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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
25/10/2024 e Commune de
Gevingey
Ei Commune de Gevingey CF site internet : https://www.gevingey.com/ =
Application mobile Intramuros
| PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
| CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOIVIN Anthony - GUILLOT Jérôme — BONIN
Paul — LEBRIS Cyril - TIRTON Anne
Absents excusés : — BOSSU Sylvain —- WANCAUWENBERGHE Yoanna — BOIVIN Jean-Claude
Pouvoirs :
- BOIVIN Jean-Claude à BOIVIN Anthony
- _ WANCAUWENBERGHE Yoanna à TIRTON Anne
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
Dates de convocation et affichage : 17 octobre 2024
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 août 2024
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 août 2024 est approuvé à l’unanimité,
Délibérations :
1) Pour paiement retenue de garantie sur prestation entreprise Puget sur les travaux de
désamiantage et réfection du toit de l’hôtel d’entreprise rue de la Gare
Le mercredi 11 septembre 2024, le maire a reçu un mail de la trésorerie retraçant les retenues de
garantie (RG) antérieures à 2023 toujours en instance de remboursement.
Après diverses recherches, il s'avère que la commune doit la somme de 5020, 25 € à la société Puget
pour des travaux effectués en 2019 correspondant à la réfection du toit de l'hôtel d'entreprise.
Cette somme émane de la trésorerie qui, une fois les travaux attribués suite au marché public passé,
elle retient 5 % de la facturation sur le montant des travaux en «retenue de garantie ». Cette
opération est réalisée d’office.
En règle générale, cette somme aurait dû être réglée à l’entreprise au plus tard un an après la
signature du procès-verbal de réception de travaux (17/06/19).
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le paiement de cette retenue de
garantie à la société Puget. Cette somme sera inscrite au budget 2025.
Délibération n°2024-041 2) Pour décision modificative afin de régulariser le risque de dépassement de crédit au chapitre
67.
Suite à un message de la trésorerie nous informant qu'après examen de la comptabilité en date du 30
septembre 2024, il est relevé un risque de dépassement de crédits. Ceux réservés sont supérieurs aux
crédits votés chapitre 67 pour un montant de 24.95 €.
Le Maire propose au conseil municipal de reporter 30 € du chapitre 012 au chapitre 67 afin de régulariser cette situation.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité cette décision modificative.
Délibération n°2024-042
3) Pour validation assiette de coupe de bois proposée par l’ONF en 2025
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, l'ONF présente pour l’année 2025, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :
Proposition des coupés pour l’exercice 2025
Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations
7 0.93 Coupe d'amélioration Frênes dépérissants.
Grumes (petit lot) et
chauffage
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e _Approuve l’état d’assiette des coupes 2025 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Délibération n°2024-043
4) Pour prise en charge transport du bus au niveau de notre RPI
Lors de la dernière réunion de la commission intercommunale RPI du 14 octobre dernier, la mairie de
Gevingey a proposé de mutualiser les dépenses consécutives aux demandes de subventions pour les
écoles de Cesancey et Gevingey en ce qui concerne la coopérative scolaire.
Pour rappel, en 2023, Cesancey a octroyé une subvention de 1 500 € aux écoles et Gevingey a délibéré
pour la prise en charge des transports pour les sorties piscine et maternelle pour environ 1 000 €.
Il a été convenu entre les deux communes de maintenir ce fonctionnement pour l’année scolaire
2024/2025.
Le Maire de Gevingey propose au conseil municipal de fixer le montant maximum de la prise en charge
du bus à hauteur de 1 200 €. En outre, il propose d’adhérer à Jurabus, la nouvelle société transport, pour un montant annuel de 10 €, afin de pouvoir bénéficier de ces services tant pour les écoles que
pour l'accueil de loisirs.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité ces propositions.
Délibération n°2024-044
5) Suite à une demande d’un ancien locataire pour une main levée sur sa dette pour loyers
impayés
Un ancien locataire qui a quitté son logement en 2022 demande une main levée sur sa dette dont le restant dû s’élève à 450 €.
Le Conseil Municipal, après discussions, refuse à 8 voix Contre et 2 Abstentions la main levée.
Délibération n°2024-045
Questions diverses :
a) Demande d’une locataire pour installation d’un poêle à bois ou à granulés dans son logement
Une locataire d’un logement communal adresse une demande à la mairie afin d'installer un poêle à
bois ou à granulés dans l'habitation.
Cette personne souhaiterait que le montant de cette installation soit pris en charge par la
municipalité.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de.suite favorable à cette demande à ce jour dans ces conditions.
b) Demande d’une habitante de la commune pour installation d’un ralentisseur devant chez
elle rue du 19 mars
Afin de ralentir la vitesse de circulation rue du 19 mars, une habitante adresse une demande à la
mairie pour l'installation d’un ralentisseur dans cette rue.
Le Maire propose aux membres du Conseil Daniel de transmettre cette demande au Comité Voirie qui étudiera les différentes possibilités.
c) Repas des aînés 2024
Le Maire informe le Conseil Municipal que le traditionnel repas des aînés aura lieu le
Dimanche 15 décembre 2024 au caveau.
Des invitations individuelles seront distribuées par la Municipalité aux aînés invités.
d) Location d’un broyeur fin d'année 2024
La Mairie envisage de louer un broyer pour cette fin d'année.
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire directement en mairie avant le 30 novembre.
e) Cérémonie du 11 novembre 2024
RDV à 10H45 devant la mairie pour le défilé vers le Monument
É Cérémonie à 11H00 au Monument aux Morts
Un verre de l’amitié sera servi à l'issue à la mairie. f} Changement de logiciel de gestion ALSH à compter de début 2025
Afin de prendre en compte les différents retours de parents et d'agents pratiquant le logiciel de
gestion de l’accueil de loisirs « Cantine de France », la commission intercommunale RPI a décidé de
mettre en place un nouveau logiciel à compter du 1°" janvier 2025:
Connecthys remplacera donc Cantine de France début 2025.
Une note d’information signée par les deux maires sera adressée à l’ensemble des parents utilisant les services de Cantine de France.
g) Ouverture de l’ALSH vacances de fin d'année 2024
M. Boivin Anthony informe les membres du Conseil Municipal que l’accueil de loisirs sera
exceptionnellement ouvert, cette fin d’année, comme suit :
- Lundi 23 et mardi 24 décembre (jusqu’à 18H)
- Jeudi 2 et vendredi 3 janvier
La séance est levée à 19h32.
Le Secrétaire de Séance, Monsieur le Maire,
BOIVIN Anthony CAUZO Louis À