Procès Verbal - PV 17 10 24

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Procès Verbal - PV 17 10 24 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 24)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1 | P a g e

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 octobre 2024 à 20h30

Salle de la mairie

L'an deux mille vingt-quatre, le 17 octobre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 octobre 2024, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David MINERVA, Maire.

Présents ou représentés : Mme BOUSSUGE Claire, M. DA SILVA Fernand, M. DIJOLS Lionel (procuration à M. VIDAL Jean-François), Mme FOUET Françoise, Mme GALTIER Mireille, Mme LABRUNIE Audrey (procuration à Mme PERNODAT Viviane), M. LATIEULE Jean-Claude, M. MINERVA David, Mme PERNODAT Viviane, M. PUEL Jean-Louis, Mme RIGAL Françoise, Mme ROUS Florence (procuration à M. TERRAL Sébastien), Mme SIGAUD-VAYSSETTES Christine, M. SOLINHAC Loïc, M. TERRAL Sébastien, M. VALENTIN Olivier, Mme VEZINET Béatrice, M. VIDAL Jean-François.

Absents : Mme BILLIERES Marlène, M. MEYNADIER David.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée, Béatrice VEZINET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée et accepte de remplir ces fonctions.

Délibération n° 2024-10-120

Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que de nombreux conseillers précisent ne pas avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024,

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de reporter l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 au prochain conseil municipal qui se tiendra en novembre.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

- République Française -

Département de l’Aveyron

Mairie de Laissac-Sévérac l’Église2 | P a g e

Délibération n° 2024-10-121

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 10 octobre 2024, telles que mentionnées ci-après :

2024-DEC-106 Consultation et commande pour la réfection d’un mur de soutènement- Chemin de Carrals-

2024-DEC-108 Consultation et commande- Création d'une aire de stationnement chemin de la Canibière-

2024-DEC-109 Consultation et commande-Renouvèlement des coffrets électriques- places de l'église et de la poste

2024-DEC-117 Commande pour l'acquisition d'une tronçonneuse

2024-DEC-118 Commande pour l'acquisition d'un cric 5 tonnes

2024-DEC-119 Commande pour l'acquisition d'un ponceuse excentrique

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 10 octobre 2024, telles que mentionnées ci-après :

2024-DEC-101

Non opposition DP 012 120 24 G0036 - M. Benjamin FABRE - Construction d'un abri de jardin

2024-DEC-102

Non opposition DP 012 120 24 G0032 - Mme Lucile COSTES et M. Sébastien ROUS - Rénovation et agrandissement d'un appentis existant. Surélévation d’un mur de clôture.

2024-DEC-103 Non opposition DP 012 120 24 G0029 - Mme Sylvie LUGANS - création d’ouvertures et d’un escalier sur une maison d'habitation, agrandissement d’une terrasse et réfection de la toiture à l’identique

2024-DEC-107

Non opposition DP 012 120 24 G0046 - Mme Nathalie MURET - Isolation par l'extérieur, changement des menuiseries et installation d'une pompe à chaleur

2024-DEC-110

Non opposition DP 012 120 24 G0047 -Aménagement de 5 logements dans une maison d'habitation et changement des menuiseries-FMI Invest

2024-DEC-111

Non opposition DP 012 120 24 G0042 - M. Sébastien PEIGNE - Installation de panneaux photovoltaïque en surimposition de la toiture

2024-DEC-112

Non opposition DP 012 120 24 G0052 - EI Le salon du cheveu - Mme Sonia

CHASSALY - Installation d'un store banne en façade

2024-DEC-116

Non opposition DP 012 120 24 G0032 - M. Jérôme TABART - Construction d'un abri à bois en extension d’un bâtiment existant

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 10 octobre 2024, telles que mentionnées ci-après :

2024-DEC-104 Facturation matériel justine TREMOUILLES 5 tables et 10 bancs 2024-DEC-105 Facturation matériel Michel VIEILLEDENT 6 tables et 12 bancs

2024-DEC-113

Facturation location salle de Severac l'Eglise Nelly CHAUZY pour un anniversaire le 07 et 08/09/2024

2024-DEC-114

Facturation location salle de Severac l'Eglise APE DE SEVERAC pour un QUINE le 28/09/2024

2024-DEC-115

Facturation location salle de Severac l'Eglise Mathias FAYRET pour un mariage le 21 et 22/09/20243 | P a g e

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal et jusqu’au 10 octobre 2024, telles que mentionnées ci-après :

Jean-François VIDAL apporte des éléments complémentaires par rapport aux travaux et notamment

pour la réfection du mur.

Administration générale

Délibération n°2024-10-122

Ouverture dominicale du maire pour les commerces – année 2025

Entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés,

Vu la demande formulée par l’entreprise RAGT en date du 3 octobre 2024,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que la demande concerne 1 dimanche : le dimanche 6 avril 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2025 à savoir 1 ouverture dominicale à la date suivante : Dimanche 6 avril 2025.

DE PRÉCISER que la date sera définie par un arrêté du Maire,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Loïc SOLINHAC rappelle que cette demande est fréquente de la part de la RAGT.

Délibération n° 2024-10-123

Adhésion au service archivage du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les articles L212-6, L212-6-1 et L212-10 du Code du Patrimoine stipulant que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.

Il fait part à l’assemblée que le Centre de Gestion de la F.P.T de l’Aveyron propose une mission d’archivage en application des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

2024-DIA-025 Vente TESTOR / Epx Nicolas CHALIEZ

2024-DIA-026 Vente Cts VIALA / Solange SEPTFONDS

2024-DIA-027 Vente VINCHES / Justin LADET - Mélina LOPEZ COLNOT4 | P a g e

Il expose que dans ce cadre légal le Centre de Gestion propose de mettre à disposition de la collectivité/l’établissement public un archiviste pouvant effectuer les tâches suivantes : - Tri et classement des documents d’archives

- Sensibilisation et conseil en archivage auprès des agents

- Elaboration de procédures et accompagnement de projets d’archivage, - Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique

- Suivi et mise à jour régulière du classement mis en place

Il expose la proposition de l’archiviste formulée suite à un diagnostic réalisé sur place et notamment : - Les points mis en avant dans l’état des lieux,

- Le projet d’archivage et les livrables escomptés,

- le nombre de jours d’interventions nécessaires, facturés au réel et le coût en découlant, - La possibilité d’échelonnement du remboursement des frais d’interventions en trois ans (uniquement pour les interventions de tri et classement et selon les conditions explicitées dans la proposition et le projet de convention d’adhésion).

Il expose le projet de convention d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

D’adhérer au service facultatif « Archivage » du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron,

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération et à faire appel en cas de besoin à l’archiviste du Centre de Gestion,

De préciser que les crédits nécessaires au remboursement des frais d’interventions seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,

De préciser que la collectivité demandera l’échelonnement du remboursement des frais de l’intervention de mise en place de l’archivage sur 3 ans.

Monsieur le Maire remercie pour l’ensemble des agents qui ont participé pour le travail réalisé.

Scolaire

Délibération n° 2024-10-124

Convention de mise à disposition du gymnase de l’association du centre de Grèzes à l’école publique de Sévérac l’Eglise

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de ses activités, l’école publique de Sévérac l’Eglise utilise le gymnase de l’ITEP de Grèzes et qu’il convient donc de renouveler avec eux la convention pour cet usage.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de l’annexe de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE l’annexe à la convention de mise à disposition du gymnase de l’association du centre de Grèzes à l’école publique de Sévérac l’Eglise.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

Délibération n°2024-10-125

Ecole publique de Sévérac l’Eglise : Participation aux Jeux Paralympiques 2024

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’école publique de Sévérac l’Eglise a été lauréate dans le cadre d’un concours qui a permis aux élèves d’assister à une session des Jeux Paralympiques 2024 à Paris.5 | P a g e

Monsieur le Maire précise que seulement trois écoles en Aveyron ont été retenues et qu’un projet a été construit sur l’ensemble de l’année scolaire avec l’enseignante.

Considérant l’avis rendu par la commission vie scolaire,

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande transmise à la mairie de Laissac-Sévérac l’Eglise ;

APPROUVE un accompagnement financier pour la réalisation du projet lauréat construit par l’école de Sévérac l’Eglise et la participation à la session des Jeux Paralympiques 2024.

DIT que cet accompagnement financier est de 64 € par élève participant.

DECIDE que le paiement interviendra après la réalisation du projet et en fonction de l’effectif réel bénéficiant de cette opération.

MENTIONNE que l’ensemble des crédits sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur le Maire avant de laisser la parole à Françoise RIGAL exprime une demande d’un retour en images sur ce projet.

Françoise RIGAL explique qu’il s’agit d’un projet exceptionnel avec seulement trois écoles lauréates en Aveyron et construit autour des JO paralympiques et de la découverte de Paris. Cette participation a permis de créer des souvenirs forts pour les enfants avec en amont un travail important en classe. Elle salue également le travail et l’implication de la directrice dans ce projet. Françoise RIGAL rappelle divers éléments en lien avec le conseil d’école.

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire fait état de la rencontre du 14 octobre entre la communauté de communes et les

services de l’Etat et présente l’avancement actuel de la démarche. Il ajoute que la conférence des

Maires initialement prévue le 16 octobre est reportée afin de prendre en compte les retours des services

de l’Etat.

Monsieur le Maire rappelle le souhait de pouvoir présenter dans cet outil une vision à long terme de

l’aménagement de la commune avec notamment les terrains bâtissables à plus de 10 ans.

Loïc SOLINHAC s'interroge sur le mode de communication à la population et sur la méthodologie de

travail, ainsi que sur le choix des différents terrains qui deviendront constructibles et ceux qui seront

déclassés.

Monsieur le Maire rappelle la réunion publique à Laissac au printemps et les informations dans le

magazine de la communauté de communes. Il précise que la méthodologie se décline à l’échelle de la

communauté de communes et de la commune.

Jean-François VIDAL explique qu’il est indispensable de tenir compte de la viabilisation des terrains

(eau, électricité et assainissement), de la proximité ou non des bâtiments agricoles, de l’intérêt paysager

et d’autres critères pour établir ce document.

Françoise RIGAL ajoute qu’il s’agit d’un travail de précision.

Monsieur le Maire et Jean-François VIDAL précisent qu’ils ont participé à différentes réunions de travail

sur de nombreuses thématiques comme l’habitation, les transports, … et toujours avec une démarche

allant de l’échelle macroscopique à la parcelle.

Il s’en suit un temps d’échanges entre les conseillers sur les lotissements et plus globalement les

terrains disponibles à la construction.6 | P a g e

Ressources humaines

Commission ressources humaines du 3 octobre 2024

Délibération n° 2024-10-126

Convention relative à l’accompagnement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

En effet :

Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024- 2025-2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse).

Aussi Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d’accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit : 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron.

Après avoir ouï le rapport de M le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

Information sur l’évolution du cadre de la protection sociale complémentaire – prévoyance au 1er janvier 2025

Dans le cadre de la réforme sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, l’obligation de participation de l’employeur en matière de prévoyance (= assurance pour le maintien du salaire / de la prime en cas d’arrêt maladie > 3 mois) s’applique dès le 1er janvier 2025 avec un nouveau panier de soin et une participation minimale de 7 € par agent.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les collectivités devront obligatoirement participer à hauteur de 7€ minimum (par mois) pour les contrats assurance prévoyance labellisés.

La commune de Laissac-Sévérac l’Eglise participe à ce jour à hauteur de 10 € par agent.

En plus de la participation minimale pour la collectivité, le décret modifie fortement le panier minimal permettant la labellisation. De nombreux contrats si les agents souhaitent poursuivre la labellisation devront faire l’objet d’une mise à niveau.7 | P a g e

Aussi, en complément de l’information qui sera donnée par la MNT, la collectivité communiquera auprès de ces agents qu’elle ne sera plus en droit de participer sur des contrats qui ne seront plus labellisés au 1er janvier 2025.

En parallèle, la commune s’est inscrite à une consultation menée par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron en cette fin d’année sur la protection sociale complémentaire sans engagement pour la commune à ce stade.

L’obligation de participation de l’employeur en matière de santé sera applicable dès le 1er janvier 2026 avec une participation minimum de 15€ par agent.

Béatrice VEZINET s’interroge sur ce fonctionnement.

Il s’en suit un échange entre les conseillers.

Animation – vie associative

Bilan des animations de l’été 2024

Monsieur le Maire laisse la parole à Mireille GALTIER pour la présentation du bilan des animations estivales depuis la fête de la Musique jusqu’au concours départemental Aubrac. Mireille GALTIER revient sur l’ensemble des évènements de cette période et rappelle que même s’ils ne sont pas organisés par la municipalité, les services sont sollicités d’un point de vue logistique et / ou administratif.

Monsieur le Maire fait part des retours positifs pour cet été animé.

Mireille GALTIER informe des échanges à venir avec les commerçants.

Eau

Epage Viaur - Rapport d’activité de mai 2024

Monsieur le Maire fait état du rapport disponible via le lien ci-dessous. Il rappelle qu’une petite partie de la commune est concernée par ce contrat.

https://www.epage-viaur.com/notre-rapport-dactivites-est-la/

Foirail

Evolution de l’organisation du foirail

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Louis PUEL pour ce point sur l’évolution de l’organisation du foirail.

Jean-Louis PUEL explique que suite aux réunions avec les négociants il serait envisagé un système proche de celui des ovins, plus léger notamment pour les investissements et permettant un fonctionnement plus souple. Il revient sur les motivations des usagers : rapidité de fonctionnement, diminuer les coûts, limiter les frais de marché et faciliter les transactions. Monsieur le Maire ajoute que si cette solution est retenue, elle nécessite moins de manipulation des animaux.

Françoise FOUET et Loïc SOLINHAC s’interrogent sur le statut juridique qui sera fait, afin que la commune soit majoritaire et puisse continuer en gestion directe communale. Monsieur le Maire et Jean-Louis PUEL précisent que l’hypothèse actuellement travaillée est la SAEM. Ils rappellent également le changement de logiciel en cours pour les ovins avec un début d’utilisation pour les ventes en décembre.

Jean-Louis PUEL insiste sur le fait qu’il sera plus facile d’utilisation et diminuera les opérations à effectuer après le marché.

Monsieur le Maire fait état d’un prochain temps de travail avec M Boisseau qui accompagne la commune début novembre.

Jean-Claude LATIEULE s’inquiète des bouchons le matin.

Jean-Louis PUEL explique qu’un étalement est prévu avec des horaires différents en fonction des animaux.

Loïc SOLINHAC revient sur le planning envisagé.8 | P a g e

Monsieur le Maire estime que des évolutions interviendront en 2025.

Service technique

Délibération n° 2024-10-127

Convention de déneigement avec un exploitant agricole et la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire pour certains secteurs de la commune de recourir à des interventions extérieures pour le déneigement.

Monsieur le Maire présente la convention proposée, la démarche et les tarifs.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole,

Considérant le besoin de déneigement de certains secteurs de la commune ;

Considérant l’absence de personnel disponible pour effectuer cette mission ;

Considérant que M Vincent MERCADIER est agriculteur aux Bordes sur la commune de Laissac- Sévérac l’Eglise ;

Considérant que l’étrave est fournie par la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de déneigement avec M Vincent MERCADIER, agriculteur.

APPROUVE le tarif de cette prestation à savoir une part fixe de 500 € et une part variable de 55 € par heure.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 et seront inscrits au budget 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette opération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-François VIDAL qui explique que ce fonctionnement est en place depuis plusieurs années et qu’il apporte satisfaction. Il précise que le paiement se fait avec un forfait annuel et une partie variable au temps passé à l’heure.

Monsieur le Maire souligne également la satisfaction du service rendu. Fernand DA SILVA rappelle que le changement de prestataire pour la station d’épuration de Laissac s’est également passé sans problème.

Questions diverses

Centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle le rapport indépendant établi par l’entreprise SOCOTEC qui conclut à la dangerosité de l’installation et fait état de plusieurs risques.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception cette semaine de l’accord préalable et indispensable d’EDF OA pour le changement de panneaux.

Olivier VALENTIN précise qu’avec l’évolution des technologies, seul le foirail des bovins serait nécessaire pour répondre au contrat.

Monsieur le Maire explique que la prochaine étape consiste à préparer un appel d’offres. Françoise RIGAL s’interroge sur les possibilités d’autoconsommation. Olivier VALENTIN ajoute qu’une centrale de 500 KW sur le foirail des ovins pourrait être envisagée. Cette hypothèse doit être étudiée en amont.

Visite des CM de l’école Charles de Gaulle à la mairie9 | P a g e

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la venue des CM de l’école Charles de Gaulle à la mairie. Il présente la visite réalisée et souligne qu’il s’agit d’une belle initiative pour comprendre le fonctionnement de la mairie.

Antenne 5G à Sévérac l’Eglise

Monsieur le Maire fait état des démarches en cours à l’initiative de plusieurs habitants de Sévérac l’Eglise.

Avec Jean-François VIDAL, ils rappellent le contexte d’une zone blanche et d’une zone d’implantation identifiée initialement par l’entreprise très limitée. Ils précisent qu’avec le passage à la technologie 5G, compte tenu de la diminution de la puissance, il y a un besoin de densification. Ils expliquent que la hauteur est fonction du rayonnement souhaité.

Il s’en suit un échange entre les conseillers municipaux sur les antennes relais existantes du secteur.

Courrier de M Sannié aux élus de la communauté de communes Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par le maire de la commune de la Capelle Bonance à l’ensemble des élus communautaires.

Il s’en suit un échange entre les conseillers sur le contenu du projet et la méthodologie retenue.

PIMS et future bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle que la pose de la 1ère pierre aura lieu le mercredi 6 novembre et que l’ensemble du conseil municipal est invité.

Françoise RIGAL présente le projet de la future bibliothèque et la démarche en cours pour le mobilier et l’aménagement intérieur. Elle rappelle le besoin d’un personnel dédié en complément des bénévoles. Il s’en suit un échange sur le fonctionnement et les réseaux informatiques.

Date à venir

Monsieur le Maire rappelle la projection du film « Nos maires » le 18 octobre.

Centrale photovoltaïque en cours d’installation

Loïc SOLINHAC fait part des nombreux retours qui lui sont parvenus concernant cette installation privée en cours de montage. Il explique que la population ne sait pas qu’il s’agit d’une initiative privée. Beaucoup de personnes pensent qu’il s’agit d’un projet municipal. Il souhaiterait une meilleure communication sur ce projet envers les administrés pour clarifier la situation. Béatrice VEZINET confirme cette situation.

Chemins et plantations

Claire BOUSSUGE et Loïc SOLINHAC signalent des changements au niveau de plusieurs chemins vers le secteur de la pierre plantée à Sévérac-l’Eglise. Loïc SOLINHAC regrette l’impact négatif sur le paysage naturel et l’état des chemins qui se dégrade.

Jean-François VIDAL rappelle que la forêt est privée dans le secteur mentionné avec des plantations de douglas dans un objectif d’exploitation avec certaines contraintes de replantations. Il s’en suit un échange sur les chemins de la commune.

Le Mag

Mireille GALTIER rappelle le lancement de la distribution de la nouvelle édition du Mag.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h56.