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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sepic place Aristide Briand du 27 05 au 28 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 'joj / 2024 DGST / DM / .) fl 2024
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Bérangère Prin, de la société Sepic, par laquelle elle nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, du lundi 27 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n° 30, du lundi 27 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes s01tes sera interdit :
Place Aristide Briand
Au droit du n° 30
du lundi 27 mai 2024 au vendredi 28 juin 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 16 mai 2024
Par délég;ation du Maire,
le conseiller�Mu �légué
Jean Pierre • · :·,. · . i {, ,
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