Procès Verbal - S 26 485 SAMHAIN Prairie

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Procès Verbal - S 26 485 SAMHAIN Prairie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Procès Verbal - S 26 485 SAMHAIN Prairie)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Données personnelles, 1

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT

S-26-485

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre du festival de SAMHAIN.

Adresse : Prairie de la Charentonne

Période : Du 29 octobre au 1 novembre 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- Vu la délibération n°19-2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. - Vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mars 2026. - Vu la demande présentée par : L’association Les Troubles Fêtes, le 24 août 2026.

CONSIDERANT : Que pour assurer le bon déroulement du festival de SAMHAIN.

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION ; L’association « Les Troubles Fêtes » est autorisée à utiliser le domaine public prairie de la Charentonne pour le festival, notamment le spectacle de feu prévu le 30 octobre 2026.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage des animations seront mis en place et entretenu par les soins et à la charge du bénéficiaire, qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 5 : Le droit des tiers et des riverains demeure expressément réservé.

ARTICLE 6 : Redevance,

Cette autorisation est délivrée à titre gracieux.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 8 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service technique de la Ville de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne

Bernay, 01/10/20262

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