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Déliberation - liste des deliberations du CM du 02072025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 02072025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Sécurité publique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2025
À
19H00
N°
des
AE
Objet
des
délibérations
délibérations
J
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
14
avril
2025-035
2025
2025-036
Attribution
des
Allocations
à la Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
2025-037
Subvention
au
titre
du
FEC
2025
(Fonds
d’Equipement
des
Communes)
2025-038
Attribution
de
subvention
d’équipement
au
SDIS
des
Landes
2025-039
Cession
de
la parcelle
cadastrée
AV
n°77
sise
929
route
du
Houga
Convention
d’adhésion
au
service
remplacement
auprès
du
Centre
de
Gestion
2025-040
des
Landes
2025-041
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
social
du
service
social
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Création
d’un
emploi
permanent
pour
le
poste
de
Chef
de
service
de
police
2025-042
_
|
municipale
à temps
complet
Modifications
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
2025-043
.
,
Ne
pour
la filière
de
la police
municipale
2025-044
Composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur l’ Adour
fixée
dans
le cadre
d’un
accord
local
Défense
de
nos
traditions
suite
à la
décision
de
la
Commission
Européenne
de
2025-045
saisir
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
d’un
recours
en
manquement
contre
la
France
concernant
la
règlementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet
Affichée
en
Mairie
: le
3 juillet
2025