VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
Le Conseï Municipal s'est réuni en séanoë publique, à la Maire, le jeudi 25 juin 2026, sous a présidence de Madame le Maire, suite à la convocation
adressée le vendredi 19 jun 2026.
Présents Mme RAIMBAULT, I ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO. Mme JUVIN-MARLEIX, M. OUBOIS, lime FOURNIER, M. KRUGER, M. MAGNAN, Mme LEGENDRE, M AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, Mme PETIT.
M. MSILTI, M. DE SOULTRAIT, M. DIFILPPO, 1 DAGRAS, Mme ROUTIER M. GRENARD, Mme FOMMARTY,
M. POUPLOT, Mme KEMADIOU, M LASKAR, Mme BUI (à partir de 19h50), M MARTIN-CHAUFFIER, Mme BRAVO.
M. MONTOUCHET, Conseils municipaux.
Excusés avec pouvoir Mme BOULVIN donne pouvoir à M MAGNAN
M DRANSART donne pouvai à Mme PETIT M PINTA donne pouvoir à M. MSILTI
M CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
Mme MICHELET “donne pouvoir à M.DIFILIPPO
M JUVIN donne pouvoir à M.DAGRAS
Mme NGUYEN ‘donne pouvoir à M. GRENARD
Mme PRAT. ‘donne pouvoir à me ROUTIER
me CHARMETTE donne pouvoir à Me FOMMARTY Mme NASAR donne pouvoir à M. POUPLOT
me Bu donne pouvoir à M. MARTIN-CHAUFFIER (jusqu'à 19150) M MOUHALI donne pouvoir à M MONTOUCHET
Assemblée de 39 membres tous en exercice
Quorum : 20 - ant
Secrétaire de séance : M DUBOIS
Art du procès verbal de la séance du Conseil du 16 avr 2025
1: Pôle Ressources, Administration générale
Déibéraion n°DE-250626-100
Délibération n°DE-250626-101
Délibération n°DE-250626-102
Délibération n'DE-260626-103
Délibération n°'DE-250826-104
Délbéraion n°DE-250626-105
Délbéraion n'DE260625-106
(Délbéraïon n°DE:260826-107
Création du comité consutat « Comté des êtes »
Election d'un membre de a commisson municpale éducation, enfance, jeunesse, cure, pars el monde assoc.
Fran des conditions de dép es ste en vue du enouveement égal de La Commission d'Appel does (CAO).
Renouvelement ntégra de la Commission Appel of (CAO)
Désignaion du référent déontalogue des 8 à échelle de l'Etablissement Public Terra Paris Ouest La Défense
Adoplon u pan de ormaton des us
Valse fdésaon du secteur nimaïon - Modicaion du tableau des ect retire animation -
“Création de postes à temps non complet.
Verso du secteur animation - Modan de organisaion du temps de aval des aimalursrecruls à temps complet
11: Pôle Finances, Commande publique
Déibéraïon n°DE:260826-108
Déibéraïon n°DE250825-109
Déibératon n°DE250826-110
Déibération n°DE:250626-111
Délbéraion n°DE250626-112
Délbération n°DE 250626-113
Délbération n°DE 250626-114
(Comble de gestion 2025 du comptable publi + Budget principal
Comple administratif 2025 - Budget pricpal.
(Comple de gestion 2025 du comptable pub - Budget annexe « parkings souterrains de La vil »
Comple administratif 2025 - budget annexe « parkings souterrains de La vie » et validation définitive des résultats repris
par anicpaïion
OSP n°2022-014 délégation de sance publ pourl'exptalion du cinéma de La Garenne Colombes - Avenant n°1
Fxalioa des tanfs du Gnêma de La Garenne-Colombes
‘Convention de partenarat avec le GIP ACTIVITY relalve à la mise en œuvre de causes d'insertion sociales dans les
marchés putes, de 2026 à 2028,
Il: Pôle Communication, Culture
Déibéraion n°DE-250626-115
Délibération n°DE-250626-118
IV Pôle Population
Déibértion n°DE-250626-117
Déibération n°DE-250626-118
Délibération n°DE-250626-119.
Convention de partenariat entre la commune de La Garenne Colombes et Monsieur Jean Pieme Raynaud
Convention de mise à dispostion de la sale d'exposiion de la médiathèque en faveur du fonds de dotation Bismuth
Lemaire Guymer.
Rglemenl de fandiannement des structures municipales d'accueil de la pebte enfance de la vil
Renouvellement de la convention de partenaa avec La Poste relative au fonctionnement de agence postale communale
APC) au sein du quartier des Champs-Phiippe.
Versement d'une quote-part des recetes issues des concessions funéraires au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
V.« Pôle Urbanisme, Prospective territoriale
Délibération n°DE-260628-120
(Délibération n°DE-250825-121
‘Acualsation des taf de La taxe de séjour sure teitair de la commune de La Garenne-Colombes à compter du 1 janvier
27.
Acquisition de deux pans coupés pour intégrabon au domaine publ router is 75 avenue Foch et 102 bis boulevard de La
République. Déhbératon n°DE-250626-122 _ Acquisiion par la vile de l'entrée commune aux lots 124 et 125 et changement d'affectation desc lots sis 43 is rue
Voaie.
Déibération n°DE-250626-123 Acquisiion d'un appartement relevant de la copropité du 21 rue Pasteur t annulation de copropriété.
Délibération n°DE250626-124 ... Acqustion d'un appartement relevant de la copropriété du 47 rue Pasteur.
Délibération n°DE-250626-125 ... Acquisiion d'un apparement et d'une cave relevant dela copropriété du 14bis Boulevard de la Répubique
Délibération n°DE-260626-126 Garante d'emprunt d'un prêt portant sur l'opération d'acquisiion-améloration d'un immeuble de rapport sis 64 rue de
Plaisance,
Délibération n°DE-250626-127 Garantie d'emprunt d'un prêt portant sur opération d'acoession sociale en bal réal et sodaie sis 2-4 rue des Bleuets.
Déibéraion n°DE-250625-128 _ Blan des acquistions et cessions immobilières - Année 2025
= Divers
Décisions.
Questions orales.
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19 heures 06, sous la présidence de Monique Raimbeul, Maire de La Gareane-Colombes.
Mme le Maire
Bonso, Mesdames et Messieurs. Nous alons commencer. e vais vous donner tout d'abord délégation de vole. Mme Carole Bouhin donne pauvor à M Magnan, M. Dransart à Me Pett, M. Pinta à M. MS, M Cerne à M. de Soulräï, Mme Michelet à M. di Flppo, M Juvin à M. Dagras, Mme Nguyen à
14 Grenard, Mme Prat à Mme Rouier, Mme Charmes à Mme Fommañy, Mme Nasar à M. Pouplo, Mme Bu à M. Martn-Chaufer, M. Mure à 4 Moniouchet.
Alous alors éire un secrétaire de séance
J'aireçula candidture de M Bapliste Dubois. Y ax d'autres candidatures? (Non
M Dubois est donc secrétae de séance à 'unanimté
‘Art du procès-verbal de a séance du Conseil du 18 avril 2028
Mme Le Maire
Y ati des questions? in a pas de quesion.
(On passe au vote. Qui est conf ? Qui s'absiet ? Qui st pour? Cest à l'unanimité. Je vous remerci.
Délibération n°DE-250626-100
Objet : CREATION DU COMITE CONSULTATIF « COMITE DES FETES »
La Vie de La Garenne-Colombes souhaïe se doter 'un Comté des fées, nstance de coordination e de propostion au service des Us pour l'organisation
des maniestaions festives, cuturells ot convwiaes sur terroir communal.
Le Comté des fées est un organe consutatf qui a pour mission, par ses roposfions et ses avis, déclsrer la Muniopalté dans l'organisation des.
menifesatons festives dntérèt communal. 1 parkipe à la conceplion à la préparation et au suvides événements organisés sure terroir de La Garenne
Colombes, dans un objectif d'animation de la vie Jocao et de renforcement du lien sociaL
est proposé de fer à 35 membres maximum, Gusquà 22 lus etjusqu'à 13 membres) le nombre de personnes retenues pour eur implication dans la vie
efiva, associative, économique ou de quartier de La Garenne-Colombes, ainsi que pour eur envie de contribuer à l'animation et u rayonnement de la vis cale.
Il est précisé qu'en fonction des besoins et de Ia nature des événements organisés, des mambres extérieurs pourant étre soliciés, de. manière
occasionnel, en quaité d'expert technique, de prestataire ou pour leurs connaissances surune thématique parlcuiére. De mème. fout conseiler municipal
non membre du Comité des fées pourra être invité ponctuellement pr ke Président, sans voix délbératve.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, k Conso Municipal,
Vu le Code Général des Colkctués Terres, et notamment son arf L. 2121-29 at L.2143-2,
Vu renouvellement du Conseil munpal des élections du 15 mars 2026
Vue projet de comenton ciannexé,
Article 1e: | DECIDE l création du Comité Consutai « Comié des Fêtes »
‘Article 2: FIXE nombre des membres du Comté Cansutehf « Comké des Fées » à 3 marnum (usqu' 22 és stjusqu' 13 membres).
Article 3: OIT que le Mare arte a te de ses membres.
Article 4: DIT qu'une emplaton dl présente délbéraan sea acressbe à Monsieur Je Fréft des Hats-Go-Seie et au Comptable pub.
Article 5: DIT qu'une amplatn de La présente délbérañon sera pue sur ke se intel de Le Commune
Mme le Maire
Le point suivant concerne La création du Comité consul des fêtes. Cet instance consutalve aura pour mission de formuler des propositions et ais sur
Torganisalon des événements fests et cuturels de la commune, Le Comlé pourra comprendre, au madmum, 35 membres, dont 22 dus municipaux et
13 personnaltés issues du monde associalf, économique ou de Lave des quartier.
Le maire en sera Président de doi. Sa composilon sera fivée par un arrété municipal. Des personnaltés qualifiées ou experes pourront également être
inuées personnellement, en fonclon des sujets abordés. Je vous demande de voter a créalion de ce Comité des fées.
2 Y ati des remarques ou des questions ? n'y pas de question. Très bien. (On passe au vote Quest contre ? Qui sable Qui st pour? e us remercie
Délibération n°DE-250626-101
Objet: ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION MUNICIPALE EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS ET MONDE
ASSOCIATIF.
Lors du Conseil munispar du 28 mars 2026, 1 a 816 créé 3 commissions muniopales dont & compostion respecte le price de 1 représentation
proportionnel pour permettre l'expression plrlst des élus au sein de l'assemblée communal. Celles-ci compartent chacune 16 membres, hormis le Mai.
Lors de cette même séance, les 16 mambres ont été us dans Le respect dela représentation proportionnel. Madame Dominique Romari avai été élue au sein de la Commission municipale Education, Enfance, Jeunesse, Cuture, Spari et Monde assoc Sute
à sa démission de ses fonctions de Conseiler munispal à convient de la remplacer au sain de lsdie commission.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conso Huniopal,
Vu Code Général des Colkctwtés Terrtarsles, t notamment ses aies L. 2121-21 L 2f21-22etL. 2121-29,
Vu a délibération n°DE-280326-037 en date du 28 mars 2026 partant création des commissions municipales et ation du nombre de leurs membres,
Vu la défbértion n°DE-280326-039 en date du 28 mars 2026 partant élection de a Commission municipale Education, Enfance, Jeunesse, Culture, Spots
et Monde associai,
Vu lettre de démission de Madame Dominique Romarie de ses fonctions de Conseler muniipal.
Article fe: ELIT, dens le respect de la représentation proportomell, Monsieur Yuelin MONTOUCHET, membre de là Commission municpale
Educaïon, Enfance, Jeunesse, Culture Spors et Monde assoc
— La Commission est ainsi composée de Laurence FOURNIER, isabelle JUVIN-MARLEIX, Baptiste DUBOIS, Caroline BOULVIN,
Frédéric MAGNAN, Anthony POUPLOT, Stéphanie PRAT, Juie FOMMARTY, Michèle MICHELET, Mana KEMADJOU, Marie
ROUTIER, Samia NASAR, Chislne LEGENDRE, Michel LASKAR, Yveln MONTOUCHET, Mél BRAVO.
DIT qu'une amplation de la présents délbértion sera acressée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
DIT qu'une ampliaton de La présente délibération sera publiée sur le se ilernet de la Commune et notifiée à l'intéressé.
Aie 2
Article 3
Suite à la démission de Mme Dominique Romar, l convie de désigner au sein de cette Commission municipale M. Yveln Montouchet. 1 siègera à la place
de Mme Romane.
Y ati des remarques? ln a pas de remarque.
Onpasse au vol. Qui sl contre ? Qui s'aslent ? Quest pour? Bienvenue, Monsieur Montoucht, à ete Commission,
Délibération n°DE:250626-102
Objet: FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES EN VUE DU RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
(CAO)
Lors de 1 séance du Consel munlopal du 28 mars 2026, Tai 8 procédé, par deux dlérelons dincts, à ls fan des condons de dépét des
Istes en vue de Félction de la Common d'appel does puis à la créslan et à l'élection des membres de cali f ce, suïs au renouvellement du
Conso municpal.
Par courte en daté du 18 jun 2026, Mesdames Mehèle MICHELET, Christine LEGENDRE et Messieurs Aldo DI FILIPPO ef Bruno DE SOULTRAIT,
membres ttuares de la Commision d'Appel Of, on démissionné au mat que le démbsian de membres supplants conduit à eur imposer une
dsponiié beaucoup ps imporante pouvant ainsi conduire, en cas de défaillance de leur pa, à un dysfoncionnement.
Par leur, sute à la démission de Madame Dominique ROMARIE. membre suppan, la Commisian est également exposée au risque de violon du
prince de représentation roporionnel des diférentes tendances en son sel. Îlcorvent don de procéder u renouvellement intégral dela Commission, AAuprélabe convient de rppeler es ipoctions suivantes. Le code de la commande publique entré en vigueur ef avril 2019, re précise pus régime Et compostion de a commission d'appel dffes ; seules ls ipocflons du CGCT sont applicables en la matére. Ucoment de rappeler que es atributons del Commission Appel dOfres (CAO) ont été modifiées dansk sens où le itenient désormals excusement dans les marchés dont les montants font anche seuls européens conformément l'ai L.1414-2 du Code Général des Colkcivilés Teroraks. le émet également un avis surtout prjetd'avenant concemant es marché relevant de sa compétence et ayant ure incidence financière de plus de 5% Paralers, le régime des CAO a été modifié et unlé avec ce des Commissions de Délégation de Service Pub.
Le nouveau cadre égal dela CAO est donc désormais codé aux all L.1411-5 L.1414- à L.1414- du CGCT.
En applcalon de l'arc L. 14115 du CGCT, la commission est composée, lorsqul gt d'une commune de 3 500 habtnts et plus, par:
| l'autrté hablée à ser le marché publi ou son représentant président,
cg membres tliäres de l'assemblée défbérnte ls en son sein à l représentation propoiomell au plus fort reste,
ci membres suppléants suivant les mêmes madalés que les membres Has.
Lorsqu'il y sont invtés par le préident de a commision, I comptable de le col et un raprésentant du mise chargé de le concurrence peuvent
participer, avec voir consuteie, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent également parer à la commission avec voi carsutate, des personnalts ou un où plusieur agents d la colectvié terrtrile désignés par
1 président de la commission, en raison de leur compétence dans le mat qui fa l'objet du marché publ.
“Conformément aux iposhions de l'ail D. 1411-3 du CGCT. les membres dela CAO sont us au scrun de ls suivant système del représentation
proporiomele en applealion de a ré du plus fat rase sers panechage ni vole prééretiol.
Aux ermes de l'ile D. 1411-4 du CGCT
“ls tes peuvent comprendre mois de noms qui nya de sièges de tulaes et de suppléants à poinor
3 « en cas d'égalité de restes, ke siège revient à l ste qu a obtenu 1 plus grand nombre de suffrages
* en cas d'égalité de sufrages, le siège es afhibué au plus âgé des candidats susceptibles d'être prociamés élus.
Avant l'élection, l'art D. 1411-5 du Code Général des Collecttés Tertorales dispose que « l'assemblée défüérante locale fe Kes conditions de dépôt
des Its »
Conformément aux disposons de f'rfie L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvir au sein des
commissions munlcpales ou dans ls organismes extérieurs, ou si une seul lise a été présentée aprés appel de candidatures, les nominations prennent
ef immédistement, dans l'ordre de le ste le cas échéant, tien st donné lecture par le maire.
Le Conseil Municipal est donc init à fner comme sui les conditions do dépôt des listes pour l'élection des membres fiulires et suppléants de la
commission dagpa does:
Les listes peuvent comprendre moins de nams qu'y a de sièges de tuiares et de suppléants à pourvoi (5 tire, 5 suppléants), conformément
l'aile D.1411-4 du CGCT ;
L'élection des uiaes et des suppléants aurant lieu surla même te, aussi Le ses devront indiquer es noms et prénoms des candidats, aux postes
Ge tulaes et de suppléant ;
= Lesistes devront re déposées auprès de Madame le Maire;
Les ftes seront déposées sous format papier
+ Les istes devront tre déposées ds l'adoplon de la présente délibératon.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Muniopal,
Vu le Code Général des Colt Terror, a notamment ses arcs L. 1411-5, D. 1411-4 et D. 14115,
Vu la défbértion n°DE-280326-035 en date du 28 mars 2026 portant ation des condtions de dépôt des listes en vue de l'élection de là Commission
d'Appel Offres (CAO) sue au renouvellement du Conseï municipal,
Vules couriers en da du 18juin 2026, de Mesdames Michèle MICHELET, Christine LEGENDRE et Messieurs Aldo DI FILIPPO et Etuno DE SOUL TRAIT,
démissionnant de leur fonction de membres ttuairss de la Commission d'Appel d Offres,
Article 1: | FIXE es conditions de dépél des Istes dans le cadre de l'élection de ls Commission d Appel d'Ofres (CAO) comme suit
Les Ises peuvent comporter mains de noms que de postes à pouvo (5 flulares, 5 suppléants), conformément à ricie 141.4 du
CGcT:
L'élection des Hluaires et des suppléants auront feu sur la même ste, aussi, les stes devront indiquer les noms et prénoms des
candidats, aux postes de tiuies et de suppléants ;
Les listes devront tre déposées auprès de Madame lo Maire:
Las listes seront déposées sous format paper,
Las listes devront tre déposées dès l'adoption de la présente délibération.
Dir quune ampaton dei présent élbérafon ser anamise à Monsieur Préfet des Hauts de-Sin et au Comptable pub
DIT qu'une ampli de la présente délibération sera pubée sur sie interet de la Commune.
Anicle 2:
Article 3
Mme le Maire
Lors de notre séance du 28 mars 2026, nous avions ëlu les membres de la Commission d'appel d'ores. Plusieurs démissions sant ntervenues au sein de
cette CAO, sans qu ne sat possible de procéder au remplacement prévu par les textes, en raison de l'absence des membres suppléants disponibles. l'est
“donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral de cette Commission. Prélablement, nous devons fer les modaltés de dépôt des listes des.
candidats, comme cel vous es détilé dans vore délbéraion. de vous demande d'approuver les modaités qu vous sont proposées.
Y 2x4 des questions ? Oui ?
M. Martin-Chauffor
Le voulais déjà vous remercier. J'avais fait la demande de pouvoir remplacer fâme Romare de fagon à avoir une suppléant à la CAO. Mer.
Par alleurs, j voulais savor sil y avait une raison parioulére pour La démission des membres de la majorlé
Mme le Maire
Quand aval la CAO, es membres lies ne pouvaient pas être présents. Vous n'avez pas assez de membres suppléants. Reporter a séance à chaque
Hoi n'est pas possible. | st mportant que ceux qui se présentent en tant que iuläires dans cette CAO puissent y assister. C'est tout Simplement a raison.
M. Martn-Chauffier
Pouries deux premières convocalions, cel s'éla bien passé. C'est pour cela J'en réfère au Président dela CAO. Cela s'était bien passé
Mme le Maire
Écoutez : est compliqué d'avorles suppléants.
M. Dagras
Han cher colèque, ou, cela s'est bien passé. Or, nous ne gouvans prendre aucun risque car nous parns de poursuite d'actu 1 est impossible pour
lorgansalion, ins que gour la colectvié, que les CAO ne se réunissent pas. C'est pour cela qu'on a préféré cela.
Mme le Maire
On passe au renouvellement intégral de la Commission. On passe au voe. Est-ce bon pour tout le monde ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour?
(Objet : RENOUVELLEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Le code del commande publique enr en vigueur 1 avr 2018, ne précise ps le régie ta composiion de a Commission d'Appel d'OS; seu
Les disposons du CGCT sat applicable en le maire.
Icorvntde rappeler que ls atbutons de le Commision d'Appel d Ofes (CAO) on été modifiées dens ke sens aull nent désormais excusvement
dans es marchés dont les montants fon Fanchi le seuls européens confommément à Farc L. 1414-2 du Code Générl des Colkcttés Tertaides.
Ele émet également un avs surtout projet d'avenantconcemant es marchés relevant de se compétence et ayant une incidence nancèr de ps de 5%.
Par leurs, régime des CAO a été modifié el unifié avec celui des Commissions de Délégalon de Senice Pub,
Le nouveau cadre Bgisltf de le CAO es donc désormais codflé aux arc L.1411-5, L1414- à L1414 du CGCT.
En applealon de l'arc L. 1411-5 du CGCT, la commission est composée, lrsqul s'agit d'une commune de 3 600 habitats et plus, par:
= l'eutorié habitée à signer e marché public ou son représentant, président,
cg membres tire de l'assemblée défbérante lus en son sein à le représentation proportionnelle au ps fort rest,
cinq membres suppléants lus suivant Is mêmes modeltés que les membres tue. Lorsqui y sont invités par le président de la commission, l comptable de la calkctié et un représentant du ministre chargé de a concurrence peuvent
paraper. avec voi consutafve, aux réunions de le commission. Leurs observations sont consignées au procès verbal Peuvent parler à la commisian, avec vit consutaie, des persannallés ou un ou plusieurs agents de I colectité terrtorale ou de établissement
public désignés pare président de Le commissln, en raison de leur compétence dens la matière qui falobet de la délégation de service publ, Lors del séance du Consel munispal du 28 mers 2026, 1 ava été procédé, par deux délbéraions dfincts, à a felon des conditions de dép des Istes en vue de l'élection de la Commission d'appel d'offres puis à la crée et à l'élection des membres de celk-ci ef ce, sut eu renouvellement du “Conseil municipal
Par couriers en dete du 18 in 2026, Mesdames Mchéle MICHELET, Christine LEGENDRE et Messieurs Aldo DI FLLIPPO et Bruno DE SOULTRAT,
membres tluares de le Commis d'Appel dOffes, ont démissionné au mo que la démission de membres suppléants condut à leur imposer une
dsponibilé beaucoup pus important pouvant ahsi conduire, en ces de désilance de eur part à un ysfanctionnement
Par alèurs, sute à le démission de Madame Dominique ROMARIE, membre suppléent la Commission est également exposée au nique de volsion du
price de représentation proporionnell des difrente fendances en son sein.
Îlconvient donc de procéder au renouvelment intégral de la Commission. Le Consel muniapel vient de se prononcer sur Les condtons de dépét des lits
de candidatures et ce, conformément à l'article D. 1411-5 du Code Général des Colectès Temiorles. l convient donc de procéder à l'élection de ses
membres.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu Code Général des Colkctiviés Terloriaes, e notamment es arcs L 1411-5, D, 1411-4et0. 1411-5,L. 2121-21 etL. 2121-29,
Vu renouvellement du Conseil municipal sut à l'élection du 15 mars 2020,
Vu a délibération du Consai Municipal n°DE-280%26-0 en date du 28 mars 2026 fxant es candtons de dépôt des liste,
Vu la délibération n°DE-280826-036 en date du 28 mars 2026 portant création t élection de la Commission d'Appel d'Ofes (CAO),
Vus courrers en date du 18juin 2026, de Mesdames Michele MICHELET. Christine LEGENDRE et Messieurs Aldo D! FILIPPO et Bruno DE SOULTRAIT,
démissionnant de leur foncon de membres ftulares de la Commission d'Appel d'Ofes,
Vu la délbératon du Conseil Municipal n°DE-250626-102 en dale du 25 juin 2026 fixent es conditions de dépét des Iles,
Vu appel à candidatures,
Are 1: ELIT dans le respect de à la représentation proportionnel au plus for rest les membres tluiaires et suppléants de La Commision d'Appel
d'Offres (CAO). Sont lus.
1 Liste déposée composée de :
Titulaires :
Aldo DI FILIPPO
Bruno DE SOULTRAT
Chisine LEGENDRE
Arism DUPONT
Vann MARTIN-CHAUFFIER
Suppléants :
Mèhôle MICHELET
Hal M SILTI
Frédéric MAGNAN
Samira NASAR
vel MONTOUCHET
Votants
Nombre de bulletins trouvés dans fume
Buletins décarés nus
buletins bancs:
Sufrages exprimés
Sièges à atnbuer
(Quote électoral 760 En application de la régle de l'attribution proportionnelle au plus fort rest, ont obtenu La le à obtenu 38 voix so 5 sièges
ms-ctse SONT ELUS
Titulaires : Ali OI FILIPPO, Bruno DE SOUL TRAIT, Christine LEGENDRE, Myriam DUPONT, Yann MARTIN-CHAUFFIER
Suppléants : Michèle MICHELET, Hal M'SILTI, Frédéric MAGNAN, Samira NASAR, Yen MONTOUCHET
Article 2: DIT qu'une amplaton de l présente délibération sera ransmise à Monsieur ke Préfet des Hauts-de-Seine e au Comptable publie
Article 3 : DIT qu'une amplalon el présente délbértion sera pubée sur le te intemet de la Commune et noie aux intéressés.
Je passe à a deurème délibéralon concermant e renouvellement intégral de la CAO, avec la ste. Je vais vous fair part des membres. Au niveau des
tiuies, nous avans cinq ttulares : M. Aldo di Flippo, M. Eruno de Soutrai, Mme Christine Legendre, Mme Myriam Dupon, 1 Yann Martn-Cnaufr. En
suppléants, nous avons : Mme Michèle Michelet, M. MSI, M. Magnan, Mme Nasaret M. Mantouchet. Le Président rest, bien sûr, M. Xavier Dagras
(On va passer au vote On vous dépose last Cest à bultins secrets. nous fau deux scrlateurs, Qui se propose ?
Mme. Kemadjou
Je me propose.
Mme le Maire
Puis M. Mortauchet.
On a me Raimbauit, M. Zacaropouos, lime Gailabaud, M. Hervo, Mme Juvin-Markx, M. Dubois, Mme Fourier, M. Kruger, Mme Bouin donnant pouvoir
M. Magnan, M. Magnan, Me Legendre, M Autin, M Denis, Mme Dupont, M. Dransart donnant pouvoir à Mme Peti, Mme Pet, M. Pin donnant pouvoir
à M NFSit, M. MS, M. de Soutrat ayant pouvoir de M. Citeme, Mme Mchelt donnant pouvoir à M.Fiippo, M. Juvin donnant pouvoir à M. Dagres, Li
Fippo, M Dagras, Mme Router, M Grenard, Mme Nguyen donnant pouvoir à M Grenard, lâme Prat donnant pauvair à Mme Routier, Mme Chamette
donnant pouvoir à Mme Fommary, Mme Fommarl, M Poupiot, Mme Nasar donnant pouvor à M. Fouplo, Mme Kemadou, M. Laskar, Mme Bui donnant
pouvoir à M. Martn-Chaufir, M. Mern-Chaufr, M. Mouhal donnant pouvoir à M. Montouchet, M. Mantouchet et Mme Bravo:
{les procédé au vote à bultn secret Mme Kemadou et M. Monouchet sont désignés srutteurs)
Mme le Maire
Le vais donner lecture des récuats
Nombre de bulletins trouvés dans lue : 39
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de sufrages exprimés : 38
Laiste numéro 1 obient 38 vo. Celle liste emporle donc au lotal 5 sièges.
Délibération n°DE-250626-104
(Objet : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS À L'ECHELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA
DÉFENSE
Lars L. FITI--1 du code général des caleciwiEs temfonales [CGCT) mpose aux AU locaux respecter Ie principes GÉONODOQUES VISE dns
charte de lé local, en eur permettant de solicter is conseil d'un référent déontlogue.
La décret n°20221520 détermine ls modalités etes criéres de désignation du référent déontoque de ll cal insique ses ablgalions etes moyens
dont peut isposer pour exercer ses missions.
La mise on œuvre de cet désignation est obligatoire pour outes Les colectutés tenais, leurs groupements et les syndicats mixtes qui pouront
désigner un même référent sans quel fete na require que ces entfés apparisnnent nécessairement au même établissement puni de coapératon
intercommunas (EPCI)
La désignation du référent déontoogue des élus doi respecter un certain formasme dès lors qu'le reve, selon l'arc R 1 141-1 À du code général des
colectéstertrles, de organe délérant
L'anicl R 11111 Bdu code général des cotés trrriales énonce quel délibération devra préciser la désigntion du référent déonlologue des ls
agissant indhiduelement ou en colége la durée de l'exercice des fonctons, es modeltés de saise et son examen ainsi que les conditions dans LBsquols les aus sont rendus
Par aileurs, le décrt on date du 6 décembre 2022 pré précise ls moyens matérils mis à dispostian du référent déonologue des lus ainsi que ls
condlions de sa rémunération par des acatons [arc R 1111-1 C du CGT. dont le monnt et fé par un arrété du 6 décembre 2022. Ce demiertext prévoit que.
— | Lorsque Je missions de référent déonologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant tre versée
par personne désignée est fé à 8D euros per dossier;
= Lorsque ls missions de référent déontobque son assurées par un callge, l montant maximum de l'indemnité pauvant être versée par personne
désignée est fé par dem jouée à 200 euros (300 euros pur la présidence duc colge: un régime de cumul st possible pour es rappareurs).
{Une tell délbération peut également déteminer les moyens matériels mis à lsposon du référent déontakque des és tes que le remboursement de
leur frais de transport et d hébergement dans les condilons applicables aux pérsonmels de la fonction publique terrtril
En outre, l'article R1111-1 D du code générl des colecttés femtorales dévre explotement que l'exercice de a fonction de référent déontakque des
êls doi se dérouler avec & plein respect du secret professionnel, en applalon des articles 26:13 et 22614 du code pénal et de Ia discrétion
professionnelle paur ls fat que fous ls référents déontologues seront amenés à connait. Le référent déontoogue des élus émet des aus dotés de préconésations dépourvues de fout ft contraignant. Ce dernier prlcipe à la prâventon des risques de manquements eu devoir de probé et à la difsion des bonnes pratiques au sen des colkctvilés lncis qu'l apparent à lot Eu d'assumer la
line respansabi de ses actes.
“Compte tenu de tous ces élment, ui des communes formant & tertar Pas Ouest La Défense on décidé de désigner un référent déantloque des
êus commun.
Par débération du 23 septembre 2023, Monsieur Christophe PALLEZ a té désigné référent déontloque
La désignation dun référent déontoloque des ls commun à l'EP et à hu des communes fomant & terrtare Pans Ouest La Défense prendra effet dès
que l'acte sera exécutoire pour la durée du mandat du conseil de tele et des conseis municipaux. Ele devra être expressément renouvelée.
6 Le président de l'EPT Pas Ouest La Défense ou le maire de chaque commune s'engage, en cas de demance du référent déontologue des és, à mate à disposition es moyens matéres nécessaires à l'exercice de ses missions, à savoir le mise à dispostion dune sale, d'outis hfommalques, téléphoniques
et de reprographies.
Lo référent déontalogue des lus pourra étre saisi par
— Le président de lEPT Pans Oues! La Défense ou le mare de chaque commune à propos de fout sitio d'un conseilr temlorial ou conseller
munkspal susceptible d'engager la responsatlé pénale ou cie de la coté:
—_ Tout él tertoril ou municipal af d'obtenir des conseil déontogiques relatifs à sa lutin persomnele.
Les aus et recommandations émises pare référent déontolgue des sont communiqués à l'auteur de a saisine aini qu'à lé concemé le cas
échéant. Dune manière plus général, out ël local pour consulter le référent déontologue chargé de Lui apporter tout conseil utile au respect des
riopes déontoogiques consacrés dans la charte de lé t au niveau de a chart du référent déontlogue des élus ocaux joint à la présente détérton Dans le cadre de l réalisation de ses missions, le référent déontalogue des ès percevra une indemnté fée à 8D euros par dossier, De même, ks frs de transport et d'hébergement au référent déonflogue des élus seront remboursés dans ls candions apphcabls aux personne de la fonction publique terrtoriae
Enfin, est bien précisé que le délibération proposée ce jour aux ëus du conseil de terroir et portant désignation du référent déontolague unique des
ls devra également être adoptée selon les mémes termes parles conseils muniopaur des communes respectives de Courtevoi, Garches, La Garenne
Colombes, Levallois-Perret, Nantere, Neuil-sur-Seine, Suresnes et Vaucresson,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, > Conseil Municipal,
Vu le code général des cols terra, et notamment arf L. 1111-11, R.#111-1-A à R 1191-2131.
Vu le code général del fonction publique,
Val code pénal,
Vu le décret n°2022-1520en date du 6 décembre 2022 relatif au référent déontoogue de élu cal,
Va arrété en date du 6 décembre 2022 pr en oppleaon du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 real au référent déontlogue de l'élu cal, Wu délbéralion n°5 -242026 du consel de terroke en da du 14 av 2026 parlant communicalion etre par le président du consel e ere de
léablissemnt pub moral Paris Ouest La Défensa de la chat de lu cal,
“Considérant que a oin°2022-217 en de du 2 évier 2022 relative à 1 diférenciin, a décentralisation la déconcentrïio et portant dvorses mesures
de simpfcaon de l'acfon pubique locak, dt oi « 30S », a complété ll L. 11111: du code général des colkctaés teroraes, qui consacre es
pres déonolgiques appcebles aux élus au sa une charte del bc, afin de prévo que «fou cal pou consulter un référent déonolque
chargé de li appart ou onsel le au respect de ces principes»,
Considérant qu ce référent déotologue de l'élu cal do être désigné par organe déliérant de chaque coleci et établissement publ local. Vu le probe de chere du référent déonolque des élus du consel de terroir de létebissement pub fera Pari Ouest La Défense et pour es
conselers munichaux des communes respecives de Coutevoie, Garches, La Gareme-Colonbes Levalois-Parel, Natere, Neulh-sur-Sene
Suresnes et Vaucresson,
Article 1: MET EN PLACE un référent déonolgue rique des lus locaux dans ls conditions prévues pare décret en date du 6 décembre 2022
pour es és du consel de ter de 'établssement publ ertoral Pers Ouest Le Défense et pour es conseils munceux des
communes rspectves de Couttewe, Garches, La Gerenne-Colombes, Lewalls-Pere, Nanere, Neulÿ-sur-Saie, Suresnes et
Vaucresson
Aricie 2: DESIGNE Monckur Chrtophe PALLEZ référent déonllique des élus peur les ês du conseil de troie de l'tabissement pue
lerlorl Pas Ouest La Déense et pour les conseils municipaux des communes respecives de Courbevoie, Garches, La Garenne-
Cotmbes Levalos-Perret Nanterre, Neul-sur-Seine, Suresnes et Vaucresson
Article 3 : | PRECISE quel désignation dun référent déontolaque des us commun à 'EPT tà hu des communes formant terroir Pas Ouest
La Défense prendra eft dès qu lac ser exéoire pour durée du mandat du consi de tele e es conses municpaux. le
dura te expressément renouvelée
Article 4: PRECISE que dans le cadre de a réalsalon de ses missions référent déontologue des Us perovra une indemnité fée à 80 euros
par dossier. De même les fais de anspore hébergement du réérent déontoloque des lu seront remboursés dens ls conons
eppcabes eux personnel de a fnclon pubique eme
Article 5: PRECISE quel président du lrore au le maire de chaque commune ‘engage, en cas de demande du référent déantlogue es és
4 metre à dsposton ks moyens maté nécessaires à exerce de ses missions à sauor Je mse à diposion dune sale, d'outis
inmatiques, tééphoniques 8 ce rerographies.
Article 6: INFORME quel délibération proposée ce jour aux ls du consel detemoïe et point désignation du référent déantolgue unique des
us ceux dewa également êre adoptée selon les mêmes temes per ls consels muncpaur des corimunes respecives de
Coutevoe, Garches, La Garene-Colonbes, Levaloi-Pere, Nantere, Neulh-sur- See, Suresnes e Vaucresson
Article 7: DIT que le référent déontlogue des ls bééfi dun etre de mio décrvent notamment ls concis de Sa saine ainsique ls
garanfes de confdentilté at de secret professionnel attachées à l'exercice de ses fanctors, Article 8: DIT que référent déantoogue des és devra scrypueusament applquer es disposhions de a char déée préckant ses missions, Les condition de sa sale ainsi que le garantis de conidentlt et de secret professionnel attachées à exercice de ses foncins. Article : | PRECISE quel référent Géonologue des élus assure dérantes msions+ apport feu consal ul au respect des pres déontogiques consacrés par a charl de lu ec, = l'infrme ot sense l'ensemble des élus locaux aux pinopes déonfoogiques applcabls à fexeroke de ur foncfons ou mandts,
Le cas échéant Àpour être l'nerlcueur de le Hate Auorté pour le transparence de le vi publique (HATVP) concement les
décratons dinéréts et de tustion patrimonial des us icaux de Le colkctvié concernée
Article 10: PRECISE quel référent déanolgue des ês peut tre sal essentilement de manière démalralsée {sutout par courreet par out
fu lcal 1 forme fauteur de Le saisne des sules el de l'avis qu y sont réservé dens un dla estimé à un mois. Ce délai sera
renouvelable une au vu de La complex de la demande
7 Article 11: PRECISE que dans fhypothésa où la référent déonolgue des lu est salioté pour uns analyse ou un conse déontolgique relevant
des disposons du code général de a fonc publique, se dépot et remvle a san vers référent dbartologue «agents puis désigné à co ft en nome au préalbl et par tout moyen, auteur de la saisie.
Article 2: DIT quo référent déontolgue des ls est fenu au secret prossmne et à La discréon professionnel dans ls condions définies par décret en date du 6 décembre 2022 ainsi que pars abc 226.13 t 226-H4 du code pénal
Article 13: RAPPELLE quel fonchon de référent déonolgue des us es assurée de manière indépendant el inparal.Dens l'exercice de ses
lancions, le référent déotoogue des us ne peut soicer ni recevoir dnjoncions du drecur général des sanices ce l'EPT Pas
Ouest La Défense (et des senices qu' encafo) ef ceux de hut des communes fomant le temtoe Pris Ouest La Défense ou de
Jauoié ivesti du pouva de nominaton.
Article 14: INDIQUE quel référent déontogue des ls élabore un appart annuel cl dressent un état des leux de l'pplcaon des prinopes
déontlogques et qui rend compte de lnsembl ces acts menées durant l'année écoue. Ce rapport est aessé à ogare débérant
au plus tard avant er ulet de Fannée A+ de lexercce des fonctions.
Article 15: ADOPTE là chart du référent déontolgue des us, c-annexée.
Article 16: DIT que dans un déli de deux mois à camper de sa ransmsion en préfecture, de sa publication elou de se natcaton, cote
déftératon peut far l'objet d'un recours gracieux auprés du fera Paris Ouest L Défense ou dun recours contefeux dans un délai
de deux mos devant Hbunal administratif de Cergy-Pontoise,
{Conformément au décret du 6 décembre 2022, le déontoloque permet à chaque élu de bénéficier, en toute confdentaté, d'un cansei indépendant sur es
questions déonlologiques les à l'exercice de son mandat. rend uniquement des avis et recommandations destinés à accompagner le élus dans Le respect
des princes de La charie de l'élu cal. Le déontlogue reçoit une indemnité de 80 € net par dossier. Au cours du précédent mandel, un élu de la commune
2 socle Géontoloque. est proposé de recondure M. Christophe Plez dans cet fonction.
Y 2H des remarques ? Oui ?
M. Martin-Chauffer
Je n'ai pas Fouvë comment le contacter en cas de besoin. Cela nous sara peut êre envoyé para sui. V ati un mail ou une adresse postale ? On ne sait
pas.
Mme le Maire
On va vous le tranemetre.
(On passe au vole. Qu esl contre? Qui s'abstient ? Qui est pour ? A l'unanimité, je vous remercie.
Délibération n°DE:250626-105
Objet: ADOPTION DU PLAN DE FORMATION DES ELUS
La formation des ès consiue un ou alspansebl à l'exercice du mandat. Ele permet aux EU damquênr el d'actualsr leurs comalssances al
d'assurer effcacament eur missions et de far face aux problématiques propres à ur colecté,
Le code général ds cotés consécre eco à la fomaion des membres du onse munipal dans son lc L. 2123-11 prévo que, dens ls toi
moi suivant son enouvelement, le Conso municpal en détermine ls anentains ts crédis ouverts à ce tire.
Ilest proposé aujourdhui de fer ke plan deformation des élu pou es années à venir autour de ok orentatons pra, comme sut
1. Orlntton n°1: Facile pour lus les êus, l'exercice de leur mandat
Pernetre aux és de s'approprier ls conditions d exerce de eur mandat statu de l'élu communal responsabté de 'é communal.
Pemetre aux êlus de s'approprier l'environnement irstiuiomel : Les pce et rôle de La commune dns organisation administre de Ia
République; les place trôk du consei munlopa de lexécut, de l'cministalion: es partenaires insiuionnels des communes,
Pernetre aux és d'appréhender ks moyens de l'acton publique cale: es fondamentaux budgétaires ; es fondamentaux juridiques de la
décison oltue.
Pormetre aux us de malriser les enjeux del sécurté numérique et de la protecton des données personnelles : RGPD appiqué aux colecttés
ter ; règles de prudence etes bonnes prafques à adoplr Face au rique cyber
V Orenaion n°2: Pemetre aux ôls flulares dune délégaon d'exercer plinament leurs prérogatives détaboraon denéruion des polques
publiques cales
Fournir des ponts de repère sure cadre délborain at d'exécution des polques pubiques
La décision admiisative: processus d'élaboration, fome, enjeu pare; le budga. les processus d'élaboration exécution budgétaire,
5 sources do financement des poliques locales,
Les modes do gestion des sanices publ locaux; élaboration des poltques publiques, la place du ctoyen es modes d'expression
Gioyamns; la méthodologie de pros: coopération lus-acmintation.
Pernetre aux és de malrser à communication publique : supgor et lehniques de communication; prise de para ; entrainements à la
communicaton orale et téésuele ; ls écueis de Ja communicalon publique.
= Permeïre aux és d'accrlre leur perrmanceindhiduele : gestion des relaons cils ; iso des echolgies de inrmalion et de La
coramunicatin
Ÿ_ Orentaion n°3: Encourager 'laboraon et 'exécun des polques publques sectoriels
Permetre aux ls d'acquéri/metre à jour socle des comnalsances fechniques se rapporant à eur domaine d'intention.
I est rappelé que le montant nsc au budget pri au tre de la farmahon des és se pore à 6 SUD, ce qu comespond à un peu moins de 2,5% de
enveloppe provisonnée au tire des idemmtés des us.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal
Vue Code général des collectés ferrtrials, notamment son ri L. 2123-12, modifié par Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025,
Vu délibération n°180426-081 du 16 avi 2026, portant vallon du budget primif de 2026.
8 Article 1* : | ADOPTE le pan de formation des élus du consel munipal comme sui:
Orientation n°4 : Faciter, pour tous les lus, l'exercice de eur mandt
Permettre aux élus de s'approprier es contons d'exercice de eur mandat: statu de lu communal a responsabité de élu
communal.
Pete aux élus de s'approprier l'environnement insttuiomnel : Les place et rôle de (à commune dans l'ganisation
admhistatve de la République : es place et rôle du consel municpal, de lexécuti, de l'admiration: ls partenaires
institutionnel des communes.
Fermetre aux élus d'appréhender ls moyens de lactan publique locale: les fondamentaux budgétaires : es fondamentaux
juriques de décision poltque.
Permettre aux és de maliser es eneux de la sécurté numérique et de la pratectn des données persomeles : RGPD appliqué aux
colecttés temtoriss règles de prudence et es bonnes pratques à adoplr face au rique cyber.
+ Orenteton n°2: Permettre aux luiles d'une délégation d'exercer pleinement eur prérogatives d'élaboration et d'exécution des
poñtiques publiques locales
Fournir des points de repère sur cadre d'élsbraton et d'exécution des poltiques publiques
La déciion administre : processus délébaration, forme, enjeu, pare: le budget, es processus d'élaboration exécution
budgétaire, Les sources de mancement des poliques locales,
Les modes de geslon des senibes publes locaux; l'élaboration des poliques publques là place du cioyen, es modes
d'axpression ctoyenne : la méthodologie de projet la coopération élus-sdmhstretion.
Permettre eux és de maïrser communiafon publique : suppors et techniques de communication : prise de parole
entrainements à Je communication orale et télévisuelle : es écueil de la communication pique
Permettre aux us d'accroire leur peromance individuelle : gestion des restons difiies ; uilsalin des technologies de
Tinformation et de la communistion.
+ Orientation n°3: Encourager élaboration et exécution des politiques publiques sectoriels
_ Parmetie aux élus d'acquérir mettre à jour le socle des connaissances techniques se rapportant à eur domaine d'intervention. ‘Article 2: DIT que pour out formation solictée un dossier devra être constiué et quune attestation de présence devra être fourni.
Aricle 3: PRECISE que le budget prévisionnel consacré à la fommafon des és équivaut à 2 du montant foi des indemnités de fonctions:
susceptible d'être versé aux us.
Ariel 4: AUTORISE le Maire à signer tout document et à prendhe toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présents délibération.
Arc 5: DIT qu'une amplation de a présente défbértion sera transmise à Monsieur Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable publ.
Article 6: DIT quuno ampliaion de ls présente délibération sera publiée sur este interet de la Commune.
On passe au pint suivant Je laisse la parle à lime Gahlabaud.
Mme Gaillabaud
Mero, Madame le Make. Lo Code général des colecthités consacre le oi à la formation des membres du Conseil municipal, et ce, dans les trois mois.
suivant Son renouvellement. Le Conseil municipal propose, dans ce cadre, un plan de formation construit autour de Wrsorntaions principales.
A faut parmetre aux sde s'approprier lénement ls condor de 'execie de leur mana! 'envronnement insiuionnl Les moyens de act puique
Mol, sans our les fondamentau de La séurt ruméiue Égaemen, 1 faut peetre aux êus tres d'acquérir ks fondamentaux nécessres à Télébaraïon et l'exécution des paltiques locales, an sur le plan adminitabt que juicique et buigétare. 1 faut aussi pare leur paromance en communcaion pique
Le troisième point vise à permet aux élus d'acquérir le socle des connaissances techniques se rapparlant à leur domaine dintervenlon. Enfin, j vous.
indiquera quel formation des élus se porte à 6 300 € sur le budget nsc au BP 2026.
Je vous demande donc d'adaplr ce plan de formaïon et d'astarser Madame le Mare à signer out document nécessaire à la bonne exécufon de cette
délibération.
Mme le Maire
Mer, Madame Gaïlabaud.Y 24 des questions à ce sujet concemant ke formations des lus? n'y 2 pas de question.
(On passe au vole. Qui est one ? Qui s'abtiet ? Qui st pour? Unanimié, je vous remerci.
C'est toujours Mme Gailabaud, pour la prochaine délibération
Délibération n°DE-250626-106
Objet : VALORISATION ET FIDELISATION DU SECTEUR ANIMATION - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS RELATIF A LA FILIERE
ANIMATION - CREATION DE POSTES À TEMPS NON COMPLET
Depuis plus dun de 2 ans maintenant. 1 Vi engagé un plan d'action, dans un double object d'arectu ef de ielsaion des talents. Se mise en œuvre
est notamment traduite par l'adoption, en décembre 2023, dune délbération visant l'extension du recours aux contrats de fravil de longue durée pour
pourvoir les postes vacants, sur fondement de l'ail L. 332-8 du code de a fonction publique. Les agents contrectuels recrutés sur ce fondement sont
engagés par contrat à durée déterminée pouvant aller jusqu'à trois ans renouvelables éfant entendu qu la reconducton du contrat à l'échéance de 6 ans
implique de plein roi un recrutement à durée indéterminée.
Cet object a par aleurs été porté dans les lignes directes de gesion arréées le 13 janvier 2026 pour 6 ans.
ilest proposé aujourdhui d'ouvit une nouvel élape dans la mise en œuvre de ce plan. en modifiant ls condtions de recrutement de nos personnels
d'animation qui assurent l'accueil et l'encadrement des enfanls au sein des structures pérscolares el er scalaire de notre Vil. s'agit de créer des
9 posts autbleaudes emplois afin d'engager recrutement d'agents à fire permanent et de définir pour 9 fire un cad d'organisation du temps do travail
adapté aux besoins fé de la fréquentation des sucres.
En valorisant ainsi secteur anmalon, nous garantrons sur Le temps long Le rés grande qualt de senc ofte aux Garennois dans nos stucures
daccue prie extrescoaes Les object que nous pousuvons dans ce cadre sont mule; à gi notamment - Darr et fdéser ls professlonnes nécessaires à l'accuel des enfants;
= De renfroar l'accompagnement managéral des rofessiomnes du secteur animal
= Do renforcer sentiment d'apparenance des professbnnel du secteur au colectf de aval muicpal
De faorisr un suivi FH plu quil nsc surk temps org
Près de 80 000 heures de vacalons sont rémunérés chaque année en sus des taïements versés aux 50 animateurs contracte et uiaes déja présents
temps pin &u se de os établissements, pour assurer l'encadrement des enfants surks temps périscolares et exrascoaes : canne, goûter, garderie
dusoï, merredis et vacances L'nfenvnfon des personnel vacaahes se concentre sure périodes scolaires avais at surtos périodes de vacances marquées par une fréquentation important des stuclures : vacances dela Toussaint vacances de Pintemps tes Hoi premières semaines des vacances
da.
“Compte tenu de ces éléments, Je besoin de recrutement est évalué à 70 agents trveilant chacun 1 080 heures annuellement correspondent à 0 87 ETP.
fn de enr compte des variaons 'acthlé qui caractérisent l secteur de l'animal, st proposé d'ennualser ke temps de travel en distinguant ls
périodes scalaire travailées etles périodes de vacances scolaires, et d'inalure un volume d'houres annualsé destiné aux réunions d'équipes, à la préparation
des temps d'accuel ef des actvté de la sucre ainsiqu' l'accompagnement des sortes et paripaion aux événements a il.
Ilestpropasé de fer l'organisation du temps de ravallqu saftache à ces postes à femps non complet comme su
36 semaines scolaires ravalées à raison de 24 heures de rave hebdomadaires déées à lencacrement des enfants sur ls temps péscoltes :
Le Hraval srganie sur ous, du und au vendredi;
= Le temps de travail couvre es temps suvants
* Accue préscolaire, de 1h30 à Gn30, lundis, mardis, jeudis, vendreds ;
: Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les und, mardis, jeudis, vendredis;
Aocue postscole, de 16415 à 1846, les und, mardis, eus vendredis
‘Aocuel de bis, le mercredi de 7h30 à 18h45;
= Les horaires sont varible salon k planning tabl pare drcteur de la stucur ;
= Les heures vallées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadare fé sont compensées dans cadre de l'annuehsaio.
+ 3 semaines de vacances scalaire travailes à ralson de 45 heures de travai hebdomadaires dédiées à l'encadrement des enfants sur es temps
périscoires
- Le travail s‘rganise sur jrs, du lun au vendredi sur une ampltud courant de 7h30 à 18h45 :
Les horaires sont vanabls selon planning établi pr drecteur del structure ;
- Les heures fravailées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaires fé sont compensées dans le cadre de l'annualisaton + Volume gobal de 81 heures à répartir sur année, selon es besoins du service, desiné à couvrir ls activés suivantes : réunions d'équipes,
préparalon des acts, accompagnement des sols scolaires, acltés événements: = Le planning 'itervemon est déteminé par ke dreteur de la structure, dans Le respect es garantis minimales qu cadrent forganisaion du temps de avai des agents pubs :
Les intentions sont susceptibles de couvrir lampltude suivante : du lundi au dimanche, de 30 à 18h45;
- Le cas échéant l temps de ravi es décompté suivant les règles de maoraton applquées aux heures supplémentaires.
Lost entendu que, pour des raisons éducatives, es personnes chargés d'accompagner es enfants sur Ke lemps de repas sont nus de déjeuner à able
avec les enfants. Dans ce cadre, le repas est ounipar a collecté à tire gracieux.
Dans le cadre de l'organisation du temps de raval ainsi dé, es agents bénéficieront de 25 jours de congés annuels, lesquek seront pride préférence
surls périodes de vacances scalaes ou le mercredi en période scalaire travaille. Les semaies de vacances scolres non travales seront déterminées
sen es besoins du senibe un commun accom ave le responsable de fe. est précisé qu'en cas de besoin, es agents recrutés à lemps non complet pourront tr autorisés à effectuer des heures complämentaies en sus de leur
temps de ral, sur demande de l'autorité ter ou du responsable
Pour safsfae le besoins de recntement ideffés, est proposé par aileurs d'ajuster l tableau de emplois en procédant à la création de 65 posts à
temps nor-complt et à la suppression de 32 postes à temps complet restés vacants depus plusieurs années. La flère animation compterait ainsi 130
postes au tableau des emplob, contre 97 aujourd'hui ce qui comes pond à un sole nt de +33 poses. lastprévu de conduire ls plan de recrutement des animateurs en respectant une Iogique d'expérimentation, permetant de vérifier pas à pas que Les besoins ont été correctement évalués, quil s#gise du nombre de profssionnel à recruter ou du voue de travail nécessaire au vu de l'évolution del fréquent:
Les bénéfices atendus de la cantracuslsalion son ft dans le quotidien des stuctures
Une première phase de contræctualisalon pourait intervenir dans ce cadre très rapidement, en amont de a rentrée 2026, pour is agents dont qualté de
serve est partulrement remarquée.
Des campagnes de recufement suivront à l rentré et sa succéderot sur plusieurs moi fout au long de l'année 2027. Les candidatures internes seront
pruiégées
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ. le Conseil Municipal,
Vue code général des colkcttés terrtoriies, notamment son ai L. 2121-28.
Vue code général de fonction publique,
Vue décret n°88-145 du 15 Rurir 1986 relaf aux agents contractuel de La fonction publique error,
Vue décret n*2000-815 du 25 août 2000 relaià l'aménagement et à réduction du temps de aval dans l fonction publique de l'Et,
Vue décret n°2001-623 du 12 juil 2001 relatif à l'aménagement et à Le réduction du temps de travail dens ls foncton publique terre,
Vula détbération n°DE-161219-129 du 16 décembre 2019 portant mis à jour del ste des personnels concermés parle versement des indemnités harares
pour travaux supplémentaires,
Vu délibération n°DE-310322-010 du 31 mars 2022 partant réglement du temps de aval.
10 Vuteteleau des emploi ll qu'amnexé au budgel,
Vu l'avis du Comté Soc Trrlrl en te du 10 jui 2028,
Article 1* : | DECIDE la modcton du tableau des emploi relatif à 1 flère animation comme suit
SITUATION ACTUELLE |. SITUATION NOUVELLE SOLDE
FILIEREANMATION | CAT| Emplois à Emplois à Emplois à | Emploi à | Emplois à na | Empioisà en temps | temps non | temps | 2705 temps | pet
complet | complet | complet | Sopet | compet | joe
animateur el " 1 # d 0 0
[Animateur prnipa de 2ème
Ko 8 1 0 2 o
ladonttemioraldanmaton | © | 71 4 æ 8 # ët
[Acoint erioral d'animation
[princpal de 2ème casse | © | L ! . : [Adontteriori denimaton [principal de ère csse
Article 2: DIT que le femps Ge travail des professonnek de l'anmalon recrutés à lemps non-complt est annuelé, sur Le base de 1 080 heures
emule
Article 3: DIT que le temps de ravail annual organise selon les modltés suivantes
+ 36 semaines scores travales à raison de 24 heures de fraval hebdomadaires dédiées à l'encadrement des enfants sure femps
périscoles
Le travail s'organise sur Sous, du di au vendredi
— Lo femps de aval couvre ls temps suivants
‘Accueilpréscolaire, de 7h30 à 8h30, ls lundis, maris, jeu, vendredis ; * Temps méridien, de #1h2S à 13h25, les und, mardis, jeudis, vendredis;
Accueil potscolïe, de 16415 à 18h45, les lundis, mardis, jeudis, vendredis
Accueil de kiss le mercred, de 7h30 à 1845;
- Les horaes son arabes seon le planning tab per directeur de la structure ;
- Les heures travalées au-delé ou er-deçà du volume hebdomadaire fé sont compensées dans le cadre de 'annuelsation.
+ 3 semaines de vacances scolarestravailées à raison de 45 heure de travail hebdomadaires dédiées à fencadrement des enfnts
surls temps périscolres
- La travail 'rganise sur jours, du lundi au vendredi sur une amplitude courant de 7h30 à 1845: Les haraïres san var solo planning étab par Le irctur de la Structure
Les heures travailées au-delà ou en-Jeçà du volume hebdomadaire fé sont compensées dans le cadre de l'amnualisation + Volume global de 81 heures à répartir sur l'année, selon les besoins du serie, destné à couvrir Ks ectvtès suvans réunions
d'équipes, préparation des ac, accompagnement des sortes scoaes, actués événementles :
- Le plming d'intervention est déteminé par ke drecteur de la stucure, dans & respect des garantis minimales qu cagfent
Jorgansation du temps de travail des agents publ:
Les interventions sont suscepfibles de couvri 'ampllude suivante: du und au dimanche, de 7h30 à 18h45
Le ces échéant Le lemps de travail est décompté suivant les règles de majoraion epplquées aux heures supplémentaires.
Article 4: PRECISE que lorganisalon ainsi fée génère 25 jours de congés ennuels
Article 5: PRECISE que es agents concembs paserant ur di à congé ou leur temps de repos de préférence sur es périodes de vacances scobires
Ou le mercredi en période scolaire travallée.
Article 6: PRECISE qu'un pos de contre des lemps de ravi sera ms en place et que des récupéralions ou des indemnés pour travaux horaires
complémentaires ou supplémentaires seront consentis en compensalion des éventuels dépassements constatés, conformément à le
délibération n°DE-161216-129 du 16 décembre 2019.
Article 7: DIT que, pour des raisons éducaves, es personnels chargés d'accompagner les enfants sure temps de repas sont fenus de déjeuner à
tabl avec les enfants et que, dans ce cad, repas st fourni par la Colt à tre graceur.
Article 8: PRECISE que les dépenses comespondantes seront inscrls au chaplre 012 du budgo principal
Article 9: DIT qu'une amplision de la présente déibéralon sera publie sure ste inlemet de là Commune.
Délibération n°DE:250626-107
(Objet: VALORISATION DU SECTEUR ANIMATION - MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ANIMATEURS RECRUTES
A TEMPS COMPLET
il Actuellement les professionnels du secteur animation rentés à temps compet sur emplai permanent pour ls fonctionnement des eccuels sans
hébergement (ASH) relvent dune organisation du temps de traval distincte sen e planning de rave conf à l'agent. Cet stuaion entraine des rigtiés
dans l'organisation du senice lorsque survient nécessité de renforcer es ects sure temps d'accuel préscolaire, dans la mesure où la modficahon du
planning empart modfcation du régime darganisation du temps de traval. De surcroh, organisation du temps de traval inclu des heures de récupération,
sus des congés, qui sont diffs à gérer et décompter.
Îlest donc proposé de modifier l'organisation du temps de travail du secteur aninalon dans un object d'harmonisation et de simplification en issant au
directeur a charge d'ajuster le plannings de ses colaborateurs selon les nécessés de service.
Come pour ls animateurs recrutés à temps non-campl, est proposé damualiser temps de travail en stiguent es périodes scolaires travailes et
Les périodes de vacances scoañes, et d'inclure un volume d'heures amnualsé destiné aux réunions d'équipes, à la préparation des temps d'accueil et des acttés de la structure ins qu'à l'accompagnement des sortes et la parlpation aux évènements de le Vi.
Il ést proposé par aileurs de maintenir l cut laissée aux professionnels, dans l'organisation actuel, d'opter selon deux régines fenant au nombre de
semaines travallées sur Is périodes scolaes. Le professionnels pouront ainsi fire le choix de programmer une semaine de congé en période scolaire
travail.
vous est don praposé de retenir lorgaisation suivent, comportant deux aps laissées aux cho des agents
> Oploni
+ 36 semaines scolaes travales à raison de 28 heures de travail hebdomadaires dédiées à l'encadrement des enfants sur es temps périscolaire
Le frval s'organise sur 6 jours, du lun eu vendredi
= Le temps de travel couvre ls femps suivants
* Accueil préscolaire, de 7h30 à h30, ls lundis, mardis, euds, vendredis ;
< Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les und, mardis, jeudis, vendredis:
: Accueil postscole, de 16H15 à 18h45, es lundis, merdis, euds, vendredis ;
: Accueil de ss, le mercredi de 7h30 à 1845:
Les horaires sont varie selon L planning tabl par directeur de la structure
Les heures travailées au-delà ou er-deçà du volume hebdomadaire fé sont compensées dens cadre de l'amuslsaton.
+ 10 semaines de vacances scolaires travailées à raison de 45 heures de Iaval hebdomadaires dédiées à l'encadrement des enfants sur es temps
périscolaire :
- Le travail s'organise sur jours, du lundi au vendredi sur une ampltude courant de 7h30 à 18h45;
- Les horaires son variables selon le planning tabl park lecteur de L structure
- Les heure travail au-delà au en-deçà du volume hebdomedaie fé sont compensées dans le cadre de 'emnuelsalion.
+ Volime global de 149 heures à réparir sur l'année, selon le besoins du senc, destiné à couvrir ls actviés suivantes : réunions d'équipes,
préparation des eus, accompagnement des sols scores, activités événementiles :
— Le planning dinervention est déterminé pare directeur de Le structure, dans le respect des garanfies minimales qui cadrent l'organisation du
temps de travai des agen pubs;
Les interventions sont susceptibles de couvrir lampltude suivante : du lundi au dimanche, de 7930 à 18h45;
Le cas échéant, fe temps de travail est décompé suivant les régles de majoration appliquées aux heures supplémentaires,
> Opion2:
+ 25 semaines score ravilées à raison de 28 heures de travail hebdomadaires dédiées à encadrement des enfants sur es temps pérscolaies +
— Le travai s'rganise sur $ jours, du und au vendre;
La temps de travail couvre les temps suivants
* Accueil préscolaire, de 130 à 8h30, es lundis, mardis Jeudis. vendredis:
- Temps méridien, de 1h25 à 1325, Is nds, maris, Jeudis vend:
+ Accueï postscaar, de 16H15 à 18h45, les und, mardis, jeudis, vendredis
Accueil de kiss, le mercredi de 7h30 à 1845;
- Les horaïes sont variable selon & planning tab per drcteur de la structure :
- Les heures travaillées au-delà ou en deçà du volume hebdomïe fié sont compensées dans le cadre de l'nnualsation
+ 11 semaines de vacances scores tavllées à rason de 45 heures de traval hebdomadaires dédiée à encadrement des enants sur es temps
périscolaire
La travalls‘oganise sur ours, du und eu vendrehsurune ampliu courant de 7h30 à 18h45
Les horaires son varibles sen planning étbf par drecteur de le structure :
Les heures travailées au-delà au en-deçà du volume hebdomadaire fé sont compensées dns le car de l'amnuaiselion.
+ Volume global de 132 heures à répartir sur l'ennée, selon le besoins du service, desiné à couvrir les activés suivantes: réunions d'équipes,
prépéralion des &chués, sccompagnement des sols scoaes, clés événementeles :
- Le planning d'ntervention est déterminé pere directeur de Le structure, dans le respect des garanties minimales qui cadrent forganssñon du
temps de travail des agents publics;
Les nerventions sont susceptibles de couvrir Fampluce suivante : du und au dimanche. de 7h30 à 18h45;
- Le cas Échéan. le temps de travail est décomplé suivent les régles de majoration apphquées aux heures supplémentaires.
est entendu que, pour des raisons éducatives, les personnes chargés d'accompagner ls enfants sur ls temps de repas sont enus de déjeuner à table
avec ls enfants. Dans ce cad, repas est bu para Colcvié à ire graceux.
Dans le cadre de cat nouvel organisation, ls agents bénéfcierot de 25jous de congés annuels, lesquels seront pride préférence sur les périodes de
vacances scolaires ou le mercredi en période scolaire travale. Les semaines de vacances scolares nan travallées seront déterminées selon es besoins
du Sénice dun commun accord avec le responsable de ste.
Un dispositif de contre des temps de travall sera mis en place. des récupéraions ou des indemniés pour travaux horaires supplémentaires seront
consentis en compensation des éventuels dépassements de temps.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, l Consol Municipal Vue code général des collectés frrtriles, notamment son are L. 2121-29,
Vue code général de L oncton publique,
Vue décret n°2000-815 du 25 août 2000 reitl à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Vu le décret n°2001-623 du 12 julet 2001 ralati à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la foncfon publique error,
Vu la déibération n°DE-161218-129 du 16 décembre 21019 portant mise à jour de la [te des personnels concemnés par a versement des ndemnlés
horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la déibération n°DE-310322-010 du 31 mars 2022 portant réglement du temps de travail.
Vu l'avis du comté socilferrtrial en date du 10 un 2028
Article 1e: DIT que temps de travail des professionels del'animation recrutés à emps complet est amusé, sur base de 1 607 heures annuels.
Article 2: DIT que temps do travail annualsé 'rgarise, au choix des agents el compte ten des nécessités de service selon lune ou l'autre des
deux modaltés suivantes :
> Opiont:
+36 semaines soolaestavales à raison de 28 heures de travail hebdomadaires déciées à l'encadrement des enfants sur es temps
pérscolies
- Lo travail s'organise sur5 jours, du lundi au vendredi;
- La temps de travail couvre ls temps suivants
‘Aceuel préscolaire, de 7h30 à 8h30, ls lundis, mardis, jeudis, vendres;
* Temps méréen, de 1h25 à 1325. ls Lund, mar, Jeudis, vendredi :
* Accuel postscalare de 16H15 à 18h45, ls Lund, mardis, eudis vendredi;
= Accuel de lis l mercredi de 7h30 à 18h45
Les horaes son vanables sen le planning étbf par le directeur de la structure :
Les heures travalées au-deé auen-deç du volume hebdomadaire fé sont compensées dans le cadre de l'mnuelsation.
+ 10 semaines de vacances scolaes fravailées à raison de 45 heures de rave hebdomadaires dédiées à l'encadrement des enfants
surks temps périscolaire :
Le travail s'organise sur 5 jours, du lundi au vendred, sur une amplitude courant de 7h30 à 18h45:
Les horaes sont vanabls selon le planning étebl park drecteur de La structure :
Les heures travalées au-delà ou en-deçà du volume hebdomadaire fé sont compensées dens le cadre de l'ennualsation.
+ Volume global de 149 heures à réparti sur l'année, selon ls besoins du service, destné à couvir les actus suivantes : réunions
d'équipes, préparation des acflés, accompagnement des sors scolaires, aclés événements +
- Le plnning dinterventon est déterminé par drecteur de la stucure, dans le respect des garentes minimales qui cadrent
l'organisation du temps de travail des agents publ ;
- Les intervenons sont suscepfles de couvri amplludesuñant : du und u dimanche, de Th30 à 18h45
- Le cas échéant ls temps de travail st décompté suivants règles de mjoraon spplquées aux heures supplémentaires.
Option 2
+ 35 semaines scolaires travallées à raison de 28 heures de rave hebdomadaires dédiées à l'encadrement des enfants sure femps
périscolaire
Le trava s'ganise sur jours, du lundi au vendre;
Le temps de travail couvre le temps suivants
: Accueil préscolaire, de 30 à 8h30, es lundis, mardis, eus, vendredis;
: Temps méridien, de 11h25 à 13h25, les und, mardis, eus, vendredis:
* Accueil postscolre, de 16H15 à 18h45, es lundis, mardis, Bud, vendredi
Accue de is, le mercredi de 7h30 à 18h45;
Les horaires son variables selon le planning tab par drecteur de La stuctur
Les heures travailées au-delà ou en-deçà du valume hebdomadaire fxé sont compensées dans le cadre de l'annualaton;
+ 11 semaines de vacances scolaires travales à raison de 45 heures de travai hebdomadaires dédiées à l'ncagrement des enfants
surls temps pérscoaires
- La taval s'organise sur jours, du und au vendre sur une ample courant de 7h30 à 18h45
- Les horaires sont variables selon l planning tabl par a directeur de la structure;
Les heures travailées au-delé ou en-deçà du volume hebdomadaire fé sont compensées dans le cadre de l'annulation.
+ Volume global de 192 heures à répartir sur l'année, selon es besoins du service, deslné à couv es acuïés suivants: réunions
d'équipes, préparaton des cts, accompagnement es sortes scolaires, actbtés événementles +
- Le plnning d'ntevenfon est déteminé par ke drecteur de le stuure, dans Je respect des geranfes minimales qui cadrent
l'organisation du temps de travail des agent publcs
Les interventions sont susceptibles de couvrir 'ampllude suivante: du lung au dimanche, de 7h30 à 18h45
Le ces échéant Le temps de travail est décompté suivant ls régies de majoration applquées aux heures supplémentaires.
Aricie 3: PRECISE que l'organisation ainsi fixée génère 25jous de congés annuets
Aricie 4: PRECISE que les agents concemés poseront eur rot à congé ou feu temps de repos de préférence surles périodes de vacances scolaires
ou le mercredi en période scolaire travallée.
Article 5: PRECISE qu'un dispos de contre des temps de ravi sera mis en lace et que des récupéralins ou des indermntés pour travaux horaires
supplémentaires seront consentis en compensation des éventuels dépassements constatés, conformément à la délibération n°DE-161216
129 du 16 décembre 2019
Article 6: DIT que, pour des raisons éducatives, les persomnels chargés d'accompagner ls enfants sur ls temps de repas sont tenus de déeuner à
table avec ls enfants et que. dans ce cat, repas est fourni par Là Coléctvté à tre gracieux.
Aticle 7: DIT qu'une empltion de la présent délbéreion sera publiée sur le ste intemet de Le Commune.
E) Mme Gailabaud
Deur délbéraions vont vous tr présentées ensemble car ele relèvent du même sujet: la valorisation du secteur animation
Cat valorisation a pour objet de fidéliser et professonnalser es animaleurs au sel des sucures daccual pére extrascoares, de marière à garan sur
1 lng terme a grande quafté de service fl aux Garennoë, à avers s mesures RH. Un objecf ès opéraonne! et donc recherché.
Les mesures dont es question consent à modfir ls condons de recrutement des personnel d'animation. | ag, en ff, engager reutemont
de ces professionnels sur des postes permanents nsc au tableau d'emploi.
La première délibération por sur la créalon de poste et la créaion d'un format de rec.tement à lemps non complet C'est de mar
recrements conformes aux besoins sus de la rquentaion des sUcureS
La fréquentation des poses père patialement par voi de ransformabon des poses crés à lamps complet et qui ant jamais été pourvus pare passé
IS gi au a de consituer un Socle 130 poses sur La fière arimalion, don 60 temps complet 70 à temps non complet. Ceci implique la créalon de
36 poses.
Le format de recrutement temps nan compet pique La mise en place d'une arganisaïin annuafsée du temps de avai, compotant 36 semaines sclres
avallés et 3 semañes de vacances soolies.
La seconde déibéraon a, quant à ele. pour objet justement de organisation du temps de aval des animateurs recués à temps compet. est proposé
de manne pape d'amualsaion du temps de taual, url base de 46 semaines avaïlées par an, el dincure un vokume heures anualisées den
aux réunions
est également proposé de maintenir L fruité Lisée aux professionnels d'opter, au cho, selon deux modèles 'gerisalon du temps de avai, pour
36 semaines colares el 0 semaines de vacances scolaires tavslées au pour 35 semaines et 11 semanes de vacances scoases ravalles.
jouer qu'une atlenion pariculère sera donnée aux candidat déjà en poste au sen des structures, dont les quallés professionels ont été lus
paruièrement remarquée.
Enin la mse en œuvre du projet se doubler durement à a rentré prochane d'un coarénaleur chargé d'accompagner ls directeurs de centre elles
équipes
Mme le Maire
Hero. Deux déliértions ont été présentées. On va passer au vos dela première
Y art des questions ?
ère à garanir des
M. Marin-Chaufier
«à une intervention comme Mme Gallbaud, sur les deux délbéraions en mème temps, 1 vous ha.
Madame le Maire, examen de ces eux défbéraas reltves à a fière animal appel de nor part pleurs remarques fondamentale. En préambule,
Et pour éclairer planement ensemble de not assemblée, majoré el oppostion, 1 mous aura sembé indispensable de connaitre, en marge Ge cat
déübéraion, la potion des représentants du personnel et ka synihèse des échanges qu a pu y vor avec ces représentants du personnel or du Comté
Social terra du 10 in demier. Cela aura permis à chacun de se prononcer en toute responsable prendre en comp, accessoirement ls échanges
avec les représentants du personnel
Cat demande, ele précise, estencadrée parl'ricie L. 2121-13 du CGCT.Eleestrégulrementrappele ar le CADA. Je rappel que, à plusieurs reprises,
0LS avons demandé un certain nombre d'iormaons sure échanges qui peuvent avoir leu en CST avec ls représentants du personnel.
Sur le fond, nous partageons évidemment l'fchage et les objects d'atractvié et de fidélisation pour os structures pérscalares. Dalleurs, en tant que
parent d'élèves, je n'a jamais eu à me plaindre de La qualité de l'accuel de mes enfant. Je pare excuswement de l'école Renan. La qua d'accuel du périscolaire à Renan sl remarquabie. de ne sis pas Si cest le cas dans tous ls écoles de la le, mais je ni jamal eu à m'en plaindre. Cela di, sl Fan partage 'amblon d'atracilé et de fidélisation, la lecture des rapports nous inquiète. Ele suscie nat rofond étonnement, tant le modèle nous semble inquiétant pour es personnes.
On s'explique. Derrère ls intentions afchées de vaisation se dessine une réalté mons réoussante pour es personnes: cel dune précanté et d'un
manque d'anbion qu pénalser nos agent et, par fioche, ls jeunes Garennos. En ef, a mesure phare cons, Si on a ben coms, à Supprimer
2 postes à temps complet pour créer 66 postes à iemps nan complet, mis à un volume annuel de 1 060 heures, so en temps annuzlsé À 87 équivalent
emps lin. Cest équivient de deux bers dun temps complet.
(On ne peut décemment pas prétendre aise les professionnels de 'animalon en eur proposant de vivre ave seulement deux rs d'un emps complet qui
vales rémunérer deux fers d'un sale.
Sion fl cali de gestion réle, pour un on animation débutant en catégorie C au premier échelon, ce contra à 0.65 ETP se raduï par un salaire
mensuel ssé d'environ 1 200 € us mensues, soi 964 € nes par mos.
Madame le Maire, qui it avec 964€ nets par mois? Proposer ca es presque ndécent. Call faesse contractuel s'accompagne d'une oganisalon
haraïre que chacun connai: le est lourde et morcelée. Les ais qu avllet dans les cars de lis wennen de 7 heures 30 à & heures 20. Is
rerennen de 11 heures 25 à 13 heures 25 En, ls repesset de 16 heures 15 à 18 heures 45. Ce sont non seulement des journées morceles, mais ausi
des pumées à longe Vous commencez à 7 heures 3 tisez à 18 heures 45 pou, je le rappell, 963€. Ce re de ravaï en milles es précisément
ce que fuient aujourdhu Les ilômés du secteur
Que dre dure que vous lurimposerez pendantes vacances scläkes 7 Je comprends bien a logique de vouloir annualser le temps de ravi. Or, vous
exigerez de ces mêmes agents, qui sn pas deux bers d'un SIC, dffecuer des semaines de 45 heures de avai pendantes vacances Scläre, quand
on besoin 'eux pendant ensemble de semaine. Comment peu-on décemment exger une tele lex horare et physique de La pat d'agents à qui
lon else un contra! stable à emps complet ?
Sur terrain nencer, le décalage deventabyssal. No groupe 8, en ps, eu vent du monant de FSE emsagé pour es postes, à savoir un peu ps de
11 par mois. Oser encore prononcer es mo d'tract et de Rélisation, fac à une tel sum, ous semble presque une provocaion je aide les
choses
Le lserai la parle à Mme Galabaud pour nous confimer que les informons que aus avons son avérée, s'agissant du mantant de IF SE.
Le aous passe le sut es agents pubs.
Pour montrer que lan à des idées el que l'on ne se contente pas de vous dire que cela ne va pas, 'auires sluons existent et oncfonnent. Les communes
vaisies (Ruel-Maimaison, Neil, Courtes, Antony, des communes amies) fo, nous semble, bien eur aval. Eles ont parement intégré cette
dés enfant I cho dela modemié. Dans ces communes, des temps complets sont proposés à ce personnes, en S'appuyant sur La transversal. Les
anmelurs complent eur temps de travaï, en dehors du périscolaire, en renforçant les médiathèques le secteur spot ou soutien score. Cet foule
14 ineligente stabilise les équipes. El oplimise les ressources municipales en pemelant à du personnel, que l'on aï rentrer sur des postes d'entrée de gamme,
de faire une camère ensuite dans la colecthité, Cela ofe de vraies perspecives de carre. À liverse, 1 nous semble que, en l'éta, les rapports brilent par l'absence lotae de perspecives professionnelles ou de plans de formaion ambitieux
Enfin, pour einer, nous ne voulons pas passer sous Slenc le cadre juiique retenu. Vore document évoque le recours à des contrats à durée déterminée
de ais ans renouvelabes Pourtant, pour les gras de catégorie C concemés, notamment les adjoints teroriau d'animation crèès au tableau des eflctfs,
la rêglementañon prévoit une mise en stage automatique en vue d'une flularisalion ls d'un recruement sur emploi permanent. Préérer le mainlien dans un
sas de précarlé contractuel pendant des années nous semble un contoumement manste des règles stautares. est paricuièrement regrettable que notre
commune 'afranchisse ainsi du rot, lors même que chacun le connaît ic.
En conclusion, ces rapports se contenent, nous semble, de gérer la pénurie en inttuionnalsant ke temps non complet. Nous vous demandons donc de
surseair à ces déléraons, de nous communiquer le bilan complet des débats du CST et de reravaller ces dossiers, pour fr enfin aux animateurs de La “Garenne des contrats à temps complet ignes, iversfiés at conformes à la réglementation.
Le vous remercie.
Mme le Maire
Monsieur Marin-Chauier, c'est déjà passé au CST. In y a pas de sujet À chaque fois qu'on prend une délibération en Conseil ele passe forcément.
Vous parlez de deux postes à temps complet qui n'ont pas été pourvus, ne Sont pas pourvus depuis phisieurs années parce que, malheureusement, on
n'en à pas besoin.
A y aval beaucoup de vacatairs sur a vil, 1 intevenalent puis à rival un moment où Is avaient des espaces delemps mort je dirais. ls étaient à pour
sécuriser. On prapose cela à des gens qui ne souaitent pas être à temps complet mais qui veulent des horaires fixes et tables tout au long de l'année. Ce
sont souvent des éuciants. Cela les arrange, C'est une chose
Vous pariez de Ruel-Maimaison, lc Sachez que, dans ces communes, laut S'nscte. L'inscrplion des parents est demandée au moins sx mois à l'avance.
le sais. Je vous le confie. Forcément, c'est plus facie de connaître le nombre d'animateurs qu'il faut prévoir pour toutes les activés. Les parents paient
à avance et on ne peut pes être remboursé, hormis avec un certicat médical. À La Garenne-Colambes, cela ne se passe pas ainsi. Nous SOMMES pus
souples. C'est pau cel que nous travailons de celte manière.
Lorsque des animateurs font ras années, lus tros, ls sont ensuite ularisés. Je ne vos donc pas la précarité ic.
laisse la parole à Mme Gallabaud sel souhaite rajouter quelque chose.
Mme Gaïlabaud
Je vous confirmer les propos de Mme le Mare. 1 y a moins de 82 postes. Je rétère : ce posles étaient ouverts, mais non uifisés. On ne peut pas dre qu'il
32 postes en moins. n'étaient pas usés. C'est contraire : on crée des postes non compet. I viennent vraiment assurer le besoin de La colecinté.
Au lieu d'avoir du personnel faisant une heure parc, une heure par, a regroupe les heures. On propose aux gens d'avir des heures pus importantes.
Par contre, les direceurs des centres de lis metlent en avant les personnes qui jugent compétentes. is leur présentent don la possibité de fire pus
d'eures. Évidemment, on commence à aie cela. y aura une formation par la suite. C'est évident.
Mme le Maire
Si ces personnes veulent fie leur carre dans l'animation, cela ne nous empêche pas de fidéliser ces animateurs. ls pourront faire des formations et être
recrutés rioairement chez nous.
M. Martin-Chautfier
d'a quelques réponses à vos intervenons.
D'abord, vous dites que le Comité social lerroil s'st prononcé. Dont acte. Je n'en doute pas. On demande quele a lé la nature des débats. Quelles ont
té les demandes des organisations syndiczles lors de ce débat en CST sur ce sujet ? Accessorement, sl y a eu débat en CST avec un vole posté, on
aimerai que vous nous dsiez smplement que le vole a été post mais pas seulement à l'unanimité. Les organisations syndicales ont-elles volé pour ? Je Suis curieux de le savoir.
En deuxième chose, vous des, Madame le Maire: « rois ans, plus trois ans de CDD, je ne vais pas la précarité ». 1 faudrait peut-e aler demander un
“emprunt à une banque. Vous comprendrez peut-être la précarité. Un conrt de toi ans n'est pas comme quand vous êtes fonctionnaire teritorial lorsque
vous are pour demander un emprunt bancaire, Ce n'est pas du tout la même vision des choses. Je pense vraiment que, à défaut. Je ne dis pas que c'est
un emploi précaire. Or, ce n'est pas la mème chose qu'ëre fonctionnaire tee, avec un emploi à temps complet.
Vous parëz de Ru t Neull où faut S'inscrire sx mois à l'avance Je n'en sais rien.
Mme le Maire
le confirme,
M. Martin-Chauffier
rai vérfier cette information
Mme le Maire
De mémoire, c'est un an à Rue. Je vous le reconfimeral.
M. Martin-Chautfior
Cela me semble iréafste pour des parent qui cherchent à s'organiser, Dans un certain nombre de callciviés avec lesquels Je avale, à Poissy, en
l'occurrence, c'est une semaine, Cela me semble déjà beaucoup, au regard de ce qu se pralque à La Garenne-Colombes, qu est Irès confortable avec
oi jours. On, six mois ou un an me semble. J'ai vérin.
Mme le Maire
Oui M. Martin-Chauffer
En demère chose, vous dites que le 32 postes à temps complet étaient pas pourvus. Dont act. Je vous crois volontiers, Derière, vous dites que a plupart
Sont des étudiants et qu'avir des jouées morcelées les arange. Je ne sui pas sûr que La plupart de nos animateurs en centre de lisrs soient ous
systémaliquement des étudiants à qui cela arranger d'avoir du iemps morelé et 45 heures de raval pendant les vacances scolaires, Je ne suis pas sûr
que ce sai cas.
Encore une is, je ne remis pas en cause la qualté du sence rendu aux Garennos. Ce n'est pas e sujet. On parle vraiment de la quañté des contrats de
travail qui peuvent être proposés à ces animateurs. ds font un traval remarquable, je le redis valontiers. ON, on leur propose de la précarité. C'est de la
précail. de crois qu'on à des besoins identfés dans un certain nombre de senices, comme les services jeunesse, La médiathèque, et. On pourrait 1ès
Utlement avoir du persornel pour far Le centre de loisirs puis veniren renfort dans les senvces sur ce sujet.
Le ne veux pas fair de fausse polèmique. de vous le red : là qua du senice rendu et que je constate est de qualté. Tenez compte du fait que ces gens
sont des gens précaires. Or, on es précaise encore plus avec ces conbas de travail.
Mme Gailebaud
La Vile commence à dé-précanser es vacataires. On les met sur a ligne des contractuel, Les choses se fon, pas à pas. Bien évidemment, s font plus
heures, Ceux qui sont mis en avant parles direcurs vont far plis d'heures. Les aus peuvent rester vacatares, se veulent Les choses vont se faire pet à peñt, Ceux qui Sont jugés bons verront eur ombre d'heures augmenter. Pet à el, leur aval sera moins précaire.
M. Martn-Chaufier
Vues le lempéraures, 8 ne veux pas imposer un débat qui sélemise, Je vous ai dt ce qu'on en pensait Nous volerons contre, évidemment, ces
deux débéraions.
me le Maire
Bien. On passe au vote pour La première délibération.
Qui est contre ? Quisabstent ? Qui est pour ? La majoré est pour. Je vous remercie, pu Mes at rai Le Co Le Une L ie me aps ne in Liu Dr ne D D A A DE a D D D D ot Le Co om da a
sonne Minna ue caeu totu uomo
Pour deuxième déibérañon, qui est one ? Qui ‘absent ? Qui est pour La majoré est pour. Je vous remercie. a né Le to ne Lo LB LL A no Dante A a Cp
avan HT auu sa sat ent
1 Pôle Finances, Commando publique
Délibération n°DE-250626-108
Objet: COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET PRINCIPAL. Le Comptbie Puble de La Garenne-Cobrmbes demande au Consal munispal de bien vouBI staluer sure comp de geslon du budget prhopal de l'exercice 2025
Ia repris dans ses écriurs le montant de chacun des soldes figurant au bia de l'exercice 2024, cali d tous es res de recettes ms et cali de fous
Les mandat de paiement ordonnancés et pocbdé à ous ls opérations d'ordre qu'l ia ét resct de passer dens ses élues.
Considérant qu ls écriures sont en tous pots sembabes au compte admiistratf 2025, canwent 'éter et d'approuver compte de gestion de
exerce 2025
—_ Ensttuntsurl'ensomble des opérations efctubes du 1 janvier au 31 décembre 2025, y comprs cols relate à L journée complémentaire,
| Ensteuent sur lexécuion du budget de exerie 2025 en ce qui conceme les diférants socans budgétaiss
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vue code général des colectvlés lrroras e notamment ses arcs L. 1612-12 L. 1612-31 et. 2121-2,
Va budget primf de l'exercice et le décisions modifcalives qui sy rattachent Les tres Gén des créances à recouvrer, détail des dépenses
eflctubes ef celui des mandais débérés. es bordereau de tres de recettes, les brereaux de mandats le compte de gesin dressé pare Comptable
Pub
Art 1: = stetent sur l'ensemble des opéraïons effctuées du 1 janvier au 31 décembre 2025, y compris celes rlaves à la jouée
complément,
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui conceme es diférentes secins budgétaires,
ARRETE le compte de gesin du budget pra dressé pour l'exercice 2025 par le Competle Pub, vsë el cel come par
lordomnateur:
Article 2: DIT quune amplalon de a présent délbérton ser transmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable Pubic
Article 3: DIT quune amplaton de la présent délibération sera publiée sure te Ile de la Commune.
Mme le Maire
(On va passer au paint concemant les comptes de gestion et is compte adminstra. Je vais Laisser la parole à M. François Kruger. Je lasse ma place à
14. Laurent Zacaropouies, le Premier an.
{A4 Laurent Zacaropouos prend la présidence de séance }
16 M. Kruger
Herai beaucoup. Je prapose de présenter ensemble ls pains 108, 109, 10 et 111. C'est a demière année que nous avons des défbératons séparées à
prendre sure compte du comptable et sur Le compte de Fordonnaleur, est-ce le compte du maire. L'en prochain, is bénéficieront du nouveau isposif
de compte financer unique, co-constut par la Vile et par l'aministation des inances.
M. Zacaropoulos, Président
Monsieur Kruger, ai ue peñle intervention avant que vous ne puissiez commencer votre présentation. Sur l'organisation, comme la dt Français, 0 va
organiser avec une présentaon global surles quare délibérations. On prendra ensuite les questons. On feraun vote séparé sur chacune des délbéralions.
C'est juste pour une question d'organisation, pour être pus efcace. 1 fai chaud. On va essayer de ne pas débatre pendant des heures. On essaie d'être
pragmalque et le ps repde possble sur ces délibérations. Merci.
de vous redonne La parole, Monsieur Kruger
M. Kruger
Merci beaucoup. Nous avons donc des comptes de gestion. Ce sontles comples du comptable sur l'année, l'exercice 2025, budgl principal et budget amexe. Nous avons des comples dis administatfs, les comples de Fordonnateur, de la commune, budget principal et budget annexe. Ces comptes correspoadent
complètement. C'estune formalité importante. Le comptable doi arver aux mêmes données de dépenses et recettes en fonctionnement el en investissement que nous
Je ne vas pas renrer dans es détls. ls ont ét passés en revue lors de la Commission des finances du 15 juin derier. y avai, d'aileurs, la possiité de
poser des queslons éoites à issue de cate Commission des finances. Je m'en tens au message pallique général.
Nous arvans avec une exécution lut à fait conforme à ce qu'on s'est di a quelques mos rs du débat d'orentalion budgétaire. Les comptes sont bien
équilrés. Le taux d'épargne est tout à fat honorable. 14,5% de taux d'épargne brut est un ès beau taux. La capacié de désendettement est rédule à
35 années. C'est lé à plusieurs facteurs.
Pricipalement, cest dû à la gestion efcace de a Vile. Les dépenses de fonctionnement sont tenues. Les dépenses d'électicié ont notamment été réduites
prés les conséquences des investissements de rénovalion sur plusieurs bâtiments.
Le deuxième facteur estl'aivée d'Engi. On sak que cela 2 eu un impact mportant surune base de flscaé Ical.
Le rosième facteur, attendu depuis pas mal de temps pour ceux qui connaissent le dossier, est la décision du Cansel onsfiuionnel d'accéder au recours
qui avai été at dans a commune de Saint-Cloud au sein de POLD Paris Ouest La Défense, l'étabissement publi leroril. 1 isa à accorder une régle de
péréquation pl équitable, correspondant au niveau de vi réel et aux richesses réeles des membres. Pour nous, c'est une diférence de 2 ME tout à fit importante pour notre budget.
Vous avez vu également — on en a dscuté en Commission des finances et on laval déjà longuement abordé lrs des débals sur l'orientation budgétaire et
surle budget nous nous sommes désengagés de l'emprunt relais de 18 ME contracté après la rise Covid19, pour reprendre des emgruns à taux plus bas.
Ce sont so des res remboursés par des subventions, sot des emprunts de long lemme. Volà ce que je voulais dire en introduction. Merci beaucoup,
Monsieur Premier adjht.
M. Zacaropoulos, Président
Trés bien, merci, Monsieur Kruger. Y ail des questions ? Ny ti pas de question, ni de déclaration? {ny en & pas}
Très bien. On va passer au vo.
e vous propose de passer au voe pour La délibéralion numéro 108, comple de gestion du comptable pb, budget pancipal pour 2025. Qui et contre ? Qui
absent ? Qu'est pour? Je vous remerci.
Délibération n°DE-250626-109
Objet: COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux disposons du Co général des cols emiories, le compte administre rerece lexécuion du budget de le commune au tre de l'xercie 2025 ef permet d'en apprécier les prnoieur résutais francs, lévolton de l'épargne, left divestssement et la suaon de
endettement
Le présent rapport en expose ls éléments essenti de manière synthétique et Hibe pour les élus comme pour es administrés.
Présentation générale
L'exere 2025 se caractrse par une gestion budgétaire ghbalment matisée, avec un niveau d'épargne brue safsfaisant et une capacié
d'investissement mainteue,
S'agissant do la section de fndtonnement Les reclles réels de fonionnement(RRF) aeignet 61,9 M€, pour es dépenses réels de fonctionnement
(DRE) de 52,9 ME, soi une épargne brute de 8,0 ME, conformément aux rofectons présentées dans Le rapport d'orientation budgéaire (RO) 2026 et
un taux d'épargne brute [épargne brute rapportée aux RRF) de 14,5%.
Epargne brute (RRF - DRF) 50
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 61,9
[Taux d'épargne brute 145%
“RRAIDRE = recetesépenses réels de fonctionnement
En tenant compte des mouvements dore, Ia section de foncionnement dégage un excédent de 5 3 ME Aprés pis en compte du rés antérieur
reporté et de lafctaion en section d'iwestssement d'une parie du surplus dégegé en section de fonclomement Ir de l'exercice précédent (compte
1068 « Excédents de fonctionnement captalsé »), l'excédent de le secton de fonctionnement s'élève à 6 1 ME.
En section d'nvesissement es dépenses réels sélvent à 30,4 ME et es recettes réles à 16,7 M€ Avec les mauvements d'rdre, le défi de la section
s'élève à 100 M€ Aprés prise en comple du résultat antérieur reporté, de l'fetaion au compte 1068 et des restes à réaliser, section dimestissement
est quesiment à l'équibre (0,7 M9 et l'équilbre gobal des deux sectons ressort à +5,4 M€
Résultat de l'exercice Le résutat de l'exercice, avant reports des résutats antérieurs, afeclation au compte 1068 et restes à réaliser, est de -4,7 ME. en raison principalement de
l'importance des investissements réaisés. Une fais pri en compte Les reports des résutels antérieur e flan au compte 1068, le résultat cunuié
S'lebl à-30 ME Les restes à réaliser assurent léquilbre de l'xerce, notamment au moyen de deux emprunts pour un tal de 14 ME. La capacité de
désendettement est de 3,57 ans, ce qui traduit une situation fnancière saine et soutenable
F 1 Total
nses réelles 525 [04 [533 Epargne de gestion: 94 Opérations d'ordre sr [is | as Epargne brute 52 + _Total Dépenses 566 317 883 Epargne nette 75 Recettes réelles 69 Pier T8
Opérations d'ordre 00 [as [as pare de esiont old desdépenses et
Ru SRE Pénmmerenens uitat de l'exer 53 47 — re _ pee rt ke dan troc «[arfectation au 1088 107 rc ë E Epargne nette: épargne brute moins remboursement du capital de dette, hors Reste à réaliser (dépenses) EME refinencements
r [Reste à réaliser (recettes) 167 [167
Section de fonctionnement
Les dépenses de foncomement
Les dépenses réelles de fonctionnement sélèvent à 52,9 ME, en légère baisse par rapport à l'exercice précédent.
Cetto évolon résute notamment de la diminution des charges à caractère général qui passent à 15,3 ME, sous left notamment de la basse des
dépenses d'élctiié, et direct des dépenses engagées afin de passer ls éclarages en LED. Les charges de personnel demeurent le premier poste de
dépense de la section, à 27,9 M€ en progression modérée. Les charges financières atteignent 4,1 ME, en en avec lévoluion de l'encours de dette etes
nouveaux emprunts canractés. Les charges de péréquation diminuent nettoment, à 2,5 ME, du fai d'une baisse du FPIC, conséquence de la décision du
Conseil constitutionnel.
EE ME
ne Renan Se cuites = Dépenses réelles 56 Sal ss 529 EL CHARGES À CARACTERE GENERAL 12 US MO a M 4% Minedesipemedéenn 2 cHaRGES 0 PERSONNEL 22 va] M2 5 OS 4 exeauanon 56 7] 26 25 4 2% buedelspéréqaton Ss-aumes œuRGesoecesmoncoumuee | 58 5:| 62 60 (% 2% Venememponduelauoltr 66 CHARGES aneIREs 10 Go] 13 11 DK HN Geutenderenumdedene 7. chances csmonneuss 82 Gel 02 où % x 68 -DorAIONS UXPROUSIONS 8 ca] 00 0 x
ÉLUS ne
some mes
maiasnon rat me
mo
Les mostes de fongionnement
Les recettes de fonctiomnement ataignent 61,9 ME soit une progression de 5% par rapport à 2024. Cette hausse est principalement portée par es recettes
fiscales, qui s établissent à 37,5 M€ grâce notamment à larvée des bases ENGIE e au dynamisme parlement retrouvé des rois de mutalion.
Les recates des sanices et du domaine s établissent à 8,9 M€, avec une dynamique porle par le receîes de stationnement. Les subventions ékvent
à 3,5M€ en recul notamment en raison de Je baisse des effects des crèches et à l'érosion de Ia dotation globale de fonctionnement (DGF} Er Era ca 2025 moportéà lenme Hlouver Où ouver | owwt2025 Cu Eléments notables
Recares réels MO SET GS 65 1% 6% 13 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES O1 02] 02 02 SK Se Ratrapagesantriours
D RECETTES DES SERVICES ET DU DOMAINE 28 75] 91 85 3% 15% Recettes de stationnement
73 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION sp 90 9e sp où
a RECETTES FISCAL 54 350] 22 35 1% Ti BasesenGiEetdrois de mutation 78-SUSVENNOnS | 34 39] 37 35 x ik noises:erehesetD6F
73 - AUTRES RECETTES DE GESTION COURANTE 18 18] 16 17 7 7 mercerie 6 RECETTES FINANCIERES 03 31] 05 03 6 SN Gassedestux
7 RECETTES EXCEPTIONNELLES o2 os] 02 05 2% 3% cessonsbisARAIVEE 78 REPRISES DE PROVISIONS 03 2] 03 03 O6 5% reprise provision autol
ra-suemons
ae En
Section d'investissement
La section d'investissement présente des dépenses réelles de 304 M€, dont 23.0 ME de dépenses d'équipements, pour des recettes réelles de 16,7 M€
La teux de réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 77% des crédis ouvers en comptant is resles à réaliser (RAR Tande
OUVET Ca nan réviton
(ruréessepensescequpemen emma) 56 20 28] [ 7%
Les pripsles opérations d'équipement réalsées en 2025 sont la poursuit de la construction du chëma, aménagement de plusieurs espaces publics
{pce Rhin et Danube, place du Général Leierc, rue du Château, square de la médiahäque) ainsi que ls travaux de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments {'écols Guest la créche Les Vallées et le gymnase Piere Denis)
Plusieurs biens immobiliers ont été aoquis au cours de l'exercice. Les prioipaux mouvements concernent e 47 avenus Jofre (créslion d'un par public) et
Le 7 ue Lucien Jeannin{extension-restructuraon du complexe sport Claude Chedal-Anglp).
Les dépenses d'emprunt comprennent les échéances des emprunts long-term pour 1,5 ME, et le remboursement partiel de l'emprunt-relis de 16€
‘contracté en 2023 pour 10 M€ (dont 5 ME en restes à réalsen.
one Da our man rén: Bénentnables
Soépemes réal ms 0 à se mm mo RUN EDS ALES Mi à MS à 56 59% Ratncement pres 5 MANOAMONS NEORPONELES CRE TB] 90% Pc ha nue rt ceda ang SUVENTONSDEQUPENEIT ti. © a Ga] 58% Sremanpourauetencère 2 -MANONRSATONS CORPORELS D. di 2 2 22] 52% Autor et Tucenemn 2 -nmvoaeanons scouts ir: ns nm 15] 4% cms cle ur Pc Gucci omute NOR SATIONS FRANCIS. Mn 7h proposent 25 -RAVAUXPOUR COMPTE DE TERS 1 0 4 0 CE
Ra a ls pt es ps mr ecas
L'avancement au 31 décembre de l'exercice des AP/CP votées este suivant
Opération Dernieruote AP Réalité Aréaiser
202201 [construction d'un cinéma 25062026 | 125 7 T 60 ss Je
202202 [Construction d'un conservatoire 25/06 2026 | 184 22 [2 202501 [amélioration énergétique - Groupe Scolaire Guest | 21/11/2025 47 34 fn)
Les routes divestssement
Las recates dnvestissemont sélèvent à 167 ME. Elss reposent princpalement sur ls nouveaux emprunts, pour 100 M€. les subventions
divestissement, pour 3,6 M€, k fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour 1,9 ME, et taxe d'aménagement, pour 6 M€
Les emprunts réaisés sur 2025 correspondent à la ransfomation parie d'un emprunt-resis de 18 M€ en plusieurs emprunts long-erme. Sancti
10-DOraMoNS er Fons DE.
2 sueveunons cmvsrseeur
3 -MNGBUSANONSEN COURS a
mavau POUR courent M 8 à m Das as gps
Impact des dépenses sur l'atténuation du changement climatique
squarmédatque créeVa
Depuis 2024, ls viles doivent produire une annexe retraçant les dépenses d'investissement, réparties selon eur impact sur 'lléution du changement
climatique. Cott répartton se base sur la méthode mise en place par list de l'économie pour le cmt (4CE} instiut de recherche à but non lucratif
quicontnbue par ses analyses économiques au débat sur es poliques publiques d'atténuation et dadaptaon au changement climatique.
Dépense qui réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES), directement ou par
Favorable substitution à une alternative plus carbonée (regroupe « très favorable » et « plutôt
; favorable » de l'ACE).
Dépense incompatible avec la neutralité carbone car émettrice significative de GES
Défavorable | (combustibles fossiles, transport aérien, production de froid énergivore.
Dépense à impact climat probable (favorable ou défavorable) mais dont la cotation exige
À préciser une information extra-comptable : catégorie « indéfini » de l'IACE (personnel, études, subventions, travaux, restauration...
Sms et Dépense hors périmètre (opérations d'ordre, dette, fiscalité) ou « neutre » sans impact
La pat favrable des dépenses d'investissement est de 37,9 % en 2025 11,0 M, gréce à a rénovahan ermique des bâtiments et à La part décartonée
des requafcañons de voie et 'aquisiion d'un ferai pour a réliaïion dun par pub. La pat à préciser est à 1,5 4 | Les constructions d'équpement meufs (anème, canseveore) sont, conformément au choix de le Vi, cassée neutres La saction d'investissement ne compore plus, comme dépense défavorable, qu'une par de l'acquistion du matériel informatique. La par défavorable de | 8 pose est néanmoins en dimiufon grâce à lacquistion de matériel issus du rempli (13%) au égrnt des matières recyobes (23%)
CCR |
1040-01: Opérations d'ordre TE RS om | om | 0 | som | io |
: : o suce | eco 36:Emprts a ét mines com | om 0 om | 1 |
20.108221 -2 08m manon | is ion nos | nas Sn 0 | OM | we | no nu o 5 sw. mo msn | um | om | us | um sense om nm. num 8 opens pur ampe de op : Es 201% 00% 34,0% 45,9% 100,0%
GES significatif (fournitures, assurances, télécommunications, logiciels... ° o issus
ET ox ox 1000 o 36567 2476780
aie ed oo 10 Gex ‘Amélioration énergétique des assise o o 0 bitiments 1000% o0x ox 10008 3030300 ° 3422363 | 6471389
ns 468% | 00e 529% | 1000 Gestion modernisation du 602310 o mMéz | 1016682 patrmaine ox 380%
163255 o 25840 Convention de mandot AC 8e DE Ts
226 | 196195 soe1a
JE dunes 198% 17% DES
Plus généraloment les dépenses de le Vie, favorables à l'tténuston du changement climatique, toutes sections confondues, sont structurées autour de
sievèers
+ Rénovation etentrtien des bâtiments (9 92€) : à La Garemne-Colombes travaux et entree des béimnts commumaux existants intègrent
systématiquement l rénovation thermique (isolation, cheuñlge, ventlton et cimaiaton, éciaage). Exemple emblémaïque : le gymnase Plère-
Denis (solton renforcée, 160 panneaux photovotaiques, =1 ME HT)
+ Voirie — part modes décarbonés (4,50 ME) 40% des travaux de voie, corespondant à le par dédiée aux mobités douces pistes cycles
doubie-sens cycble des zones 30 Hotais élargi, végéalsalor), conformément à approche prorata de lInsiut de l'économie pour le climat
(HCE) :
+ Espaces verts et arborés (1,07 M): entréen et aménagement des espaces vers, dont léco-péturage à Houigale — favorables au tire de la
séquestralon l de la biodversié ;
Restauration — part végétarienne (0,77 ME): 20 % de la restaureion soolie, soi le menu végétarien hebdomadaire (ll Egalin)
| Moblltés partagées et douces (= 0,58 M : Vélib, mobil durables, bomes de recharge, abs à vélos sécurisés;
*_ Sensibilisation et plotage climat (= 0,04 ME): démarche Cf gl de l'Agence de l'environnement et de le maïs de l'énergie (ADEME) atlers
ln carbone, éco-condue, sensation à ltranstion écologique.
Dette et soutenablité
L'encours de dete au 31 décembre 2025 sétabit à 32,2 ME répartis sur 4 emprunts long-term, 1 emprunt lé au bal emphytéotique Jerphenon, t un
“emprunte. En complément figurent dans le reste à réaliser 14 ME de nouveaux emprunts-ell. Le teux moyen de l'encours de de est de 3, %
La capacité de désendettement est de 3,57 ans, e qu'tradui une sfusñonfancère sai et soutenable
Prêteur ture Montant Indice Encours au 31/12 PHANION 12/08/2009 7902695 Taurxe2427% 3 160 466,58
(cusse DEPARGNE 19/12/2019 5000000 Tauxfine 20.67% 3 000 000,08 BANQUEPOSTALE 11/12/2020 5000000 Taux fie à 0.34% (CAISSE D'EPARGNE 13/12/2023 18000000 _Tauxfir à 438% BANQUEPOSTAIE 24/12/2024 5000000 Tauxfieà3.2%
LARKEA 17/06/2025 5000000 Tawxfrea338%
BANQUE POSTALE* 18/12/2025 7000000 Taux fixe à 2.82%
[CAISSE D'EPARGNE" 31/12/2025 7.000 000 Taux fixe à 2.86%
L 32 160 466,74
Au cours de l'exercice, l'emprunt relais de 18 ME au taux de 4 38% a été partlement remboursé et remplacé par deux emprunts long-erme de 5 ME
chacun, aux taux respectifs de 320% et 338%
Conclusion
Le compte administratif 025 met en évidence une exécution budgétaire sérieuse et mairisée, marquée par un bon niveau d'épargne, une rogresion des
recettes Fscales, et un et d'investissement soutenu en faveur des équipements publics, de énergie et de l'aménagement urbain. La prise en compte
des restes à réaliser et de l'tfeclalon du résufat permet de préserver l'équlbre financier gobal de La commune. La capacité de désendeltement reste à
un niveau conteny, confimant a soutenablté de la trajectoire financière.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal.
Vu le code général des colefhiés ferarales et notamment ses arlle L. 1812-12 L 1612.19 L. 2121-14, L. 2121-21 etL. 2121-31
Vu linstncton budgétaire et comptable M7.
Article 1: DONNE ACTE à Madame le Malo de la présentation fait du compte administre l'exercice 2025 joint en annexe de 1 présente.
Article2: CONSTATE pour la comptabité principal, les ientés de valeurs avec ks indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résutat d'expollion de l'exercice el au fonds de roulement du bin d'entrée et du bilan de sorte, aux débis at aux crédits
portés à le budgétaire aux diférents comptes.
21 ARRETE le compte administratif du budget prnoal pour l'exercice 2025
Article 4: DIT qu'une amplation de a présent délibération sera transmise au Préft des Hauts-de-Seine et au Comptable Pub
‘Article 5: DIT quune amplation de l présente délbéraion sera publ sur le ss Internet de ls Commune.
Ensuite, an passe à la délibération numéro 108. Elle concerne le compie adminisvatf 2025 sure budget principal.
(Qui st contre ? Qui s'abtint? Qui est pour ? Je vous remercke.
Délibération n°DE-250626-110
Objet : COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC - BUDGET ANNEXE « PARKINGS SOUTERRAINS DE LA VILLE »
Le Comptable Pub de Le Garemne-Coiombes demande au Consel municipal de bn voubr statuer sur compte de gestion du budget annexe « Parrgs
sourras del vil » de l'exercice 2028.
Ia repris dans ses écriurs le montant de chacun de soldes fgurant au bla de l'exercice 2024, cou de ous ls tres de rcetes émis et ai de tous
Les mandats de paiement ordomancés él procédé à loutes les opéras dar qu ia été present de passer dans ses écritures
Considérant qu ls écrlures sont en fus ponts semblables au compte sdminstratf 2025, convient d'aèter at d'approuver ke comp de gestion da
Fxrcice 2025:
—_ Ensltuantsur ensemble des opératons efcubes du 1° janvier au 4 décembre 2025, y compris cel rales à a journée complément,
| Ensttantsur lerécuon du budget de lxercie 2025 en ce qui conceme ls ciférents sections budgétaires
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Conso Mural,
Vu le code génèral des colclvités temtoriles et notamment ses ais L_ 1612-12, L. 1612-31 etL. 2121-29,
Vu le budget primlif de l'exercice et es décisions modifcalives qui sy rattachent les tres déni des créances à recouvre, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandais délbérés, les ordereaux d tros de rectts, ls bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable
Publk,
Article fe: = statuant sur l'ensemble des opéralons efictuées du 1* janvier au 31 décembre 2025, y compris celes relatives à là joumée
complèmentaire,
| sfeluant sur exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne es diférentes sections budgétaires,
ARRETE le compte de gestion du budget annexe « Parkings souterrains de la vile » dressé pour 'everice 2025 parle Comptable Pub,
usé et cor confarme par 'ordonnateur:
Article 2: DIT qu'une amplion de la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable Pub.
Article 3: DIT quune ampltion de l présente délbéreton sera publiée sur este Internet de la Commune.
La délibération numéro 110 conceme le compte de gestion du comptable pub sur 2025, budget annexe sur les parkings souterrains de Ia Vie.
Qui est contre ? Qui s'absfent? Qui est pour ? Je Vous remerci.
Délibération n°DE-250626-111
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE « PARKINGS SOUTERRAINS DE LA VILLE » ET VALIDATION DEFINITIVE DES RESULTATS REPRIS PAR ANTICIPATION
La présentation du compte admin 2025 du buget annexe « Parkings souterrains de I IE » peur se synihèler comme SU +
à : c
RE PRE NE
ne [éme | éme | ‘icon nl AL 2025 2025
[Exploitation __196056,06 2133638 52 696,91 [investissement | 27716,86| 21 336,38 12 779,30
Eu mme un un
La section d'exploitation estexoédentae de 82,7 K€ (0), en baisse de 8% parrappor à 2024, Cette évolution estlée à un dynamisme des dépenses
supérieur à celui des recetes, qui progressent fout de méme de 6 B%. Le dynamisme des dépenses s explique nolamment pr une poussée des dépenses
d'entretien et un renouvelement du stock de badges.
La section d'investissement est défiotaie de 12,8 K€ (C). Le dépenses corespandent à de menus ravaux d'aménagement en parlculer le passage
en LED des partings Bonal et de Gaulé, ete mise en conformité du système de désenfumage du parking Cherbourg.
Le budget annexe « Parkings souterrains de lvl » st équiré, et dégage suffisamment d'excédents cumulés (264 K& pour assure a pérennité des
égupements nécessaires à eur fonctionnement. et natemment es resles à réalser en investissement (9 K€) Alest demandé au Consel munlpal d'réer le compte edminstrtf 2025 pour le budget annexe « Parings souterrains de le il ».
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu code général des collectés tertoiales et notamment ses arcs L, 1612-12 L 2121-14 et. 2121-31
Vu l'instruction budgétaire et comptes M4,
Vu délibération n'DE-160426-085 du 16 avi 2026 relate à le reprise anlcipée des résuiats 2025 du budgel annexe « Parkings souterrains dl vil»,
Vue Compte administre de l'exercice 2025 du budget amnexe « Parkings souterrains de vil»,
2 DONNE ACTE à Madame le Mir de la présent fate du compte administratif du budget annexe « Parkings sauterains del il »
pou l'exercice 202 jt en ame de La présente
(CONSTAT pour la comptabité principale, es identités de vaeurs avec les icicaïions du compte de gestion relatves au report à
nouveau, au résutat d'expoation de l'exercice et au fonds de roulement du bia d'entrée et du ban de sorts, aux GS 8 aux crédits
ports à ie buagétar eux iférents compte.
ARRETE comple admis du budget annexe» Paringssoutarais de la vie » pou 'xercoo 2025
VALIDE définiement à repnse anticipée des résulte insrte au Budget Pr 2026, au regard de la conformité de ces résutls à
ceux constatés au compte de gestion 2025
OT quune ampltin e présente délibération sera transmise à Monsiurle Préfet des Hauts-de-Sino et au Comptable pub
DIT qu'une amplalon de la présente débératon ser publ sure sie Ifemo de la Commune
Enfin, la dernière délibération est sur le compte administranf 2025 sur le budget annexe des parings et La validation déniive des résuitats repôs par
ancpation.
(Qui st oo ? Qui s‘abstient? Qui est pour? Je vous remercie. Le comp administratif est donc adopté.
Une Bu entre en séance à 19 449
(On va pouvoir demander à Madame le Maire de revenir.
M. Martin-Chautfer
Le ais une explcalan de vote Je vais des têtes étonnées par ke fat que nous ayons voté le comple administratif tle comple de gestion. On dome quius à
Madame le Hair et au Trésoir-Payeur de leur gestion. Je n'ai rie à dire sur la gestion passée. Nous avons des ais sur la façon dont doi être utilisé l'argent
publ pour l'avenir J'aurai des choses à dre sur les budgets prévisionneis systématiquement. de ne vais pas revenir sur ce qui est fat dans le passé
Évidemment, à y a des choses qu'on n'aurait pas faites de cette manière. On ne manquera pas de vous dire ce que fon pense de vos projets, Or, le passé est
pass et on n'élat pas aux affaires. On vous donne quius de cette gestion. On félicite Madame le Maire pour sa geshon 2025 des affaires financières.
M. Zacaropoulos, Président
On vous remercie. redonne le sège à Madame le Mae
(Applaudissements.)
{me Raimbaut reprend 1 présidence de séance}
Mme le Maire
(On passe au point suivant
Délibération n°DE-250626-112
OBJET : DSP N°2022-014 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA DE LA GARENNE-COLOMBES - AVENANT
n°1
Lors de sa s8ance du 20 jun 2023, 1e Consel municipal a approuvé le choix de a soaélé NOË CINEMA IDF pour gestion en délgaïin de sente puêle
du Cinéma de a Vie de La Garenne-Colombes, à comer de la date de mise à dispostion de équipement par la Communes au délégatar.
La délégation de service publi fa l'objet de deux modifications
La première modification concems le transfer de la délégation de senice pub. En et, dans a perspective de concier es exigences du contrat en
matière de contrée du délégaaire par la Vie, t pli parcuiérement le productn du rapport annuel sur une année chi (Aile L. 3131-5 du Code de le
comménde publique) le fui à créé une fil, NOË CINEMAS FRANCE. Cette fl, ontrarement au fuir, dispose d'un exeroce social courant du
er Jnvir au 31 décembre. Par conséquent, la délégation de service public est transférés à compter de la date de notficton de l'avenant à la société
NOË CINEMAS France.
Dens un sëcond temps, i apparait qu'une c'anication doi étre apportée concemant a gril tnfar. Ahsi latte 19- du contrat de DSP relt à la
tarfcation est modifié et lus parfeulérement la gril tafar par l'ajout do deux tri à savoir « Supplément 30 » et « Malin».
(es rctfcaons sont sans inodence sur économie général du contra
En consid est proposé au Consel municipal d'approuver l'avenant entéiant les modifications à apporte au contrat de DSP pour La gestion en
délégeion de service publi du cinéma de le Vile de La Garenne-Colombes.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vue code général des colciité tertoriles et notamment ses aies L. 2121-29 et. 14116
Vu le code de la commande publique, notamment es anti L. 3135-28 R 3135-5eLR. 3136-7.
Vu la délbération n°DE-300623-076 en dat du 30 juin 2023 approuvant choix de la Société NOE Cinêmas IDF pour la gestion déléguée du Chéma de
La Garenne-Colombes,
Vu l proet d'aenant 1 à intervenir avec la société NOË CINENAS IDF,
Article fe : | APPROUVE les modficatons à apporter au contrat de DSP n°2022-014 pour la gestion en délégation da service publi du cinéma dela
Vik de La Garenne-Colombes conol avec a société NOE CINEMAS IDF relatives
= Autransfrt de la délégation de service publ à NOE CINEMAS FRANCE
= Afajout de deux ar à savoir « Suppläment 3D » t « Matin»,
Article 2: AUTORISE le Malo à signer l'avenant 1 au contrat,
Article 3: DIT quune amplition de la présente défbéraion sera transmise à Monsieur Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable publ.
23 Aricie 4: DIT que l'avenant sera noté au Délégatair a société NOE CINEMAS IDF.
Mme le Maire
de laisse la parale à lame Isabelle Juvin-Marik
Mme Juvin-Marieix
Merci Madame le Maire. Bonjour, chers collègues. C'est une miro-délbératon
La première est sur le transfert de notre contrat de délégation de service public, cond 1 y a Wos ans, au prof dune aire société du groupe NOE. El
s'appelle NOE CINEMA de France. ll a pour sgulté, par rappor à notre célégataie actuel, d'arrêter ses comptes au 31 décembre. Cela sera nécessaire,
puisque nous Li mposons un rapport annuel qui su 'amnée civile. C'est premier objet de cette délbération
Le second objet est de créer deux tar. Quand je di r créer », est viser dans l'offre du élégataire ces deux arf, mais non repris dans le vote du 20 jun
2023, Ceteréguiaisalion n'a ln d'exceplannel. Volà sur a première délbération.
Voutez-vous que enchaîne, Madame le Maire ? Ou vote--on d'abord ?
Mme le Maire
(On va ter. Pour cette délibéralion, avez-vous des remarques ? N n'y a pas de remarque. On passe au vol.
Qui st contre ? Qui s‘abstint? Qui st pour ? C'est à lunanimié, je vous remerci.
Délibération n°DE-250626-113
OBJET : FIXATION DES TARIFS DU CINEMA DE LA GARENNE-COLOMBES
Lors de sa séance du 30 jun 2023 le Consel munropal à approuve char de a S0GITE NOË CINEMA IDF pour gestion en déégalon de service public
du Cinéma de la Vi, à compter dela dat de mise à disposition de l'équipement pars Commune au déégatae.
L'art 19-a du contrat de délégation de service publi stipule que es larfs perçus auprés des usagers son fé, sur proposhion du délégaaie, par
délibération du Conseil municipal sauftant spécifique imposé par les dtnbuteurs ou par des dispositf naiomeux ou régionaux.
Ainsi à l'ouverture de l'équipement, les tas applicables sont eux voté par le Conseil municpal, sur la base de la propostlon intl du Détégstair à 13
notation du contrat, actualisés en application dune formule de révision prévue au contrat.
Ulest donc demandé au Conseil muniopa de bien vouior approuver es tal du cnéma ce La Garemne-Colombes, tés ckdessous.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal
Vue code général des colectvité fsoiles et notamment ses articles L. 2121-29,
Vu la défbértion n°DE-200629076 en date du 90 jui 2023 approuvant le choix de la Société NOE Cinémas IDF pour la gestion déléguée du Cinéma de
La Garenne-Colombes,
Vu l'article 19-a du contrat de délégation de service publi pour l'xploetion du cinéma de La Garenne-Colombes reel aux obligations du délégataie,
Vu l'ricke 19-b du contrat de délégaon de service publi pour lexplltion du ème de La Gerenne-Colombes relati à lfarfiction,
Article te APPROUVE stars suivants, applicables compter de ouverture du cinéma en application du conrt de délégation de service
public n°2022-014 pour 'expltaton du chèma de La Garenne-Colombes
Nom Far Quand Bénéficiaires Pie Nom Atouts es séances Pourtous 90€
Demandeurs d'emploi
Fami nombreuses
Ridui 4 " Personnes de pus de 6 ans 7 it Personnes en stuaton de handicap ae
oéens, tuent et epprentis
Pass cute
Mois de 15 ans Aou es Shane Hoins de 15 ans ET Groupe eure Surréservation Pouris groupes de plus de TOpersonres 450€
“Groupe Acute Surrésenvaton Pour es groupes de plus de 10 personnes ae Cart de 5 pleces - Valable pondent 6 mois 6506 010€
Css ADR Re nencon Pit de la carte: 32,50€ de frais da gestion Cane de 10 plces - Valable pendant Ten PB] 6206 010€ Carte CnéMePasion 10 Atouts es séances caro: 62006 da fra da gestion Fim Séances « Fim QUO et Pourtaus 630€ __ NE Cassiques »
Séances « né d'Or»,
Progrèmmes hématiques « Gé Pichoun » et Pourtous agé « Ciné Doudou »
Proma Aloues es séances Fr Saba fopératon [San oomentons nationales Matemele, École, Déposis écuaatnlinege Surrésenaton pr me 2,50€ ou 300€ Lors de dfsen Specaok[Opér bat édre, | dOpérs, deconcerts, de
frs pti, Be de plces Pourtous Entre 600 Eet20,00€ de théâtre. a [Dans 1 cadre d'une opération nationale ou Régional]
Tin Pouries s3ances avant 12H our bus ue Fi] Pouries séances en 3D 300€ Are 2: DIT quune amplaton de le présente délbéraïon sere Vansmse à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine ef au Comptable public Article 3: DIT qu'une amplafon d la présente délibération sera pubée sure sie interet de la Commune
me le Maire
(On passe à la faïon des tas du cinéma de La Garenne-Colombes.
Mme Juvin-Marieix
Je ni pas grand chose à die, Tout est fé dans le conat de délégation de service public de 2023. C'estune applcalion out simple de l'indice de réision
du pix. y à une peîte pertiuläté. 1 y a énormément de trs iférets, envron une quinzaine. Le seul ment qui ne so pas exactement la repise de
lidioe de révision du peste tar lin. L'application aurai amené à une augmentlion de 20 centimes. Nous L inions à 10 centimes. La délégalaire est
daccord pour cela.
Mme le Maire
Aerci Y a-Hi des questions ? ln a pas de question. On passe au vol.
(Qui est contre ? Qui absent? Qui est pour ? Je vous remercie.
Délbération n°DE-250626-114
(Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GIP ACTIVTY RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE CLAUSES D'INSERTION SOCIALES DANS
LES MARCHES PUBLICS, DE 2026 À 2028
Dans le cadre de son object de développement des clauses d'nserian socle dans ses marches publie, a Vie souhale fai appel à un ciNeteur de
Gluse sooile d'nsetn. Cest pourquoi es proposé de conclure une convention de partenril vec le groupement d'intérêt public Ath.
Ce groupement propose un plan d'actons pour l'émergence dune véniabl ingénierie des causes d'nserfon. vise à développer et coordonner la mise
en œuvre des clauses d'insertion Socle sur l'ensemble duterloie des Huts-de-Seim. Ces objects consistent à
Sensbilser ks males d'ouvrege (Etat, colkctvité locales et établissements publics el prvés du département) dans l'ntégraton de Is chuse
dinseron sociale danseurs marchés
Favonser émergence dun réseau de fcltteur couvrent l'ensemble du erore atoséquanis;
Développer un observatoire départemental des clauses d'nseron sociale (su contrôle de l'exécution, et développement)
Organiser le développement et la gouvemance de cet ofe de senc, en complèmentaté ave l'fre exlante.
Ainsi GIP ActhAÿ accompagner la Vie out au ng dl procédure marché, notamment
Lors de l'élaboration des marchés publics en appréhendant es marchés concemés per les clauses d'insertion social etur fisablé,
Pendant l'exécution du marché, l facteur sppore une aide à l'applcaion de clause d'insertion,
AAgès le marché en foumissnt une aide au contrôle et à l'évaluation de cet cause. Act réelsere accompagnement de La Vie par a présente convention à fre gracieux à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décernbre 2078. Dans ce care, est proposé au Consel municipal de ben vouloir approuver La convention de partenariat avec le groupement Ac relate à le mise en œuvre des chuses d'insertion sociale dens es marchés publ pour Ia période 2026-2028.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal
Vue code général des collectivités teroriaes, notamment son aricle L. 2121-29
Vue projet de convention de parenarit pour la mise en œuvre d clauses d'insertion social, annexé,
Are fer: | APPROUVE la convention de partenariat pour la mse en œuvre de clauses d'nserfion sociale ave Le groupe d'ntérét pubic Act
Arte 2: AUTORISE Medame le Mare à a Signer as que fous es ace yaférents
Article 3: DIT que la convenlion es concu à lire gracux pour une durée en e la del de signature au 31 décembre 2028.
Arüle 4: DIT quune ampli de présente délbératon sera noie au GIP Achvaÿ.
Mme le Maire
Pour point suivant je asse a parole à M. Xavier Dagras
M. Dagras
Bonsoir, Madame le Mare, Bonsoir, mes chers coques.
Toujours dans a volonté d'être vertueux, la commande pubique veut se doter d'un partenariat. Nous avons travaillé longtemps sur les dimensions de
l'écoresponsabié, On veut pousser plus bin e intégrer encore ps la RSE. Nous décidons de travalr avec un GIE. nous permetra de mat dans la
commande publique, non seulement, une méthodologie, mis aussi des unités de conirble sure ecrutement sur es acttés que nous signerons avec nos
prestataires de personnel en lation d'inousion.
ous permet, surles deux ans, de voi os méthodologies et
dyintégrer encore plis d'appels d'fres sous cete dimension. En même lemps, cela permettra d'avoir des propostions de personnes en silaton compliquée
an qu'les puissent ntégrer les marchés. Merci beaucoup
Mme le Maire
Merci. Y a des questions ? On passe au vole.
Qui est contre ? Qui s'abstent? Qui est pour ? Unarimié. A1 Pôle Communication, Cutture
Délbération n°DE-250626-115
Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES ET MONSIEUR JEAN PIERRE RAYNAUD.
La VI de La Garemne-Colombes, a aoquis en 2006 la propriété appelée « Mestabe 1 - La Garomne-Colombes » construie par Monsieur Jean Perre
RAYNAUDartste de renommé iternaionale. Cete construction alyique reflète les créons de ce dernier tes, à ce fire, consisérée comme une de
es œuvres à par entire de par notamment l'uisatan du carelage caracténstique de l'artiste.
‘Aprés des travaux de mise sux nomes, le Mest 1 - La Garenne-Cobombes a ouver ses pores en septembre 2009. Depuis, accueile chaque année
des événements et mandestaions à vocation url ouvers au lrge publ En outre, le leu est également ouvert au publi chaque premier week-end
du mois, de 14h à 18h, hors 25 décembre et fer ju.
Suîe à cette acquistion une convention de parenart at artist et Vie ai de fer es obligations réciproques des partis dense cadre de la mise
à dsposlon d'œuvres à tire dexposion permanente ou de visites privées à lititie de le Vil (en présence de l'aile) ou à iniatve de lets 8 ce,
fn de conthbuer &u rayonnement de cel propèté.
La convention arignel qui la la Vie de La Garenne-Colmbes et Monsieur Jean Pere Raynaud état échue, À convient de la renouveler. est donc:
demandé au Canse muniopal de bien vouloir approuver la convention de parenart jointe en annexe el d'autoriser Madame le Mare à la signe.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Conseil Municpal,
Vue Code Général des Coletités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vue projt de convention channaxée,
Article 1e : | APPROUVE la convention de partenari jointe on anne»
relatvo eu Mastebe 1 - La Garenne-Colombes.
Artici 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant. à signer lite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Articio 3: DIT qu'une amplation de la présente défbération sera adresse à Monsieur le Préfo des Haus-de-Saine.
Article 4: DIT que la présente délbération sera notifiée à Monsieur Jean Piere Raynaud.
entre Monsieur Jean Pere Raynaud et la Vile de La Garenne-Colombes
Pour point suivant, Cest Mme Isabelle Junin-Mareix.
Mme Juvin-Marleix
Là non plis, 1 ny arien de nouveau. Vous savez que nous avons acquis le Mastaba en 2006. e salue Jean-Pierre Hervo. 1 avait mené la négocilion avec:
io. Catle maison musée nous apparent depuis 2006. Depuis 2006, un contrat nous li à Jean-Pierre Raynaud, l'artiste et l'ancien propriétaire. Ele nous
permet d'avoir toute l'année un certain nombre d'œuvres exposées et éventuellement de lui demander de venir H vie de temps à autre faire bénéficier les
(Garemois de sa vise. Le contrat que nous auions passé est venu à expiration. Nous avons donc repris les lermes du précédent contrat
Mme le Maire
Merci Y à: des remarques sur cet convention ? Oui?
M. Martin-Chaufior
Je me permets une question, Pourquoi avoir vouiu reprendre in exenso le termes du contra précédent ? ile sentiment que la maison, en ele-même,
œuvre d'art qu'est la maison, pourrät tr intéressant. L'exploïtation qui peut en être fat, à cause de ce contra au avec ce contra, onsise à 6 pouvoir
présenter que les œuvres de Jean-Piare Raynaud et ne permet pas dy faire grand-chose d'autre
le comprends qu c'est la nature de l'œuvre. En même temps, chacun en a conscience ci je pense que tous les élus y sont déjà alé une fois qu'on y et
alé... On aurai env de pouvoir faite autre chose. D'autant que, de (emps en temps, vous faîtes des concerts. Vouoi tendre lof culturel est une bonne idée. Or, ce est pas très opérationnel. C n'est pas très confortable.
He Juvin-Maricix
Je ne partage pas lolalement votre aus, un peu, tout de même, mais pas vraiment. Je m'explique. D'abord, ffecivement, un certain nombre de spectacles
sont proposés e at franc succès. y a, non seulement des concerts, mai aussi un certain nombre de choses. Surlouf, nous avons concu cette convenon
avec Jean-Pierre Raynaud parce que cela faisait pate du deal nl. Au moment de a vente, en el, M. dean-Piere Raynaud souhait conserver un ca
surle devenir de cette maison musée dans laquelle, pour le moment, nous ne pouvons pas far ut ce que nous voulons. C'était 'accornal. On ne revient
pas surun aooord il. Cest gravé dans le marbre. M, Hevo va rajouter quelque chose.
M. Heno
C'était même pls smpe, Une des conhios esseaes et fondamentales de l'aquistion ta que, du ivant de Jean-Pee Raynaué ie soi exposé au
Masaba que des œuvres de Jean-Pierre Raynaud. C n'es pas négocie, Cétat négociable au moment où on a acquis. Of, on 8 ccepé cet condo.
On a consdé quel jeuen val crandele.
M. Martin-Chaufier
Cette condiin este inscrite dans la convendon qu'on vole aujourd'hui ?
M. Hero
Non. Ce n'est pas dans La convention, mais dans l'ale d'aquistion.
M. artin-Chauffer
Estce opposable 7 Ou est-ce un engagement moral ?
M. Heno
Non, c'est cri. C'est passé devant un notaire. Mme Juvin-Marieix
C'est dans le re de proprté.
M. He
(Ce qu'est dans un fre de propriété établi par un notaire est opposable.
M. Martin-Chauffer
Sion présente autre chose que les œuvres de Jean-Pierre Raynaud, est en dri de récupérer le eu ?
M. Heno
Ifauérait remonter à l'ace d'acquisition
M. Martin-Chautfier
Je connais un nombre incalculsble de Garennais qui n'y ont jamais mis es pieds. Je trouve cela dommage. Je cherche des solions pour rendre plus atractf
le Mastaba
M. Hero
Mon cher Yann, nous sommes d'accord. Cest dommage. Quand nous avons acquis cette maison musée, liée que nous avons avec Philippe Juvin était
“'vairun espace musbogranhique garennoi qui puisse nous permet de produire une fe téressant pour nos concoyens. Les condians de négociation
ont at qu'on & dû accepler cette cause d'exlushté donnée à Jean-Pierre Raynaud de san vivant On ne va ps souhader la isparfon anticipée de Jean-
Piere Raÿnaud. C'est un hamme or sympathique et talentueux. Or, on est coincé avec ce.
Dans dures domaines que l'xpostion musbographique, on sefoce de développer des activés du type théâtre, causes, cancel. Les condons
acousiques ne sont pas forcëment idéal, mas peu impor. Tan que Jean-Pierre Raynaud sera viva, el souhatons ui une longue ie, ous serons coincé
par cet leuse ile qu'on à acceptée en sn lemps en oute connaissance de Cause.
Mme le Mare
(On à également fi des atellers pour enfants avec le service cuïure Les enfants sont venus peindre des pots, C'était assez sympathique. Cela a même été
renouvelé. Bien sûr, à y a aussi des conférences et des concerts.
Mme Juvin-Marioix
Pardon d le contredire un peu, Jean-Piere, acoustique ny est pas mal du tout C'est de avis, non seulement des aueurs, mais aussi des musiciens qui
y jpuent. Iles rai que tte convention initiale nous bloque un peu pour les expositions. En revanche, pour tout l reste, cest vraiment un lieu culturel. Quant aux Garennais qui ne sont pas, ou qui ne seraient pas, venus El que vous vis, inctez-les à venir notamment lors des concerts, exposiions ou conférences
qui sont exrémement intéressants
Mme le Maire
Merci. On passe au vote.
Qui es contre? Qui s‘abstint ? Vous êtes contre. fau donc le fermer ou le vendre. Est-ce cela ?
Qui s‘abstient ? Qui est pour ? C'est à la majoré. Je vous remercie. {Vas Zap re Ca Jr ne an Las Mn uns pa ne Bi Lg Log un Dr ne Date te a à ù BL D D La D LP La LR Lo PL Cr me A RS a
son MO a eee
IV Pôle Population
Délibération n°DE:250626-117
Objet: REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE
La Vi de La Garenne-Cotambes met à la dlspostion des parents résidant dans Le commune dfrents établissements d'accuel des enfants 898s de 10
semäies à 4 ans, en mode colécf ou fami qui ont pour mission de les accompagner dans leur fonction d'éducation dans le respect de lutonté
parents.
Le présent réglement de fnctomnement des stuctres municipales d'accueil de 1 Plte enfance ‘pique au moment dl sinaure du premier contrat
et par l'ensemble de la durée d'ccuel de l'enfant en ture, considérant qu'il n 2 pas düferuplion dens l'ccuoil de ceki.ci même en cas de
changement ou renouvelment du contrat
Le règlement de fonctionnement des stuclures munlipales d'accuel de 1 pette enfance est modifié ln de préciser que si un des parents c8558 son
act professionels Le contra d'ccuel pour être rédut Jusqu'à 2 ous par semaine avec une amplude horaire fre restreie
Dans ce care or pour Conso munie! d'approuver ke nouveau réglement de foncannement des sucres munkipaes d'accueil de le pelle
enfance applcabe à compter du 1" Septembre 2025
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal.
Vue Code Général des Colectvités Teroraes et notamment son at L. 2124-29.
Vu code de la santé publique,
Vue code de l'action social et des failles,
Vu l'arété du 26 décembre 2000 relatif aux étsbssements et senvices d'accueil des enfants de mains de 6 ans,
Vu l'aêté du 3 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de
locaux, d'aménagement et d'afichage,
Vu l'rété du 23 seplambre 202 portant création d'une charte ralionale pour l'accueil du jeune enfant,
27 Vu décret n°2010613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et senvioes d'accuel des enfants de moins de 6 ans, modifiant les décrets n° 2000 -762
du fer août, n°2007230 du 20 fever 2007.
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021
Vuladélbératon n°DE190625-072 en dat du 19 juin 2025 relate à a modification du réglement de fonctionnement des structures municipales 'éccueil
de la Peîte Enfance,
Vue proet de réglement de fonctionnement des structures muniopales d'accueil de a pete enfance, channexé,
Ariel 1e: La délibération n°DE-190625-072 en date du 19 juin 2025 relative à la madifcaton du réglement de fonctionnement des stucures
municipales d'accueil de la Pette Enfance est abrogée à compter du 1 septembre 2026.
Article 2: | APPROUVE le réglement de fonctionnement des structures municipales d'accueil de la pette enfance.
Article 3: DT qu'une amplaïion de a présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: DIT quune amplation de la présent délibération sera notée au Président du Conseil Départemental t publié sur site internet de la
Commune
Mme le Maire
esse la parole à M Oliver Autain
M. Autaïr
Merci, Madame le Maire. Bonsai, chers algues. La délbéraïon consiste à vous présenter une modification du réglement des structures municipales de La
peite enfance. Ces étabissements accueillent ls enfants garennos de 10 semaines à quatre ans. ‘Acluelement, le contrat s'appliquent, quelles que soient les modifications dans l fonctionnement des gens etleur rytame de vie, Or, de 1emps en temps,
peut y avor des modifications comme des temps d'nteruplon de tva, de changement, de choses comme cal. Dans ces cas, on propose de réduire
l'accuel des enfants. Cat réduction peut ler usqu'à deux jour par semaine, avec des horaires resreins. L'avantage est de permetre à chaque parent de
revivre un emps avec ses enfants 8, en même lemps, 'avor du temps pour, éventuellement, rechercher du travai ou faire d'autres acuité lors du temps
où l'enfant st accueil dans es structures d'accueil.
Mme le Maire
Merci, Oivir, Y a+ des questions ? Madame Bui
Mme Bui
Bonour, Madame le Mare, Mesdames et Messieurs les us, Tout d'abord, veulez m'excuser pour le retard d'aujpurdhai Cest fé à des problèmes de
transport
de vas intervenir sur cet défbéraon qu'est réglement de fonctionnement des structures de La pete enfance. Sous ce lire technique et ès aGminisraif,
se cache en réaité une décision politique dune grande dureté. El va impacter de plain fouet es famdes garennoises les plus fragiisées
de pari de a modfcaon ntodute au uossème paragraphe du rapport de présentain. présente désormas, je cie: «si l'un des parents cesse son
actvté professionnel, le contrat d'accueil pour être réduit jusqu'à deux our par Semaine, avec une ampltude horaire fe restreinte. » C'est 0e qui a té
présenté.
Madame le Maire, note groupe est profondément incigné par cette mesure. Ce que vous proposez d'acter ce sok dans le règlement de nos crèches est
Tinsttuionnalistion dune double peine pour es parents wcimes d'accidents de a vie. On va rester un peu pragmalique. Lorsqu'un perent perd Son emp
que dot faire? À pi, va aller rechercher un empoi. Toute monde sa que, aujourdhui, chercher un empal st un aval à lemps plan, Cela demande
de rédiger des CV, de se rendre aux rendez-vous chez France Travel, de suivre es fommalons el, effeaivement, de se rendre à des rendez-vous au pied
Ikvë. Comment vouez-1ous qu'un parent y paenne si vous supprimez a garde de son enfant pour réduire à Seulement deux jours per Semaine, avec des
horaires restreint ?
C'estun non-sens économique et soc. En coupant le cordon de la garde d'enfant, vous bloquez techniquement et matérielement toute possbité pour ce
parent de retrouver rapidement un aval. Vous l'enfermez ansi dans le plège du chômage et de lc. C'est autant pl regreltabl que cet mesure
pénaliser stbstquement en poié les femmes, qui assurent en général a gestion de ces stuaians d'agence familiale.
Au-delà de cette absurdé économique pour es parents, parlons désormais des enfants. Un nourisson au un jeune enfant de mains de oi ans n'est pes un
cos qu'on dépose sur une étagère et qu'on rere selon es fuctualions du marché de l'emploi de ces parents. Eeclvemen!, vous pouvez vous rapprocher
des professionnels de la pette enfance. Is vous iront que le créche est un leu de repères, de lue et de socialisation. L'enfant y construit des repères
Afcifs avec les professionnel e a paie enfance et des repères sociaux ave ses camarades. Biser brutalement ryhme d'accuel, réduire sa présence
à deux purs par semaine parce que son parent traverse une épreuve dificle, rent à perturber gravement son équilre et sn développement.
(Où est le respect de a charte naïonale pour l'acoued du jeune enfant, que vous prônez et réigez dans la défbéraïion e! dans les Visa ? Vous prônez un
accueil de qualité, continu et ienveilant pour tous ls enfants, sans distinction
Madame le Maire, le rôle d'une municpahé, la fie d'un sence publi cal est d'être un boucier social. Les Garennoi paient des imp pour que la commune les soutenne lorsqu'ils traversent des moments dfcies, et pas pour quel les enfonce lorsqu'ils perdent eur aval. Eflectvemen, on parait
ou à heure de L débéraïion sur linseron et inGuSin. faudra usS| fare un peu le Hen avec la délibération sur a pette enfance.
Cet délbéralon lémogne d'une gestion complebie froide de La pette enfance. Vous cherchez probablement à libérer des places en réduisent le temps
d'accuel des familes en déicuté. C'est un caloul à cour terme.
Pour note groupe, c'est ne Âge rouge humaine et poliique que nous n'accepons pas. Nous vous demandons ormehement so dl rebrer cell Gauss
de réducon uniaérle des contra d'accuel pourle parents privés d'empll so de vous engager à ce que a pere d'emploi d'un parent SoÏ, au contra,
trlée comme une période de ansion, or de lequel La commune mainent son soutien pour favoriser le reour à l'actviè des personnes fragisées.
Si vous maintniez l'ntégralté des disposons de cette délibération, on vera forcëment contre
Mme le Maire
«Je vous trouve un peu violente dans vos propos, Madame Bui. On a écrit « pour». Ce n'est pas quelque chose de défini
28 Wme Bui
(On sal ce que ceïa veut ire
Mme le
Vous ke prenez peut-êre comme cela, mas pas mo. Oliver ?
M. Autain
Votre ntevenlon est ealvement suprenant. On a l'impression que vous imursez les choses À vous entendre, c'est à la commune de garder es enfants et les accueil du malin au soi out la semaine, pour prete aux parents. 1 au avoir en lt quels tructres d'accul an té mises en plce pour permet aux parents de avaler. En prembr feu le rôle des parents est dére Ave leurs enfants. Tous Le prafesionnel dot vous avez par attestent ben qu, dans Les premières années de eur ve, es enfanls ont besoin être vec leurs parents. Les parens sont premier éducateurs de leurs enfants. Eflcivement peu ont posséde passer ce lemps avec eux. DU SIUcUreS
Un parent qui, maheureusement, per son aval, a tout de même cette chance, en parle de cel déceplon, de pauvo repasser du femps avec son
enfant et s'en occuper. Vous le savez ès bien. Vous avez eu des enfants. Quand un enfant a entre zéro ef Sans, VOUS n'avez pas besoin de vous en
oncuper out jouée. at des ist un certa temps. Vous avez dnc du temps aussi pour cel.
Comme bien rappelé Made le Mai, le contrat pau ve. Évidemment, on est dans une iscusion. On st Là our partager avec les parents. On st pas pour fire du nai, ui ou non. On aura donc tue une discussion. le permet également une souplesse d'accuel. Aie fut vraiment pas le vi comme une sanction, comme vous le voyez. Maintenant vor Le mal atout st pas une bonne soon. L'bé est de redonner “temps aux parents et aux enfants pour re ensemble, ut en permet aux parents ayant une duré profesionnell de se rlancor dans une course Au trail et d'avoir du temps pour ui fn de retrouver une act.
1m faut pas le prendre comme quique chose de négai, au contrare
mo le Maire
Merci, Of. Oui Madame Bui ?
Mme Bui
Je constate Simplement que la réponse apportée ne fail que confimer que les enfanis sont juste des colis et qu'on ne prend pas en comple l'équilibre et Je développement des enfants. À prior.
M. Autain
Pouvez-vous expliquer ce qu'est pour vous un cos ? Je ne comprends pas du lou.
Mme Bui
J'ai fréquenté le crèches de La Garenne-Calombes avec mes enfants. La paltique des créches de La Garenne -Calombes est de maintenir un équibre et un
épanouissement des enfants. Effectivement, c'est de ne pas couper brutalement le lien qu'on! créé avec les professiannei. Le l'ai toujours entendu durant
les sh annêes de mes enfants. C'est lou ce que je ds.
me le Maire
(On passe au vole. Qu est contre? Qui abstient ? Qui est pour ? C'est à la marié. Je vous remercie Du une rat argenté a A At 1 ne Au Lg a Len pu oi LL D in ÉD Pr a D A
Délibération n°DE-250626-115
Objet : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE D'EXPOSITION DE LA MEDIATHEQUE EN FAVEUR DU FONDS DE DOTATION
BISMUTH LEMAITRE GUYMER
La présente convention, éable à re récare et révocab, a pour ot la mise à dspostion de la sale dexpostion de Ia Médiathèque de La Garenre-
Colombes auproft du Fons de dotation Bsmuth Lemaire Guymer, dns le cadre d'u exposiontemparare
L'exposton proposée ma à Monneur Meurce Lemañre, fqure majeur du mouvement iris. Arsle muïiscplnae 4 à la fi écrivain poëte
pente, pholographe, scubeur el sur pimner du cinéma expérimental L'année 2026 marque le centenae de le naissance de Maurice Lemaire (29
evil 1926 - 23 avr 2026.
A cête occasion 1 fonds Bsnuth-Lemïre Guyme, dont ks membres sont majrtarement Gerennos et qui dispose dune gakrie à La Gore
Colembes, soul porter un pret de vaoriain el de difusion de l'œuvre de Maurice Lemñre à échele de lvl. Cale taie a pour amblio de
bre découvrir au plus grand nombre la chesse et le singulanté de son œuvre, ëinsique l'importance de sa contbufio aux avant gardes arliques du
2 sièck.
La mise à dspostion de 1 sale d'expostion de 1e Médiathèque est consenti au prof du Bénéficie pourla période alant du und 28 saptambre au und
12 acobre 2026. La mie à dispostion de a sale d'xposion est cosenle à tire onéreux, pou un montant foraie de 7000 € TTC. Ce ler tègre le
caractère exceplonnel de l'xpostin, le rayonnement d'u insiuion culturel ak els acons de médiation cuturall assockes à l'événement.
Enrason de nature excaplonnele de l'exposton et de la valeur marchande des œuvres présentées une surprime d'assurance spécifique a été souscrte
par là Commure, Son montant ‘lève à 452.44 € HT, so 484,57 € TTC. et sera refaquté Inégralement au Bénéiiaie, pr voie dun tire de ces
Gt.
L'expasion ser etérement accessible au publ, grtutemente sans réseatn, pendantes horaires d'ouverture del Médiathèque Cet accessbié
Sinscnt dans la vobnté municpal de rende l'an visuel access au plus grand nombre
Dans une gque de démocratisation cuturel, des scions de médiation seront également oanisées. Plusieurs csses des écoles de La Garenre-
Colombes seront muées à wter lexposin, en présence des membres du fon de dotation Selon un calendrer tal en cordinain avc es sendzes
dela Commune.
29 Test donc demandé au Conseil municpaï de bin voulor approuver projet de mise à dsposiion de la sale d'expostion de le médilhäque en faveur du
Fonds de dotation Bismuth Lemalre Guymer.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, k Conseil Municipal,
Vule Code Général des Colkctiés Terror, et notamment son are L. 2121-29. Vue projet de convention c-anneré,
Article 19 : | APPROUVE la convention de mise disposhion de la salle d'expostion de a médiathèque, au prot du Fonds de dotaion Bsmuth Lemaire
Guymer eux ns de promouvoir ke aval de l'artiste Maunce Lemañre.
Article 2: APPROUVE ls conditions fnancières d'accuel fes selon un montant fortaire au regard des retombées pour la Commune.
Article 3: AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout acte y fret.
Aricle 4: DIT qu'une amplition de la présente défbération sera adressée à Monsieur le Préfet des Haus-deSoine et au Comptabe publi.
Article 5: DIT que I présente délibération sera notée au Fonds de dotation Bismuth Lemaîre Guymer.
Mme le Maire
Le point suivant est avec Mme Isabelle Juin-Marei pour une autre convention.
Mme Juvin-Marleix
ous revenons en amère. Cest pont juste avant pour suivre vote ordre du jour. Cest une convention de mis à dispostion paur laquelle je vous propose
d'autoriser Mme le Mare à signer avec un fonds de dotation. agi de la salle d'exposiion de la médiathèque pour une exposion qui se tendfa de fn
seplembre au 12 octobre.
Mme le Maire
Aerci Isabel. Y a+ des questions ? {ny en a pas. On passe au vol.
(Qui est contre ? Qui s‘absient ? Qui st pour ? Cest à lunanimlé, Je vous remercie
Délibération n°DE-250626-118
Objet: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE POSTALE
(COMMUNALE (APC) AU SEIN DU QUARTIER DES CHAMPS-PHILIPPE
En 2029, le Vi de La Garenne-Calombes ef Le Poste ont né une convention reve à 'ouveriure dune agence postale communal dans Ke quartier
des Champs-Phigpe, pourune durée de 4 ans Cele-cia été prolongée jusqu'en 2028
La Commune et La Pose souhatant pérenniser ur oléboratlon lin d'assurer la continuité du service postl de proximité au bénéfice de a popuiaton
convient de renouveler a convention de parteneret.
La convention proposée pour La période du 1° juil 2026 au 1 jullt 29 jointe en annexe, établit les conditions dans lesquelles corains senices de La
Poste sont proposés, en parenarit ave la Commune, ans que ls dofs et blgatans de chacune des parties
Lapane postale conmunel propose natemmant au publ produit ans sus
‘Afranchissements (ltres at col ornaies ou recommandés),
Vente de produis et services postaux fimbrs à usage courant dont imbres et camets de timbres phlstélques, enveloppes prt-- poster par
Is, emballages Colissimo, emballges à afanchir prêt à expédier Chronopost France métropole, pack déménagement, pack garde du
courrier, emveioppes de réexpédtin, foumnlure d'autres produts postaux sur demand)
| Sanices de proximlé : contrat de réexpédion du courir, garde du courir, bonnement moblté,
— Dépôt des procurations courries,
— | Dépôts d'objets y compris recommandés (hrs objels sous conf, ajas en nombre e valeur décaée),
Relais dobets ÿ comprs recommandés (hors pose restante, valeur déclarée et Chronopos!
La Commune anne cat agence posa d'ares mins de secs pu dent notament
— | D'accuel physique et élhonique et fonenttion i besoin des usagers de la commune,
— D'afiies généraks : cerfcaions (crtfcais de vi, de domi, de vie martae, déclaration de changement de domicie et gañsation de
Signature...) sortis de territoire, recensement millaire, CNI, Passeport,
— Elton inscnptios sur les tes électorales,
| D'état ch: délvrence d'actes de naissance, d'actes de mariage, d'actes de décès
| D'flairs scolaires : inscriaon scolar, séjour lases envionmement réglement de factures,
De petite Enfance: préinscrlion et inscription en créche,réceplion du réglement des féclures,
—_ De main à domi: inscnplion ae à domi, porage de repas, tééassistance, réglement des factures inhérentes aux restons de
maintien à domiole,
_— D'actviés senbrs: inscription aux acts, réglement des acts seniors, nsction aux festivités (cos de La semaine bleue, repas de
printemps et de fn d'année}.
— De sohdarté: carte MDPH, lire Amélhyste, demande d'alocation aux personnes âgées, bulletin
vunérables,
De prébscrplions au centre de lis, colonie et séjours.
Aie agents son hargés d'assurer es prsttons postal ét miss da sance pub énumérbas ci dessus
La Commune s'engage à assurer présence du personnel communal aflecté à agence. et à respecter es procédures et consignes transmes para Poste
au sein du cel communal Sfué 13 rue Veuve Lacroix
(Outre le fburnture des équipements nécessaires et 1 formation des agents. la Poste s'engage également. en contrepartie des prestations réalsées par
l'agence communes post (ventes des produts et senices décris ci-dessus, à verser une rémunération varible à la Commune, et ce, en fonction du
chfie de ventes mensuel HT réalisé sur le mois, ini qu sut:
inscription nominative des personnes
30 Rémunération variable Chifre de Vontes mensuel HT
1% De 0 à 942,99
2e A partir de 943 3% A partir de 990
#6 A parti de 1043 FA A partir de 1100
6% A partir de 1165 7% A partir de 1238
8% A parti de 1321 9% A parti de 1415
10% A partir de 1524 11% A partir de 1651
12 A partir de 1701
13% A partir de 1850
A A parti de 2201
Par ailleurs, en contrepartie des opérations de services relatives à la réalisation de services postaux tels Les dépôts d'objets y compris recommandés {hors
obet sous contra objel en nombre etvaleurdécarée) etes rtras d'objet y compris recommandés (hors post restent, valeur décarée et Cronoposf,
18 Commune percera une commission de 0 50€:
— par objet flashé, remis ou déposé par ks cles,
— | ou par opération de serve non fsshabie (dépôt des procurafns courte.
Lande tn io cares Lund de 820 à 13h,
= Merdïde fähà 18h,
— Mercredi de 8h30 à 13
= deudide 13h 19h,
— Vendredide 8h30 à 13h
Samedi de Oh à 12h 0.
Eie pour Be réate et enendue en fonefion de fréquentation
Il est donc demandé au Conseil munkipa de ben vouloir approuver a convention de partenariat avec la Poste relaie au fonctionnement de l'agence
postal communale sie 19 ue Veuve Lactoir et d'autonser Madame le Mir à la signer
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, L Conseil Municipal
Vu Code Général des Colkctiviés Territories t notamment son arll L. 2121-29,
Vu projet de corvention à intervenir avec La Post, ramené,
Ari 19°: APPROUVE la convention de partenarit avec la Poste relate au fonctionnement de l'agence postale communale sise 13 rue Veuve
Lacroh, ciannoxée
Article 2: AUTORISE Madame le Maire à l signer ainsi que fout document y aférent.
Article 3: DIT que l recette sera inscnte au budget communal
Article 4: DIT quune ampliation de I présente délbératon sera ransmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au comptable publie
Article 5: DIT que la présente délibération sera nolée à La Post.
Nme Gaïlabaud
Merci, Madame le Mae. La présente défbéralion a pour objet de renouveler la convention de partenariat entre La Vle et La Post, pour fonctionnement de
l'agence postale conmunae située dans le quartier des Champs-Priippe. Cette convention arvant à échéance, 1 est proposé de la renouveler pur une
durée de os ans, so jusqu'au 20 jui 2029.
Pour rappel, au-delà des missions postales, cette annexe consitue un véritable guichet de proximité pour les dministés, Ele assure notamment l'accuel,
loientlion du pub et la réasation de certaines démarches administraives. Cette agence es appréciée des habitants notamment des personnes âgées,
familes et usagers rencontrant des diffculés de mobi
Je vous demande dnc de bien vouloir accepler ce renouvellement de convention.
Mme le Maire
Merci. Y ail des questions ?
M. Martin-Chaufior
Je ne sais pas si vous avez les chiffres aujourd'hui, mais pourrait-on air un bla de l'activité ? Je ne pare pas uniquement de l'actvié postale, mais du
nombre de passages sur cet agence, et éventuellement coll des Valles. Cest pour savoir comment cel fonctionne, Quell est la naure des démarches
principales demandées ? Si cela existe, an serait intressé. Renouveler si cela sert peu
“vous fais confiance. Si an renauvele aujourd'hui, cest parce que cel set. Pourrai-on avoir les chiffres ?
Mme Gaïlabaud
1 y a une demande. On vous donnera les chiffres, ben évidemment. Dans la délibération, 1 et bien indiqué out ce qu la commune fait sur cafe annee,
Outre tout ce qui est d'ordre postal, afranchissemen! vente de produits et senices postaux, senipes de proximité, dépôt des procuratons courriers, dépôt
d'objets, rer d'objets, la commune fi aussi un accuel physique et éléphonique, ainsique es certicaions de vie, du domi, de vie mantale, changements
31 de domisle, sorties du terroir, recensements maires, CNI, passepors, élections, état vi, affaires scokaes, peñte enfance, maintien à domi, acités
Senior, et.
Tout cela est bien marqué. On vous donnera es chiffres correspandants à tous ces pains. n'y a pas de souci
Mme le Maire
(On passe au vo. Oui?
Mme Bu
J'ai une question concernant le personnel. Comment le personnel iniemvientil sur ces structures ? Comment sont organisées les choses ? S'agitil d'un
roulement ? Les personnes sont-sles permanentes ?
Mme Gailabaud
À ra dre je ne sais pl. me serbe be que ce son toujours es mêmes ilrvenats, ne sera que pour garantir une meleurerlaion ave es
persomes qui sont sur pas. Un changement de personnel créerat un manque human. Les mêmes personnes internet. me senti quil y a une
Personne de la commune tune parsone de La Pose ls sont eux.
M. Martn-Chauffier
J'en prof car je vos que co commance à 8 heures 0. Cela pourrai te paraement compatible avec l'emploi un arimaleur sur un cenire de lis En faisant centre de lis de 7 heures 30 à 8 heures 30, aurai enchaimr avec ouverture.
Mme Gaïlsbaud
Len prends note.
M. Marin-Chaufier
C'est pour repenser projet dont on vous à paré tout à heure, paur enrichir les parcours eties cortrals de nos animaleurs.
Hme Gallabaud
d'en prends note
Mme le Maire
AAvec une formation, peut-être, avant On passe au vole
(Qui est contre ? Qui s absent ? Qui st pour? Je vous remercie.
Délibération n°DE-250626-119
Objet : VERSEMENT D'UNE QUOTE-PART DES RECETTES ISSUES DES CONCESSIONS FUNERAIRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
La Commune peut Tbrement décider dater une parie des recaies Isues de la vente ou du renouvelement des concessions nérares au fnancement
des actions de prévention l de développement social au bénéfice des habitants Le plus fragies menées par le Centre Communal d'Action Sociale (CAS)
sure lrrtoire communal
Considérant l'ntért général qui ‘tteche au souien des misions sociales exercées parle CCAS en faveur des personnes âgées, des familes en diffcuté
tdes personnes en Siution de précarité, Îles proposé au Conseil municipal de maintenir principe historique du versement dune quofe-par des recettes
des concessions funéraires au prof du CCAS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu code des collectés terrtoriles et notamment sos articles L. 2121-29,
Vu ls Code de clan sociale et des familles ot notamment ses articles L 1234 à L 1239.
Vu ke budget communal en vigueur,
Article 1 : | APPROUVE le versement d'une quote-part égale à un ter des recettes perçues par la Commune autre de la vente et du renouvellement
des concessions funéraires au Centre Communal d'Acon Sociale (CAS).
Article 2: DIT que oëfte quote-part sera calcule sur les recettes encaissées par a Commune au cours de chaque exercice budgétaire (concession
par concession.
Article 3: AUTORISE Madame le Maïe à accomplir is fomaités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer fou document y
eférent
Article 4: DIT queles sommes correspondantes seront versées au CCAS atnscnes en dépenses au budgot communal et on recetes au budget du
CCAS au sein de ses recettes dexplaïslian et de fonclionnement.
Article 5: DIT queles fonds ainsi versés contbueront au nanoëment des missions d'action sociale exercées parle CCAS au bénéfice des habitants
del commune.
Article 6 : DIT quune ampliton de I présente délbération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable publie
Arücle 7 : DIT quune amplition de ls présente délbératon sera publie sure sie interet de la Commune et notifiée à ka Présidente du OCAS.
Mme le Maire
Pourle point suivant je lisse la parole à Mme Pet. Mme Petit
Merci, Madame le Mare. La présente défhération a pour objt d'affcter l versement au CCAS, Cenire communal d'action sociale, dune quote-part des
recettes perçues au fire des concessions funéraires
La commune souhaïte maintenir le versement de cete quote-part pour soutenir durablement des actions sociales, objectif de soidanté et d'intérêt général. Le CAS joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des poiiques sociales locale, notamment par son action de prévention et de développement Social
au sen de la commune. intervient quotidiennement pour amélrer la qualté de ie des publics les plus fragiles de notre Kerrlore, telles que les personnes
âgées, les familes en dificuié, les personnes isolées eljou en situation de précart.
Le cadre jurdique est notamment défini parle Code Ge l'ion sociale et des famles ete Code général des colectvités tertoriales. À ce tre, l'aricle R.123-
25 du Code de l'action sociale et familiale prévoit que les recetes dexploilation et de fonctionnement du CCAS peuvent comprendre le bers du produi des
concessions de terrain dans ls cimelères, accordés en vertu des arcs L 2223-14 et 2223-15 du Code général es calecviés errors, qui définissent
les modalités d'ocrai et de gestion des concessions funéraires.
Les sommes correspondantes seront inscrites au budget communal en dépense et au budget du CCAS en recettes, afin de coniber au fnancement de ses
actions et de ces misions d'intérêt général
Cette débérabon s'inscrit dans la volonté de la municipalité de pérenniser son soutien au CCAS et de confartrles actions de solidarité conduites au bénéfice
des hablants les pus wénérables,
Îlest donc proposé au Consel municipal de maintenir Le pipe historique du versement au prof du CCAS d'une quol part correspondant à un fers des
recetes encaissées par la commune, au fire de la vente et du renouvellement des concessions funéraires, calculées sur es recetes effectivement perçues
au cours de chaque exercine budgétaire.
Mme le Maire
Merci. Y a+ des questions ? n'y a pas de question. On passe au vole
Qui est contre ? Qui sabstint ? Qui st pour ? Je vous remercie,
Pôle Urbanisme, Prospective tortorale
Délibération n°DE-250626-120
(Objet : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES À
(COMPTER DU 15% JANVIER 2027
En 2006, la Vie de Le Gareme-Colombes à GS Dslaurer axe de sou sur son rot
Pour rappël linstauraion del taxe de séjour permet de ne pas fa supporter au seulconbuable local rai és à act touristique du toire.
Les recette de la taxe de séjour permetent de inancer ls dépenses pubiques nécessaires au nancement de l'actu fauristiue, fl qu favoriser là
poñtique touristique sur la Vie, renfarcer ls moyens de développement et de promaton touristique ans que valoriser es investissements réalsés par la
Commune en matière d'infrastructure louñsiques,
Par défibération n'DE-290911-10 en te du 29 septembre 2011, la Vi arénstlu la taxe de séjour ta opté pour régime au réel sur son rte à
La diérence du régime au fort qu eee indépendamment du rombre de personnes réclament hébergées
La taxe de séjour est due par chaque personne hébergée (hors cas d'exonération) ets cake en mufplant ta agplcabl à hébergement par le
nombre de nutées passes au terroir.
le est perçue pour compte de la Vie par es hôtels, résidences ef meublés de tourisme, les chambres d'hôes et out autre orme d'héergement à tre
onéreux
Pour la période du 1 janver au 31 décembre 2027, est proposé d'applquer star pond du barème 2027 de la txe de séjour au regerd notamment
l'essor actuel de fe en héergement lousique sur & terre. En eflt le Vi dispose atualement de plusieurs prets Htelers en ours de
conception eu réasaton
Pour tous les hébergements en attente de cisssement au sans cisssemen, le ai applcable par personne et ar ut es fé à 5% du coût par personne
el nuitée, dans L imite du tn ps élevé adopté par la Colkctvié.
Dens la mesure où le Commune 2 nsaué le txe de séjour sur son tro, convient pour Conseï Municipal d'adapter es rs eppcebs, en oncion
du nouveau barème hdexé sur I aux de crissence de lice des pr à le consommation pub par INSEE et né pr rie L. 2333-20 du Gode
Général des Calle Temiorks, avant fer juil de chaque année, pour une sppcsten au fe jeméer de l'année suivante
Four 'nnée 202, le taux d'évion PC hors tabac eenu est de +0, % ce qui 'enteïe pas une modif des plafonds: es monlnts 2027 restent
identiques à oeux de 2025
Late de séjour contiuée dut communal proposé, et ds axes addliomeles départementales et régionales, MGP serai suivante
Type débergement Tan Taxe adatonnele Ta Ta Tanrotal on communalen | départementale | sddtionele | acuiionnele euros
eurs 410%) en euros | MGP (15% en | régionale de euros 200% en
euros
Faces 4We ET CET 980€ EE His de tourisme 5 étoies ET DRE [ET 720€ 0€ résidences de tourisme Sétales,
meublés de tourisme $ étales
Hôtals de tourisme 4 éloies, 20€ 0ME ET Er 54€ résidences de tourisme 4étoles, meublés de tourisme 4 étoies
Héeis de fouisme 3 étoiles, 10€ QE 05€ TE 5Re résidences detoursme Sétoles, meubiès de tourisme 3 étoiles HOT do tourne 7 lois, TE GE 0€ Æ 35€ résidences de oursme 2 oies,
meublés de tourisme 2 étoiles, wlages
de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme étaie résidences | OBDE we TRE TE 280€
de tourisme 1 éoles, meublés de
tourisme f lois, ilages de vacances
1, 2et 3étolks, chambres d'hôtes,
auberges colctves
Hébergement en atente de EXT] classement de la nuitée
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Temarles, et notamment les arcs L. 2121-29. L. 2333-28 L. 2233-30 et suivants
Vu l'anicl L. 2531-17 du Code Général des Colectités Terror insttuent une taxe acionnell de 15 % à le axe de séjour perçue dans la Région le
de-Fancs per les communes metonnées à l'ri L 233326 du Code ii qua par ls Étblssements Pubs de Coopération Inlerconmunae mentionnés aux 1° à 3° du de ri L 52-21
Vu abc L. 2831.18 du Code Général des Cale Trois isa une fs adtonnele de 200% à la taxe de séjour ou à la taxa forte
perçue dans la région l-de France par ls communes menfonnées à l'ric L. 2333-26 si que par ls éabissements publes de coopération
Amrconmunale mentonné aux 1° à 3° du de rl L,5211-2,
Vu art L. 422- du Code du Tourisme,
Vu dlbératon du 2? mars 2009 du Corse Général des Hauts-de-Seine rllve à tion d'une ta départemental actonnel à a ax de séjour
Val délibération n°DE 220524-05.du 29 septembre 20, nsttuant& ax de séjour el déclan d'oplr pour régime réel sur son the,
Article 1° : | FIXE comme su ls anis de la Taxe de Séjour, par persanne et par nuïée, pour l'année 2027 :
Type d'hébergement Tan communal en euros
Faces 49€ Hôtes de ours 5 étoles, résidences de tourisme 5 éloles, meublés de tourisme 3 éloles 360€
Hôtels de tourisme 4 étolks, résidences de tourisme 4 étoles, meuble de louise 4 étales 80€
Hôtels de tourisme 3 él, résidences de tourisme 3 étoles, meublé de touisme 3 étoiles ÎT0E
Hôtels de lounisme Zéalks, résidences de lourisme 2 étais, meubis de tourisme 2 étoles, vilages 100€
de vacances 4et 5 étoiles
Hôtls de fourisme 1 étïe, résidences de ourime 1 éloes, meublés de tourisme 1 Eloi, vilages de GB
vacances 1, 2et étais, chambres d'hôtes, auberges colectves
Hébergement en attente do classement EH au coût de 1 nue
Article 2: ... FIXE anapplicable par personne et par nuitée, pour ous les hébergements en altente de csssement au sans csssement. 4 5 % du coût
par personne de la ue, dans la limb du tan pus lew adapté par là Colectvté pour l'année 2027.
Article 3: FIXE. à 0 € par jour, conformément à l'ricl L.2333-31 du Code Général des Colkctvtés Terlonles, le montant du yer en dessous
duquel es personnes qui occupent des locaux Son exemptées de payer taxe de séjour pour l'année 2027.
Article 4: ARRETE Les dstes de reversements de le faxe de séjour au fer envier, ter awrl, fer ulet et fer acobre. A celte occasion, es logeurs,
hôteers proprétaires ou autres ntermédiares qui ont perçu 1 taxe de Séjour dobent produire une déciarlon indiquent le montant otl de
lateperçue.
Article 5: FIXE le délai de recouvrement de a tèxe auprés des hébergeurs, à 30 jours suivant a in de la période de perception
Chèque manquement à une des obligations menomées à larlcl L.2333-H du Code Général des Colectvtés Tentoriales est soumis
à une contravention de quatrième catégori, notamment le fa, pour es bgeurs, ôtlers, propriétaires, intemédiares et professomnes
= De ne pas avoir produit état prévu à Fac R. 2333-51 ou de ne pes l'voï produi dans le délais et conditions peser à l'art R.
23352;
= Dee pas avoir respecté lune des prescnpions relatives à a tenue de l'état prévu à l'art RL 2333-5t = Dee pas avoir perçu a te de séjour sur un assueti
| De ne pas avoi reversé le montant de fax de séjour due dans ls conditions et délais presents par cet ace.
DIT quune amplton de 1 présente délibération sera adressée à Monsieur Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable publ.
DIT qu'une amplaton de l présente délibération sera publiée sure sie intemet de Le Commune.
Mme le Maire
Pour point suivant, lise la parole à M. Jean-Prre Hero.
M Heno
Merci Madame Le Mar. La première défbéralon que vous présente conceme la ne de séjour Bien que La Garemne-Coionbes ne so pas uns haut
Beutourisique, ka Vie arak stlé en 202, a conemé en 201, istaïiondune {axe de sépur
Le temps ayani pasé, il comient 'actuaser ls montants de cel are de séjour par calégot étalssement Étant ils entendu que de nauveles
perspectives d'établissement d'hébergements hôteñers apparaissent sur La Garenne-Colombes, notamment dans le cadre de reconversion d'immeubles de bureaux devenus obsolètes. La Gareme-Colombes sa irouvera donc mieux équipée pour accusär des voyageurs, non pas qu visent La Garenne-Colombes, mais qui éjoument dans
les Hauts-de-Seine pour de besoins professionnels où de or.
Les nouveaux tarfs proposés figurent dans La dééralon. Vous pauvez voir qu'is sort rès ambieux I prévoient d'ores ef de cour catégorie des
hôtel de touristes 5 étoes. Ce nest peut-être pas d'une acualté immédiate, mais sl-on jamais
vous demande donc d'approuver ces nouveaux tar de Laaxe de Séjour, Pour l'esenlel, cas éévera à 80 € par uni, ny a pas de pete économies.
Mme le Maire
Hero, Jean-Plee.Y 2: des questions sur ces tarif ? n'y a pas de question. On passe au vot.
Qui est contre ? Qui s'absfnt ? Qui est pour ? C'est à l'unanimité. Je vous remercie
Délibértion n°DE-250626-121
Objet : ACQUISITION DE DEUX PANS COUPES POUR INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER SIS 75 AVENUE FOCH ET 102 BIS
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Le permis de consture n°P092085 TAEOO0P als1 que ses ir mea ontautonsé la SOCV LA GARENNE-FOCH à réalser un ensemble mmobler
au 102 bis boulevard de Is République nommé résidence « Caé Foch ». Cette construction est stuée sur un fai dont l'assite foncière comprend I
parceles G et G42 siuées à l'angle du boulevard de la République et de l'avenue Foch
Dans ce contente t en applealion de 'iie UA 62 du réglement du Plan Local dUrtanisme, la SCCV a dû créer deux pans coupés dune longueur de 7
Im correspondent aux angles de ces deux rues.
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence voie et fn de veiler à son bon entrein, la Vile souhait intégrer au domaine public oufier ces deux pans
coupés de respectivement 3 26 et 6m nommés ot Bet D sure plan perf de iuision étal par un géomètre.
Les empises ci-avant défis crrespandent à des porions de trotoirapparenant à le copropriété et acluellement actes à l'usage direct du publ. Eles
doivent donc être cédées à (à ile an quels puissent intégrer l domaine publ routier conformément article L. 2111-2 du Cod général de La propriété
des personnes publiques.
En reison du transfert de charges induit par 1 présente cession {enrein, netoyage.. col s'electuer à l'euro symboque.
Par assemblée général du 8 octobre 2026, la copropiété a approuvé ls cession de ces deux emprise et a donné mandat au syndi pour représenter La
Copropriété rs de a signature de acte de vente.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vue Code général des cotés terres, notamment ses arts L. 2121-29, L.5219-5 IV et suivants,
Vue Code général dl roprté des personnes publiques, notamment ses arts L. 2111-1.L. {1-2 f suivants,
Vue Code de la voire routière et notamment ses arlcls L, 141-2 et suivants,
Vue Code cle notamment ses articles 1240 et 1241,
Vue Plan Local d'Urbanisme :
| Approuvé par délibération du Cansel municpal du 28 septembre 2006, modifié par délibérations du Conseil municpal des 19 avr 2007, 04 juin 2008,
O7 seplembre 2009 ter jult 2010 29 septembre 2011, 18 décembre 2013 et 08 septembre 2015,
= Mis jour par arétés du Mae de La Garenne-Colombes des 06 décembre 2011, er uit 2013, 7 mars 2014 et 06 mai 204,
Mod par élbératin du Consel de Temore Pars Quest La Défense (POLD), en date du 23 févr 2017,
| Mis jourpar èté du Vice-Président en charge de lAménapement de l'Eteblssement Publ Terra Paris Ouest Le Défense (POLD) en date du
10 mai 207,
| Moi par déibéraions du Consel de Terloe Paris Ouest La Défense (POLD), en date des 18 décembre 2018.04 février 2020, 28 saplembre 2021
13 décembre 2021, 27 jun 2023 8 février 2024 et 9 décembre 2025,
Vu procès verbal de l'assemblée général de copropriété du 8 octobre 2025,
Vu pln parte! de vision éteb ar ke cabhet de Géométre-Expert CARREAU-COLLOMB ctamené,
Article 19: APPROUVE le pro d'acquisiton à l'euro symbolque des Ii B et D correspondent aux deux pans coupés alctés à lusage direct du
publ, de respectivement 326 et 6 m°siués à l'angle du boulevard de la République et de l'avenue Foch, appartenant à a copropété du
102 bi boulevard de a République, selon plan crannexé
APPROUVE, dans lus ses termes, le proe d'acquistion par acte authentique
AUTORISE Medeme le Maire, ou son représentant à signer act de vente nolai susvisé et à y appart, enfant que de besai, toutes
modifications d'ordre purement technique.
DIT que ls frais d'acte seront pr en charge intégralement par ts Vi.
DIT qu'une empltion dl L présente sera adressée à Monsieur Préfet des Hauts-de Seine et au Comptabe Public.
DIT qu'une mplation dl L présente délibération sera notée au sync de copropriété.
Mme Le Maire
On connue toujours avec Jean-Pierre Hero.
M. Hero
Merci. On a une patte série d'acquistions foncières. EleS ne mérient certainement pas un long débat puisqu'elles sont, pour à pupar. relativement
anecdoiques.
La première consiste dans l'acquison de deux pans coupés de rotor, consécutifs à a réalisation par Cogedi de immeubi construit à l'emplacement de
Maire Kantr.
“Conformément au PLU, la constcin doi aménager des pans coupés de 7 mètres. On ne grojle pes. 1 sera ben de le projeter. Cela serait plus hr 1
convient de racheter. On n à ps pu le faire auprès du promoeur. Le ne me souviens pus pourquoi. One fa maintenant auprès de La copropriété. Ces deu
pans coupés représentent respectivement 3,25 meet 6 mé. le tout pour À € symbolique.
35 Mme le Maire
Merci, Jean-Plere. Y a-H des questions sur ces acquistions ?
M. Heno
(On tra toutes ces questions, Madame le Maire los dela Comvission.
Mme Le Maire
D'accord. C'est donc bon.
M. Heno
espère que les choses at té claires:
Mme le Maire
(Qui es contre? Qui s‘abstien ? Qui est pour ? Je vous remerci.
Délibération n°DE:250626122
(Objet : ACQUISITION PAR LA VILLE DE L'ENTREE COMMUNE AUX LOTS 124 ET 125 ET CHANGEMENT D'AFFECTATION DESDITS LOTS SIS 13
BIS RUE VOLTAIRE
Four rappel 1 Vile est propriétaire, Gepus Ke 24 juin 2022 d'un ocal commerce tué au seh du béliment sur rue de le copropriété du 13 be rue Volare
qu'est actuelement exploté par ure act de Iraie spécialisée
Dans ce contexte, le Vle à fai l'acquistion le 13 septembre 2023, des lol n°124 et 125 constlués de deux chambres sludes au rez-de-chaussée du
bâtiment sur our de cette même copropité. Au sens du réglement de copropriété, ces lts sont afctés à 'hablion mais sont, dans es fais, à usage de
stockage.
En paralèe résute du tire de propriété que par sue de travaux d'aménagement Intérieur réalisé par un précédent propriétaire, Js os n°24 et n°125
ont été physiquement réuni par a suppression de cloisons et de pores inténeures pour former un seu ca. Origellment, sd Lis étaient donc
dessenis par une entrée commune consttuant une parie commune de ensemble mmobler dune surfzce de 1,40 m2.
En conséquence, la Vile a mandaté un géomètre-expert fn derégulanser cet sitio. Pour ce far, convient que la Vie acquiert cette pari commune
et qu'elle procëde au changement d'affectation de lt li de eduirejurlquement a réalé de l'existant.
Ainsi sur base duprojat de modfcat de ta descriptif de duiion établi perl géomête-expert Le syica des copropritars a approuvé per assemblée
général du 25 mars 2026
La création duo prvaiinterméciire n°129, affecté en réserve comespandnt à l'entrée commune aux ts n°124 et 125,
= La cession à euro symbolique au prof dl Vile du ot privatif intermédiire n°129,
Le changement d'afectaion des ot n°124 et 125en réserve au sens du réglement de copropriété,
= Laréuniondes lots n°124, 125 t 129 en un lt unique n°130,
= Le mandat donné au syndic de signer l'ensemble des actes rendus nécessaes.
Il est don proposé au Consei muniipl d'approuver à san fur 'écqustion, à l'euro symbolique, du bot prvatf intermédiaire n°129 dune sure de 1,40
1% changement d'afctaion des its n*124 et 125 dhablation à réserve ainsi que dl réunion des lis n°124 125 et 129 en un lt unique n°130.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseï Municipal
Vu le Code général de La propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1111-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses aricles L. 2121-12, L. 2121-29, L 2241-1 et suivants.
Vu la loi n°65-557 du 10 juilet 1965 fixant le statut de la copropnièté des immeubles bâtis, notamment son article 9,
Vue dérotn°67-29 du 17 mars 1967 pri pour applcaon de lai n°66587 du 10 juil 166, notamment son article 11,
Vu Plan Local dti +
| Approué par débéraon du Consel municpal du 28 septembre 2006 modfié par déiératans du Cnsel municipal das 19 avril 2007, 04 ji 2009
07 septembre 2008, er juilet 2010, 29 septembre 2011, 18 décembre 2013 et 08 septembre 2015,
| Ms jourpar arrété du Male de La Garenne Colombes ds 06 décembre 201, ter julet 201207 mars 201 06 mai 2014
— Modifié par délibération du Conseil de Territoire Paris Quest La Défense {POLD), en date du 23 février 2047,
— Mi & jour par arrété du Vice-Président en charge de l'Aménagement de l'Etablissement Public Terrorial Paris Ouest La Défense (POLD), en date du
10 mai 217,
| Mi par débértns du Consal de Terre Pas Ouest La Défense (POLD), en le des 18 décembre 2018, 04 fuir 2020 28 septabre 2024
13 décembre 2021, 27 ji 2023, 8 fi 2024 a 9 décembre 202,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété du 25 mars 2026,
Vu rat do modeste état desrh de duison de coproprité lab pare cainl de Ghomète-Eipart RENFER et VENANT, amer,
Article 1: _APPROUVE le projet d'acqustion à euro symbolique du lot privatif interméchaie n°129 d'une surface de 1,40 m* correspondant à a parte
commune entre ls lois n°124 t 125 appartenant à La Vile au sein de 1 copropnété du 13 bis rue Valaire. Article 2: | APPROUVE dans ous ses fermes, le proje!d'acquistion par acte authentique
Article 3: | AUTORISE Madame l Maire ou son représentant à signer l'acte de vente notarié susvisé et à y apporter, enfant que de besoin. toutes
mocafons d'ordre purement technique,
Article 4: DIT que es frais d'acte seront pris en charge intégralement par la Vi.
Article 5 : | APPROUVE le changement d'fectation d'habition à réserve, au sein du règlement de copropriété, des oi n°124 et 125 appartenant à
lie.
Arc 6: | APPROUVE la réunion, au sen du règlement de copraprté, des los 124, 125 et 129 en un lt unique 130.
Are 7 : DIT que le frais de modification du réglement de copropriété serant pris en charge intégralement par le Vile.
36 Aie 8: DIT que le changement d'atfoctation fera objet d'une demand de déclaration préalabe de changement de destiation par la Vite.
Article 9: DIT quune ampliaton de l présente sara adressée à Monsieur ke Préfat des Hauts-de-Seine et au Comptable Public.
Articie 10: DIT quune ampliaton de l présente délbératon sera note au syndic de copropriété.
Mme le Maire
(On continue, Jean-Pierre
M. Hero
Le vais présenter les deux débérations suivantes simuitanément. 1 ag d'acqistons par a commune de ot de copropiélés. Non, vais trop vie. 1 S'gt d'acquér un lt qui avait été oublié lors dune transaction précédente, représentant une surface de 1 4 mé, pour être emérement propriétaire des
Ipcaux siués au 13 rue Voir. Ce sons locaux en arère de la raie de bande dessinée I appartennent à La commune et son fisés comme leu de stockage pour a rai. Cest une simple régulation d'un it passé à travers la ransacion na, Les coisons ayant té démolls parles anciens
propiétares depuis longtemps, ot a don plus d'existence physique. C'est une simple régularisation de pure ferme.
Mme le Maire
Merci. On passe don au vote.
“Quest con ? Qui sable ? Qui est pour ? Je vous remercie
Le lalsse continuer.
Délibération n°250626-123.
Objet : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT RELEVANT DE LA COPROPRIETE DU 21 RUE PASTEUR ET ANNULATION DE COPROPRIETE
Les Consors GAUDIN sont propriétaire du lot n°3 de la copropriété du 21 rue Pasteur au sein de laquelle le Vile estpropriétaire du reste des ls Le If
n°3 se compose d'un appartement de 26 50 m* dont l'éiquelte de perormance énergétique est G.
Pour appel, cette copropriété se sie au sein du périmètre de pro urbain partenaral de Charletourg, déciaé ditérét métrapoltain par délibération du
conseil de la Métropol du Grand Paris du 11 juilet 2025
(Dans ce contes, cet immeubles inscrit dans un ot à fort potenil de développement urban, bcalsé à l'ange du boulevard National et de a rue Pasteur,
qui se constiue d'aleurs en quasotalté de propriétés appartenant à le Vile.
Ainsi convient, pour la Vil, de mater le lo n°3 de la copropriété du 21 rue Pasteur pour pemetre a réalisation à erme d'un projet de recompostion
urbaine du secteur
En parallle lindhvision GAUDIN à informé le Vi, par couriol du 7 décembre 2025, de son souhait de céder son bien au pr de 132 000 €
Compte tenu de la consistance du bien, de sa localisation et de références comparables, la ile a donné son accord par courir du 19 janvier 2026, sous
réserve de l'approbation du Conseil municipal lin de l'acquérirlbre de toute occupetion au prix proposé, ot 132 000 €.
Ilest donc proposé au Conseil municpal d'acquéni, lire de touts occupation, Ie lot n°3 de la copropriété du 24 rue Pasteur appartenant aux Consors
GAUDIN auprx de 132 000 €
Cette acquistion aura pour eff de réunir l'ensemble des ol de la copropriété sous la propriété de la Vie.
En conséquence, I omvient détendre La copropriété qui a at l'objet d'un état descriptif de vision contenant e réglement de coproprité.
L'ensemble des los de La coproprièté à annuler sont reporté sur tableau ci-dessous
Numéro de lot Désignation de lot | Tantièmes
ï Garage 000
E Fomise avec rain ET
3 Apparement 26100
4 Apparement 28971000
G “Apparement 27371000
est donc également proposé au Conseï manispal d'annulr l'état descphf de don conlerant le réglement de 1 coproprièté du 21 rue Pasteur.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, l Conso Municipal.
Vue Code général el prop des personnes pubiques, notamment son arc L. 1111 Vale Code général es collectés tem, notammen ses arcs L. 2121-12. L. 2121-
Vale Plan Local d'Urbanisme
= Approuvé par défibération du Consel municipal du 28 seplembre 2006, mod par délbératons du Consel municipal des 19 ar 2007, 04 juin 2008,
O7 saptembre 208, ter ul 2010, 29 septembre 2011, 18 décembre 213 t 08 saplemère 2013
Mis àjourpararétés du Mare de La Garemne-Colobes des 06 décembre 2011, fruit 2013 7 mars 2014 808 mai 2014,
= Mod par élératin du Cansl de Toore Paris Oues! La Défense (POLD), en dote du 23 érèer 20,
Mi äjour par arrété du Vice-Président en charge de l'Améagement de l'Etablissement Pub Terforil Paris Ouesl La Défense (POLD}, en date du 10 mai207,
| Modifié par délibérations du Consel de Terre Pars Quest La Défense (POLD), en date des 18 décembre 2018.04 février 202028 septembre 2021
13 décembre 2021, 2 jun 2023, 8 fier 2024 et décembre 2025,
Vu été DRIEA IDF n°2019-053du 14 mars 2019 partnt création d'un périmètre de roets urbains parenarux sur secteur « PSA-RATP-Charebourg »
dans le cadre de 'Opéraion Intérêt tonal Seine Arche (Nanlrre et La Garenne -Colombes)
Vu délbéraon du consel dela Métropole du Grand Pan du 1! juil 2025 déclarant l'opération d'intérêt métropoltai
Vu l'état desc da die conanant le réglement de la eopropnté du 2 ue Pasteur
Vue couril de proposon de cession ar lindvson u 7 décembre 2025,
37
L 2241-1 et suivants, Vu le courir d'accord de la Vil pour acquérir bien du 19 janvier 2028,
Article 1: | APROUVE ke pro d'cquiion du lot n°3 composé d'un apparement relevant de La copropriété du 21 rue Pasteur au prix de 132 000 €
cent trente-deux mil euros).
Arücie 2: | APPROUVE, dans ous ses lames, le proet d'acquision par acte authentique
‘Arc 3: | AUTORISE Madame Je Maire ou son représentant à siner l'acte de vente notañô susvisé et à y apporter, en fan que de besoin toutes
modifications d'ordre purement technique.
Article 4 : | APPROUVE le projet d'annulation de l'état desc de vision contenant règlement de La coproprité du 21 rue Pasteur.
Article 5 : DIT que les rai d'actes d'aoquihion du ot d'annultian de copropriété seront pri en charge intégralement par l Vie.
Article 6: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte d'annulation susvisé et à y apporte, en ant que de besoi, foules
mochficaions d'ordre purement technique.
DIT qu'une emplation dl l présent sers adressée à Monsieur Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable Public:
DIT qu'une mplation ll présent délération sera notée aux propriétaires
Article
Are 8 :
Délibération n°DE-250625.124
Objet : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT RELEVANT DE LA COPROPRIETE DU 47 RUE PASTEUR
La copropriété du 47 rue Pasteur so sue au sai du périmètre de rot urbain partenaril de Charebourg
Intiloment, les los de cale copropriété devaient re masés par l'aménageur Pari La Défense à la sue de sa pnse dinatve de lopératon par délibération de son consa du 27 septembre 2018
‘Actllment subsiste un Seul bi qi nest pas mali, ol para Vi soï par Par La Défense, au sen de cet coprapri. 1 agi du lt n°5 qui se
compose d'un apartoment de 33 met dune cavs appartenant aux hérirs de Madame SyMiane MONDAMERT. L'étiquet de performance énergique
du bgement est.
Or, ce périmètre opératomnel a été déclaré d'itérôt méropolan para Métropole du Grand Pars par déflbéralon de son cons du 1 uit 2025.
Dans ce contexte, crélon dune stuclure ad ho est nécessaf a d'assurer à a ok la mañise foncière et l'aménagement u seceur compte fnu de
celte évolution régemente.
En conséquence, acquilion du demir logement de le copropriété du 47 rue Pasteur, par Le fur opérateur, ne pourra inlrveni avant & création de la
20ne d'aménagement concertée, dont le délai st estimé, à co sde, à 24 mois.
fin de ne pas pénafser l'ndvison eu regard de ces délais et compte feu de la performance énergétique du logement qui permetra une éventuels
occupation temporaire an d'opfimser les coûts de potage, a Vile ‘et proposée, sous réserve de approbation du Consel munkpal d'acquérir ce ben
eu pride 184 500 €. Ce rent compto d la constance dubien, de Sa calsaion at de références comparables.
I est donc proposé au Conseil municipal d'écquêrr, bre de foute occupañion, le ot n*5 de la copropriété du 47 rue Pasteur appartenant à linvision
MONDAMERT au pra de 181 500 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, l Conseil Municipal,
Vue Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son arc L. 1111,
Vu le Code général es collctviés terres, notamment ses aricks L. 2121-12. L 21212, L 2241:1 et suivants,
Vue Plan Local d'Urbanisme :
= Approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2006, modifé par délibérations du Conseil municipal des 19 avril 2007, 04 juin 2009.
7 septembre 2008, 1er juilet 2010, 29 septembre 201,18 décembre 2013 et 08 septembre 2015,
= Mi à jour par arétés du Mal de La Gareme-Colombes des 06 décembre 201, ter juil 2013, 07 mars 204 et 06 mai 2014,
= Modifié par délibération du Conseil de Terore Pais Ouest La Défense (POLD), en date du 23 février 2017,
Mis jour par arrété du Vice-Président en charge de l'Aménagement de l'Etablissement Public Terrtril Paris Quest La Défense (POLD), en date du
10 mai 2017,
—_ | Modifié pardéibérafons du Conseil de Terare Paris Ouest La Défense (POLD), en dat des 18 décembre 2016, 04 février 2020, 28 septembre 2021,
13 décembre 2021, 27 jun 2023, B février 2024 et 9 décembre 2025,
Vu 'erété DRIEA IDF n°2019-053 du 14 mars 2019 portant création un périmètre de projets urbains partenariux sur secteur « PSA-RATP-Charebourg »
dans le cadre de Opération d'intérêt National Sens Arche (Nanterr et La Garenne-Colombes),
Vu I délibération du consel de a Métropole du Grand Par du 11 jult 2025 écran opération dintérôt métrapoltin,
Vu le couriel de proposion d'acquison par ls Vile du 5 mai 2026,
Vue couriel d'&ccor de indvision sur praposfion d la Vile du 17 mai 2026
Vu l'ai de a Direction de lmmobier de l'Etat du 1 jun 2026
Article 1 APPROUVE Le projet d'acqustion du ot n°8, composé d'un apparement et dune cave relevant de la copropriété du 47 rue Pasteur au
prix de 181 00 € {cer quatre-vingt-un mile cinq cents euros).
Article 2 : | APPROUVE dans tous ses fermes, le projet d'acqusäion par ace authentique.
Aricie 3: AUTORISE Madame e Maire, ou Son représentant 4 signer fact de vente nor susué et à y apporte. enfant que de besoin foules
modifications d'ordre purement technique.
‘Are 4 : DIT que Les frais d'actes d'acquision Seront pri en charge intégralement par a ile
Article 5: DIT quune ampliation de la présent sera adressée à Monskur le Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable Public
Article 6: DIT quune amplation de a présente déléraon sera notifiée aux propriétaires.
M. Hero
Je vas maintenant vous présenter es deux délibératons suivantes en même temps. Cet ais, ce sont de choses pus sérieuses. 1 s'agit de l'acquistion par
la Vie de lots de copropriété siués rue Pasteur.
38 Dans ce sedeur 1 it avai commencé des acquisitions dans le cadre de la ZAC des Champs-Phüppe. Ce secteur état. à l'aiation de la ZAC, contenu
dans là ZAC. ces Champs-Phippe. PU, A a été soi du périmèire pour eter dans le pérmère de La grande opéraïon die Charebour, concemant
essentilèmentes terrains ex-PSA et RATP.
Officiellement aménageur est our hu Paris La Défense, ai enplquéor dela Commission 'aménageur Par L Défense est axtrmment défalant
Ie souhäle pas spécialement acquérir des biens. La commune vient donc sen de relais à cet affare en atendanl, probablement que l'aflir soi repise
pa La Métropole du Grand Par.
115 agt des demers os de deux propriétés au 21 ue Pasteur t au 47 ue Pasteur. Les propriétaires sont venus nous les praposer à la vente vous
propose de les acquérir. Ce os, c'est pour des montants ps sgricats. L'un es au pra de 181 00 €. L'autre, un peit appartement, est au pr de
122 000€ l faut faire deux voes
Mme le Maire
(On commence par la déibéraon concemant 21 rue Pasteur, Y a des questions ? ny a pas de question. On passe au vote.
Qui es contre ? Qui s absent ? Qui est pour ? Je vous remercie,
Pourl'acquision du 47 rue Pasteur, c'est la même chose
Qui st contre ? Qui s'abstint ? Qui est pour ? Merci.
“Jean-Pierre, u connues ?
Délibération n°DE-250626-125
Objet:ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE RELEVANT DE LA COPROPRIETE DU 14BIS BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE La Vie de La Garenne-Colombes mène, ès que lopportunfé se présente, des apératons panels de recomposfion urbaine permetlant à créaon de logements sociaux ce, an d'augmenter son pourcentage par rapport au toel des résidences principales Laoin°2013-61 du 18 janvier 213 reltve à la moblsaon du foncier pub en faveur du logement et au renorcament des abigains de production de logement social à en ef renforcé ls objects de production en augmentent progresivemnt le rthme de ratrapage demandé aux communes, en vue d'encre l seul des 25% de logements socux en 2025
La oi n°2022-247 du 21 février 2022 relate à fa diférenction, la décentralisation, le déconcentrafn et portant diverses mesures de simphcaion de
T'action publque locale a prrogé l'art 55 de La Ji SRU qui fre le taux minimal de bgements sociaux à aendre en supprimant la dae but de fin de
2025 pour l'tendre.
l'est reppeé que le pourcentage de logements sociaux au 1 Janvier 2025 s'élevait à 14% concement la vil de La Garenne-Colambes.
Dans ce contexte général là Vile ambionne de mener une opération de démolion-econstucton de là pointe Répubique-Château composée des
immeubles stuës 14 et 14bs boulevard de la République ainsi que 7 et Th rue du Château dans le cadre de le polique locale d'améfaralion de Jhabtat
Cette démoltor-reconstuotin vise à réelser des logements icelfs sociaux confomément à larentaion n°2 du Prat d'Aménagement ot de
Développement Durable qui consists à « assurer le mhé socle sur l'ensemble dutertoire communal»
Dans ce content, le ile à té soliciée concemant le devenir du lt n°18 de la copropriété du 1405 boulevard de le République dans le cadre de le
succession du propriétaire du bien, Madame NEHAR. Ce lt se compose d'un appartement le de tou occupation de 10,52 me dune cave
“Compte tenu du projet à intervenir sur celle emprise, la Vie proposé, ar courir du 19 mars 2026, d'acquérir ce lo u prix de 50 500 € Par cours du
représentent de a succession du 16 avi 2026 les érlers ant répondu favorablement à l'ofre de la Vile, Ilest donc proposé au Conseil muniopal d'approuver l'cquéstion, bre de toute occupation, du bo n°18 composé d'un appartement de 10,52 m* et dune cave de là copropriété du 14 boufever de le République, au px de 50 500 €. Ce bien aura vacation a été cédé à opéaleur social chargé de la réalstion du projet
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal.
Vue Code général de I propriété des personnes publiques, notamment son ace L 11111,
Vale Code général des colons terres, notamment ses ris L 2121-12, L. 2124-29, L.2241- et suvants Vuleoin°2013-61 du 18 jamver 2013 reltve à la mobiisaion au fonce pub en faveur du kgement et au renforcement des obligations de production de
Ibgoment social renforçant, en ue dafaare le seu des 25% de hgements sociaux en 2028, le obecli de produclin en augmentant progressivement 1 rime de ratrapage demandé aux communes,
Vue loin°2022-217 du 21 février 2022 relate à la dféreciaton la décentralisation, déconcentratin t artnt diverses mesures de simplification de
Jac'on publique locale dt loi 3DS qui a proogé l'article 55 de la loi SRU qui fi le laux minimal de logements sociau à afkindre en supprimant à dt
Bi do fn 2025 pour tin,
Vue Pln Local Urbanisme
| Approuvé per délbéraon du Conso municpal du 28 septembre 2006, mod par déféraïons du Conseil munlspal des 19 au 2007, 0 in 2008,
O7 septembre 2009, ter juil 2010 29 septembre 2011, 18 décembre 2043 et 08 septembre 201,
= Ms à jourpar arrtés du Mae La Garenne-Colombes des 06 décembre 2011, fer jit 2043, 07 mars 2014 et 06 mai 204,
| Mod par débéralon du Consel de Terror Pars Ouest La Défense (POLD), en dat du 23 ver 2017.
= MS our par aréé du Vice-Président en charge de l'Aménagement de l'Etablissement Pub Terorl Par Quest La Défense (POLD), en le du
10 mai 2017,
| Moi par éfbéraions du Conseil de Trrtoïe Pars Ouest La Défense (POLD)en ete des 18 décembre 2018. 4 évier 2020, 28 septembre 2021,
13 décembre 2024, 27juin 2023, 8 évier 2024 t 9 décembre 2025
Vutexraï du Poe d'Aménagement de Déveleppement Durable portant sur 'rentaion n°2 qui visa à ssurara mixé sociale sur ensemble due
comural,
Vu courir de proposion d'acquilion para Vi du 19 mars 2025
Vue cour d'accord a succession du 16 avr! 2028
39 Article fe : | APPROUVE le projet d'acquistion du io! n°18 composé d'un appartement et d'une cave relevant de la copropriété du H4b boulevard de La
République, au pr de 50 800 € [inquënte mike ing cent euros).
Article 2: APPROUVE dans tous ses fermes, pro d'acquisition par acte authentique.
Article 3: AUTORISE Madame ke Male, ou son représentant. à signer l'acte de vente notané sus et à y apporter, en nt que de besoin toutes
modifications d'ordre purement technique.
Article 4: DIT que ls frais d'acte seront pri en charge intégralement par a Vile.
Article 5: ... DIT quune ampliston de la présente sera adressée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable Pub.
Article 6: DIT quune amplton de la présente déitération sera notifiée aux propriétaes
M. Heno
Merci, Monique. J'ai enoare deux délibérations.
L'acquistion suivante que nous vous proposons est un appartement dans la copropriété du 14 bis Boulevard de la République. Nous avons entrepris d'acquérir
peit à pet cet mmeuble du 14 bis Boulevard dela Réoublique au fl des opportunités, et ce, depuis maintenant quasiment 20 ans, si ce n'est 25 ans.
Le rappel que cet immeuble éti un ancien ôtal, dont les chambres ont él ransformées en appartements, Dans le cas présen. 'aoquisiion que nous vous
proposons concerne un apparement d'une superficie de 10,52 m2. C'est dire le confort qui réone dans cet immeuble
(On progresse sur ces acquisiions. On n'en est qu'aux deux bers. Je rappelle que la fnalté de l'opérafin est, ben sûr, de revendre cet immeuble à un
opérateur social et dy créer du logement social, évidemment.
Mme Le Maire
Mero, Jean-Pierre. Y a des questions? ny a pas de question. On passe au vols
Qui est contre ? Qui sabstient? Qui est pour ? Je Vous remercie.
Délibération n°DE-250626-126
(Objet: GARANTIE D'EMPRUNT D'UN PRET PORTANT SUR L'OPERATION D'ACQUISITION-AMELIORATION D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT SIS
64 RUE DE PLAISANCE
Par délibération du Conser muniopal du 19 décembre 2024, [a ile approuvé Togo dune subvention pour surcharge foncière d'un montant de 455 000
Eau prof de l'opérateur social SEQENS pour l réalisation d'une apéraïon d'acquisiion-améloration mix de 9 logement ocals sociaux et 5 logements
locatifs intermédiaires.
Pour rappel, ce projet intervient sute à la préemption par Etablissement Public Foncier dle-de-France, à la demande de la Vie, de l'ensemble immabier
br de foule occupation stué 64 rue de Plaisance d'une surface hebiabe totale d'environ 799 m* dont le transfert de proprité au bénéice de SECENS
estintervenu le 27 jin 2025.
Dans ce contexte, l'opérateur social solicté la Vife parcourir du 1 décembre 2024 pourfoctoi d'une garantie des emprunts nécessaires au financement
de l'opération d'un montant de 2 534 402€ logements sociaux et intermédiaires confondus)
Par courrier du 14 décembre 2024, la Vi a donné son accord de pipe pour la garanti de ces emprunts en contrepartie de la réservation de 20% des
ogements de lapératon so deux logements locatifs sociaux et un logement ocatintormécialre. Finalement, SEQENS a obtenu le 28 janvier 2026 1 contrat de pré numéro 184413 portant uniquement sur es 9 logement locatifs sociaux dun montant total de 1 546 249 €
La garanti d'emprunt du prêt et aux 5 logements ocat intermédiaires sera soumise à l'approbation dun futur Conseil municipal. e prêt n'ayant pas
encore été obtenu de La banque des territoires.
Ca cent pr se dis en 7 ges Gscls. à so
CPLS Complémentaire au PLS 2026 d'un mantant de 215 202 €
PLAI d'un montant de 8 236 €,
PLAI foncier dun montant de 196 996 €
LS PLSDD 2025 d'un montant de 147 690 €
LS foncier PLSDD 2025 d'un montant de 329 416 €
PLUS dun montant de 199 295 €.
PLUS fon 'un montant de 47 314 €
de prêt (CPLS)
Complémentaire au PLS 2026
Ca Anrueie Prof d'amortissement Echéance prortaie [ntrts dès) Première Deuxième ligne deprêt (PLAD :
Montant
Echéance proriaie (ntérls dés)
FT
Gens
LaretA
Marge fe sur index 051% : Taux d'intérêt 231%
Pérodieé Amel Prof d'amortissement Echéance priori (nr dE) —
Quatrième ligne de prêt (PLS):
Envalppe PSODAE Hontant ET
Durée Ans index LetA
Marge fre sur index EE Taux d'intérêt 281%
Périodiehé Anouebe Prol d'amorssement Echéance porta (nérts
aéré) inquième ligne de prêt {PLS fonce:
Envolopp: PLSOD 202 Montant sm416€
Durée 60ans
Profil d'amortissement Echéance priori (intérts différés)
Septième ligne de prêt (PLUS foncien :
Enveloppe
HTIME
Echéance protare [ ErS
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver, en application des articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectités terntoriales, la garanti des emprunts solités par l'opérateur social SEQENS auprès de la banque des trrtares dun montant tal de 1 546 249 € fn de mener opération d'acquistion-améioration de l'immeuble si 64 rue de Plaisance.
A ce tire, Le Vile bénéficiera de l réservation de 20% de l'opération sat 2 logements locais sociaux et logement local intermédiaire. Ces réservaions
ajoutent donc aux 30% dont la Vila bénéfice déjà autre de le subvention déj octroyée.
41 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ. le Conseil municipal,
Vu Cod dl {a construction et de l'habitation,
Vu Cod général des colectuités fermiorales at notamment ses arfices L. 2252-1etL. 252-2 Vu le Cod chi, notamment son arc 2305,
Vu le contrat de prèt n°184413 dun montant ffal de 1 546 249 € {un mon cinq cent quarante-six mile deux cent quarante-neuf euros) destiné au
fnencement de l'opération d'acquistion-améloraton stuée 64 rue do Plaisance, signé entre SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER
MODERE aprés l'emprunteur et Là Caisse des Dépôs at Consignations, crannexé,
Vu plan de fnancement, crannexé,
Vu proft de comenton de réservation, c-annexé,
Article 1" : | ACCORDE la garant d'emprunt pour remboursement à hauteur de 100,00 % du prt d'un mantnt total de 1 46 249 € (un milan ing
cent quarant-six mil deux cent quarante-reu euros) sous par Emprunteur auprès de ls Caisse des dépôts et Consignaions selon ls
caractéristiques financières t aux charges et condions du contrat de prêt n°184413 constiuë de 7 Bgnes de prêt.
La garente del colectvié estaccordée à hauteur la somme en pnncpal de 1 846 249 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant
tr dues au tre du contrat de prêt.
Led contrat est ont en annexe et fi part intégrante de la présent déibératon
Article 2: DIT quel garant est apportée aux condtons suvantes
La garanti de la collecté est accordée pour a durée olale du pré jusqu'au compet remboursement de celui-ci et pare sur Fensemble
des sommes contractuelement dues par Emprunteur dont ne sera pas acquit à a date d'expblité.
Sur ntfcation de l'mpayé parte recommandée de le Casse des dépôts et consignaïons, a collectivié s'engage dns les meileurs
dâli à se substluer à Emprunteur pour son pement, en renonçent au bénéfice de discussion sans jamais opposer défaut de ressources
nécessaires à ce réglement
AAricie 3: | S'ENGAGE pendant toute la durée du prt rer, en cas de besoin, des ressources sufisantes pau couvrir ls charges du prêt
Article 4: APPROUVE dens fous se fermes ke proet de convention de réservation des foi logements soi deux logements Ice sociaux et un logement cat intermédiaire.
Article: AUTORISE Madame le Mae ou son représentant à signer la convention de réservation et y à apportrtoute modification d'ordre purement
technique
Article: AUTORISE on conséquence Madame le Mas ou son représentant à signer les actes afférents à local de cetl garanti d'emprunt
Article 7: DIT qu'une emplton de la présent délbértion ser ransmie à Monsieur le Préet des Hzuts-de-Seie et au Comptable public.
Article 8: DIT quune amplaton de la présent délibération sera publiée sure sie intemet dela Commune et notifiée à SEGENS,
Mme le Maire
Poures deux points suivants, je Lise la pol à M. Laurent Zacaropouios pour es garantis d'emprunt.
M. Zacaropoulos
Re-bonso, mes chers colègues. Les deux défbéraions suivantes concernent le garanles d'emprunt au prof de l'opérateur social SEQENS. La première
“conceme une opération d'acquisiion amélioration d'un mmeuble au 64 rue de Piaisance, en vue de créer neuf logements locatifs sociaux et cinq logements
intermédiaires
Cest une opération sur laquelle on avai déjà défbéré en décembre 2024, paur accorder à l'opérateur note subvention pour surcharge foncière. En
contreparte, nous avions eu 30 % de droits de réservation sur ces logements.
Aujourd'hui, is reviennent vers nous sur la pate de crédi Is Font tenu uniquement sur la parie logements locaifs sociaux el pas sur les logements
intermédiaires. nous avaient déjà solicités par principe en décembre 2024 pour un montant de 2 538 402 €. Aujourd'hui, is ous demandent une garantie
d'emprunt sur un montant de { 546 249 € sur cette Bgne de crédit En contrepartie, nous aurons le rot à 20 % do crois de réservation supplémentaires sur
Les logements qu seront créés.
Mes chers collègues, je vous demande de bien voulor accorder à SEGENS noire garant d'emprunt pour ce montant 'autarser Madame le Maire à signer
aus les documents relafs à cette défbération. de vous remercie
Mme le Maire
Merci. Y ati des questions surla garantie d'emprunt? lInÿ a pas de question. On passe au vole.
(Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour 7 Je vous remercie.
Délibération n°DE-250626-127
Objet : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN PRET PORTANT SUR L'OPERATION D'ACCESSION SOCIALE EN BAIL REEL ET SOLIDAIRE SIS 2-4 RUE
DES BLEUETS
Le permis de consture n° PCOS2035 19E0041 a autorisé la SCCV EMERIGE à réalser un ensemble mmoblier su 2-4 rue des Bleuets de 43 logements.
Co projet, qu fa l'objet d'une déctaralion atsstant l'achèvement at la confomé des travaux Ke 29 uin 2023, nègre 18 logements en accession sociale de bype BRSpar l'opérateur social SEGENS.
Dans ce confene, l'opérateur social a soc la Vile par courier du 4 juilet 2025 pour l'octroi dune garanti des emprunts nécessaires au fnancement de l'opération et tout pariculérement d l'acquisition du foncier dun montant de 804 359 25 €.
Parcourir du 4 août 2026. La Vi à donné son aocord de principe pour garanti de ces emprunts sans contrepartie de réservation de logement ‘agissant
d'une opération d'acoession à la propriété
Finalement SEQENS à obtenu l 20 février 2026 le contrat de pré numéro 185172 d'un montant toal de 72 286 € qui ne comprend qu'une ligne, à savoir
= GAALT dun montant de 722 286€. Unie ge de pré (GAIALT)
| Enveloppe
Montant
Durée
Index
Marge fire sur index
Crau d'in
| Périodicité Annuel | L Prof d'amortissement Echéance phanaie [irèls rés] ]
Ilest donc proposé au Consel municpal d'approuver, en appicalon dés arlcks L. 252 1 el L. 22522 du Code générel des collecfutés ferroraks, la
garant de emprunt salcié par Fopéraleur soc SEQENS auprés de a banque de femiores dun montent lot de 722 286 € dens le cafe la réalsaton de opération en BRS sue 2.4 rue des Bleue.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal.
Vule Code de a construction et de fhabitaon,
Vue Code général des collectés fertailes et notamment ses amis L. 2252 et. 22522,
Vu le Code chi notamment son arte 2305,
Vu le contrat de prêt n°185172 d'un montant total de 722 286 € (sept cent vingt-deux mile deux cent quatre vingt-six euros) destiné au financement de
Fopérafon de BRS stuée 2-4 rue des Bleuets, signé entre SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE caprès l'emprunteur et la
Caisse des Dépôts et Consignafons, canne,
Vue plan de fnancement, G-amnexé,
‘Article fe : ACCORDE la garantie d'emprunt pour e remboursement à hauteur de 100,00 % du prêt d'un montant total de 722 286 € (sept cent vingt
deux mile deu cent quatre-vingts euros) sousont par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôis et Consignafions selon les
caractrisques financières et aux charges at condtons du contra de prêt n°185172 consttué d'une lgne de prêt.
La garanti de le collecté es accordée à hauteur de la somme en principal de 722 286 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant
étre dues au tire du contrat de prêt.
Le contra et join en annexe et fai part intégrante de la présente délibération.
Article 2: DIT que la garani est apportée aux condfions suivantes
La garanti de a coleclité st accordée pour la durée total du prét jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur ensemble
des sommes contractullement dues par Emprunteur dont ne sorat pas acquit à la date d'eugilté,
Sur noiicaton de l'impayé per etre recommandée de la Caisse des dépôts et consignaions, ls colectiié s'engage dans les moileurs
délais à se substtuer à lEmpruneur pour son paiement, en renongant au bénéfice de discussion sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressouroes suffisantes pour couvrir ls charges du pr.
AUTORISE en conséquence Madame le Maire ou son représentant à signer les actes afrents à l'octroi de cette garant d'emprunt
DIT qu'une amplation de 1 présente défbértion sera transmise à Monsiur le Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable publi.
DIT qu'une amptation de 1 présente défbértion sera publié sur le ste intemet de la Commune et notée à SEGENS.
M. Zacaropoulos
La deuxième garantie d'emprunt st sur une opération d'accession sociale en bal réel et sadaie, BRS. El a permis à un certain nombre de personnes dans
une opéralon immobilière de créer 18 logements en accession sociale à propriété. Les gens sont propriétaires des murs, mas pas du foncier. SEQENS est
l'opérateur social. | a emprunlé de l'argent et est revenu vers nous pour acheter le foncier de ces 18 logements en accession sociale à la propriété, pour
ensuïe le metre en location.
Î nous demandent note garantie d'emprunt sur le crédit qu'ils ont pr, pour un montant de 722 286 €. y a pas de droit de résenvlion, puisqu'i s'agit
d'une anquision et non d'un lgement caf social. Cela reste toutefois du social.
Mme Le Maire
Merci. Y at des questions ? ny a pas de question. On passe au vole.
Quest contre ? Qui s‘absfent ? Qui st pour Je vous remerci,
Délibération n°DE-250626.128
(Objet : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2025
L'article L_ 2241-1 du Code général des colectvtés lertoriles prévoi que le bien des acquiiions ef cessions opérées sure HeMOIe dune commune de
lu de 2 000 habitants donne leu chaque année à une délibération du Consai muniopal
(Ce bian es annexé au comple aüministalf de la Commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal.
Vu Code général des Colctités tertoriaes et notamment son ace L 22411
Vu ben des acquisons et cessions, cannexé.
Article fer: PREND ACTE du bia des amqusitans 8 cessions pour l'année 202 join en eee.
43 Article 2: DIT quune amplation de a présente délbérlion sera transmise à Monsieur Préfet des Hauts-de-Sane.
Article 3: DIT quune amplaon de la présente délibération sera publée sure ste Intemet dela Commure.
Um le Maire
ou point sua, je lasse a parole à Jean-Pierre pour lens des acquis et cessions immobilières pour l'année 2025
M. Heno
Vous avez reçue bilan des aoquisions des cessions ayant été réahsées par la Vile au cours de l'année 2025. Conformément à la tradion, nous vous demandons en prendre acte.
Mme le Maire
Bien. Y ati des questions concemant les blans ls bilan des acquistions ? Monsieur Yann Marin-Chauffier ?
M. Martin-Chaufflr
abord, Fi une première question Je note que le 8 bis rue de l'Amivée a été acquis par La Vile. C'est un rez-de-chaussée commercial 1 me semble qui
devait servirinilement à une boulangerie, quelque chose comme cel. Je crois même me souvenir c'une communication de la Vie dans Laquelle, Madame le
aire, vous vous félitiez de larvée rès prochaine dune boulangerie sur le commerce du 8 rue de 'rvée, C'était À y 2 lus d'un an. Je n'ai pas vu début
de travaux. Vous me des sije me trompe. Je veux bien un point sur tie acquisition du local commercial. Cela nous intéresse.
Mme le Maire
(Cela a élé vendu à la Foncière de la Métropole. Deux candidatures ont été proposées. Pour la première, la personne s'est retrée de la vente. La deuxième
candidature concema une boulanger assez connue. Ëte devait auvir. Or, ele n'a pas eu son prêt. Is Sont à la recherche dune autre boulangerie, car C'est
ce qu'on cherchal, au départ.
Mme Juvin-Marieix
Ce est pas une acquiston, Monsieur Marbn-Chauffer, C'est une cession de la Ville à la Foncière de la Métropole. Cest le contraire. On a encaissé de
Fargent
M. Martin-Chautfier
Très bien. Je n'avais pas vu que ce n'était pas...
Mme le Maire
Onf'a vendu.
M. Hero
La Vie l'avait acquis parce que le promoteur ne faisait rien du tout pour commercialiser ce local
M. Martin-Chaufier
ai cou cela parle passé, Je voulais un pont d'acualté Je pensais qu'on était propriétaire des murs:
Mme le Maire
Dès qu'on es! propriétaire, on essaie de voir avec la Foncière de la Métropole, cars ont souvent des candidas à nous praposer
M. Marn-Chauffior
Poure reste, je m'inscris dans l continuité des anciens us qui tent à cet table, en l'occurence Dominique, assise juste il. Je m'étonne du montant de
l'cquition à 3 ME du 47 avenue Jofe des consorts Kaln, Je ne was pas relancer e Gba, 1 fai chaud. Je rappelle qu'à séta lubmême étonné de cet
achat à 3 ME. C'était ès largement au-dessus de l'évaluation initiale des domaines. Je ss que La délbértion avai él rapportée. Un mois et demi après,
vous êtes revenus avec une autre évaluation des domaines, qui pouvaïtisser comprendre prix. Le fat st que cela reste très cher pour quelque chose où
Fon ne va fire qu'un jar, On ne ft que prendre acte. e ne is pas voler contre. Or, cela reste un achat qui interroge. Je vous le dis ranchement. Le
montant de et achat m'nteroge.
Mme le Maire
Je ne remendrai pas dessus. Un compte rendu a été at dans La égal.
(Onen prend ace Merci
VI- Divers
Décisions
N° 2025-169 | Convention relative à la mise à dispostion de a sale d'honneur du Théâtre de La Garenne, à lire onéreux, en faveur de M Zebiané Dany
N° 2025-160 Contrat n° 205-152 relatif à une mision de coordination en matière de sécu et de rotecion de la santé (CSPS) de niveau 2 pour es
aveux de rénovañion du complexe sporif Marcel Payen terrains de football
N° 2025-161 | Marché n° 2025-208 ave L Société Conreped Productions relatif à un spectacle prèvu le 4 juin 2026 au Théâtre de La Garenne
N° 2026-162 | Convatn* 2026-177 avec la SASU MAUJ relatif à des atalers dénouverts dela poterie prévus Les 8, 14, et 47 avr 2026
NN°2025-163 Demande de subvenlon auprès de la Caisse d'Alocaïons Familes (CAF) des Hauts-de-Seine pour la rénovalion et l'cquistion
déqupements dela crèche Les Vales
N° 2026164 Convention de don à a Vile d'archives prvées
N° 2026-165 Contrat n° 2025-218 avec Linkaband SAS relff à un spectacle et à une prestalion pour la parade finale prévus le dimanche 2 juin 2026
Is de la fe de la Vile
N° 202-166 | Convention ele à la mise à dsposiion de la sale d'honneur du Thére de La Garenne, à lire onéreur, en faveur de M. Portal Johan
44 N° 2026-187
N° 208-168
N° 2025-169
N° 2028170
N° 2026171
N° 2026172
N° 2028-173
N° 2028-174
N° 2026-175
N° 2028-176
N° 2026177
N° 2028-178
N° 2026-179
N° 2026-180
N° 2026-18
N° 2006-182
N° 2006-183
N° 206-184
N° 2006.185
N° 206.186
N° 208-187
N° 2026-18
N° 2025-189
N° 2028-190
N° 2028-19
N° 206-192
N° 206-193
N° 2028-194
N° 2026-19
N° 2025-18
N° 2028-197
N° 2026-18
N° 2028-199
N° 2026-200
N° 2026-20
N° 206-202
N° 2025-208
N° 2026-204
N° 2025-205
N° 2025-2058
N° 2026-207
N° 2028-208
N° 2028-2009
N° 202-210
202-211
N° 2026-2102
N° 202-213
Ne 202-214
“Convention relative la mise à isposion de salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à ire onéreux, en faveur du Syndic La Domanale
Convention reve à la mise à dsposlion, à re gratui, du Théâtre de La Garenne en faveur du Comié des Associalons Patioliques
Conventon relative à la mise à dsposlion. à re gratui, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'amicale des Ancens Sapeurs-Pompiers
de Paris
Convention reative à a mise à dispostion dela sal d'honneur du Tnéâtr de La Garenne, à tre onéreux, en faveur du Syndie Valea Immo
Convemion reative à la mise à disposition de L sal donneur du Théâire de La Garenne, à tre onéreux, en faveur du Syndic Cabinet
Dubreul
Demande de subvention auprès de lOfice Français de la biodiversité (F8). pour l programme global d'aménagement urbain et de
renuraton des squares Verdun et Srtos
Avenant n° 2 au marché n° 2025-008-02 reltf aux transports et navettes pour les Garennois lt n° 2 sois éducaves et utureles
Atbution de la concession funéraire n° 20042
Atbuon de a concession funéraire n° 20043
Albuëon de la concession funéraire n° 20044
bull de la concession funéraïre n° 20045
Atbuion de La concession funéraire n° 20045
Atbuion de La concession funéraire n° 20047
Atbuon de la concession funéraire n° 20048
Atbufion de a concession fnérare n° 20049
Atrbution de la concession funéraire n° 20050
Abu de la concession funéraire n° 20051
Atufon de La concession funéraire n° 20052
Atbuion de la concession funéraire n° 20053
Atrlbion de la concession funéraire n° 20054
{Contrat n° 2026179 avec la socité OUVACT real à l'accompagnement à l'élaboralion d'u pan d'adaptation aux impacts du changement
dimatque
Conra n° 2026-180 ave l'agence régionale de démousicaïion rlatf à des missions de sunvellance ét d'étude entomlogique et de
trtement de ste dans la Vile
Contrat n° 2026-17 avec l'entreprise Dadoun Père & Fire à l'organisafon de deux brocantes et d'une braderie
Convention reltve à la mise à dsposiion, à te great, de la sale d'exposton de la médiathèque en faveur de l'association Photo-Club
de La Garenne Colombes
Convention relate à la mise à dspostion de la sale d'honneur du Théâtre de La Garenne, à ire onéreux, en faveur de M. Kaïikkara
Medhu
Convention relative à la mise à disposition, à tire gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'Association des Anciens Élèves de La (Garenne Colombes (AEGC)
{Convention avec l'association La Nouvel Marise des Hauts-de-Seine relate à l'rganislon de manstations cutureles
{Convention d'occupation précaire au prof de la Soc Le Pet Troqueur au sein d'un local commercial Slué 23 rue Vote
Détimiation de propté - parceles cadasées seon G numéros 1, 2,42 et174.175 Avenue Foch, 102 bi Bouievard de la Répubique et
rue Dumont dUndle
‘Convention reltve à la mise à isposiion du Domaine Foucher de Carel, centre de vacances de la ile de la Garenne-Colombes siué à
Hougate, à re onéreux, en faveur de l'Association Twiring-Bélon Courbevoie (TBC)
Convention relative à la mise à disposition du Domaine Foucher de Carel, centre de vacances de la ile de la Garènne-Colombes siué à
Hougate, à re onéreux, en faveur de Vinci Higher Education
Atbufion de a concession funéraire n° 20062
Avenant n° 2 au marcné n° 2024-185-01 avec la société Risk Control rlaf à une mission de contrôle technique pour la rénouaïon
énergétique de a crèche Les Valées.
Contat n° 2026-181 avec le SAS Canlneo relatif à une prestaion d'assistance à mairise d'ouvrage pour la passalon du marché
restauration scolaire.
Contrat n° 2026-182 avec La Ferme de Tagal elaf à l'oxganisalin d'un spectace prévu le 16 juin 202 à la crèche Verdun
Marché négocié sans mise en concurrence n° 2026172 reai à la mise à disposiion de le solution Kelo On Demand Excellence
‘Avenant n° 1 au contrat n° 2024182 avec a SAS OPERIS rtf à hébergement du progiciel OXALIS
Demande d'aide de fnancement auprès du Fonds d'investissement métropoltain (FIM) par acquisiion d'une nacelle élecique
Den d'aives privées
Ficio des taf de l'école ce théâtre municipale
Cnatn° 2926-184 avec l'entreprise Loxos el à la fouriture, l'installation te raccordement d'équipements pourles salles de change
dela crèche Les Vales
Centratn° 2025-24 avec l'Associalion Arimove Musker rl à l'organisation du concert du duo “Famig soul prévu le 21 in 2025
Contrat” 2025-225 ave 'Assoiaion La Compagnie Baroque relaf à l'organisation de 7 conférences nématiques pour saison culurele
2026-2027
{Conan 2025-219 ave 'Associaion rt de Ve en Bi el à l'aganisalion d'une animation musicale à l'occasion des fes de a Vie 1621 jun 2028
Contrat n° 202-221 ave la SARL Locomartin Limited rez à le location et l'animation de rosales à l'occasion des fêtes de l vil es 20
et 2 jun 2026
“Contrat de ligne de résorer d'un montant de 4 ME
Contratn° 2026230 avec Me Francine Tran Cong relatif à l'animation d'une activité sportive de pen ailes dimanches 3 mai, 14 jun et 28pin 2026
Convention relative à la mise à disposlon, à tre onéreux, du complexe sportif Nelson Mandela par le Comité d'acivilé sociale Ier
entreprises SNCF Paris St-Lazare en faveur dela Vie de La Garemne-Colombes
45 N° 2026215 | Préempion d'un bien si 3 Place du Général Leclerc à La Garenne-Colombes - déconsignaton de fonds
N° 2026216 Installation d'un abri conteneurs stué au 89 Avenue du Général de Gaule à La Garenne-Colombes cadastre section OT numéro 0087 N° 2028-217 Cession d'un scooter Honda
N° 2026-218 Convention relate à la mise à isposton de Lasalle d'honneur du Tnéäre de La Garenne, à fire onôreux, en faveur du syndic Cakinet
Jourdan
N° 2026219 Convention relate à la mise à dspostion de l'audtorium dela Médiathèque, à lire onéreux, en faveur de l'ssocialion Sine Business Club
N° 2026-220 | Convention relate à la mise à dspostion à fre greuï, du Théâtre de La Garenne en faveur de 'associalon ACORA
N° 2026221 | Convention relative à la mise à disposition, à ire grauï, du Thétre de La Garenne en faveur de l'association Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre de La Garenne-Colombes
N° 2026:222 Convention relate à le mise à disposion de locaux muniopaux à tir gracieux, en faveur de a 28* Compagnie d'incendie et de Secours
del Brigade de Sapeurs Pomprs de Paris
N° 2026223 Convention relalve à la mise à dispasiion de l'audoium Ge la
N° 2026-24 | Convention relate à la mise à dispostion de locaux municipaux,
N° 2026225 Convention relaïve à la mise à disposon de locaux muniopaux,
conra) pour Son acauel de lis et s fête de l'école
N° 2026225 Contral n° 025-226 avec lEURL Beinda Productions relatif au concert prévu le samedi 20 juin 2025 dans le cadre dla fête dela Vile
N° 2096-227 Conatn® 2026 217 avec l'entreprise Le Colect ea à es prestations prévues le Samedi 20 june dimanche 1 ju 2025 dans cadre
des fes de la ile
N° 2026-28 Contrat n° 2025-19 avec Mme Falma AIT TAFOUYT relif à l'arimalon dune activité sparive de plein ir prévue les dimanches 7 juin,
21 juin et 2 aoû 2025
N° 2026-29 Marché n° 2025-015 reel aux travaux de lerassements, revêtements, lorrins de spod el VRD dans le cadre de la rénebialion du
comglexe sportf Marcel Payen
N° 2026220 | Marché n° 2026-010 real à l'organisation des minSéjurs d'été pour Les enfants garennoë de 4 à 14 ans
N° 2026291 | Marché complémentaire n° 2025-021 aux travaux de rénovation énergétique de la crêche Les Valkes lot n°4: aménagement intérieur
N° 2026232 | Marché complémentaire n° 205-020 aux bavaux de rénaveton énergétique de La crèche Les Vales lt n°2: aïement ture et balcon
N° 2025233 | Contratn® 2026-18 avec la Société At Veme Productions rl à l'organisaon d'un spectacle prévu le 18 juin 2025 à a crèche Jean Bora
N° 2028-24 _ Contratn® 2026223 avec Zykzag Dawy Sempaire reel à l'organisation d'une animation musicale à l'occasion dela él de la musique 2026
N° 2026-235 Contrat 2026223 avec l'Orchestre Mose reltfà l'rganislin dun concert à l'occasion de La ête dela musique 2026
N° 2026 236 Convention relative à a mise à dspostion, à tre gra. du Théâtre de La Garenne en faveur de association Jeunesse et Avenir Garenncis N° 2026-27 Convention reltve à le mise à disposition, à tre gratui, du Théäre de La Garenne, en faveur de l'association Conservataire de Musique,
Danse et Théâtre de La Garenne-Colombes
N° 2025-238 Afibulion de la concession funéraire n° 20055
N° 2026-229 AMtbuton de la concession funéraire n° 20056
1° 2026240 Atuton de a concession funéraire n° 20087
N° 2026-21 Atrbuton de la concession funéraire n° 20058
1° 2026242 | Almbuion de la concession funéraire n° 20058
N° 2026-23 Albuton de la concession funéraire n° 20060
N° 2025-244 | Atnbuton de la concession funéraire n° 20061
N° 2026-25 Atbution de a concession unérare n° 20063
N° 2026-2485 Atnbution de a concession funéraire n° 20064
N° 2026-27 Atbution de la concession funéraire n° 20065
N° 2026-28 Régie de receltes “Prestains enfance-eunese, centre d'Houigae et ours de langue"
N° 2028-249 | Convention relative à la mise à isposion de La salle d'honneur du Thé de La Garenne, à tire onéreux, en faveur de Madame Mouhaim Asmaa
édiathèque, à lire gratui, en faveur de l'associalion Karavan
re onéreux, en faveur de a société Char Groupement
tre onéreux, en faveur de l'école malemele privée Gan Lechaim (hors
Mme le Maire
(On passe aux décisions, Y ati des élèments concernant es décisions du mare ? (ny en a pas)
Questions orales
Mme le Maire
ai reçu des questions orales de Mme Bravo, M Mouhaï et M. Marin-Chauer, J'ai bien reçu, mais ce n'était pas dans les temps. Au niveau du lement,
on est pas bon. Je vous répondra, mais par mal. C'est dommage.
de vous laisse, Madame Bravo, poser vore question, SH vous pla
Mme Bravo
Merci Madame le Mare. Chers caèques, ajourhui, sue poser une queslon n len avec la hématque de L tranquilité publique el propreté. Je
souhale vous interroger suruneSilon sgnalée depus luseurs mais aux Champs Philippe notamment aux abords du colge Je le connais bien puisque
je lai féquentè. Des fverains m'lerlntréguiérement sur des déchets abandonnés en fi de jouée et en saiée, Des mégos, Boules, emballages el
paris, mème ie ne l'a pas écit, des déchets nimes Encore aujourd hu trouvé un pochon, Je pense que cest pour metre dos produites, surbut quand on en roue plusieurs dans l'année, als que des cote se Houvent à prouimité. Je me suis rendue sur place. Ja pu constaler que ces fts ne relèvent pas dun épisode So. Au-delà de La propreté, certains hbianls évoquent un malaise lorsqu'ils ciuient dans ce secleur le so. Une habitat y a quelques ours m'a indiqué quel hésta à y promener son chien Ke sok, pa crainte dêtre importanée et par mass
46 Je tiens à préciser que les agents qui assurent le nettoyage chaque main font leur traval qui doit être respect. Or, iorsque les mêmes eux sont dégradés
soi après so netoyer lendemain ne sut plus. faut intervenir au moment où les nuisances se répétent. Quelques individus ne peuvent pas imposer leur
“comportement à l'ensemble des Garennais et des habitants, ni transformer es abords d'un équipement publi en eu qu les habitats éuent le Soir.
Je souhalterais donc avoir une réponse Fès concte pour ces riverains, mais aussi pour le cadre de ie de tous les Garennois. Je souhaite savoir sil Vie
ideniie bien ces abords du calège els eux réguièrement signalés aux Champs-Phippe comme des points de viglance nécessiant un sui paricuier. Je
questionne si des mesures concrètes seront prises cel té, car c'est Là où on le plus de nuisances, lot au long de l'année pour prévent ces nuisances
en in de journée et en soirée particulièrement.
Des passages clés de la Pole munpale seront-ls prévus, avec des contrôles, des rappels à l'rdre ou encore des verbalstions lorsque les infractions
seront constlées ? Les habitants des Champs-Phlippe, comme tous les Garennas, doivent pouvor Grculer sereinement en Vi et vivre dans un quartier
propre, respecté el, surou, calme. Je vous remerci.
Mme le Maire
Madame là Conseïlère munipale, les abords du colége et la rue Pau Prouteau sont identifiés comme des point de wigiance par la Police municipal.
Depuis le 1 janwer 2026, rous avons enregistré 41 appels d'adminisrés rl à ces deux endrois, pour des faits de regroupement, apage et staionnement
anarchique. Toutelos, nos intervenons ne se imient pas qu'aux sclicitaions des rwerains Les équipages eflectuent de manière quotidienne, t à pusieurs
reprises, des passages réventis des paits fixes aux horaires sens, fn de limiter les regroupements et nuisances, avant même qu'un signalement ne
soit efectué. Lorsque cela es perlnent, Je CSU lice les mécileurs, ln qui interviennent en première intention pour procéder à 'éicion du groupe.
Sur le plan répressf, depuis le débt de l'année, 2 verbasations pour jets ou abandon de déttus sur La voie publique ant té üressées, 53 verbalsaions relaives au stafomnement de véhicule sure secteur en soirée ont été eflcluées rue Paul Prouteau 3 procès-verbaux pour émission de br print aie
A la tranquilité ont té tabs
Par leurs, un art muskipal tr rassemblement sur ce secteur à par de 23 heures en semaine et ès minuit le week end. Cela permet 'intevenr
lorsque les conditions sont réunis. Les troubles constatés son principalement le Fi de jeunes résidents dans le quartier. Lorsque les fais sont consiaés,
aus es invlons à se rendre au stade Marcel Payen. Of, ne souhaitent pass rendre
‘Concerantles proiématiques liées a stupéfants, la Polce municipale solicie parfois la Police nationale pour les réaisaions d'opéraions conjoints etla
mise en œuvre d'amendes foires détuees lorsque les efecfs sont disponibles
La Pole municpale poursut s2 présence quoldemne sur le terain. El adaple ses actions en foncon des ects disponibles, des problémalques
observées, notamment aux aures leux de regroupement comme Eng elles autres intemenlons qui peuvent survenir Simuitanément sur le tersloire
communal. Je vous remercie.
Voulez-vous présenter la question or de M. Mouhal ? e vous écoute, Monsieur
M. Montouchet
Madame le Mare, Mesdames al Messieurs les membres de ce Consel. L'épisode canicuäe actuel soulève des interogalons sur 'adaplaon de notre
patimone scaare aux conséquences de changements climatiques. Je biens tout d'abord à saluer La mobilisation des services municipaux et des équipes
ducaïves pour far ce à cel siuaïon, qu'an espère exceplbnnel, mas on à des does. Touteois, plusieurs rementées de rain on étt de dficutés importantes dans certaines écoles, notamment à l'école René Guest, où des enseignants et
parents signalent des lempéreures très levées dans certaines sales de classe
Cat station Inteoge d'autant pus que ce établissement a at objet d'une rénovation lourde représentant plusieurs mlions d'euros d'nvestissements
pubs isole thermique par l'extérieur, remplacement des fenêtres, nslllation de protections solaires et de dispos de ventition mécanique. A question est la suivant: Le municpalté va--ele procéder, ou prévi-ele de procéder, à une évaluation des paommances thermiques esivales des
bâtiments scores rénovés, el notamment de lécle René Guest? Plus latgement, quel leçon La il tree de ce épisode canicule pourla conception
des futures rénovations, as qu les épisodes de chaleur etrôme sont apelé à devenir pus fréquents Gans ls années à ven, t peut-être même plus volent ? Nous vous remercions
Mme le Maire
Monsieur le Conseilr muniipa. Eflectwement, comme vous le soulignéz wès justement, le groupe score Guest a bénéficié importants Favaut de
rénovation énergétique, soin par l'extérieur, siores ermiques, extérieurs pour contre les rayonnements UV et fins anf-U sur es fenêtres ne disposant
pas de slres extérieurs. Un système de renouvellement dar de toutes ls salles a té mis en place. La rectice nous 2 d'lleurs récemment indiqué qu'elle
avai pu constater une diférence de lempérlure de plusieurs degrés
Touteois, ce système a ses mis : ne rafricht lus l'air au-detà de 30 degrés. Les températures actuels que nous connaissons son exceplonneles en
Île-de-France et même en Franc. L'air chaud de l'extérieur st donc ramené à 'ntéreur du bâtiment. Nous avons mis à disposition de la malemell 20 ventteurs, un cimatieur, une ge de brumisateur, avec 102 enfants accuelis en moyenne ke main cette semaine et 58 en moyenne l'après mé. Pourl'émentaire, 1 y à 16 ventlteus, quatre cimatseurs réparts notamment poules Algeco en tente de riion, ainsi qu'une ligne de brumisaleur.
Enfin, une étude sera lancée dans es écle e crèches, ain de mieux aïe face aux prachains épisodes de canicule El permettra de cooréonner l'ensemble
des actions déjà engagées et accélérer ladaplalion de nos équipements pubs.
Je vous remercie
(Comme je vous laid, Monsieur Marin-Chauffr, répondrai par ma à vos diférentes quesions.
M. Martin-Chauffier
La première question porta surl'adaptaion aux changements climatiques et sur a question des écoles, Que vous ne nous en fassez pas réponse ne pose
pas de problème. On à eu l réponse.
Or, sur la deuème, je trouve cel dommage. Ce que ile Réglement intérieur qu. j rappelle, nous pose toujours un certain nombre de questions... On
en a discuté Je vous remercie de nous av reçus avec Waleed et d'avoir nv Mme Bravo à cete réunion
ere pour ceux qu'était pas L. Nous aions posé un certain nombre de questions sur esquelks nous aimerions avoir des ajustement du Réglement
inteur, Cela ne conoemerai pes les 48 heures nécessaires pour que vous préparez es réponses. Pour que chacun en ai conscience, on là envoyé
39, heures avant le Consel C'est hors des clous, mai ce nest pas non lus complètement Sbust.
47 La deuxième question potai, me semble-i,surun sujet qui fat l'actualté. La traiter aurai donc eu du sens. Si vous ne voulez pas la ral en question ral,
est regrefable. On ne manquera pas de publier votre réponse. Je ne peux pas vous dre mieux. Cela por sur les conditions de recrutement et
d'encadrement du personnel qui st au quotidien aux btés de ns enfants, au regard des questions qu'on peut se poser lgtimement suite à faire Lyhanna.
‘On demandait simplement d'avoir des cetiudes sur les modañtés de recrutement du personnel qui travalle auprés de nos enfants partout. Encore une fois,
vous ferez la réponse écat. C'est dommage
Mme le Ma
La réponse écrie.... est dommage que vous l'ayez envoyée trop tardivement. Si lon commence comme cela à chèque los, y aura un dépassement. Je
vous répondrai. 1 a pas de sujet. Vous avez raison, c'est un suit ès important.
Mesdames el Messieurs, on lève la séance. Je vous souhale un ba té.
{La séance est evée à 20 heures 48)
Procès verbal arrêté lors de la séance du Consed du 24 septembre 2026
La Ser/étaig de séanc
Bépiste DUBOIS
48