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Déliberation - Convention Relais Petite enfance
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Relais Petite enfance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Assurance,
Noter Communauté de communes du CLERMONTAIS
CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX COMMUNAUX
Entre les soussignés :
La Communauté de communes du Clermontais représentée par Monsieur Claude REVEL, Président
Ci- après dénommé « le preneur »,
Et
La Commune de Paulhan
Représentée par Monsieur Claude VALERO, Maire
Ci-après dénommé{e) « le bailleur »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Par la présente convention, le bailleur met à la disposition du preneur, qui accepte, les biens désignés à
l'article 2.
Cette mise à disposition concerne l'organisation par le preneur de la manifestation désignée ci-après :
Animations du Relais Petite Enfance du Clermontais 2023 / 2024
Qui auront lieu, les lundi et jeudi de 9h00 à 12h00
e Lundi 25 septembre 2023 Lundi 04 Décembre 2023
e Lundi 9 octobre 2023 e Jeudi 11 janvier 2024
e Jeudi 12 octobre 2023 e Jeudi 18 janvier 2024
e Jeudi 19 octobre2023 e Lundi 22 janvier 2024
e Lundi 06 novembre 2023 e Lundi 29 janvier 2024
e Lundi 13 novembre 2023 e Lundi 26 février 2024
e Jeudi 23 novembre 2023 e Lundi 4 mars 2024
e Jeudi 30 novembre 2023 e Lundi 25 mars 2024 Jeudi 28 mars 204 °e Lundi 27 mai 2024
Jeudi 4 avril 2024 e Jeudi 6 juin 2024
Jeudi 25 avril 2024 e Jeudi 13 juin 2024
Jeudi 2 mai 2024 e Lundi 17 juin 2024
Lundi 13 mai 2024 e Lundi 24 juin 2024
Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, s’il y a lieu, nécessaires à
l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Locaux
Locaux mis à disposition du Preneur : Classe de l'ancienne école G.Sand (aile droite), située 2 cours
national, Paulhan
Ainsi que les dit-lieux s'étendent, se poursuivent et se comportent, le preneur déclarant en avoir une
parfaite connaissance pour les avoir vus et visités.
Article 3 - Conditions d'occupation
Pendant la durée de la manifestation, le preneur s'engage à respecter les conditions suivantes.
> 3.1 Occupation d'usage. Le preneur s'engage à utiliser les lieux dans les conditions
d'occupation et le respect de la tranquillité publique applicable à tout immeuble.
3.2 Utilisation exclusive. Le preneur s'engage à utiliser le local pour le compte exclusif de la
manifestation désignée dans la convention. Il ne pourra, notamment, en faire un usage différent
ou sous-traiter la présente mise à disposition à une autre association ou personne physique.
3.3 Amplitude d'utilisation. Le preneur s'engage à respecter les horaires d'utilisation indiqués
à sa demande sur la présente convention.
3.4 Surveillance et gardiennage. Pendant la durée d'occupation, le preneur s'engage à
contrôler les entrées et les sorties du public et, d'une manière générale, à assurer le gardiennage
des locaux. La personne responsable des clés veillera notamment à fermer soigneusement le
local prêté, au moment des pauses et à l'issue de la manifestation, et à vérifier que toutes les
issues sont verrouillées.
3.5 Gestion et tri des déchets. Le preneur s'engage à assurer la gestion et l'élimination des
déchets produits dans le cadre de la manifestation organisée, et ce pour la durée de prêt du local
communal. > 3.6 Nettoyage et désinfection des locaux et du matériel. Le Preneur prend à sa charge la
désinfection du matériel et mobilier utilisé. Les produits et matériels nécessaires seront mis à sa
disposition par le bailleur. Le nettoyage du sol et l'entretien des sanitaires est à la charge du
bailleur.
> 3.7 Fonctionnalité du local. Le bailleur s'engage à ce que le local soit prêt à accueillir le public
(entretien fait, mobilier rangé si besoin, chauffage si nécessaire...)
Article 4 - Assurances, sécurité, prévention des incendies et dégradations
Le preneur devra assurer les biens mobiliers dont il aura l'usage ainsi que l'ensemble des risques locatifs
(dégradations, vol, incendie). Il garantira sa responsabilité civile pour tous les accidents et dommages
susceptibles de survenir du fait de ses activités dans les lieux mis à sa disposition. || respectera les
consignes incendie et veillera à ce que le public accueilli ne se livre à aucune dégradation ou vol.
Article 5 - Dispositions financières
Les biens objets des présentes sont mis à disposition du preneur à titre gracieux.
En cas de dégradations ou de vol de matériel, de locaux rendus non propres ou de déchets abandonnés,
les frais de remplacement ou de remise en état seront réclamés au preneur.
Le preneur déclare avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des locaux mis à disposition (au
verso) et les accepter sans réserve. Il fera précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé le .... ».
Fait à Clermont l'Hérault, en deux exemplaires, le 29 Août 2023
Pour la Commune de Paulhan, Pour la Communauté de communes
Le Maire, du Clermoniais,
La vice-présidente déléguée à la petite
enfance et à la jeunesse,
Claude VALERO