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Déliberation - Convention animations du relais petite enfance
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention animations du relais petite enfance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Consommateurs,
Notgit CLERMONTAIS
CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais représentée par Monsieur Claude REVEL, Président Ci- après dénommé « le preneur »,
Et:
La commune de Paulhan
Représentée par : Monsieur Claude VALERO Qualité : Maire
Ci-après dénommé{e) « le bailleur »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Par la présente convention, le bailleur met à la disposition du preneur, qui accepte, les biens désignés à
l’article 2.
Cette mise à disposition concerne l'organisation par le preneur de la manifestation désignée ci-après :
Animations du Relais Petite Enfance du Clermontais 2024 / 2025
Qui auront lieu, les lundi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30
Lundi 23 septembre 2024 Vendredi 7 mars 2025
Lundi 30 septembre 2024 Vendredi 14 mars 2025
Lundi 7 octobre 2024 Lundi 31 mars 2025
Vendredi 18 octobre2024 Lundi 7 avril 2025
Vendredi 15 novembre 2024 Lundi 12 Mai 2025
Vendredi 22 novembre 2024 Vendredi 23 Mai 2025
Jeudi 28 novembre 2024 Vendredi 30 mai 2025
Jeudi 12 décembre 2024 Lundi 2 Juin 2025
Vendredi 17 janvier 2025 Lundi 16 juin 2025
Vendredi 24 janvier 2025 Lundi 23 juin 2025
Lundi 27 janvier 2025
Lundi 3 février 2025 Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, s’il y a lieu, nécessaires à
l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Locaux
Locaux mis à disposition du Preneur : Classe de l'ancienne école G.Sand (aile droite), située 2 cours
national, Paulhan.
Ainsi que les dit-lieux s'étendent, se poursuivent et se comportent, le preneur déclarant en avoir une
parfaite connaissance pour les avoir vus et visités.
Article 3 - Conditions d'occupation
Pendant la durée de la manifestation, le preneur s'engage à respecter les conditions suivantes.
> 3.1 Occupation d'usage. Le preneur s'engage à utiliser les lieux dans les conditions
d'occupation et le respect de la tranquillité publique applicable à tout immeuble.
> 3.2 Utilisation exclusive. Le preneur s'engage à utiliser le local pour le compte exclusif de la
manifestation désignée dans la convention. Il ne pourra, notamment, en faire un usage différent
ou sous-traiter la présente mise à disposition à une autre association où personne physique.
> 3.3 Amplitude d'utilisation, Le preneur s'engage à respecter les horaires d'utilisation indiqués
à sa demande sur la présente convention.
> 3.4 Surveillance et gardiennage. Pendant la durée d'occupation, le preneur s'engage à
contrôler les entrées et les sorties du public et, d'une manière générale, à assurer le gardiennage
des locaux. La personne responsable des clés veillera notamment à fermer soigneusement le
local prêté, au moment des pauses et à l'issue de la manifestation, et à vérifier que toutes les
issues sont verrouillées.
> 3.5 Gestion et tri des déchets. Le preneur s'engage à assurer la gestion et l'élimination des
déchets produits dans le cadre de la manifestation organisée, et ce pour la durée de prêt du local
communal.
> 3.6 Nettoyage et désinfection des locaux et du matériel. Le Preneur prend à sa charge la
désinfection du matériel et mobilier utilisé, l'achat des produits et matériels nécessaires. Le
nettoyage du sol et l'entretien des sanitaires est à la charge du Preneur.
> 3.7 Fonctionnalité du local. Le bailleur s'engage à ce que le local soit prêt à accueillir le public
(entretien fait, mobilier rangé si besoin, chauffage si nécessaire.)
Article 4 - Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
Le preneur devra assurer les biens mobiliers dont il aura l'usage ainsi que l'ensemble des risques locatifs
(dégradations, vol, incendie). Il garantira sa responsabilité civile pour tous les accidents et dommages
susceptibles de survenir du fait de ses activités dans les lieux mis à sa disposition. Il respectera les
consignes incendie et veillera à ce que le public accueilli ne se livre à aucune dégradation ou vol. Article 5 - Dispositions financières
Les biens objets des présentes sont mis à disposition du preneur à titre gracieux.
En cas de dégradations ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés,
les frais de remplacement ou de remise en état seront réclamés au preneur.
Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des locaux mis à disposition (au
verso) et les accepter sans réserve. Il fera précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé le …. ».
Fait à Clermont l'Hérault, en deux exemplaires, le 13 SEP, 204
Pour la Communauté de communes du Clermontais, | Pour le bailleur,
La vice-présidente déléguée à la petite enfance Monsieur le Maire,
et à la jeunesse,
Myriam GAIRAUD HÉRAU Claude VALERO