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Arrêté - N°2025 ST 042 Razel BEC Route de Lamasquere signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 ST 042 Razel BEC Route de Lamasquere signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Box 2 ME
Saint-Lys cœur de bastide
DATE :
Du 21/05/2025 au 23/05/2025
Pétitionnaire :
RAZEL BEC - 12 chemin de
Garrabot —- 31770 Colomiers
Bénéficiaire :
RAZEL BEC - 12 chemin de
Garrabot - 31770 Colomiers
Nature de l’autorisation :
Création de trottoir et travaux
sur trottoir existant
Adresse de l’autorisation :
Route de Lamasquère -
31470 Saint-Lys
Durée de l’autorisation :
3 jours (calendaires)
Article 1 : Autorisation
ARRÉTÉ CIRCULATION
N° 2025-ST-042
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés d
collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1 à L 1111-10, L2212-1 à L 2212-5-1, L 2213-1 à L 2213-6-1 et L
3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-6 et L 411-25, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1, L 141-1
141-11 et L141-12,
VU le règlement départemental de Voirie de la Haute -Garonne
CONSIDÉRANT qu’il importe pour la sécurité des usagers que le
stationnement soit réglementé à l'occasion des travaux de création de
trottoir,
ARRÊTE
La société RAZEL BEC occupera le domaine public du 21 mai au 23 mai 2025 inclus, dans le cadre
des travaux de création de trottoir.
Les travaux seront réalisés sur la route de Lamasquère (RD19), entre le plateau traversant (situé au
niveau de l’intersection du chemin Lasbroues) et la rue René Zago.
Article 2 :
Les travaux seront réalisés avec restriction sur section courante.
Circulation et Stationnement
La circulation sera régulée avec un alternat par signaux manuels K.10.
La circulation des piétons et des riverains sera maintenue.
Article 3 :
Le bénéficiaire devra prendre des mesures particulières :
a. La zone des travaux devra être protégée et balisée.
Sécurité et signalisation du chantier
1/2 b. La circulation piétonne sera sécurisée sur l'emprise du chantier.
c. La signalisation verticale et horizontale sera mise en place et maintenue pendant toute la
durée de l'occupation de la voie.
d. L'arrêté devra être affiché sur site au moins 48h avant, jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.
Article 4: Stockage
Le bénéficiaire sera autorisé à stocker sur site. Il aura la charge de la fourniture et la mise en place
d’un périmètre de sécurité. Il devra s'assurer du bon fonctionnement du dispositif, de manière à éviter tous risques et réduire les nuisances au minimum.
Article 5: Remise en état
Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes interventions.
Après achèvement des travaux, le bénéficiaire devra enlever les décombres et réparer les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances.
La réfection de la voirie devra être conforme aux prescriptions du règlement de voirie du Muretain Agglo.
Article 6: Réglementation de la signalisation
Pendant toute l’occupation, l'intervenant sera responsable de la mise en état, de l'entretien et de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents
provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Article 7: Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, et ne peut en aucun cas être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 8: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglo seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication
de la Commune de Saint-Lys.
Le Maire |
Serge DEUILHE
Saint Lys, le AK(es |£08S
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès des services
de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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