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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sepic rue Lallier 5 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 1607 / 2024 DGST/DM/ 739 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Bérangère Prin, de la société Sepic, par laquelle il nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public, Rue Lallier, le mardi 5 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public Rue Lallier, au droit du n° 29, le mardi 5 novembre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue Lallier
au droit du n° 29
le mardi 5 novembre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur 'sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 25 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Le conseiller fyfunicipa Délégué
Jean Pie e Bav n{1'n;t·-i---·