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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8.remboursement dune depense dinteret communal prefinance par un elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT | Pubié le
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES | 15 :057-215705808:20241016-DCM8 16102024-DE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19
Séance du 16 octobre 2024
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Présents : 13 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, JODER
Stéphanie, , KARMANN Pascal, ORDENER Delphine, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, , HEMMERT Odile, SEITLINGER Vincent, M. MUNICH Bernard
Membre(s) absent(s) excusé(s) ét représentés : 1
M. ZIEBEL Cédric représenté par M. STAB Didier
Soit un total des membres présents et représentés : 14
Membre(s) absent{s) excusé(s) non représenté(s): 5
Mme MISCHLER Sophie, Mme ALBERT Aurélie, M. PEIFFER Yves, M. BOTZUNG Pierre, Mme NIDERBERGER Josiane
8. Remboursement d’une dépense d'intérêt communal préfinancé par un élu
Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 155.32 € à Mme Delphine ORDENER, Adjointe au Maire, qui a acquitté une facture pour des cadres photos.
Cette dépense est considérée comme étant d'intérêt communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Le Maire : : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte … Pourextrait conforme . - Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9) (JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
, . . . . relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 17 octobre 2024 art. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Le Maire,
Gabriel SCHEH
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 17 octobre 2024