ET AUTRES PARTENAIRES
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- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subven
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• DEMANDE SUBVENTION PISTE – VALORISATION DE SON UTILISATION
Le conseil municipal, à l’unanimité,
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• DEMANDES SUBVENTIONS LEADER SELF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le tableau de financement approuvé
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subven
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ASSOCIATIONS ET SALLES
• TARIFS – RÈGLEMENT SALLE ELLIPSE ET AUTRES SALLES Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide ces modifica
• RÈGLEMENT BIBLIOTHÈQUE – MISE À JOUR
Le conseil municipal , après en avoir délibéré et par 25 voix pour et 8 absten
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INTERCOMMUNALITÉ
• RAPPORT CHAMBRE DES COMPTES AGGLO
Le Conseil Municipal après en avoir déba;u, et à l’unanimité décide de :
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• SERVICE COMMUN URBANISME AGGLO
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• PCS : DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURES CONVENTIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
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