Procès Verbal - PV CM 29112023

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Procès Verbal - PV CM 29112023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Moulins-Engilbert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29112023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

Le 29 novembre deux mille vingt-trois à 20 Heures 00, le Conseil Municipal, dûment

convoqué le 22 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Serge

DUCREUZOT, Maire, salle du conseil.

PRESENTS : M. Jérôme DUBREU, M. André LARGE, Mme Mélanie CHALUMEAU, Mme

Monique GUIRY, Mme Elisabeth JOSSE, Mme Marie-Claire RANVIER, M. Jean-Paul

LAMBOURG, M. Pierre BROSSARD, M. Joël HISLEN, Mme Cécile GERBEAULT, M. Philippe

DUCHEMIN

POUVOIRS : Mme Barbara NOVAK pouvoir à Cécile GERBEAULT, M. Alban BEAUZON

pouvoir à Serge DUCREUZOT, Mme Angélique FAURE pouvoir à Marie-Claire RANVIER

Madame Elisabeth JOSSE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité des votants avec

quelques corrections.

Monsieur Le Maire demande en début de séance si le conseil est d'accord pour

ajouter une délibération pour une subvention au judo, les membres du conseil donnent leur

accord à l'unanimité.

I. SUBVENTIONS DETR OU DSIL

a. Desherbeuse mécanique

DEPENSES (€HT) Taux RECETTES (€HT) Taux

DESHER-

BEUSE

5 640.00 100 % DETR 3 384.00 60.00 %

Fonds

propres

2 256.00 40.00 %

TOTAL 5 640.00 100.00 % TOTAL 5 640.00 100.00 %

b. Vestiaires du foot

DEPENSES (€HT) Taux RECETTES (€HT) Taux

TRAVAUX

2ème phase)

199 708.00 DETR 2024 99 854.00 50.00

AUTOFINANCE-

MENT

99 854.00 50.00

TOTAL 199 708.00 100.00% TOTAL 199 708.00 100.00%

Ville de MOULINS-ENGILBERT

40 rue des fossés 58290

Tél : 03.86.84.21.48

Mail : mairie-moulins-engilbert@orange.fr2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

c. Place Lafayette

DEPENSES (€HT) Taux Commen-

taires

RECETTES (€HT) Taux

ETUDES 5 250.00 DETR 2024 279 061.75 50.00 Plan Topo 1 610.00 Fonds

Verts

54 722.51 10.61

Diag

amiante

1 900.00 Région

(C2R)

100 000.00 19.39

AMO 15 540.00 Autofinan-

cement

124 339.24 20.00

MO 33 600.00

TRAVAUX 500 223.50 Estimatif

AMO

TOTAL 100.00 % TOTAL 100.00 %

d. Gymnase bardage

DEPENSES (€HT) Taux RECETTES (€HT) Taux

TRAVAUX 45 500.00 DETR 2024 22 750.00 50.00 Autofinan-

cement

22 750.00 50.00

TOTAL 45 500.00 100.00% TOTAL 45 500.00 100.00%

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que les dossiers soient déposés sur la plateforme.

II. Délibération Pays Nivernais Morvan pour maison des internes

DEPENSES (€HT) Taux RECETTES (€HT) Taux

DEMOLI-

TION

14 400.00 FONDS VERTS 118 461.00 42.42

CLOISONS 73 376.00 REGION 83 780.00 30.00 MENUISE-

RIES

55 320.00

PLOMBERIE 86 100.00

ELECTRI-

CITE

22 000.00

GEOTHER-

MIE

4 330.00

AMO 23 736.00 AUTOFINANCE-

MENT

77 021.00 27.58

TOTAL 279 262.00 100.00 % TOTAL 279 262.00 100.00 %

Le conseil accepte à l’unanimité les demandes de subvention ci-dessus.3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

III. Adhésion nouveau groupement de commande pour l’achat d’énergies et la fourni- ture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le péri- mètre de la région Bourgogne France Comté

La commune de Moulins-Engilbert est actuellement membre d’un groupement de commandes pour

l’achat d’énergies qui expire au 31/12/2025.

Il est dans l’intérêt de la commune de Moulins-Engilbert d’adhérer au groupement de commandes

dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à

compter de janvier 2026.

Monsieur Le Maire, après avoir présenté le dossier demande à son conseil :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés , annexée à la présente délibération, - D’autoriser l’adhésion de LA COMMUNE DE MOULINS-ENGILBERT en tant que membre au grou- pement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Moulins-Engilbert et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au bud- get,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget, nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, - D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Nièvre pour collecter les don- nées techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies, - De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la commune de Moulins-Engilbert dans le cadre de la convention constitutive.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

IV. Projet de Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’octroi d’IHTS est subordonné à la

réalisation effective d’heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les

heures effectuées à la demande de la hiérarchie au-delà des bornes horaires définies par le cycle de

travail.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un

repos compensateur. Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux

supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans

les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100%

pour le travail de nuit et 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés (sauf le 1er mai où la

rémunération est doublée).4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires

accomplies par les agents de la fonction publique territoriale sont en principe indemnisées dans les

conditions suivantes prévues pour les agents de la fonction publique d’Etat :

 La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820.  La rémunération horaire est multipliée par 1.25 pour les 14 premières heures supplémentaires et par 1.27 pour les heures suivantes.

 L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (entre 22h et 7h), et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié (sauf le 1er mai où la rémunération est doublée).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une

indemnisation.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temp partiel peuvent bénéficier du versement d’IHTS. Le mon- tant d’heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du trai- tement et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps plein.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdo- madaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de ma- jorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n°2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des in- demnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions définies par la présente délibéra- tion.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois et par agent (20h pour les catégories A de la filière médico-sociale). Ce maximum est proratisé, en fonction de la quotité de temps de travail, pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel. En cas de nécessité de dépassement de ce contingent, lorsque les circonstances exceptionnelles le jus- tifient et pour une période limitée, la décision sera prise par la DGS qui en informera l’autorité territo- riale.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récu- pération.

Monsieur Le Maire propose :

 D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public

 De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplé- mentaires. Le choix entre repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre apprécia- tion de l’autorité territoriale.5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

 De fixer que le temps de récupération accordé à l’agent est égal à la durée des travaux supplé- mentaires effectués.

 De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

 Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif  De limiter le versement de ces indemnités à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent

 Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite de 35 heures. Au-delà, elles seront calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60

 L’attribution d’IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d’un logement par utilité ou né- cessité de service est possible.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que ce projet de délibération soit présenté au

prochain CST (Comité Social Territorial) du CDG 58.

V. Revalorisation bail précaire

Pour l'année 2023, l'indice national des fermages arrêté est de 116,46 ce qui représente une variation par rapport à l'année précédente de + 5,63 %

+ 5.63 % au montant retenu en 2022 soit 695.16 x 5.63/100 = 734.30 €.

Madame RANVIER demande confirmation et précision qu’il s’agit bien du bail précaire du pré de la Croix Guillier.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

VI. Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant du budget 2024

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre BP 2023 25%

20 : Immobilisations

incorporelles

72 316.80 € 18 079.20 €

21 : Immobilisations

corporelles

253 767.16 € 63 441.79 €

23 : Immobilisations en cours 1 287 564.56 € 321 891.14 €

TOTAL 1 613 648.52 € 403 412.13 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

VII. Délibération achat de cartes cadeaux pour jeunes serveurs du lycée des métiers François Mit- terrand pour le repas des aînés.

Monsieur Joël HISLEN informe que 7 enfants du lycée des métiers François MITTERRAND de Château- Chinon ont servi au repas des aînés le vendredi 25 novembre.

Il demande s’il serait possible comme l’année dernière de leur octroyer une carte cadeau.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et décide d’octroyer une carte cadeau d’un montant de 40€.

Monsieur HISLEN remercie pour eux.

VIII. Choix de la foncière pour achat terrain PIC

Monsieur Le Maire fait part de ces recherches, sur les établissements publics fonciers. Il a pris attache avec Nièvre Aménagement, ceux-ci ont répondu qu’il ne faisait pas ce genre de contrat, sauf si der- rière c’est eux qui portent le projet de gendarmerie.

Il rappelle donc la proposition de l’EPF du Doubs :

Les frais de portage se calculent par année à compter de la première acquisition d’une opération.

Ils ont été réduits en 2017 pour tenir compte des conditions des marchés financiers ; ils sont

désormais de :

 1 % HT les 4 premières années,

 1,5 % HT les années 5 à 10,

 2 % HT de 11 ans à 14 ans (avec remboursement du bien à hauteur de 25 %

par an sur les 4 dernières années).

 Impôts et taxes, notamment TVA.7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire porter le projet de la nouvelle gendar- merie par l’EPF du Doubs.

Ce portage coutera environ 1 300.00 € frais/an sur les 4 premières années. Il est rappelé que ce terrain avait fait l’objet d’une réserve foncière.

IL est expliqué également que sans ce projet, il y aurait possibilité que la gendarmerie de Moulins- Engilbert soit supprimée.

Ce terrain, outre les locaux de la nouvelle gendarmerie permettra également d’y construire des lots pavillonnaires pour des logements, et pour les familles de gendarmes, et pour d’autres habitants.

IX. Motion proposée par Hicham BOUJLILAT Vice-Président du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté « Contre la fermeture du Centre 15 à Nevers »

Monsieur Le Maire fait part du courrier de Monsieur Hicham BOUJLILAT

« Mesdames les élues,

Messieurs les élus,

Beaucoup d’entre vous m’ont fait remonter les dysfonctionnements récurrents depuis le transfert du

centre 15 de Nevers à Dijon, il y a 5 ans.

Nos collègues de l’Yonne se sont fermement opposés à l’Etat et l’ARS lorsqu’au même moment il leur

était demandé d’accepter le même sort. Aujourd’hui, l’ARS déclare que la fermeture du 15 à Auxerre

ne se justifie plus.

Je considère que la fermeture du Centre 15 à Nevers ne s’est jamais justifiée et les faits donnent raison.

Je vous propose que nous nous mobilisions dans l’intérêt ultime des habitants de notre territoire.

Je vous prie de trouver :

• un communiqué que je viens d’adresser à la presse,

• une motion que je vous invite à adopter dans vos collectivités respectives et à adresser une

fois votées à l’ARS et à la Préfecture en vous remerciant de me mettre en copie.

Je compte sur votre mobilisation active que je souhaite la plus unie et large possible. Je me tiens à

votre disposition.

Monsieur LARGE dit que dans le passé ‘’on ne s’est pas assez battu’’ contre le départ du 15.

Monsieur le Maire et Madame RANVIER au contraire, rappellent qu’il y a eu déjà dans le passé des

pétitions de signées.

Monsieur LAMBOURG précise qu’il y a des problèmes pour faire tourner le Centre 15 à cause du

manque de médecins.

Cependant l’ensemble des conseillers s’accorde pour cette mobilisation, il n’y a pas d’autre choix.

Ainsi le conseil municipal accepte à l’unanimité.

X. Délibération pour subvention de fonctionnement de la maison des internes par la CCBLM8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29112023

Monsieur Le Maire expose que la CCBLM a inscrit 3000 € au budget 2023 pour une subvention de

fonctionnement de la maison des internes. La CCBLM n’ayant pas la compétence maison des internes,

elle versera un fonds de concours pour le fonctionnement de celle-ci. Nous devons donc solliciter la

CCBLM avec les justificatifs de dépenses à l’appui (eau, électricité, chauffage, assurance, frais de per-

sonnel pour entretiens extérieur, et pour gestion administrative des loyers…).

La CCMSGL (Morvan Sommets Grands Lacs) versera quant à elle une subvention de 2 000.00 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

XI. Subvention judo

Monsieur DUBREU fait part de la demande de subvention du club de judo.

Il propose d’attribuer 300 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

XII. Divers

-Le repas des aînés a remporté un franc succès, 26 personnes de plus que l’année dernière.

Pour ceux qui n’ont pas pu venir, il est distribué un bon d’achat de 20 €.

-A la demande de M. Serge BERNARD, un tilleul qui sera l’arbre de la paix va être planté au Pré Yvon.

- Madame RANVIER demande à quelles commissions fait partie Monsieur Philippe DUCHEMIN.

Monsieur le maire énumère ces commissions : Agriculture, artisanat ; les sports, associations, fêtes ;

appels d’offre, ouverture des plis ; travaux d’urbanisme.

- Monsieur DUBREU annonce qu’un journal communal est prévu pour début janvier 2024 et qu’il

faudrait donc des articles pour le 10/12.

-Monsieur le maire annonce que les sapins seront posés et fixés par le personnel d’entretien

communal.

Les décorations pour les sapins de Noël peuvent être récupérées en mairie.

Séance levée à 22h13.