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Déliberation - 2023 12 11 43 CRV4 A Conv TYP MAD Salle PAS Perdus Tremoille Espl Chateau Neuf Prest COM
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 11 43 CRV4 A Conv TYP MAD Salle PAS Perdus Tremoille Espl Chateau Neuf Prest COM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° CRV - 4 -
SÉANCE N° 525 DU 11 DÉCEMBRE 2023
CONVENTION-TYPE POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES PAS PERDUS SITUÉE PLACE DE LA TRÉMOILLE SUR L'ESPLANADE DU CHÂTEAU NEUF À LAVAL ET PRESTATION DE COMMUNICATION
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 4 décembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h 39), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Nadège Davoust (à partir de 18 h 14), Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Kamel Ogbi, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Christine Droguet a donné pouvoir à Solange Bruneau (jusqu'à 18 h 39), Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Éric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Laurent Paviot a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Nadège Davoust a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu'à 18 h 14), Rihaoui Chanfi a donné pouvoir à Céline Loiseau, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin et Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Étaient excusés ou absents
Guillaume Agostino et Paul Le Gal-Huaumé, conseillers municipaux.
Béatrice Ferron et Henri Renié sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 13 décembre 2023 N° S 5 2 5 - C R V - 4
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 1 D É C E M B R E 2 0 2 3
CONVENTION-TYPE POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES PAS PERDUS SITUÉE PLACE DE LA TRÉMOILLE SUR L'ESPLANADE DU CHÂTEAU NEUF À LAVAL ET PRESTATION DE COMMUNICATION
Rapporteur : Bruno Fléchard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que, dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Laval souhaite accompagner les artistes à s'exprimer et à pouvoir exposer leurs œuvres,
Que La salle des Pas Perdus a été classée dans les ERP (établissements recevant du public) du 2e groupe de type "Y" pour une jauge maximum de 43 personnes par arrêté municipal en date du 20 mai 2019.
Que la ville de Laval souhaite mettre à disposition la salle des Pas Perdus aux artistes professionnels ou amateurs lavallois et d'autres départements pour présenter leurs œuvres,
Qu'il convient d'établir une convention-type entre la ville de Laval et les utilisateurs définissant les modalités de mise à disposition de cette salle,
Que la ville de Laval assurera, par ailleurs, la communication des expositions qui se dérouleront dans cette salle, auprès de ses partenaires (50 affiches A3, 300 flyers, 50 cartons d'invitations et prise en charge du vernissage pour maximum 50 personnes - sans service),
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention type établie entre la ville de Laval et les différents utilisateurs définissant les modalités de mise à disposition de la salle des Pas Perdus est approuvée.
Article 2
La ville de Laval assurera la communication des expositions, qui se dérouleront dans la salle des Pas Perdus, auprès de ses partenaires (50 affiches A3, 300 flyers, 50 cartons d'invitations et prise en charge du vernissage pour maximum 50 personnes - sans service).
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions de mise à disposition de la salle des Pas Perdus avec les différents utilisateurs, ainsi que tout document en lien avec ces mises à disposition. Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault