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Procès Verbal - pv 26 Octobre
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 Octobre)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
27/10/2023 Commune de
Gevingey
E commune de Gevingey 7 site internet : https://www.gevingey.com/
Application mobile Intramuros
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIBEIRO José — BOIVIN Anthony - WANCAUWENBERGHE
Yoanna — TIRTON Anne - LE BRIS Cyril — GUILLOT Jérôme
Absents excusés : BOSSU Sylvain — BOIVIN Jean-Claude — BONIN Paul
Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony
Pouvoirs :
e _BOSSU Sylvain donne pouvoir à CAUZO Louis
e _ BOIVIN Jean-Claude donne pouvoir à BOIVIN Anthony
e _BONIN Paul donne pouvoir à GUILLOT Jérôme
Dates de convocation et affichage : 19 octobre 2023
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2023
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demandé au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Il s’agit d’une délibération pour valider la convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie
(PEI) issu de la DECI d’une commune limitrophe entre la commune de Gevingey et la commune de
Frébuans.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l'ajout de ce point à l’ordre du jour.
Cette délibération sera traitée en point 4.
1) Délibération pour valider la Décision Modificative demandée par la Trésorerie concernant la
mise en œuvre du prélèvement pour hausse de la taxe d’habitation effectuée entre 2017-
2019 par la commune
Le Maire informe que la commune a reçu en date du 17 octobre 2023 une demande de la Trésorerie
nécessitant d'effectuer une Décision Modificative pour la mise en œuvre du prélèvement pour la
hausse de la taxe d'habitation pour les années 2017 à 2019. En effet, conformément au principe posé suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, la compensation se fait en référence aux taux appliqués par les collectivités
lors de la réforme de la loi de finances pour 2020.
Afin d’ajuster la compensation de la loi de finances pour 2020, l’article 16 institue un prélèvement sur
les avances mensuelles de fiscalité locales à la charge des communes ayant procédé à la hausse de la
taxe d'habitation entre 2017 et 2019.
La commune a décidé une augmentation de la taxe d'habitation entre 2017 et 2019, ce qui déclenche
le prélèvement dont le montant global est égal à 11 159 €.
Cette somme est réglée en deux fois : une première échéance en 2023 et le solde courant mai 2024
(5 580 € en 2023 et 5579 € en 2024).
Monsieur le Maire propose de faire un virement de crédits du compte 617 (études et recherches) sur
le compte 739118 afin de régulariser la somme de 5 580 £ et de prévoir le solde sur le budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette Décision Modificative.
Délibération n°2023-056
2) Délibération pour valider le choix de l’offre du cabinet d’architecture « Les Pins » pour le
projet d'extension de l’Accueil de Loisirs
Monsieur le Maire expose :
La consultation de maitrise d’œuvre en procédure adaptée restreinte a été lancée le 07/09/2023 par le SIDEC en sa qualité de mandataire. Trois candidatures ont été reçues et analysées. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 171 250€ HT,
La mission de maitrise d'œuvre porte sur les éléments de mission suivants, tels que définis dans le Livre IV du Code de la Commande Publique : ESQ / APS / APD / PRO / EXE / AMT / DET / OPC / AOR.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération prise antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment celle du 07/04/2023 confiant la mission de mandataire au SIDEC du Jura, | Considérant la validation du progrèmme et l’autorisation de lancement de la consultation de maitrise d'œuvre par courriel en date du 08/09/2023,
Considérant la consultation de maitrise d'œuvre lancée en procédure adaptée restreinte le 07/09/2023 par le SIDEC en sa qualité de mandataire,
Considérant le rapport d'analyses des offres présenté à la commune le 05/10/2023,
Considérant les trois offres reçues et plus particulièrement celle du Cabinet d'Architecture Les Pins, représenté par Mme Ahlem PARIS (39000 LONS LE SAUNIER), proposant un forfait provisoire de rémunération de 22 862,50 € HT (27 435,80 € TTC), soit un taux d'honoraires de 13,35 % sur un coût prévisionnel des travaux estimés à 171 250 € HT,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de retenir l'offre du Cabinet d’Architecture Les Pins,
représenté par Mme Ahlem PARIS (39000 LONS LE SAUNIER), proposant un forfait provisoire de
rémunération de 22 862,50 € HT (27 435,80 € TIC), soit un taux d'honoraires de 13,35 % sur un coût
prévisionnel des travaux estimés à 171 250€ HT, Le Conseil Municipal :
e Décide à 9 voix Pour et 1 Abstention de retenir l’offre du Cabinet d'Architecture Les Pins
représenté par Mme Ahlem PARIS (39000 LONS LE SAUNIER) proposant un forfait de provisoire
de rémunération de 22 862,50 € HT (27 435,80 £ TTC), soit un taux d'honoraires de 13,35 % sur
un coût prévisionnel des travaux estimés à 171 250 € HT,
e Prend note que le forfait provisoire de rémunération du maitre d'œuvre sera ajusté en forfait
définitif à l’issue de l'approbation de l’Avant-Projet Définitif,
e Autorise le Président du SIDEC à passer et signer le marché correspondant ainsi que toutes les
pièces afférentes,
e Délègue au Maire tous les pouvoirs dévolus à l'acheteur par le Code de la Commande Publique
nécessaires à la passation et l'exécution dudit marché, y compris la passation des avenants
quel que soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits au.budget, .
e Précise que la dépense ainsi engagée sera comprise dans l'affaire citée en référence, et
s'engage à en assurer le financement.
Délibération n°2023-057
3) Présentation par M. Dorier de Jura Protection Incendie des importants travaux à réaliser
début 2024 afin de mettre notre système d’incendie-sécurité aux normes
A la suite d’un contrôle du système incendie-sécurité de la commune, M. Dorier de Jura Protection
Incendie fait une présentation au conseil municipal du rapport de visite. |
Il précise que de nombreux éléments sont à remplacer dans les locaux communaux (3 blocs de
secours ; 3 blocs 400 lumens ; 19 blocs autonomes de secours standard).
Jura Protection Incendie a adressé au Maire un devis d’un montant total s’élevant à 3 983.52 € TTC.
Le Maire propose au conseil municipal que le comité bâtiment se réunisse en « commission de sécurité
des bâtiments » afin de faire un état des blocs nécessaires à remplacer.
4) Délibération pour valider la convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie (PEI)
issu de la DECI d’une commune limitrophe
M. le Maire fait lecture de la convention établie entre la commune de Gevingey et la commune de
Frébuans permettant la mise à disposition d’un point d’eau incendie issu de la DECI à la commune de
Frébuans. |
Dans le cadre de son analyse de risques en application du règlement départemental de Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI), la commune de Frébuans souhaite s’appuyer sur le PEI référencé
P251.016 situé au lieu-dit: Route de St Georges afin d’assurer la couverture DECI des structures
bâtimentaires situées à proximité.
La mise à disposition de ce PEI est destinée à. l’utilisation exclusive par le Service Départemental
d'incendie et de Secours dans le cadre d’une intervention de lutte contre l’incendie.
L'entretien de ce PEl est à la charge de la commune de Gevingey. 7
Le Conseil Municipal, après échanges, valide à l'unanimité cette convention de mise à disposition.
Délibération n°2023-058 Assemblée Générale du Foyer Rural
Mercredi 8 novembre 2023 à 20H
À la Mairie
Cérémonie du 11 novembre
Rendez-vous à 10h45 devant la Mairie pour le défilé au Monument
Cérémonie à 11H devant le Monument aux Morts
Un verre de l’amitié sera servi à l'issue au caveau.
Repas des aînés
Dimanche 10 décembre 2023 à 12H
Au Caveau
La séance est levée à 19H05.
Le Secrétaire de Monsieur le Maire,
OIVIN Anthony