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Déliberation - 2023 12 11 43 CRV4 B Conv TYP MAD Salle PAS Perdus Tremoille Espl Chateau Neuf Prest COM
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 11 43 CRV4 B Conv TYP MAD Salle PAS Perdus Tremoille Espl Chateau Neuf Prest COM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Salle d'exposition « Les PAS PERDUS »
Entre les soussignés :
Ville de Laval
Hôtel de ville - CS 71327 - 53013 LAVAL Cedex
représentée par le maire agissant en vertu d'une délibération en date du 11 décembre 2023 ci-après dénommée la ville de Laval,
ET
M
N° téléphone :
e-mail :
Ci-après dénommé(e) "le Bénéficiaire",
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Mise à disposition
La ville de Laval met à disposition de ……………………….., la salle des Pas Perdus, située place de la Trémoille - esplanade du Château Neuf à Laval, du --/--/---- au --/--/----, afin d'y organiser une exposition intitulée : …………………………………………………………………………………………..
Les clés sont à retirer au pôle culturel "Le 40", situé 40, rue du Britais à Laval - département Cultures pour tous - 02 53 74 12 00.
Article 2 : Tarif
Ladite salle est mise à disposition à titre gratuit.
Article 3 : Horaires d'ouverture
L'exposition sera ouverte au public du --/--/---- au --/--/---- de (horaires d'ouverture).
Article 4 : Transport / Montage / Démontage
« Le Bénéficiaire » assure le transport de ses œuvres, le montage et le démontage de l'exposition.
Montage de l'exposition du --/--/---- au --/--/----
Démontage de l'exposition du --/--/---- au --/--/---- Article 5 : Accueil et surveillance
« Le Bénéficiaire » assure l'ouverture et la surveillance de la salle en se conformant aux horaires définis dans l'article 3.
Article 6 : Vente
« Le Bénéficiaire » s'engage à ne procéder à aucune action de vente ou d'affichage ayant pour objet la vente d'œuvres sur le site.
Article 7 : Assurances
La ville de Laval est assurée en dommage aux biens et responsabilité civile s'agissant de son matériel et de son personnel.
« Le Bénéficiaire » doit être couvert par une assurance responsabilité civile qui prendra en charge tous dommages liés aux biens ou/et aux personnes causés à un tiers. « Le Bénéficiaire » devra joindre une attestation avec la convention signée.
Article 8 : Consignes de sécurité
« Le Bénéficiaire » certifie avoir pris connaissance des consignes précisant les conditions d'évacuation des locaux et le positionnement des extincteurs.
« Le Bénéficiaire » se conformera à l'ensemble des prescriptions de sécurité liées au lieu et à son activité. En cas de non-respect des règles de sécurité, « le Bénéficiaire » s'expose à la suspension de l'exposition par la ville de Laval qui décline toute responsabilité.
Article 9 : Utilisation des salles
« Le Bénéficiaire » s'engage à :
n'apporter aucune modification aux installations électriques et plus particulièrement aux éclairages ;
ne prévoir aucun accrochage et présentation qui pourraient modifier ou dégrader les lieux, les aménagements et le matériel muséographique éventuellement mis à disposition ;
restituer les clefs, le matériel, le local et ses aménagements en l'état initial, tout manquement donnera lieu à facturation des frais de remise en état et de remplacement.
Article 10 : Nettoyage des locaux
La ville de Laval est responsable de l'état des salles et s'engage à procéder à leur entretien excepté pendant l'occupation des locaux par « le Bénéficiaire ».
Au terme de la mise à disposition des locaux, la salle et le matériel doivent être restitués dans l'état où ils ont été trouvés.
Article 11 : Communication
La ville de Laval assurera la communication de l'exposition auprès de ses partenaires et de ses publics sur la base de l'impression de :
50 affiches A3, 300 flyers,
50 cartons d'invitations et prise en charge du vernissage pour maximum 50 personnes - sans service. Le « Bénéficiaire » devra impérativement fournir un fichier PDF prêt à imprimer (à adresser au service communication - 02 43 49 45 39).
Le logo de la ville de Laval sera apposé sur tous les documents de communication réalisés par l'imprimerie municipale. Ce logo est disponible auprès de la direction de la communication de la ville de Laval, afin de pouvoir l'insérer dans les travaux du « Bénéficiaire » avant la demande de reprographie.
De même, la mention « avec le soutien de la ville de Laval » devra être apposée sur tous les documents de communication.
Pour votre information : Le coût des prestations prises en charge par le service communication est valorisé à 200 euros.
Article 12 : Conditions du contrat
La ville de Laval se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à la présente convention en cas de non-respect de la totalité des prescriptions édictées ci-dessus.
Fait à Laval, le
Le Bénéficiaire, Le Maire Pour le maire et par délégation,
L'adjoint au maire
délégué aux cultures pour tous,
Bruno FLÉCHARD