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unknown - 10 2025 ANNEXE MEL27012025
Déliberation - 10 2025 ANNEXE MEL27012025
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unknown - 10 2025 ANNEXE MEL27012025
Déliberation - 10 2025 MEL27012025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2025 MEL27012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Environnement,
2025
DÉCISION DU MAIRE
| Décision AGENDA 2030
| N°10-2025 CONTRAT-CONVENTIONS
Atlas de la biodiversité
e Signature d’une convention avec la Ligue pour la protection des
| oiseaux de Loire-Atlantique (LPO44)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 janvier 2019, portant sur l'adoption du programme d'actions de l'Agenda 21 ;
CONSIDÉRANT que l'atlas de la biodiversité communal débuté en 2020 pour une durée de 3 ans et se terminant en décembre 2022 a été un succès et les actions de sensibilisation et de gestion en découlant doivent perdurer en 2023, 2024 et 2025 auprès du grand public et des acteurs locaux ;
CONSIDÉRANT que le suivi scientifique faunistique et floristique des espaces naturels de la collectivité doit se poursuivre ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE les termes de la convention entre la Commune de Clisson et la Ligue pour la
protection des oiseaux de Loire-Atlantique sise à Bouguenais d'une durée d’un an, à
compter du 1° janvier 2025.
Article 2. PERMET la signature par Madame le Maire de cette convention.
Article 3. PRECISE que le coût des prestations proposées par la LPO (réalisation d'un sentier
pédagogique, sensibilisation des agents, organisation de 9 animations) s'élève à 6 679
€ HT, payé à l'association en 2 versements (un de 3 220 € HT et un autre de 3 459 €
HT).
Article 4 CHARGE le pôle "Direction générale des services", le service "Agenda 2030" et
Monsieur le Directeur général des services de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et affichée. Communication en
sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 20 janvier 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence Luneau
Le Maire
Décision transmise en Préfecture ? 1 JAN. 2075
Et affichée le 2? 1 JAN. 2075