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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (unknown - 10 2025 ANNEXE MEL27012025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Animaux,
la biodiversité CLIS
Agir pour vite DE s ON4
LOIRE-ATLANTIQUE
CONVENTION
Entre :
La Commune de Clisson — 3 Grande rue de la Trinité - 44190 Clisson représentée par le Maire, Madame
Laurence Luneau ;
N° SIREN 214 400 434
Désignée sous les termes « la Commune »
D’une part,
Et :
La Ligue pour la Protection des Oiseaux de Loire-Atlantique, 5 rue Maison David — 44340 Bouguenais,
représentée par Monsieur Guy BOURLES, Président de l’association ;
N° SIRET : 382 233 591 000 33 -— code APE : 94997
Désignée sous les termes « l’Association »
D'autre part,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La commune souhaite poursuivre sa collaboration avec l'association, initiée lors de l’Atlas de la
Biodiversité Communale mené de 2020 à 2022 et prolongée par une première convention sur les
années 2023-2024.
Aussi, la commune sollicite-t-elle l'association pour l'accompagner dans la mise en œuvre de
différentes actions en faveur de la biodiversité.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à réaliser les tâches suivantes :
- Accompagnement pour la réalisation d'un sentier pédagogique du bassin de la Prévôté.
L'association réalisera des inventaires faune-flore et proposera le contenu brut (texte et
photos) pour la réalisation des panneaux, et assurera les relectures avant impression. La mise
en page et l'impression seront réalisées par la commune.
- Sensibilisation des agents à la biodiversité liée au bâti
Deux agents en charge de ces questions seront sensibilisés à la présence de la faune du
bâti et aux démarches règlementaires qui en découlent. Une intervention théorique en
salle et une intervention sur le terrain.
- Réalisation de 9 animations annuelles (de 2h) à destination du grand public :
175 07/03/2025 : Nuit de la chouette 28/08/2025 : Nuit de la Chauve-souris
17/05/2025 : Biodiversité en zone humide 01/10/2025 : Fresque bâti et Biodiversité
07/06/2025 : Oiseaux du bâti 05/11/2025 : Création de gîtes à Chauve-souris
04/07/2025 : Découverte de chauves-souris 03/12/2025 : Boules de graines
20/08/2025 : Land art et jouets buissonniers
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune s'engage à prendre en charge le coût des interventions de l'association : 6 679 € HT et à
verser à l'association 3 220 € HT au 30 juin 2025 et 3 459 € au 1° décembre 2025.
Le montant de l’accompagnement pour la réalisation d'un sentier pédagogique est de 2 960 € HT. Le
prix se décompose ainsi:
- 4% journées d'inventaires (4*275 € HT)
- 2 jours de rédaction (2*550 € HT)
- 1 jour pour les relectures et échanges avec la commune pour validation des panneaux (1*550
€ HT)
- Frais kilométriques de 210 € sur la base de 42 € l’A/R (ici 5 A/R).
Le montant de la sensibilisation des agents à la biodiversité liée au bâti est de 1 142 € HT :
- 1 journée d'intervention (après-midi et soirée) (1*550 € HT)
- 1 journée de préparation (1*550 € HT)
- Frais kilométriques sur la base de 42 € HT l’A/R (ici 1 A/R).
Le montant concernant les animations est de 2 807 € HT, sur la base de
- _2070€HT les 9 animations (230 € HT la X journée, frais kilométriques inclus).
- 1 journée de préparation pour 10 animations (1*410 € HT)
- 97 € HT sont comptabilisés pour le matériel de la séance « construction de gîtes pour les
chauves-souris » (kits et consommables).
Pour les animations, sauf cas de force majeure justifiée, les conditions suivantes s'appliquent :
- Jusqu'à 8 jours avant l'animation : pas de pénalité, même si report impossible. Report de
l'animation sous réserve de possibilité pour l'association.
- Entre 7 et 2 jours avant l’animation : 50% dus, même si report impossible. Report de
l'animation sous réserve de possibilité pour l'association.
- Veille de l'animation où jour même : 100% dus, même si report impossible. Report de
l'animation sous réserve de possibilité pour l'association.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L'association est couverte lors de ses activités par un contrat d'assurance Responsabilité civile
n°2307027N, auprès de la MAIF — Niort. Une attestation pourra être fournie sur simple demande.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est valable du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
2/3 ARTICLE 6 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de
la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis
à l’article 1.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect de l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un
délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
L'association pourra alors exiger le paiement des actions engagées.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
A défaut, les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige.
Tout litige non résolu à l’amiable résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif.
Fait en deux exemplaires originaux, à Clisson, le
L'Association La Commune
Le Président Le Maire,
Guy BOURLES Laurence Luneau
3/3