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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 delib 184 cession terrain 11 boulevard Andre Delcourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le 05 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 28 novembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Isabelle KASTELIK (arrivée à partir de la délibération n°182), Stéphane BOUTTIER, Michaële DEPIN, Joel KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Sarah VASSEUR, Aude Line MATURSKI, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Delphine DELPORTE ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Aude-line MATURSKI
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE (pour les délibérations n°172 à 181)
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Jacqueline DANTAN ayant donné procuration à Maurice COFFIN
ABSENTS :
Jean Luc LAMBERT a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 05 décembre 2022 a été affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 09 décembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°184 – CESSION D’UN TERRAIN SITUE 11 BOULEVARD ANDRE DELCOURT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le logement situé 11 boulevard André DELCOURT a été démoli en début d’année. Il précise que la commune est donc propriétaire des terrains cadastrés AB 227 et AB 228 pour une contenance de 823 m2.
Il informe les membres du conseil municipal que la commune a été approchée par une société souhaitant acquérir le terrain pour y développer un programme de logement (environ 25).
Les services du domaine ont estimé cette parcelle à 62 250 euros.
Bien qu’une attention particulière soit portée au développement du projet, il est proposé d’approuver la cession de ce terrain (parcelles AB 227 et AB 228) à hauteur de 62 250 euros et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles à la vente.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve la cession du terrain cadastré AB227 et AB 228 d’une contenance de 823 m2 situé 11 boulevard André DELCOURT (ancien boulevard des sports) pour un montant de 62 250 euros,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut, tout élu de la commune ou tout notaire chargé de la régularisation de l’acte, à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette cession.
Pour extrait conforme,
Le Maire