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Déliberation - delib 323 Cession de Terrain au PEB A SY CONNECT
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 323 Cession de Terrain au PEB A SY CONNECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 31 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 21 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Yves BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie ange LERNOUX
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Jean Luc LAMBERT
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 31 mars 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 04 avril suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 323 – CESSION DE TERRAIN AU PARC ENTREPRISES BRUNEHAUT A SY CONNECT
Monsieur Maxime DUJARDIN, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée que le budget Parc Entreprises Brunehaut a été dissous le 31 décembre 2023 mais que la commune est toujours propriétaire de quelques bâtiments et terrains.
A ce titre, une société Calonnoise (SY CONNECT) souhaite faire l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AL 438 d’une superficie de 325m2 afin d’y installer ses futurs locaux. Considérant que la commune n’utilise pas ce terrain et que cette cession de terrain permettrait à la commune de conserver une entreprise Calonnoise,
Considérant que le pôle d’évaluation domaniale a estimé ce terrain à 7 000,00 euros hors taxes et frais,
Considérant que ce terrain fait partie du domaine privé de la collectivité,
Considérant que M. Benjamin Mahieu, le dirigeant de SY CONNECT propose d’acheter ce terrain au prix fixé par les domaines à savoir 7 000,00 euros,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la cession de ce terrain de 325 m² référencé au cadastre AL 438 situé au parc entreprises Brunehaut au profit de M. Benjamin MAHIEU (SY CONNECT) contre la somme de 7 000,00 euros net vendeur.
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut, tout élu de la commune, à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette cession.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Publié sur le site le 18 juillet 2025
Envoyé au contrôle de légalité le 02 avril 2025