Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 12.remboursement dune depense dinteret communal pr
Procès Verbal - 13.remboursement dune depense dinteret communal pr
Conseil Municipal - 6.remboursement dune depense dinteret communal pre
Conseil Municipal - 8 remboursement dune depense dinteret communal pre
unknown - 9.2 remboursement dune depense dinteret communal
unknown - 9.1 remboursement dune depense dinteret communal p
unknown - 8.remboursement dune depense dinteret communal pre
Procès Verbal - 8.remboursement dune depense dinteret communal pre
Conseil Municipal - 8.remboursement dune depense dinteret communal pre
Déliberation - 9 remboursement dune depense dinteret communal pre
Conseil Municipal - 11.remboursement dune depense dinteret communal prefinance par lapar
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11.remboursement dune depense dinteret communal prefinance par lapar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
EXTRAIT I Publiétle
DES IDt 057:215705898-20250324-DCM11 24032025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 18 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, ZIEBEL Cédric,
Pierre
Mme NIDERBERGER Josiane
RIMLINGER Isabelle, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, PEIFFER Yves, ORDENER Delphine, JODER Stéphanie, HEMMERT Odile, KARMANN Pascal, MISCHLER Sophie, BOTZUNG
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 0
Soit un total des membres présents et représentés : 18
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) :_1
11. Remboursement d’une dépense d'intérêt communal préfinancé par l'APAR
Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 278,00 € à L'Association Pour l’Animation à Rohrbach-Lès-Bitche (APAR) qui a acquitté les factures concemant l'inauguration du salon des vins et des produits du terroir.
Cette dépense est considérée comme étant d'intérêt communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécuioire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 27 mars 2025
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l’administration et les usagers (art.9)
{JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 27 mars 2025