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Arrêté - N°2025 ST 051 RAZEL BEC glycines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 ST 051 RAZEL BEC glycines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sir, ARRETE CIRCULATION
IST at Bree
Saint- Lys N° 2025-ST-051 cœur de bastide
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
DATE : 4 VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Du 30/06/2025 au 18/07/2025 collectivités locales,
—— - VU la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
Pétitionnaire : compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
RAZEL-BEC 12 Chemin de VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles Garrabot 31771 COLOMIERS | L.1111-1 à L 1111-10, L 2212-1 à L 2212-5-1, L 2213-1 à L 2213-6-1 et L
3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-6 et L 41 1-25,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1, L 141-1,
L141-11 et L 141-12,
VU le règlement de Voirie en vigueur de l’Agglomération du Muretain
Nature de l’autorisation : VU la demande d’arrêté de circulation, en date du 18/06/2025
Pose de réseaux EU et EP
Bénéficiaire :
RAZEL-BEC 12 Chemin de
Garrabot 31771 COLOMIERS
CONSIDÉRANT qu’il importe pour la sécurité des usagers que la
circulation et le stationnement soient réglementés à l'occasion de la pose de
réseaux EU et EP et du raccordement sur la rue du 8 mai 1945,
Adresse de l’autorisation :
Rue du 8 mai 1945 et parking
| glycines
Durée de l’autorisation : a
18 jours (calendaires) ARRE TE
Article 1: Autorisation
La société RAZEL-BEC occupera le domaine public du 30 juin au 18 juillet 2025.
L'entreprise est autorisée à reprendre les travaux de remplacement des réseaux (devant les bâtiments des Glycines) et au raccordement au niveau de la rue du 8 mai 1945.
Article 2 : Circulation et Stationnement
Les travaux de raccordement se tiendront au droit du n°4 rue du 8 mai 1945, face au parking. Ils se dérouleront en route barrée. L'entreprise mettra en place une déviation.
Une partie du parking des glycines sera fermée pendant toute la durée des travaux afin de permettre l'installation du chantier. Les places de stationnement situées au droit de la rue des glycines seront
maintenues libres d’accès.
Le stationnement sera strictement interdit sur l'emprise du chantier, sauf entreprise chargée des travaux. La circulation des piétons sera maintenue. Les dispositifs de sécurité mis en œuvre par l’entreprise devront garantir un accès sécurisé des piétons dans les bâtiments.
Article 3: Sécurité et signalisation du chantier
Le bénéficiaire devra prendre des mesures particulières :
1/2 La zone des travaux devra être protégée et balisée.
La circulation piétonne sera sécurisée sur l'emprise du chantier.
c. La signalisation verticale et horizontale sera mise en place et maintenue pendant toute la durée de l'occupation de la voie.
d. L'arrêté devra être affiché sur site au moins 48h avant, jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.
5
Article 4: Stockage
Le bénéficiaire sera autorisé à stocker sur site. Il aura la charge de la fourniture et la mise en place d’un périmètre de sécurité. Il devra s'assurer du bon fonctionnement du dispositif, de manière à éviter tous risques et réduire les nuisances au minimum.
Article 5: Remise en état
Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes interventions.
Après achèvement des travaux, le bénéficiaire devra enlever les décombres et réparer les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances.
La réfection de la voirie devra être conforme aux prescriptions du règlement de voirie du Muretain Agglomération.
Article 6: Réglementation de la signalisation
Pendant toute l’occupation, l'intervenant sera responsable de la mise en état, de l'entretien et de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Article 7: Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, et ne peut en aucun cas être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 8: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication de la Commune de Saint-Lys.
Le Maire, |
Serge DEUILHE
Fait le, 21 Jo6[2oes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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